Déliberation - deliberations 2019 09

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Déliberation - deliberations 2019 09 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2019 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2019

Présents : Roger VIVERT, Monique BLANC, Chantal KRAMP, André CLARON, Mickaël GAUDIN, Anne-Marie MEUNIER, David VINCENT, Bernadette ARNOUX, Philippe GROSSIORD, Claire DORBEC, Florence PERRIN, Fabrice TARLET, Joëlle LUTAUD, Philippe OGIER, Catherine PAILLAT, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Absents : Eric BALAN, Claude CLARON, Josette JASSERAND, Denise PIOT, Patrick GINET, Gilles ROISSE Pouvoirs : Eric BALAN donne pouvoir à André CLARON, Claude CLARON donne pouvoir à Roger VIVERT, Gilles ROISSE donne pouvoir à Monique BLANC, Josette JASSERAND donne pouvoir à Claire DORBEC, Patrick GINET donne pouvoir à Joëlle LUTAUD, Denise PIOT donne pouvoir à Bernadette ARNOUX,

Secrétaire de séance : Chantal KRAMP

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 5 juillet 2019 : Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 20 voix / Abstention : 2 voix / Contre : 0 voix

2. Rapport d’activités du SIPAG 2018

Laetitia JOUSSE, présidente du SIPAG, est présente pour rendre compte de l’activité du syndicat pour l’année 2018.

Après quelques péripéties à la direction du SIPAG, la situation s’est stabilisée avec l’embauche de Mme Gaudier, qui assure également la direction de la résidence intercommunale Jean Villard. Le SIPAG propose de nombreuses activités aux personnes âgées de plus de 60 ans et leurs familles. Il s’étend sur 13 communes de l’Ouest Lyonnais.

Le SIPAG affiche un bilan financier de fonctionnement positif pour l’année 2018 : + 55 748.42 €. En 2018, 1 154 personnes ont été prises en charge par le SIPAG : prévention, accompagnement psychologiquet et social, proches aidants.

Le rapport global est disponible en mairie.

3. Rapport d’activités du SIDESOL 2018

Philippe GROSSIORD, délégué au SIDESOL, présente le rapport d’activités 2018 du syndicat. Le contrat d’affermage a été renouvelé avec SUEZ pour une durée de 11 ans. Le SIDESOL concerne 13 communes de l’Ouest Lyonnais pour 24 960 abonnés.

Sont évoqués dans le rapport la tarification, l’évolution de la consommation, l’investissement sur le renouvellement du réseau, la captation de l’eau dans les sources ou les nappes phréatiques …. Le rapport est disponible en mairie.

4. Délibérations

Délibération n°2019-041 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique qu’à l’occasion du départ à la retraite d’un agent technique officiant au restaurant municipal et à l’entretien des bâtiments communaux, une nouvelle organisation a été mise en place. Ainsi, l’équipe de 3 agents qui fonctionne en coordination pour l’entretien des locaux communaux et le service au restaurant municipal, conserve un poste à temps complet actuellement occupé par un agent titulaire.2

Par ailleurs, le deuxième poste ouvert à 17h30 a été augmenté à 25 heures hebdomadaires annualisées au mois de juillet 2019. Il est proposé que le poste « entretien restaurant municipal et école » à temps complet ouvert au cadre d’emploi d’adjoint technique occupé par un agent partant à la retraite au 1er octobre 2019 soit diminué à 28h00 hebdomadaires annualisées à compter de cette date.

Pour rappel, cette organisation vise à prendre en compte notamment l’externalisation de l’entretien de la salle des sports communale, ainsi que l’harmonisation des plannings d’entretien.

Le tableau des effectifs modifié en conséquence est présenté au conseil municipal, et approuvé.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-042 : Approbation de la convention d’agence postale communale

Monsieur le Maire explique que La Poste a sollicité la commune de Thurins pour que celle-ci prenne la gestion de l’agence postale communale. Cela signifie concrètement que le bureau de Poste sera désormais physiquement domicilié à la mairie, et que c’est un agent communal qui va gérer les opérations postales.

Ceci dit, le centre courrier de la Goyenche va élargir ses horaires d’ouverture à compter du 15 octobre 2019 afin de permettre aux thurinois de retirer leurs instances. L’agence postale communale ouvrira à compter de mi-janvier 2020. Le bureau de poste actuel fermera ses portes le 30 novembre 2019 à midi.

Le service public rendu aux usagers par l’agence postale communale concernera entre autres : - L’affranchissement

- La vente de produits postaux

- Le dépôt d’objets

- Les services financiers tels que retraits d’espèces, dépôts de chèques …

Les horaires d’ouverture de l’agence postale sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention d’organisation de l’agence postale communale et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-043 : Adoption des tarifs de location des salles communales

Monsieur le Maire explique que la commune possède plusieurs salles communales mises à disposition du public. Le travail en commission a permis de définir des tarifs de location de ces salles communales, à compter du 1er septembre 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs tels que définis ci-dessous, à compter du 1er septembre 2019.

Salle de réunion en mairie Associations extérieures 30 € Privés 50 €

Caution 150 €

Salle des mariages en mairie Associations extérieures 30 € Privés 50 €

Caution 150 €3

Salle Saint Martin

Par les particuliers Samedi Dimanche Samedi + Dimanche Jour férié Habitant Thurins 455 € 275 € 555 € 455 € N’habitant pas Thurins 910 € 550 € 1 110 € 910 €

Par les associations

Une utilisation gratuite par année civile

Par manifestation 330 €

Par les écoles

Deux utilisations gratuites par année scolaire

Par manifestation 330 €

Caution 1 000 €

Catherine PAILLAT aurait souhaité plus de possibilités pour développer l’action culturelle à la salle Saint Martin : concert, théâtre … Le conseil municipal est ouvert à étudier ce type d’actions spécifiquement en cas de besoin. Il est entendu que la salle devra faire l’objet d’une réflexion globale pour des travaux d’embellissement, et pour équiper la cuisine avec plus de matériel.

Pour la première année, et compte tenu des prochains travaux sur le site de la salle des sports, la commune souhaite une utilisation raisonnée de la salle St Martin. Monsieur le Maire insiste sur la bonne concertation qui existe aujourd’hui entre associations, particuliers, usagers pour que la gestion de cette salle se passe dans les meilleures conditions.

La commune recherche une personne pouvant faire les états des lieux lors des locations, au moment de la remise des clés et de leur retour. Toute personne intéressée peut demander des renseignements en mairie.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-044 : Adoption du règlement intérieur de la Salle Saint Martin

Monsieur le Maire explique que la commune, après avoir établi des tarifs de location pour les salles communales, a élaboré un règlement intérieur pour la location de la salle Saint Martin. Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur annexé à la présente délibération, et en demande l’approbation au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement intérieur de la salle Saint Martin.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-045 : Autorisation de signature d’un contrat de louage de choses

Monsieur le Maire explique que la commune de Thurins va louer la salle communale située rue du Michard à la paroisse Saint Alexandre pour l’exercice des activités de catéchèse, de préparation aux cérémonies religieuses et de chorale. Le contrat de location prendra la forme d’un contrat de louage de choses, d’une durée de 30 ans. Monsieur le Maire donne lecture de ce contrat. Le montant de la location est de 125 € mensuels.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de louage de choses à intervenir avec la Paroisse Saint Alexandre pour la salle communale située rue du Michard, à compter du 1er octobre 2019, pour une durée de 30 ans, et au montant de 125 € mensuels.4

Adopté comme suit :

Pour : 21

Abstention : 1

Contre : 0

Délibération n°2019-046 : Recrutement d’un vacataire

Pour gérer les états des lieux d’entrée et de sortie de la salle saint martin, la commune de Thurins souhaite recruter un ou deux vacataires, pour une durée d’une année renouvelable, et un taux horaire de 20 € brut.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à procéder à ce recrutement.

Adopté à l’unanimité.

5. Questions diverses

Fin 23h05