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Arrêté - arrete municipal 068 2023
Arrêté - arrete municipal n°002 2023
Arrêté - arrete municipal 2023 150
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/150
Arrêté
permanent
de
voirie
aux
travaux
préventifs
et
curatifs
sur
les
installations
de
l'Eclairage
Public.
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-21,
L2211-
1,L2212-2,
L2212-5,
L2213-1,
L 2213-2
et
L2231-2,
Vu
le
code
de
santé
publique
notamment
les
articles
L
1311-1
et
L
1311-2,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
R
610-3
et
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
417-9,
R
417-11
et
R
26
et
R32
Vu
le
code
de
la
voie
routière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
liberté
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
sa
version
consolidée
en
date
du
17
août
2004
et
les
différents
textes
modificatifs,
Vu
l'instruction
interministérielles
du
22
octobre
1963
relative
à
la
signalisation
routière,
modifiée
par
l'arrêté
du
15
juillet
1974,
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
par
la
Circulaire
n°
68-103
du
30
octobre
1968
et
par
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
arrêtés
des
17
octobre
1968,
23
juillet
1978,
8
mars
1971,
10
juillet
1974
et
15
février
1988
;
Vu
la
réglementation
de
la
circulation
et
des
stationnements
appliqués
sur
la
commune
et
selon
les
différents
arrêtés
;
VU
la
demande
de
Madame
Nadine
DERONZIER,
représentante
l'entreprise
Guy
CHATEL,
CITEOS
demeurant
466,
rue
des
Contamines
74130
AYSE
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Considérant
que
les
interventions
de
L'entreprise
Guy
CHATEL,
CITEOS
présentent
un
caractère
fréquent
et
répétitif
et
parfois
urgent
pour
assurer
la
continuité
du
service
et
un
fonctionnement
optimum
des
réseaux
électriques
Considérant
qu'il
y
ait
lieu
d’édicter
de
nouvelles
mesures
de
circulation
sur
les
routes
communales
et
départementales
situées
sur
la
commune
en
vue
de
modifier
les
conditions
de
circulation
lors
d'intervention
urgentes
ou
fréquentes
sur
le
domaine
public
routier.
Considérant
que,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
L'entreprise
Guy
CHATEL,
CITEOS,
travaillant
sur
toutes
les
routes
communales
et
départementales
de
la
commune
lors
de
ces
interventions.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
1°
janvier
au
31
décembre
2024
les
chantiers
pour
les
interventions
d'exploitation
préventives
et
curatives
réalisées
sur
les
routes
communales
et
départementales
par
L'entreprise
Guy
CHATEL,
CITEOS
seront
autorisés
selon
les
conditions
ci-dessous
énumérées. ARTICLE
2
: Ces
chantiers
pourront
concerner :
Toute
intervention,
urgente
ou
non,
sans
terrassement,
relevant
de
l'exploitation
quotidienne
des
réseaux
et
ouvrages
publics
de
l'éclairage
public
: manœuvre
Ou
tout
autre
évènement
inopiné
pouvant
se
produire
sur
le
territoire
de
la
commune
et/ou
relevant
d’une
nécessité
impérieuse. ARTICLE
3
: Ces
interventions
devront
obligatoirement
:
-__
Ne
pas
se
situer
sur
des
zones
de
travaux
ou
des
itinéraires
existants
de
déviation
-_
Respecter
le
créneau
horaire
9h00
—
16h00
pour
les
routes
-__
départementales
ou
pour
les
routes
définies
comme
à
grande
circulation.
-__
Se
dérouler
sans
mettre
en
place
d’alternat
à feu
tricolore,
sans
suppression
de
places
de
stationnement
public,
sans
déviation
d’une
ligne
de
transport
public
(bus
urbains),
en
laissant
accès
aux
propriétés
riveraines.
ARTICLE
4 :
Suivant
la
nature
des
interventions
la
restriction
de
circulation
ci-après
pourront
être
appliquées :
-__
La
largeur
de
la
chaussée
pourra
être
restreinte
d’une
voie
-__
La
vitesse
pourra
être
limitée
à
30km/h
-__
Une
interdiction
de
dépasser
pourra
être
mise
en
place
-__
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
alternée
manuellement
-
La
circulation
des
piétons
pourra
être
déviée
ou
interdite
ponctuellement
-
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes.
Le
chantier
et
ses
emprises
devront
être
nettoyés
de
façon
soignée
manuellement
ou
mécaniquement. Article
5:
Tous
les
travaux
ou
interventions
ne
relevant
pas
de
l’article
2
où
ne
respectant
pas
les
conditions
restrictives
de
l’article
3,
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
municipal
distinct
du
présent
arrêté.
Article
6
: Un
accès
pour
les
véhicules
de
secours
sera
maintenu,
à
défaut
le
responsable
du
chantier
informera
le
centre
de
secours,
la
Police
municipale
et
les
services
communaux
pour
pallier
à
une
éventuelle
intervention.
Article
7
: La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'Arrêté
interministériel
relatif
à
la
signalisation
temporaire.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
sont
à
la
charge
de
L'entreprise
Guy
CHATEL,
CITEOS
Le
bénéficiaire
reste
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
réglementaire,
d'approche,
de
position
ou
de
fin
de
prescription.
Article
8
: Toutes
interventions
se
déroulant
sur
une
route
départementale
devra
faire
l'objet
d'un
arrêté
du
président
du
conseil
général
de
Haute-Savoie.
Article
9
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacles
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines
;
Dès
l’achèvement
des
travaux
l'entrepreneur
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais,
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
10
: Le
non-respect
d'une
de
ses
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suppression
immédiate
du
chantier.
Article
11
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
12
: La
directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
213 Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Mme
la
Directrice
des
Services
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Annemasse
dite
« Annemasse
Agglo
»
- M
le
responsable
du
SDIS
- M.
le
gérant
de
l'entreprise
Fait à Ambilly,
le
|A
-
(Z
=
2023
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et
suivi
de
chantiers
Publié
sur
le
site
Internet
le
:
\ q
A2
Mie
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
3/3