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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 02 035 demande subvention animation sites Natura 2000 tetes bassin Blavet et Hyeres tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 02 035 demande subvention animation sites Natura 2000 tetes bassin Blavet et Hyeres tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Guingam Publié le _P ® ID : 022-200067981-20250207-DEC2025_02_035-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-02-035
Objet : Demande de subventions pour l'animation des sites Natura 2000 « Têtes de bassin du
Blavet et de l’Hyères » FR5300007 et « Trégor-Goëlo » FR5300010 et FR5310070
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e}s délégué{e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout
organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de
financements ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est opérateur des sites Natura 2000 « Têtes de
bassin du Blavet et de l'Hyères » FR 5300007 et « Trégor-Goëlo » FR5300010 et FR5310070 et exerce
cette mission au titre de la compétence « Soutien à la protection et la valorisation des espaces
naturels » ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver le projet et de présenter une demande d'aide afin de financer l'animation des
sites Natura 2000 « Têtes de bassin du Blavet et de l’Hyères » et « Trégor-Goëlo » pour l'année 2025,
mission qui consiste en :
- La mise en œuvre des documents d'objectifs (DOCOB, document de référence pour les sites
Natura 2000), à savoir l'accompagnement des projets pour une meilleure prise en compte des
enjeux Natura 2000 dans leur réalisation, l'aide au montage de contrats Natura 2000 pour la
préservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, la mise en œuvre de suivis
techniques ou scientifiques pour une évaluation de ces actions ou pour l'amélioration de la
connaissance, la communication et la médiation...
- La gouvernance du site en concertation avec le Comité de Pilotage ou les groupes de travail
thématiques, réunissant les services de l'Etat, les collectivités, les acteurs socio-
professionnels et les usagers ainsi que les associations de protection de la nature,
- La gestion administrative et financière liée à Natura 2000.
Le montant prévisionnel du projet 2025 pour les 2 sites est de 106 920,14 € et se répartit ainsi :
Dépenses Montant en €
Technicienne biodiversité pour le site « Trégor-Goëlo » (0,75 ETP) 41 131,66 €
Technicien biodiversité pour le site « Têtes de bassin du Blavet et de l’Hyères » 41 114,60 €
(0,75 ETP)
Autres dépenses (coûts indirects, frais de mission, prestations de service) 24 673,88 €
TOTAL PROJET 106 920,14 €
e DE L'ARMOR A LARGOAT € Pagel
03/03/2025 Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Guingam Publié le
C4 a ID : 022-200067981-20250207-DEC2025 02 _035-AR
=Paimpo Cu AGGLOMÉRATION
Le plan de financement du projet est le suivant :
Financeurs sollicités Montant en €
Région 29 768,06 €
FEDER 64 152,08 €
Autofinancement Agglomération 13 000 €
TOTAL PROJET 106 920,14 €
Sous réserve de l'obtention des crédits, les dotations financières (FEDER + Région) s'élèvent donc à 93 920,14 €.
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 07 février 2025
Le Président, _
K Vincent LE MEA
k
e DE L'ARMOR À LARGOAT © Page2
03/03/2025