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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 029 demande subventions animation sites Natura 2000 Blavet Hyeres Tregor Goelo tampon
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h02
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 029 demande subventions animation sites Natura 2000 Blavet Hyeres Tregor Goelo tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
Guingam
Publié le
_P
ID
: 022-200067981-20260213-DEC2026
02 _029-AR
ExY -Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°DEC2026-02-029
Objet
: Demande
de
subventions
pour
l’animation
des
sites
Natura
2000
« Têtes
de
bassin
du
Blavet
et de
l’Hyères
»
FR5300007
et
« Trégor-Goëlo
»
FR5300010
et
FR5310070
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l'élection
du
Président,
des
Vice-
président(e)s
et
conseiller(e)s
délégué(e)
du
16 juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
DEL2025-05-117
du
27
mai
2025
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président
;
Considérant
que
le
Conseil
d'Agglomération
a
chargé
le
Président,
par
délégation,
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
et
procéder
aux
ajustements
des
plans
de
financements
;
Considérant
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
est
opérateur
des
sites
Natura
2000
« Têtes
de
bassin
du
Blavet
et
de
l’Hyères
»
FR
5300007
et
« Trégor-Goëlo
»
FR5300010
et
FR5310070
et
exerce
cette
mission
au
titre
de
la
compétence
« Soutien
à
la
protection
et
la
valorisation
des
espaces
naturels
» ;
DECIDE
Article
1
: D’approuver
le
projet
et
de
présenter
une
demande
d’aide
afin
de
financer
l'animation
des
sites
Natura
2000
« Têtes
de
bassin
du
Blavet
et
de
l’Hyères
» et
« Trégor-Goëlo
»
pour
l’année
2026,
mission
qui
consiste
en :
-
La
mise
en
œuvre
des
documents
d'objectifs
(DOCOB,
document
de
référence
pour
les
sites
Natura
2000),
à
savoir
l'accompagnement
des
projets
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
Natura
2000
dans
leur
réalisation,
l’aide
au
montage
de
contrats
Natura
2000
pour
la
préservation
des
habitats
et
des
espèces
d'intérêt
communautaire,
la
mise
en
œuvre
de
suivis
techniques
ou
scientifiques
pour
une
évaluation
de
ces
actions
ou
pour
l'amélioration
de
la
connaissance,
la
communication
et
la
médiation...
;
-
La
gouvernance
du
site
en
concertation
avec
le
Comité
de
Pilotage
ou
les
groupes
de
travail
thématiques,
réunissant
les
services
de
l'Etat,
les
collectivités,
les
acteurs
socio-
professionnels
et
les
usagers
ainsi
que
les
associations
de
protection
de
la
nature ;
-
La
gestion
administrative
et financière
liée
à
Natura
2000.
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
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1
24/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
Guingam
rue
Du
"
ID
: 022-200067981-20260213-DEC2026
02
029-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Le
montant
prévisionnel
du
projet
2026
pour
les
2 sites
est
de
106
920,14
€ et
se
répartit
ainsi :
Dépenses
Montant
en
€
Technicienne
biodiversité
pour
le site
« Trégor-Goëlo
» (1205,5
h)
41
131,66
€
(DOS
h)
biodiversité
pour
le site
« Têtes
de
bassin
du
Blavet
et de
l’Hyères
»
41
114,60
€
Autres
dépenses
(coûts
indirects,
frais
de
mission,
prestations
de
service)
24
673,88
€
TOTAL
PROJET
106
920,14
€
Le
plan
de
financement
du
projet
est
le suivant :
Financeurs
sollicités
Montant
en
€
Région
29
768,06
€
FEDER
64
152,08
€
Autofinancement
Agglomération
13
000
€
TOTAL
PROJET
106
920,14
€
Sous
réserve
de
l'obtention
des
crédits,
les
dotations
financières
(FEDER
+
Région)
s'élèvent
donc
à
93
920,14
€.
Article
2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ; Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat ;
Article
4
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Le
Président
Vincent
LE
MEAUX
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
8
Page
2
24/02/2026