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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2022
À
19H
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
Etaient
présents
:
FOULON
Patrick,
CLOUTIER
Jacky,
BERRUE
Didier,
BASTY
Raymonde,
BERTRAND
Sylviane,
PERON
Roland,
FROISSARD
Jean-Marie,
LEBRUN
Francis,
SUTTER
Éric,
ZUSATZ
Christelle,
DARGENT
Séverine,
HERSANT
Maité
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.
4132-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absent(s)
excusé(s)
et
représenté(s)
:
Mme
BOUCHARD
Yvette,
a
donné
pouvoir
à
Mme
BASTY
Raymonde
M.
BRETON
Denis
a
donné
pouvoir
à
Mme
SUSATZ
Christelle
Mme
MASVALEIX
Catherine
a
donné
pouvoirà Mme
HERSANT
Maïté
Mme
HERSANT
Maïté
est
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
RRR
RER RER
RER
AAA
A ATAARS
Délibération
202204P01
Voté
à la
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNEE
2022
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1686B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
l'article
16
de
la
loi
2019-1479
de
finances
pour
2020,
précisant
que
les
collectivités
ne
perçoivent
plus
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
mais
que
celle-ci
sera
compensée
par
la
redescente
de
la
taxe
foncière
départementale,
Considérant
que
la
Commune
entend
poursuivre
son
programme
sans
augmenter
la pression
fiscale,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
par
11
voix POUR
et
4
voix
ABSTENTIONS
(Mme
ZUSATZ
Christelle
ayant
2
voix
et
Mme
HERSANT
Maïté
ayant
2 voix)
e
DECIDE,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2021
et
de
les
reconduire
à l'identique
sur 2022
soit
:
e
Foncier
Bâti:
30.33
%
e
Foncier
non
Bâti
:
39,13
% Délibération
202204P02
Voté
à l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2022
de
la
Commune,
étudié
en
détail
en
Commission
Générale,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2812-2
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
DE
VOTER,
le
budget
primitif
2022
par
nature
avec
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2021
après
le
vote
du
compte
administratif
:
—au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation,
—au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
—sans
les
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement,
—sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
e
D'ADOPTER
le budget primitif 2022
de
la
Commune
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
933
841.74
€
933
841.74
À
Section
d'investissement
322
161.43
€]
322
161.43
€
TOTAL
1 256 003.17 €
1 256 008.17
4
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le Maire
rappelle
de
la fermeture
des
bureaux
de
vote
à
19h00
et
de
la présence
obligatoire
des
assesseurs
à
8h00
e
Monsieur
le Maire
informe
que
les
résultats
du
1°
tour
seront
portés
à
la gendarmerie
de
Châteauneuf
sur
Loire
et
non
plus
à
Sully
sur
Loire
comme
auparavant.
e
Madame
ZUSATZ
rappelle
que
le
questionnaire
à
valider
par
le
SIETOM
(poubelles
jaunes)
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
administrés
très prochainement
e
Monsieur
BERRUE
donne
des précisions
quant
au projet
d'agrandissement
du
cimetière
qui
pourrait
être
ajourné.
En
effet
une
procédure
de
reprise
de
concessions
pourrait
permettre
à
la
commune
de
ne pas
agrandir
le
cimetière
pour
l'instant
e
Monsieur
BERRUE
rappelle
que
l'organisation
de
la fête
de
la
Saint
Pierre
avance
bien.
Le
coût
restant
à charge
pour
la commune
serait
d'environ
800
€. À
l’occasion
de
la fête
la croix
des
mariniers
sera
ré
édifiée
et
baptisée.
La
dernière
fois
qu'elle
avait
été
ré
édifiée
remonte
au
28
juin
1987. e
Monsieur
BERRUE
informe
que
l'édition
du
Saint
Pèrois
sera
faite
prochainement
avec
une
distribution
aux
habitants.
e
Monsieur
le Maire
remercie
toutes
les personnes
qui
ont
remplacé
les
agents
en
arrêt
de
maladie
COVID
à
la
cantine
et au périscolaire
e
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
cérémonie
du
8
mai
aura
lieu
à
9h00
avec
le
concours
de
l'harmonie
musicale
de
Sully.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h00