Compte-Rendu - 6 Compte rendu réunion du 26 septembre 2022

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Compte-Rendu - 6 Compte rendu réunion du 26 septembre 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Boissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte rendu réunion du 26 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

Le vingt-six septembre deux mil vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Pierre TESSIER, Maire de LA BOISSIERE. Étaient présents : Mrs. Jean-Pierre TESSIER, Pierre CHAZÉ, Kévin GUILLAUDEUX, Mmes Anne-Marie LANDAIS, Florence CHAZÉ, Aurore VEILLARD, Corine GANNE,

Etait absent excusé : Mr Arnaud VALLIER

Etaient absent(e) non excusé(e) : Mme Aurélie PORCHER, Mr Lénaïc GASNIER Convocation des membres : 19 septembre 2022 Affichée le 19 septembre 2022 Mme Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.

Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.

___________________________________________________________________________________

1) Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)- D018-2022 Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : - affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.

A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1. d’adopter la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune. 2. Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2)CCPC Rapport d’activité 2021- D019-2022

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 juillet 2022 approuvant le rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, tel que présenté,

Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique,

Considérant la transmission du rapport d’activités 2021 au maire, en date du 19 juillet 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, 1. ÉMET un avis favorable,

3) Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public - D020-2022Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement, VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,

Considérant le transfert de la compétence Eclairage Public à Territoire d’énergie Mayenne dont les conditions de mise en œuvre sont définies dans le règlement des conditions techniques, administratives et financières relatives à l’éclairage public adopté par délibération du comité syndical en date du 8 décembre 2020,

Il est proposé au conseil municipal de :

-adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit,

-donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont la publicité sera faite le plus largement possible.

Le conseil municipal à l’unanimité,

-adopte le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit,

-donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont la publicité sera faite le plus largement possible.

Par arrêté municipal, la coupure sera interrompue aux lieux, dates et heures suivantes : sur l’ensemble du territoire communal, hameaux compris : de 21 H 30 à 7 H, excepté au centre bourg ou il est maintenu toute la nuit. Coupure totale du 15 mai au 15 août.

4) Demande de subvention départementale au titre du plan Mayenne Relance – volet communal pour les travaux de réhabilitation d'éclairage public en agglomération et hors agglomération avec économie d’énergie - D021-2022

Mr le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département du plan Mayenne Relance. Une enveloppe de 4 millions d’euros est destinée à soutenir l’investissement public local des communes mayennaises. Sa répartition se fait sur les mêmes bases que les contrats de territoires.

Chaque commune de moins de 10 000 habitants se verra donc accorder une dotation forfaitaire. Elle sera libre de l’affecter aux investissements qu’elle juge elle-même prioritaires.

La dotation pour la commune est de 2 338€, cumulable avec d’autres dispositifs de subvention du Département existants dans la limite d’un taux d’intervention du Département s’élevant à 80 % maximum du coût total HT.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’étudier l’affectation de notre dotation aux projets suivants :

1 - Description détaillée du projet :

- travaux de réhabilitation de l’éclairage public en agglomération et hors agglomération.

2 – Calendrier prévisionnel du projet :- travaux de réhabilitation de l’éclairage public en agglomération et hors agglomération septembre / octobre 2022.

3- Estimation détaillée du projet :

DEPENSES (€ HT) Total HT

Réhabilitation de l’éclairage public en

agglomération et hors agglomération avec

économie d’énergie

14 174,04

Total des dépenses 14 174,04

TOTAL HT 14 174,04 €

TVA (20 %) 0.00 €

TOTAL TTC 14 174,04€

4 – Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) Total HT

Département (Mayenne Relance) 2 338.00

DETR 4 579,00

Fonds propres de la commune 7 257,04

TOTAL 14 174,04

Les opérations proposées étant cohérentes avec les schémas départementaux, je vous propose de les retenir dans le cadre de notre dotation « Mayenne Relance – volet communal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

2. approuve le projet et retient le calendrier des travaux,

3. approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

4. autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre du plan Mayenne

Relance – volet communal, d’un montant de 2 338 €,

5. autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

5) Modification du plan d’épandage de la Société META BIO ENERGIES - D022-2022 Mr Pierre Chazé, sort de la réunion.

Mr le maire informe l’assemblée de la réception dématérialisée du dossier relatif à la modification du plan d'épandage de la société META BIO ENERGIES, dont le siège social est situé Zone d'Activités de Bel Air de Combrée à Combrée - 49420 OMBREE D'ANJOU, dont il doit porter à la connaissance du conseil, car ce plan d'épandage impacte les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Loire-Atlantique.

Le conseil municipal après consultation du dossier, à l’unanimité,

n’a pas d’observation sur la modification de ce plan d'épandage.

6) Entretien du collecteur (enrochement) du réseau eaux pluviales - D023-2022 Mr le maire informe l’assemblée que le collecteur recevant les eaux pluviales des tiers Mr et Mme LEFORT Bruno, Mr et Mme BRETONNIER Franck et Albert, Mr et Mme CHAZE Philippe ou ayant droit et la commune de La Boissière nécessite un entretien tous les 4-5 ans. Par conséquent, Mr le Maire propose à l’assemblée de prendre en charge la totalité de cet entretien.| 6) Opération Argent de poche 2022 | Mr le maire rappelle que par délibération du 1% mars 2022, le conseil municipal a décidé de s’inscrire à

l’opération argent de poche 2022.

L'opération argent de poche aura lieu pendant les vacances de la Toussaint, les 24, 27, 31 octobre et le 3 novembre 2022 de 9 h à 12 h. Obligation pour les jeunes d’avoir 16 ans avant le commencement de l’opération argent de poche. 2 jeunes sont concernées.

| 7) Information proches aidants

Mr le maire, informe l’assemblée que depuis quelques années, l’association Alli’âges œuvre sur le territoire du Pays de Craon pour soutenir les aidants (aussi appelés « proches aidants »). Souvent très isolés voire exclus de notre société, l’aidant, qui accompagne une personne malade ou porteur d’un handicap, met à rude

épreuve sa santé, son moral et sa vie sociale.

Face à cette situation, l’association leur propose à partir d’octobre une formation. Mais bien plus qu’une formation, il s'agira surtout d'échanger sur les difficultés du quotidien et de partager des expériences. Paul CHOISNET, l'animateur, sera là pour les écouter, les informer et les accompagner. Le diaporama a été visionné en réunion et adressé à tous les habitants.

]

| 8) Informations diverses

a) Eglise : faire une demande de devis concernant la réhabilitation de la clé de voute vitrail et demande de

subvention DETR 2023

Désignation d’ rrespondant incendie et secours par arrêté municipal : Sera désigné Mr Pierre Chazé c) Voirie intercommunale : Prochaine Commission le vendredi 25 novembre à 10 h 30 Salle de l’Oudon. Prévoir l’inscription du chemin de La Brosse.

d) Bulletin municipal : à préparer

e) Cérémonie vœux municipalité : 27 janvier 2023, et réserver salle des fêtes de Bouchamps les Craon

f) Prochaine réunion de conseil municipal : 21 novembre 2022 à 20 h.

OBSERVATIONS SIGNATURES

Maire Secrétaire de séance

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TESSIER Jean-Pierre CHAZÉ Florence

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