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Arrêté - at2022 012 04 03 suppression branchement aerien stationnement de nacelle 23 avenue du latham 47 caudebec en caux gagneraud construction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 012 04 03 suppression branchement aerien stationnement de nacelle 23 avenue du latham 47 caudebec en caux gagneraud construction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rives
- En -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-012
Suppression branchement aérien -stationnement de nacelle 23 Avenue du Latham 47
Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- L'avis favorable de la Direction des Routes en date du 25 Février 2022,
- La demande en date du 23 Février 2022 de l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION sise
Hameau Touffrainville 76450 BOSVILLE concernant des travaux de suppression d’un
branchement aérien et stationnement d’une nacelle au 23 Avenue du Latham 47 à
Caudebec-en-Caux -Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux de suppression d’un branchement aérien et
stationnement d’une nacelle au 23 Avenue du Latham 47 à Caudebec-en-Caux -Rives-en-
Seine, il y a lieu de réglementer la circulation et les stationnements afin de garantir la
sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes oeuvrant sur le chantier.
ARRÊTE
Article 1° : le 18 mars 2022, le stationnement sera interdit et une nacelle sera mise en place au 23
Avenue du Latham 47 à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION de la signalisation correspondant aux prescriptions de
l’article 1. Un cheminement piéton devra être prévu.
L'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION devra bien respecter la mise en place de la signalisation
pour la mise en place de l’alternat où lors de l’empiètement sur chaussée.
La signalisation ainsi que l'information des riverains seront à la charge de l’entreprise GAGNERAUD
CONSTRUCTION.
A l'issue du chantier, l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION est tenue de remettre la voirie en
l’état.
Article 3 : Le titulaire de de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Messieurs les Gardes Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de
Seine,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
- Madame La Présidente de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine -service
Rudologie,
- Monsieur le Chef d’Agence de la Direction des Routes de Clères ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION.
D} Fait à Rives-en-Seine, le 04 Mars 2022
Le Maire,
Bastien CORITON
MAA