Compte-Rendu - 6 Compte rendu réunion du 10 septembre 2020 1

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Compte-Rendu - 6 Compte rendu réunion du 10 septembre 2020 1 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Boissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte rendu réunion du 10 septembre 2020 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

Le dix septembre deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre TESSIER, Maire de LA BOISSIERE. Étaient présents : Mrs. Jean-Pierre TESSIER, Kévin GUILLAUDEUX, Arnaud VALLIER, Lénaïc GASNIER, Mmes Florence CHAZÉ, Corine GANNE, Anne-Marie LANDAIS, Aurélie PORCHER, Aurore VEILLARD.

Etait absent excusé : Mr Pierre CHAZÉ

Convocation des membres : 3 septembre 2020 Affichée le 3 septembre 2020 Mme Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.

1) Courriers, aménagement bourg-réseau eau pluviale et projet gaz

a) Lecture de tous les courriers

Mr le Maire informe l’assemblée, qu’il va relire tous les courriers reçus qui pour le premier a déjà été lu lors de la séance du 8 juin dernier et informe de la réception de nouveaux courriers depuis la dernière réunion du conseil en date du 22 juin dernier, en les relisant individuellement et par ordre chronologique de réception, avec rappel des différentes interventions extérieures concernant le réseau eau pluviale.

- Courrier AR n°1 du 2 juin 2020 de Mr et Mme LEFORT Bruno, concernant la borne de leur propriété sur talus et le curage des fossés.

- Courrier AR n°2 du 8 juillet 2020 de Mr et Mme LEFORT Bruno, concernant le préjudice du curage du fossé réalisé en 2019, la servitude de la canalisation eau pluviale et eau usée et demande de modification du compte rendu du 8 juin. Copie de ce courrier adressé à la CCPC et Mr le Préfet.

→ Mr le Maire informe avoir répondu à ce courrier en AR le 9 juillet dernier. Lecture à l’assemblée de ce courrier.

- Courrier AR du 15 juillet 2020 de Mr et Mme BRETONNIER Albert et Mr et Mme BRETONNIER Franck, avec copie à CCPC concernant le dysfonctionnement du réseau eau pluviale sur leurs propriétés.

- Intervention le 29 juillet 2020 de Mr LEGER, responsable eau et assainissement à la CCPC, pour vérification des grilles de collecte des eaux pluviales sur la RD 228. Puis visite sur site à la demande de Mr Léger, des canalisations d’eaux pluviales traversant les propriétés de Mr et Mme CHAZE Philippe, Mr et Mme BRETONNIER Albert, jusqu’à l’exutoire situé sur la propriété de Mr et Mme BRETONNIER Franck. Sont présents à cette rencontre, Mr CHAZE Philippe, Mr et Mme BRETONNIER Franck, Mr le Maire.

Mr Léger s’est engagé à répondre à Mrs et Mmes BRETONNIER Franck, Mr et Mme BRETONNIER Albert et Mr et Mme LEFORT Bruno.

- 2 Courriers dans une même enveloppe en AR n°2, reçus le 9 septembre 2020 de Mr et Mme LEFORT Bruno, plus information à la mairie par mail le 8 septembre de l’envoi de ces 2 courriers AR.

- le 1er courrier concerne les problèmes évacuation des eaux pluviales et demande visant à nommer des propriétés,

- le 2ème courrier concerne les problèmes de canalisation eaux pluviales et usées du Bourg et travaux de curage du fossé.

Réponses demandées à ces courriers sous quinzaine.

→ Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une réponse écrite sera adressée.b) Aménagement bourg et réseau eau pluviale

Mr le Maire informe l’assemblée d’une rencontre le 17 septembre prochain avec Mayenne ingénierie, le Conseil départemental et le service eau et assainissement de la CCPC, pour faire le point et l’avancement du dossier sur le projet aménagement du bourg

c) Projet GRDF : Mr le maire informe l’assemblée avoir participé à la réunion du 8 juillet dernier à Territoire d’Energie Mayenne, concernant le projet de passage d’une canalisation gaz sur plusieurs communes dont La Boissière. Ce sera une colonne de gaz bio méthane, dont le poste de rebours serait situé sur la commune de Craon. Cette canalisation se fera sur le domaine public départemental. Le planning notifié sur ce projet :

- été 2020 : étude du tracé par GRDF

- fin 2020 / étude sur terrain et autorisation

- début 2021 : début des travaux, avec un achèvement fin 2021.

2) Travaux jardin public : devis ensablement allée et terrain de boules - D037-2020 Mr le maire informe l’assemblée de la réception du devis de L’Entreprise Tricot, pour le ré-ensablement des allées et terrain de boules du jardin public.

Montant du devis HT : 1 007,30 € comprenant :

- la mini pelle pour 6 h à 48 € l’heure soit 288 €,

- le compactage pour 150 €,

- la fourniture de 35 tonnes de sable 0/10 CS à 13,98 € la tonne soit un total 489,30 €, - mise en place distribution avec petit camion pour 80 €,

Montant total du devis HT : 1007,30 € soit 1108,03 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte le devis de l’Entreprise Tricot de La Boissière, pour un montant total du devis HT : 1007,30 € soit 1108,03 € TTC,

- autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

3) Communauté de communes du Pays de Craon : Délégués CLECT (Commission locale d’étude des charges transférées) - D038-2020

Mr le Maire informe l’assemblée, qu’à la demande de la CCPC, il est nécessaire de nommer un titulaire et un suppléant CLECT (Commission locale d’étude des charges transférées).

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Délégué titulaire : Mr Jean-Pierre TESSIER

- Déléguée suppléante : Mme Florence CHAZÉ

4) Syndicat Versant de l’Oudon : désignation délégué - D039-2020

Mr le Maire informe l’assemblée, qu’à la demande de la CCPC, il était nécessaire de nommer un délégué pour le Syndicat versant l’Oudon.

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Délégué : Mr Kévin GUILLAUDEUX

5) Recensement de la population 2021 : nomination d’un agent recenseur-D040-2020

Mr le maire informe l’assemblée que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. Il nous est demandé de nommer un agent recenseur.Le conseil municipal à l’unanimité,

- décide de nommer Mr Thierry BLIN, Agent technique de 2ème classe, comme agent recenseur. à compter du 4 janvier 2021 au 20 février 2021, séances de formation préalable incluses aux opérations sur le terrain.

- L’agent sera rémunéré sur la base d’un forfait de 280 €.

- Mr le Maire prendra un arrêté municipal de nomination dans ce sens.

6) Adressage – Créations et modifications de voies - D041-2020

Le conseil municipal a engagé une action sur l’amélioration des adresses sur la commune. Le constat était le suivant :

Plusieurs familles avaient des lieux-dits identiques

Une actualisation générale de la carte des adresses sur la commune

L’objectif est que chaque administré ait une adresse qui lui permette d’être facilement reconnu ou localisé pour les différents services : l’accès aux premiers secours (pompiers) et aux soins urgents ou non urgents (médecins, infirmiers-ières), les services à la personne, les livraisons, la précision des GPS, l’accès des facteurs.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte les modifications et créations de voies suivantes :

CRÉATIONS DE VOIES

- Route du Chéran : affectée à La Forge, Le Bourg, Réhively, l’ancien Presbytère, la Petite Prairie, la Flamanderie

- Route des Écoles : affectée à la Mairie, le bourg, l’Etoile

- Route du Château : affectée à La Métairie, La Grande Maison, La Source, Le Château, La Poissonnerie, La Petite Touche, La Grande touche,

- Route des Grands Murs : affectée au Censis, La Courlaie

- Route de la Voie Romaine : affectée à La Boussardière, Le Poimen, La Guyonnais, La Viotterie, La Meillerie, La Grande Forge, Le Bois Blin, La Maison Neuve, La Promenade, L’étoile du Bois Blin, La Chevalerie, Saint Christophe, La Maison Neuve

- Chemin de la Bergerie : affecté à Pisse Oison, La Haute Bergerie

- Chemin des Morinières : affecté à La Petite Morinière, La Grande Morinière - Route de L’Anjou : affectée à La Venelle, Le Refuge, La Petite Morandière, Le Pâtis, La Grande Morandière.

- Chemin de La Brosse : affecté à La Brosse, La Rochette

MODIFICATIONS DE VOIES

- Chemin du Beslay : affecté au Beslay

- Chemin de la Trégonnière : affecté à La Trégonnière,

- Chemin de La Loge : affecté à Les Loges

- Chemin des Mâts : affecté à Les Mâts

- Chemin du Bignon : affecté à Le Bignon.

- Chemin de la Basse Boussardière : affecté à La Basse Boussardière

- Chemin de la Chapelle St Christophe : affecté à Saint Christophe début du chemin

Un tableau récapitulatif des nouvelles adresses et numéros, sera annexé à cette délibération.7) Argent de poche 2020

Mr le maire informe l’assemblée que l’opération argent de poche peut être renouvelée pendant les vacances de la Toussaint. Demander aux 3 jeunes qui ont participé au dispositif (Justin Gérard, Benoît Belotti, Maddy Halbert), s’ils seront intéressés à la Toussaint.

L’opération argent de poche, c’est 3 heures par jour pour une indemnité de 15 €. - l’opération argent de poche se déroulera du 19 octobre au 30 octobre 2020.

8) Information diverse

a) Prochaine réunion de conseil municipal à fixer : lundi 19 octobre 2020 à 20 heures.