Déliberation - deliberations 2019 10

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Déliberation - deliberations 2019 10 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2019 10)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2019

Présents : Roger VIVERT, Monique BLANC, Chantal KRAMP, André CLARON, Mickaël GAUDIN, Anne-Marie MEUNIER, David VINCENT, Philippe GROSSIORD, Claire DORBEC, Florence PERRIN, Fabrice TARLET, Joëlle LUTAUD, Philippe OGIER, Catherine PAILLAT, Patrick GINET, Gilles ROISSE, Denise PIOT, Absents : Eric BALAN, Claude CLARON, Josette JASSERAND, Bernadette ARNOUX, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Gilles ROISSE

Pouvoirs : Eric BALAN donne pouvoir à Joëlle LUTAUD, Claude CLARON donne pouvoir à Roger VIVERT, Josette JASSERAND donne pouvoir à Claire DORBEC, Bernadette ARNOUX donne pouvoir à Denise PIOT, Jérôme LACOSTE- DEBRAY donne pouvoir à Catherine PAILLAT

Secrétaire de séance : Philippe GROSSIORD

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 13 septembre 2019 :  Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 22 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

2. Rapport d’activités du SIAHVG 2018

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2018 du SIAHVG. Il fait un bilan des ouvrages d’épuration, du linéaire de réseaux et du coût du service. Il rappelle que le SIAHVG regroupe aujourd’hui les communes de Thurins, Messimy et Soucieu-en-Jarrest et devrait accueillir Rontalon en 2020.

Le rapport d’activités est disponible en mairie.

3. Délibérations

Délibération n°2019-047 : Approbation de l’adhésion de la commune de Rontalon au SIAHVG et approbation de la modification des statuts du SIAHVG

Monsieur le Maire explique que, face à l’obligation de transférer la gestion de son assainissement à un établissement public, la commune de Rontalon sollicite le SIAHVG. La commune de Rontalon gérait jusqu’à présent son assainissement en régie directe, et intégrera le SIAHVG au 1er janvier 2020. L’étude d’impact sur les aspects techniques et financiers a été conduite par un cabinet spécialisé. Les tarifs pratiqués sont proches et Rontalon ne possède qu’une station d’épuration qui sera mise aux normes d’ici la fin de l’année. L’intégration se fera donc sans problèmes majeurs.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’adhésion de la commune de Rontalon au SIAHVG à compter du 1er janvier 2020, et d’approuver la modification des statuts du SIAHVG qui en découle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’adhésion et la modification des statuts.

Adopté à l’unanimité.2

Délibération n°2019-048 : Extinction de créance- surendettement

Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilité d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour du conseil municipal. A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent cet ajout.

Ainsi, Monsieur le Maire explique que le trésorier municipal sollicité de la commune de Thurins l’extinction d’une créance de cantine 20 € pour un administré en situation de surendettement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’extinction de cette créance.

Adopté à l’unanimité.

4. Information

Monsieur le Maire a pris une décision budgétaire pour alimenter le compte d’investissement des travaux du local

rue du Michard pour 21 000 €, en transférant l’argent du compte de travaux d’investissement pour le city stade.

L’opération est simplement budgétaire, et ne remet pas en cause le projet du city stade.

5. Questions diverses

a) Loi mobilités

Monsieur le Maire fait un point sur le projet de loi mobilités, en cours d’approbation parlementaire. Les mobilités

incluent tout type de transports, les modes doux, le ferroviaire …. Pour notre territoire, le sytral sera modifié,

avec des champs d’action et une territorialisation étendus. Par ailleurs, ce sont désormais les communautés de

communes qui adhéreront aux autorités organisatrices des mobilités.

Ces éléments de politique publique sont fondamentaux et stratégiques. Ils concernent le développement futur de

nos territoires, la manière de les développer et de financer ces développements : quelle continuité et

amélioration pour la mobilité sur le territoire (parking-relais, transports urbains, transports ruraux, modes doux

…) ? quel mode de financement de cette nouvelle AOM ?

Monsieur le Maire concède que cette loi mobilités va dans le bon sens pour l’avenir de nos générations, mais que

de nombreuses questions sur la gouvernance et le financement restent d’actualités. Le rendez-vous avec le Préfet

le 7 octobre dernier n’a pas permis de lever le voile sur ces interrogations bien légitimes.

b) Aménagement local commercial

L’ensemble du conseil municipal a été destinataire d’un courrier de la SNC Guérin, qui demande à ce que la

commune de Thurins prenne à sa charge l’aménagement du futur local commercial rue du Michard. Monsieur le

Maire rappelle qu’un accord avait été conclu entre la commune et la SNC Guérin, afin que celle-ci aménage les

locaux livrés brut de béton et s’acquitte d’un loyer correspondant à 2.5 % du chiffre d’affaires annuel HT.

L’ensemble du conseil municipal a été surpris de recevoir une telle demande. Les arguments avancés n’ont pas convaincu l’ensemble des membres du conseil municipal, et ne sauraient en tout cas justifier de nouveaux efforts financiers de la collectivité publique pour l’aménagement d’un commerce privé.3

Un courrier, validé par l’ensemble du conseil municipal, sera donc adressé à la SNC Guérin afin de signifier le

désaccord unanime du conseil face à cette nouvelle demande.

c) Aménagement de la zone d’activités de la Goyenche

La CCVL avait proposé le déblocage partiel de la future zone d’activités de la Goyenche. Mais les artisans ont

refusé cette option. Ils souhaitaient rencontrer le propriétaire non vendeur pour faire avancer le dossier dans sa

globalité. Faute de réponse, cette rencontre ne s’est pas encore tenue.

Fin 22h40