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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 12 12 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 12 12 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
VILLE
DE
LOURCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
12
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES
se
sont
réunis
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JR
BIHET,
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
XXXXX
2017,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
PRESENTS
:
MONSIEUR
J.R
BIHET
MAIRE
MME
D. DUWEZ,
M.
D. GREGOR,
MME
M.A
LEGRAND,
M.
M.
VASSEUR,
MME
À. LEGRAND,
M.S.
FRANCOIS,
M.R.
FOGAL
MAIRES-
ADJOINTS
MME
M.
FOGAL,
S.
DELSART,
M.
D.
DELFORGE,
MME
L. DEHON,
M.
S.
LEMOINE,
MME
C.
CAMBULA,
M.
P. CARTIERRE,
MME
F.
LECAT,
M.
R.
DEMARQUE,
MME
C.
BIHYA,
M.
E.
LEFEBVRE,
MME
S.
PONCHEL,
M.
M.
QUILLET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EXCUSES
AVEC
POUVOIR :
MMES.
WOUTERS
DONNE
POUVOIR
À MMES.
DELSART
M.
M.
QUILLET
DONNE
POUVOIR
A MME
D.
DUWEZ
M.
D.
FABRE
DONNE
POUVOIRÀ M.
JR
BIHET
M.
D.
GRIVILLERS
DONNE
POUVOIR
A
MME
M.A
LEGRAND
EXCUSES : MME
M.JITISON,
ABSENTS
:
MME.
À. VITOUX
M.
L. IQUIOUSSEN Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Jean-René
BIHET
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité,
Madame
C.
BIHYA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
faite
du
compte-rendu
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
en
séance
du
17
octobre
2017.
Celui-ci
n’amène
aucune
observation.
Le
Compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité. RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
1.
Avenant
à la délibération
de
mise
en
œuvre
du
R.I.F.S.E.E.P.
(LE.S.E
et C.L.A.)
pour
les agents
de
maîtrise
territoriaux
et
les
adjoints
techniques
territoriaux
Modification
du
tableau
des
effectifs
SIDEGAV
— Compte
Administratif
2016
Titres-Restaurant
—
Révision
des
modalités
d'attribution
Assurance
statutaire
du
personnel
communal
Décision
Modificative
n°
2
Indemnité
de
Conseil
— Changement
de
comptable
public
Financement
du
poste
de
coordinateur
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
9,
SIDEGAV
— Rapport
d'activité
de
la distribution
publique
de
gaz
naturel
10.
SIDEGAV
— Rapport
de
l'agent
de
contrôle
sur
la distribution
publique
de
gaz
naturel
DNBU EN
Informations/Avis COMPTE-RENDU
1.
AVENANT
A
LA
DELIBERATION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
R.LF.S.E.E.P.
(L.F.S.E
ET
C.I.A.)
POUR
LES
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
ET LES ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Par
délibération
n°
2016/36
en
date
du
28
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
LOURCHES
avait
arrêté
les
modalités
de
versement
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
en
faveur
des
agents
communaux
relevant
des
filières
administratives,
sportives,
d'animation
et de
certains
grades
des
filières
techniques
et médicosociales.
Par
arrêté
en
date
du
17
juin
2017,
l'Etat
a élargi
l'attribution
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
aux
adjoints
techniques
de
la fonction
publique
de
l'Etat.
Cette
disposition
est
transposable
à la
Fonction
Publique
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
R.LF.S.E.E.P.
pour
les
agents
de
maîtrise
territoriaux
et
les
adjoints
techniques
territoriaux,
la
mise
en
place
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(I.F.S.E.)
comme
suit :
1/ Le
principe
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(1.F.S.E.)
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
e
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
e
_ Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
2/ Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’instituer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(1.F.S.E.)
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel.
3/ La
détermination
des
groupes
de fonctions
et
des
montants
maxima Chaque
part
de
PILE.SE.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants.
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS
DE MAITRISE TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
NON
LOGE
Encadrement
dé
fonctionnaires
appartenant
au
cadre d'emplois.
des
Groupe
1
ie
ie
la
filière technique,
AHAiRANons
À
|
340 €
Groupe.2
Agent
d'exécution,
…
l
|
10800€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
NON
LOGE
.
.
Egoutier,
éboueur, fossoyeur,
agent
de désinfection,
conduite
de
_
Groupe
1
véhicules,
encadrement
de
pose
et
A
Te
_
_ 11340€
_.
|
qualifications,
.
_ _
.
_
|.
_
Groupe
2
Agent
d’
exécution,
D
10.800
€
4/
Le
réexamen
du
montant
de
l'LF.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à
l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
1.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
2.
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et des
procédures,
l’amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,
...),
3.
En
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d'une
promotion.
5/
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'LF.S.E.
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés : °
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire
(y compris
accident
de
service) :
V'IF.S.E
suivra
le sort
du
traitement.
+
Pendantles
congés
annuels
et les congés
pour
maternité,
paternité
et accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
°
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
maladie
grave,
le
versement
de
l'LE.S.E
est
suspendu.
6/
Périodicité
de
versement
de
l'LF.S.E.
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail,
7/
Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
8/
La
date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2018.
DECIDE,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
R..F.S.E.E.P.
pour
les
agents
de
maîtrise
territoriaux
et
les
adjoints
techniques
territoriaux,
la
mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A)
comme
suit :
1/ Le
principe
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.L.A.})
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
2/
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d’instituer
selon
les
modalités
ci-après
et dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
3/
La
détermination
des
groupes
de fonctions
et
des
montants
maxima
Chaque
part
du
C.I.A.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
cadre
d’emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants. REPARTITION DES GROUPES
DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE
D’EMPLOIS DES AGENTS
DE MAITRISE
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF}
Encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
la filiere
technique,
_
Qualifications,
…
-
Agent
d'exécution,
….
Groupe
1
Groupe
2
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
Ésoutier,
éboueur,
fossoyeur,
agent
de
désinfection,
_
Groupe
conduite
de véhicules,
encadrement
de
proximité
et
|
_
_
d'usagers,
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Agent
d'exécution,
…
4/ Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés :
°
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service}:
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A)
suivra
le sort
du
traitement.
e
Pendant
les congés
annuels
et
les congés
pour
maternité,
paternité
et accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
ce
complément
sera
maintenu
intégralement
.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
maladie
grave,
le versement
du
complément
indemnitaire
est
suspendu
5/ Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
6/
Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
7/
La
date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2018.
>
LES
REGLES
DE
CUMUL
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(R.I.F.S.E.E.P.) L'IF.S.E.
et
le complément
indemnitaire
annuel
{C.I.A.)
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.LE.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
-
L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
- _
L’indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
-_
L’indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
-
La
prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
- __
L'indemnité
spécifique
de
service
{1.S.S.).
L'LF.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec :
-
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
-
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
:
indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
….),
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
{heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
-
La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS.
L'arrêté
en
date
du
27/08/2015
précise
par
ailleurs
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(R.LF.S.E.E.P.)
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
n°
2000-815
du
25/08/2000.
L'attribution
individuelle
de
l’L.F.S.E.
et
du
C.I.A.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
L'autorité
territoriale :
-
Prévoit
la
possibilité
du
maintien
à titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
-
Décide
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les textes
de
référence.
Adopté
à
l'unanimité
2.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur:
Monsieur
JR.
BIHET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
date
du
01
avril
2017. Une
présentation
est
faite
à
l’Assemblée
délibérante
du
tableau
des
effectifs
pour
l’année
2018
pour
les agents
titulaires
sur des
emplois
à temps
complets
et à temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux.
Les
sommes
portées
au
budget
de
fonctionnement
et
correspondant
aux
dépenses
de
personnel
fixent
le cadrage
financier
et déterminent
sur
ce
point
les
objectifs
2018.
Le
tableau
des
effectifs
pour
l’année
2018
présente
les
effectifs
budgétisés
en
2017
et
les
propositions
2018.
La
colonne
«
Poste
pourvus
» est
la
prise
en
compte
exacte
de
l’état
des
recrutements.
La
colonne
« effectifs
budgétaires
2018
»
n’a
pas
intégré
les
éventuels
avis
de
la
C.A.P
et
les
potentialités
d'avancement
des
agents
titulaires,
ces
potentialités
ne
seront
retenues
qu'après
arbitrage
financier.
Afin
de
faire
face
à l’évolution
des
besoins
en
termes
de
services
apportés
à la population
ainsi
qu'aux
nécessaires
ajustements
liés
à
la
gestion
des
carrières
des
agents,
à
la
bonne
adéquation
emploi/compétences,
il convient
d'ouvrir,
de
supprimer
et de
transformer
des
postes.
Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
l’évolution
de
l’organigramme
se traduit
essentiellement
par
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’Assemblée :
- la création
du
poste
suivant :
Filière
administrative
- 1 Adjoint
administratif
- la suppression
des
postes
suivants :
Filière
médico-sociale
- 1 Educateur
principal
de
Jeunes
Enfants
Filière
animation
- 2 Adjoints
d'animation
Filière
technique
- 1 Agent
de
maîtrise
- 1 Adjoint
technique
à temps
non
complet
à 28
h 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le
tableau
des
effectifs
de
l'exercice
2018,
en
tenant
compte
des
fermetures
et
ouvertures
susmentionnées
et
par
voie
de
conséquence,
de
prendre
les
dispositions
y afférentes.
Adopté
à
l'unanimité 3.
SIDEGAV
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
En
application
du
décret
n°
93-570
du
27
mars
1993,
le
bilan
financier
du
Syndicat
intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et de
Gaz
dans
l'Arrondissement
de
Valenciennes
(SIDEGAV)
doit
faire
l’objet
d’une
communication
à
l’ensemble
des
communes-membres
qui
composent
cet
Etablissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
prend
acte
du
Compte
Administratifs
2016
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
lArrondissement
de
Valenciennes
(SIDEGAV)
mis
à
la disposition
des
Collectivités.
Acte
est
donné
4.
TITRES-RESTAURANT
—
REVISION
DES
MODALITES
D'ATTRIBUTION
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Par
délibération
n°
2016/03
en
date
du
16
février
2016,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
LOURCHES,
au titre de
la loi n° 2007-209
du
19
février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique,
a
décidé
du
renouvellement
du
dispositif
d'attribution
des
titres-restaurant
et
des
modalités
pratiques.
Pour
rappel,
conformément
à l’article
9
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
l'attribution
des
titres-restaurant
entre
dans
le
cadre
légal
des
prestations
d’action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
distinctes
de
la
rémunération
et
des
compléments
de
salaire,
et
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
et
de
la
manière
de
servir.
Le
16
février
2016,
l'Assemblée
communale
avait
arrêté
les
conditions
d'attribution
comme
suit
:
e
Une
valeur
du
Titre-restaurant
fixée
à 6€
e
Une
participation
de
l'employeur
de
33
%
°
Une
attribution
selon
le
principe
d’un
titre
par
jour
travaillé
(sont
exclus
les jours
de
congés,
d'absence,
de
maladie,
de
grève
et de
formation)
Or,
la
législation
en
vigueur
a
imposé
des
limites
à
la
contribution
de
l'employeur
dans
le
financement
de
ces
titres-restaurant;
celle-ci
ne
doit
pas
être
ni
inférieure
à 50
%,
ni supérieure
à
60
%
de
la valeur
faciale
des
titres
accordés
au
personnel.
il convient
donc
de
ramener
la
participation
de
la Commune
de
LOURCHES
à concurrence
de
50
%
correspondant
au
niveau
inférieur
de
la contribution
des
employeurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
à
compter
du
1%
janvier
2018,
le
principe
de
l'attribution
de
titres
restaurant
en
faveur
du
personnel
communal.
Il fixe
la
valeur
faciale
du
titre-restaurant
à 6 € avec
une
participation
de
la Commune
de
LOURCHES
à 50
%.
Adopté
à
l'unanimité
10 5.
ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ont
des
obligations
vis-à-vis
des
personnels
qu'elles
emploient
et
notamment
le paiement
de
prestations
en
cas :
-
De
décès
;
-
D'accident
du
travail
ou
de
maladie
professionnelle
;
-
D'incapacité
de
travail
résultant
de
la
maladie
;
-
De
maternité.
Les
collectivités
ont
la
faculté
de
souscrire
un
contrat
d'assurances
statutaires
afin
de
se
prémunir
contre
les
risques
financiers
qui
résultent
de
ces
obligations.
Par
délibération
n°
11/2017
en
date
du
7
mars
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
NORD
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à conclure
un
contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire.
Sur
ce
point,
il convient
de
rappeler
que
l’article
26
de
la
loi du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
statutaires
qu’elles
supportent
en
raison
de
l’absentéisme
de
leurs
agents.
A
l'issue
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a
retenu
comme
assureur
La
Société
ETHIAS
S.A
dont
le siège
social
est
basé
en
Belgique
(Liège).
Il
également
rappelé
que
les
collectivités
et
établissements
publics
confient
au
Cdg59
la
gestion
des
opérations
découlant
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurances
statutaires
assorti
d’une
mission
d’information,
d'assistance
et
de
conseil.
Le
coût
de
cette
mission
est
égal
à
6%
du
montant
de
la
prime
acquittée.
Après
examen
des
propositions
transmises
par
ladite
société,
il est
proposé
de
couvrir,
pour
les
agents
relevant
de
la C.N.R.A.C.L,
les
risques
dans
les
conditions
suivantes
:
1.
Décès
— Taux
de
0.20
%
2.
AT/MP
sans
franchise
au
taux
de
0.98
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adhérer
à compter
du
01/01/2018
au
contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire
du
Cdg59
et autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
Cdg59
ainsi
que
la convention
de
gestion
proposée
par
le
Cdg59.
Il arrête
l’adhésion
de
la
Commune
de
LOURCHES
au
contrat
de
d'assurance
statutaire
proposé
par
la
Société
ETHIAS
S.A
pour
couvrir
les
risques
des
agents
relevant
de
la
C.N.R.A.C.L
aux
conditions
susmentionnées
Adopté
à
l'unanimité
11 6.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Monsieur
le
rapporteur
informe
les
membres
de
l'Assemblée
Communale
de
la
nécessité
de
procéder
budgétairement
à des
ajustements
concernant
des
dépenses
imprévues
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique
Une
décision
budgétaire
est
donc
nécessaire
pour
permettre
:
1.
De
procéder
au
règlement
du
capital
des
emprunts
2.
D’abonder
la ligne
de
dépenses
012
- Charges
de
personnel
3.
D'ajuster
le
Fonds
de
péréquation
de
ressources
intercommunales
et
communales
{FPIC)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
décision
modificative
n°
2
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
Imputations
Budget
Précédent
Modification
Nouveau
Budget
Chapitre
020
—
020/020
215
000,00
- 55
700,00
159
300,00
Chapitre
012
—
64111/020
997
000,00
+
35
000,00
1
032
000,00
Chapitre
012
— 64168/020
172
000,00
+
15
000,00
187
000,00
Chapitre
014
— 739223/020
10
500,00
+5
700.00
16
200,00
Chapitre 21 — 2111/020
1 794 700,00
_ 800.00 |
1793 900,00
Chapitre
16
—1641/01
95
000,00
à 800.00
95
800,00
Adopté
à
l'unanimité
7.
INDEMNITE
DE
CONSEIL
—
CHANGEMENT
DE
COMPTABLE
PUBLIC
Rapporteur:
Monsieur
M.
JR
BIHET
Les
comptables
publics
des
collectivités
territoriales
peuvent
traditionnellement
bénéficier
d’une
indemnité
au
titre
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
notamment
dans
les
domaines
relatifs
à
:
1)
l'établissement
des
documents
budgétaires
et comptables,
2)
la
gestion
financière,
l’analyse
budgétaire,
financière
et
de
la
trésorerie,
3)
la
gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l’aide
aux
entreprises,
4)
la
mise
en
œuvre
des
réglementations
économique,
budgétaire
et financière.
A
ce
titre,
La
commune
de
LOURCHES
est
destinataire,
au
fil
de
l'exercice
budgétaire,
de
situations
de
trésorerie,
d’une
analyse
financière,
d'informations
régulières
liées
aux
finances
locales
notamment
les évolutions
réglementaires. 12 Considérant
les
prestations
fournies
en
contrepartie
de
cette
indemnité
de
conseil,
l'indemnité
de
conseil
du
receveur
municipal
a
été
fixée
précédemment
à
100
%
du
montant
maximum.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Madame
FREVILLE
Sylvie,
Comptable
public
à
la
Trésorerie
Générale
de
DOUCHY
LES
MINES,
quittera
ses
fonctions
le 31
décembre
2017.
À
partir
de
cette
date,
Monsieur
F.
GROSCKOWIAK
sera
officiellement
nommé
au
poste
de
Comptable
Public
à
la Trésorerie
Générale
de
DOUCHY
LES
MINES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la
nomination
à
compter
du
1°
janvier
2018
de
Monsieur
F. GROSCKOWIAK
en
qualité
de
Comptable
Public
de
la ville
de
LOURCHES
en
remplacement
de
Madame
S.
FREVILLE
et
décide
d'attribuer,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
à
Monsieur
F.
GROSCKOWIAK
Comptable
Public
de
la
ville
de
LOURCHES,
selon
l'arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983,
une
indemnité
de
Conseil
au
taux
de
100
%
ainsi
qu’une
indemnité
de
gestion
au
taux
maximal
pour
la
confection
des
documents
budgétaires.
Adopté
à
l'unanimité
8.
FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
COORDINATEUR
DU
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Rapporteur:
Monsieur
M.
JR
BIHET
Par
délibérations
en
date
du
27
juin
2013
et 8 octobre
2013,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
LOURCHES
s’est
prononcé
favorablement
sur
la création
d’un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
composé
des
communes
de
Escaudain,
Douchy
les
Mines,
Haveluy,
Abscon
et
Lourches.
Pour
assurer
le fonctionnement
de
cette
instance,
il a été
également
décidé,
conjointement
à
cette
création,
de
recruter
un
coordinateur
dont
le coût
salarial
est
co-financé,
à
part
égale,
par
les
communes-membres
et
l'Etat
au
titre
du
Fonds
d'Insertion
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
{F.I.P.D).
À
la
demande
de
la
ville
d'ESCAUDAIN
désignée,
par
convention,
comme
collectivité-
employeur
du
dit
agent,
les
conseils
municipaux
ont
été
destinataire
d’un
courrier
en
date
du
13
novembre
2017
notifiant
le versement
d’un
acompte
correspondant
à
la
période
du
1° janvier
2017
au
30
juin
2017
Après
déduction
des
éventuelles
participations,
le
reste
à
charge
est
réparti
entre
les
5
collectivités
partenaires
proportionnellement
à
leurs
poids
démographique,
authentifié
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l’article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002.
L’acompte
de
la
ville
de
LOURCHES
est
de
1 319,95
€
sur
une
dépense
globale
estimée
à
2 639,90
€
13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
sur
le
versement
par
la
Commune
de
LOURCHES
d’un
acompte
de
1 319,95
€ au
financement
du
poste
de
coordinateur
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
des
communes
de
Escaudain,
Douchy
les
Mines,
Haveluy,
Abscon
et
Lourches
;
le
solde
devant
intervenir
courant
1°
trimestre
2018.
Adopté
à
l'unanimité
9.
SIDEGAV
—
RAPPORT
D’'ACTIVITE
DE
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Par
courrier
en
date
du
20
novembre
2017,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes
(S.1.D.E.G.A.V)
a
adressé
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
du
Syndicat
le
compte-rendu
annuel
d’activité
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
pour
l'exercice
2016
rédigé
par
ENGIE.
Au
titre
de
l’article
L.
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
document
doit
être
mis
à
la disposition
de
la
population
et
présenté
à l'assemblée
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
prend
acte
de
ce
rapport
annuel
d'activité
de
la distribution
publique
de
gaz
naturel
pour
l'exercice
2016
rédigé
par
ENGIE.
Il
informe
que
ces
documents
seront
à
la
disposition
du
public
en
mairie
en
application
de
l'article
L.
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Acte
est
donné
10.SIDEGAV
—
RAPPORT
DE
L’AGENT
DE
CONTROLE
SUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Par
courrier
en
date
du
20
novembre
2017,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes
(S.I.D.E.G.A.V)
a
adressé
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
du
Syndicat
le
rapport
de
l’agent
de
contrôle
sur
la
distribution
de
gaz
naturel
sur
le territoire
du
SIDEGAV
pour
l'exercice
2016
Au
titre
de
l’article
L.
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
document
doit
être
mis
à
la disposition
de
la
population
et
présenté
à l'assemblée
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
prend
acte
de
ce
rapport
de
l'agent
de
contrôle
sur
la distribution
de
gaz
naturel
sur
le territoire
du
SIDEGAV
pour
l'exercice
2016
il
informe
que
ces
documents
seront
à
la
disposition
du
public
en
mairie
en
application
de
l'article
L. 1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Acte
est
donné
14 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
de
séance
remercie
l’Assemblée
et
lève
la
séance
à
19
heures
45.
15