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Conseil Municipal - Compte+rendu+
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 DECEMBRE 2016
Convocation du 18 Novembre 2016
Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME RICHARD, MME MASSON, MME LIMON, M. SAVREUX, M.MOREL, M.PILLE
Excusés : M. KOWALSKI
M. KOWALSKI donne pouvoir à MME RICHARD.
I/ Tarif de pêche 2017 et Bilan 2016
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le bilan des locations de pêche pour l’année 2016 qui s’élève à 84 154,81 € soit provisoirement, en attente des dernières recettes de l’année en cours, 52,29% des recettes de fonctionnement.
Le montant se trouve dans la moyenne du résultat observé entre 2010 et 2016 qui est de 84 126€.
Compte tenu de la situation actuelle au niveau des étangs et en tenant compte des décisions antérieures à propos des variations de tarif à appliquer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif de locations de pêche pour l’année 2017.
II/ Renouvellement du petit lot n°34
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été reçu de la part de Monsieur Boinski Jean-Pierre dans le cadre du renouvellement pour l’année 2017 du bail le liant au lot n°34 des petits lots. Ce courrier fait également état du non renouvellement du lot n°35.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder la location du lot n°34 à Monsieur Boinski. Un bail sera signé pour un montant initial de 480€ avec effet au 1er février 2017.
III/ Règlement de chasse pour le lot 9
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le règlement rédigé par les chasseurs de la commune pour l’exercice de la chasse sur la parcelle du lot 9 des petits lots. Après avoir évoqué la réunion spécifique organisée à cet effet, Monsieur le Maire effectue la lecture du règlement soumis à approbation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le règlement de chasse porté et rédigé par les chasseurs de la commune. Le règlement établi en plein accord entre les chasseurs et la commune entrera en vigueur au 1er janvier 2017.
IV/ Devis pour la porte du logement communal
Monsieur le Maire, suite à la requête acceptée de Monsieur et Madame GENEST, actuels locataires du logement communal, lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, expose au Conseil l’ensemble des devis établis par les prestataires contactés. Cinq devis ont été produits par trois prestataires différents que sont la SARL Dobel Guillemont, les Menuiseries du Coquelicot et la société Arts et Fenêtres (trois devis).
Le Conseil Municipal, après avoir comparé les devis et délibéré, décide de retenir le devis de la SARL Dobel Guillemont d’un montant de 3861 € pour le modèle « textural » avec la grille « Picardie ».
V/ Location de terrain à Madame Dubois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la vente du chalet situé au 1 rue du Moulin est en phase de se conclure entre Monsieur WEPPE Jean-Noël et Madame DUBOIS Jacqueline.
Le terrain appartenant à la commune, il est nécessaire que le Conseil Municipal se positionne quant à la suite à donner au terrain qui était habituellement loué à l’occupant légal du chalet. En parallèle, Madame DUBOIS souhaiterait acquérir le terrain sous la forme d’une vente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de proposer à la vente le terrain cadastré C324 P à Madame DUBOIS. Afin de préciser les modalités de vente, un rendez-vous sera pris prochainement avec le notaire en charge de la vente de l’immeuble.
VI/ Concours du receveur municipal
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite au changement de comptable public assignataire en début d’année, il est nécessaire de délibérer pour l’octroi des indemnités de budget et de conseil au receveur municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de demander le concours de Mme la Trésorière pour assurer des prestations de conseil
- décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %
- dit que cette indemnité sera accordée à Mme BIENCOURT Nathalie, comptable du Trésor
L’indemnité pour l’année 2016 s’élève à 255,03€ brut soit 232,45€ net.
VII/ Programmation des vœux et bulletin municipal
Les vœux du Maire sont programmés pour le dimanche 22 janvier à 15h. Le bulletin municipal sera réalisé avant cette date.
VIII/ Bilan des fêtes 2016
Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal dressent un bilan très positif de l’année 2016 en ce qui concerne les cérémonies et les manifestations de la commune.
Le thème du Centenaire de la Bataille de la Somme au travers d’expositions, d’une projection de film, d’une conférence ou encore d’une causerie a été un succès. Il en est de même pour l’exposition de peintures.
La réderie, le repas des aînés et la fête du village ont constitué également une belle réussite. IX/ Recherche d’un logo pour Frise
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir à la confection d’un logo pour la commune. En effet, Frise n’a pas de logo identifié. Une réflexion sera menée dans les prochains mois ; la reprise de l’aspect graphique du méandre visible en vue aérienne est une première piste envisagée. De plus, les administrés sont invités à faire part de leurs idées au Conseil Municipal afin de les associer à ce projet.
X/ Questions diverses
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer au sujet du reversement de la dotation de solidarité communautaire d’un montant de 3777€ versée par la communauté de communes dans le cadre du financement des activités périscolaires. À l’instar des années précédentes, la dotation sera reversée au SISCO de Bray-sur-Somme. Le Conseil Municipal délibère le reversement à l’unanimité de ses membres.
Pour faire suite au Conseil Communautaire du 19 décembre 2016 afin de délibérer à propos des modifications statutaires de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, les conseils municipaux des communes membres doivent se réunir entre le 20 et le 23 décembre 2016. Une réunion de Conseil Municipal à cet effet est programmée le mardi 20 décembre 2016 à 19h.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis à propos des dalles de plafond de la salle des fêtes reçu quelques jours avant la date de la présente réunion.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les dalles du plafond de la salle des fêtes ont subi une usure prononcée sur plusieurs portions.
La société ACART Frères qui avait procéder à la pose des dalles lors des travaux d’agrandissement de la salle des fêtes en 1995, a établi un devis pour un montant de 3352,49 €. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de valider le présent devis. Les crédits budgétaires nécessaires seront prévus au budget primitif 2017.
En outre, la société Huchez dont le représentant a effectué un passage dans la commune dans la semaine précédant la réunion doit établir un devis au sujet du paratonnerre de l’église qui doit subir des changements.
Enfin, le 12 décembre 2016 a eu lieu une réunion d’information réunissant les conseils municipaux des communes de Frise, Suzanne et Eclusier-Vaux à propos du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I). Le dossier qui vaut document de travail est consultable en mairie aux heures d’ouvertures habituelles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,
Michel RANDJIA