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Déliberation - 2025 010 O24 famille LANDAIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 O24 famille LANDAIS)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
MÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
THEME
N°050-2025
|
FUNERAIRE
-— Renouvellement
de
l'emplacement
O
24
dans
le cimetière
de
Mésanger
pour
une
durée
de
15
ans
pour
la famille
LANDAIS
pour
un
montant
de
291€.
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2122-22
modifié
par
la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et
la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
8 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières".
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean
LANDAIS
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
de
la famille
LANDAIS,
DÉCIDE
Article
1.
Il est
accordé
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER,
au
nom
de
Monsieur
Jean
LANDAIS
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
de
la famille
LANDAIS :
-
Une
concession
n°
2025_010
pour
la
durée
de
quinze
ans;
-
À l'emplacement
O
24
-__
Acompter
du
12
juin
2025.
Article
2.
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
:
[l
Concession
nouvelle
EX]
Concession
renouvelée
Article
3.
La
concession
accordée
est
une
concession :
[]
Concession
individuelle
Concession
familiale
[] Concession
collective
Article
4.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
deux
cent
quatre-vingt-onze
euros
reçue
par
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
public.
Une
fois
le règlement
validé,
l'emplacement
deviendra
actif.
Article
5.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23
du
C.G.C.T. Mésanger,
le
Nadine
YOU
Décision
publiée
le
:
Maire
de
MESANGER
Décision
notifiée
le :