unknown - Communauté de communes - Pays d'Issoudun - Deliberations du 4 avril 2026

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Déliberation - Deliberations du 4 avril 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Issoudun - Deliberations du 4 avril 2026 Document publié le Samedi 4 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Issoudun - Deliberations du 4 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN REPUBLIQUE FRANCAISE ® DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

Nature : 5.2 N°DELI2026040001

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d'Issoudun

Séance du 4 avril 2026

Nombre de | 36

Sonserers 31 L'an deux mille vingt-six, le quatre avril à 10h, le Conseil de la Communauté de Communes Qiordn 19 du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 26 mars, s’est réuni au lieu ordinaire de ses - séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun Pouvoirs 4

Votants 35

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, Mme Marine COUSSET, M. José-Manuel CARVALHO, Mme Sandrine PAIN, M. Jean-François DUCLOS, M. Jacques PALLAS, M. Julien WASYLCZUK, Mme Nelly LANGLAIS, Mme Sandra REBEYROL, M. Pascal PAUVREHOMME, Mme Josiane DUCARTERON, Mme Johann TRUMEAU, M. Philippe MALET, Mme Nathalie MAUGUIN, M. Michel MOREAU, M. Cédric THIERRY, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations :

Madame Carole VITTE a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, Monsieur Laurent DUBREU a donné procuration à Mme Marine COUSSET, Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU.

Absent excusé : Dominique PERRIOT.

INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

À 10h00, Mme Josiane DUCARTERON, doyenne d'âge de la nouvelle assemblée, préside à l'ouverture de la séance inaugurale.

Elle procède à l'appel nominal des nouveaux conseillers communautaires représentant les communes membres, désignés à l'issue des scrutins municipaux et communautaires des dimanches 15 et 22 mars 2026, conformément aux dispositions en vigueur du Code général des collectivités territoriales.

Pour la Commune d’ ISSOUDUN - 18 sièges - Julien DUBOT - Isabelle BRUNEAU

- Thomas FEUILLET

- Lucie BARBIER

- Antoine GONZALEZ

- Caroline BAUDE

- Michel BOUGAULT

- Laurence GEORGES

- Stéphane GOURIER

- Marie des Neiges CHEZE

- Arnaud MONTAGNET

- Sylviane CAGLIONI

- François FAROCHE

- Justine CHICHERY

- Dominique PERRIOT

- Eric HERVOUET

- Marie-Pierre CLOUX

- Adelina LAPOUGE

ISSOUDUN 8 REUILLY R SAINT-GEORGES-SUR-ARNON 8 CHÂROST 9 LES BORDES 5 PAUDY 5 SAINTE-LIZAIGNE 8 SAINT-AMBROIX 8! CHEZAL-BENOÎT 8 SÉGRY 8 DIOU E MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex # Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudunrCOMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS D’ISSOUDUN REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

Pour la Commune de REUILLY - 4 sièges - Marine COUSSET

- José-Manuel CARVALHO

- Sandrine PAIN

- Jean-François DUCLOS

Pour la commune de SAINT GEORGES S/ARNON - 1 siège - Jacques PALLAS

Pour la Commune de CHAROST - 2 sièges - Julien WASYLCZUK - Nelly LANGLAIS

Pour la Commune des BORDES - 2 sièges - Carole VITTE - Laurent DUBREU

Pour la Commune de PAUDY - 1 siège - Sandra REBEYROL

Pour la Commune de SAINTE LIZAIGNE - 2 sièges - Pascal PAUVREHOMME

- Josiane DUCARTERON

Pour la Commune de SAINT-AMBROIX - 1 siège - Johann TRUMEAU

Pour la Commune de CHEZAL-BENOIT - 2 sièges - Philippe MALLET - Nathalie MAUGUIN

- Michel MOREAU

- Cédric THIERRY

- Alexandra DARINOT

Pour la Commune de SEGRY - 1 siège

Pour la Commune de DIOU - 1 Siège

Pour la Commune de MIGNY -1 siège

Les conseillers communautaires suppléants (pour les communes qui ne disposent que d'un siège communautaire) sont amenés à remplacer les conseillers communautaires titulaires absents en conseil communautaire :

PAUDY : M. Alain BAILLY (suppléant) remplacera Mme Sandra REÉBEYROL (titulaire) en son absence, SAINT-AMBROIX : M. Lucas SAULITEIN (suppléant) remplacera M. Johan TRUMEAU (titulaire) en son absence, DIOU : M. David DUMEZ (suppléant) remplacera M. Cédric THIERRY (titulaire) en son absence, SEGRY : M. Benoît MORIN (suppléant) remplacera M. Michel MOREAU (titulaire) en son absence, MIGNY : M. Romain GASSIPARD (suppléant) remplacera Mme Alexandra DARINOT (itulaire) en son absence, ST-GEORGES-SUR-ARNON : M. Thierry BOUSSIERE (suppléant) remplacera M. Jacques PALLAS (titulaire) en son absence.

ILest précisé que :

Monsieur André LAIGNEL a fait part au Préfet de sa démission de son poste de Conseiller Communautaire, il est remplacé par M. Eric HERVOUET.

Mme Fanny RIES a fait part au Préfet de sa démission de son poste de Conseillère Communautaire, elle est remplacée par

Mme Marie-Pierre CLOUX.

Madame Mélanie COTTA a fait part au Président de sa démission de son poste de Conseillère Communautaire, elle est remplacée par Mme Adelina LAPOUGE.

Madame Carole VITTE a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME,

Monsieur Laurent DUBREU a donné procuration à Mme Marine COUSSET,

Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à M. Jacques PALLAS,

Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU.

Monsieur Dominique PERRIOT est excusé.

La doyenne d'âge constate le Quorum. Le Conseil Communautaire peut donc procéder à l'élection du Président.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil

de Communauté, Les jour, mois et an susdits.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE

Jacques PALLAS Josiane DUCARTERON

X ut

ISSOUDUN n REUILLY # SAINT.GEORGES-SUR-ARNON 2 CHAROST 2 LES BORDES & PAUDY & SAINTE-LIZAIGNE & SAINT-AMBROIX m CHEZAL-BENOÎT n SÉGRY # DIOU n MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme » BP 150 36 105 ISSOUDUN Cedex a Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN REPUBLIQUE FRANÇAISE © DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

Nature : 5.1 N°DELI2026040002

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 4 avril 2026

Nombre de | 36

Conseillers L'an deux mille vingt-six, le quatre avril à 10h, le Conseil de la Communauté de Communes Présents 31_| du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 26 mars, s'est réuni au lieu ordinaire de ses Quorum 19 séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun Pouvoirs 4

Votants 35

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M.

Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, Mme Marine COUSSET, M. José-Manuel CARVALHO, Mme Sandrine PAIN, M. Jean-François DUCLOS, M. Jacques PALLAS, M. Julien WASYLCZUK, Mme Nelly LANGLAIS, Mme Sandra REBEYROL, M. Pascal PAUVREHOMME, Mme Josiane DUCARTERON, Mme Johann TRUMEAU, M. Philippe MALET, Mme Nathalie MAUGUIN, M. Michel MOREAU, M. Cédric THIERRY, Mme Alexandra DARINOT

Procurations :

Madame Carole VITTE a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, Monsieur Laurent DUBREU a donné procuration à Mme Marine COUSSET, Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU.

Absent excusé : Dominique PERRIOT.

ELECTION DU PRESIDENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sous la Présidence de Madame Josiane DUCARTERON, doyenne d'âge, assistée des plus jeunes conseillers communautaires Madame Justine CHICHERY et Monsieur Antoine GONZALEZ comme assesseurs, il est procédé à l'élection du Président conformément aux dispositions des articles L2122-4, L2122-7, L2122-8 et L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La candidature de M. Julien DUBOT est proposée. Il s'agit de la seule candidature enregistrée. Ilest procédé à un vote à bulletins secrets.

Le dépouillement du vote donne le résultat suivant :

Votants 35

A déduire : bulletins blancs 2

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 33

Majorité Absolue 17

À obtenu :

Julien DUBOT : 33 Voix

M Julien DUBOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE

Jacques PALLAS Josiane DUCARTERON F2

ISSOUDUN 8 REUILLY # SAINT-GEORGES-SUR-ARNON 5 CHAROST ® LES BORDES ® PAUDY & SAINTE-LIZAIGNE 8 SAINT-AMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT & SÉGRY 5! DIOU 8 MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 5,1 N°DELI2026040003

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d'Issoudun

Séance du 4 avril 2026

Nombre de | 36

Conseillers L'an deux mille vingt-six, le quatre avril à 10h, le Conseil de la Communauté de Communes Présents 31_| du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 26 mars, s'est réuni au lieu ordinaire de ses Quorum 19 séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun Pouvoirs 4

Votants 35

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ,

Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, Mme Marine COUSSET, M. José-Manuel CARVALHO, Mme Sandrine PAIN, M. Jean-François DUCLOS, M. Jacques PALLAS, M. Julien WASYLCZUK, Mme Nelly LANGLAIS, Mme Sandra REBEYROL, M. Pascal PAUVREHOMME, Mme Josiane DUCARTERON, Mme Johann TRUMEAU, M. Philippe MALET, Mme Nathalie MAUGUIN, M. Michel MOREAU, M. Cédric THIERRY, Mme Alexandra DARINOT

Procurations :

Madame Carole VITTE a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, Monsieur Laurent DUBREU a donné procuration à Mme Marine COUSSET, Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU.

Absent excusé : Dominique PERRIOT.

FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Président indique au Conseil de Communauté que, conformément aux articles L 2122-2, L5211-2 et 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit déterminer librement le nombre de postes de Vice-Présidents sans que ce nombre ne puisse excéder 20% de l'effectif légal du Conseil.

Il rappelle que l'effectif légal maximal autorisé est de 8 et que lors de la mandature précédente, l'intercommunalité disposait de 4 vice-présidents.

Il propose alors de fixer à 6 le nombre de Vice-Présidents.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté fixe à 6 le nombre de Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT Communauté, les jour, mois et an susdits. Jacques 7 Julien DUBOT

£ \ 2 )

ISSOUDUN & REUILLY 5 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON & CHÂROST 5 LES BORDES 8 PAUDY 8 SAINTE-LIZAIGNE & SAINT-AMBROIX & CHEZAL-BENOÎT & SÉGRY 5 DIOU 8 MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville # Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex # Tél. 02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS D’ISSOUDUN REPUBLIQUE FRANCAISE © DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

Nature : 5.1 N°DELI2026040004

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 4 avril 2026

Nombre de | 36

Conseillers L'an deux mille vingt-six, le quatre avril à 10h, le Conseil de la Communauté de Communes Présents 31 | du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 26 mars, s'est réuni au lieu ordinaire de ses Quorum 19 séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun Pouvoirs 4

Votants 35

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, Mme Marine COUSSET, M. José-Manuel CARVALHO, Mme Sandrine PAIN, M. Jean- François DUCLOS, M. Jacques PALLAS, M. Julien WASYLCZUK, Mme Nelly LANGLAIS, Mme Sandra REBEYROL, M. Pascal PAUVREHOMME, Mme Josiane DUCARTERON, Mme Johann TRUMEAU, M. Philippe MALET, Mme Nathalie MAUGUIN, M. Michel MOREAU, M. Cédric THIERRY, Mme Alexandra DARINOT

Procurations :

Madame Carole VITTE a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, Monsieur Laurent DUBREU a donné procuration à Mme Marine COUSSET, Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU.

Absent excusé : Dominique PERRIOT.

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

M. le Président assisté des plus jeunes conseillers communautaires, Madame Justine CHICHERY et Monsieur Antoine GONZALEZ comme assesseurs, demande au Conseil de Communauté de procéder à l'élection des Vice-Présidents conformément aux dispositions des articles L 2122-7 et L. 2122-8, L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ILest procédé à l'élection à bulletins secrets du 1er vice-président :

Monsieur le Président propose la candidature de Monsieur François FAROCHE, Conseiller Communautaire de la Commune d'Issoudun.

Iln'y a pas d’autre candidature.

Le résultat du scrutin à bulletin secret est le suivant :

Votants 35

. Bulletins blancs 2 Bulletins nuls 0

Abstention 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 33

Majorité absolue 17

[ 1er vice-président [ François FAROCHE 33 Voix |

Est élu 1e' vice-président, M François FAROCHE

ISSOUDUN & REUILLY 8 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON 8 CHÂROST 8 LES BORDES 8 PAUDY ü SAINTE-LIZAIGNE 8 SAINT-AMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT 8 SÉGRY 5 DIOU MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville # Place des Droits de l'Homme # BP 150 # 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudunrCOMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

ILest procédé à l'élection à bulletins secrets du 2eme vice-président :

Monsieur le Président propose la candidature de Madame Marine COUSSET, Maire de Reuilly. In'y a pas d'autre candidature.

Le résultat du scrutin à bulletin secret est le suivant :

Votants 35

Bulletins blancs 1

Bulletins nuls 0

Abstention 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 34

Majorité absolue 18

[ 2 eme vice-présidente [ Marine COUSSET ] 34 Voix |

Est élue 2eme vice-présidente, Mme Marine COUSSET.

Ilest procédé à l'élection à bulletins secrets du 3eme vice-président :

Monsieur le Président propose la candidature de Monsieur Pascal PAUVREHOMME, Maire de Sainte-Lizaigne. In'y a pas d'autre candidature.

Le résultat du scrutin à bulletin secret est le suivant :

Votants 35

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Abstention 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18

[3 eme vice-président [ Pascal PAUVREHOMME ] 35 Voix |

Est élu 3eme vice-président, M. Pascal PAUVREHOMME.

ILest procédé à l'élection à bulletins secrets du 4eme vice-président :

Monsieur le Président propose la candidature de Madame Alexandra DARINOT, Maire de Migny. In'y a pas d'autre candidature.

Le résultat du scrutin à bulletin secret est le suivant :

Votants 35 Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 1

Abstention 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18

[ 4 eme vice-présidente [ Alexandra DARINOT | 34 voix |

Est élue 4eme vice-présidente, Mme Alexandra DARINOT.

ISSOUDUN & REUILLY m SAINT-GEORGES-SUR-ARNON CHÂROST & LES BORDES & PAUDY ü SAINTE-LIZAIGNE 8 SAINT-AMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT & SÉGRY ® DIOU 5 MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville m Place des Droits de l'Homme m BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél.02 54 03 36 36 n ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN REPUBLIQUE FRANÇAISE © DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

ILest procédé à l'élection à bulletins secrets du 5eme vice-président :

Monsieur le Président propose la candidature de Monsieur Johann TRUMEAU, Maire de Saint-Ambroix. n'y a pas d'autre candidature.

Le résultat du scrutin à bulletin secret est le suivant :

Votants 35

Bulletins blancs 1

Bulletins nuls 1

Abstention 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 33

Majorité absolue 17

[5 eme vice-président [ Johann TRUMEAU [ 33 voix |

Est élu 5eme vice-président, M. Johann TRUMEAU.

ILest procédé à l'élection à bulletins secrets du 6eme vice-présidente :

Monsieur le Président propose la candidature de Mme Lucie BARBIER, Conseiller Communautaire de la Commune d'Issoudun.

Le résultat du scrutin à bulletin secret est le suivant :

Votants 35

Bulletins blancs 4

Bulletins nuls 1

Abstention 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 30

Majorité absolue 16

[6 eme vice-présidente [ Lucie BARBIER [ 30 voix |

Est élue 6eme vice-présidente, Mme Lucie BARBIER.

Les 6 Vice-Présidents ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue ont été immédiatement installés.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. Jacques —

ISSOUDUN ® REUILLY #1 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON 5 CHÂROST & LES BORDES 8 PAUDY 8 SAINTE-LIZAIGNE 5 SAINT-AMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT 1 SÉGRY Bi DIOU 8 MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 5.1 N°DELI2026040005

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 4 avril 2026

Nombre de | 36

Conseillers L'an deux mille vingt-six, le quatre avril à 10h, le Conseil de la Communauté de Communes Présents 31 | du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 26 mars, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

Quorum 19 séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun Pouvoirs 4

Votants 35

etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, Mme Marine COUSSET, M. José-Manuel CARVALHO, Mme Sandrine PAIN, M. Jean-François DUCLOS, M. Jacques PALLAS, M. Julien WASYLCZUK, Mme Nelly LANGLAIS, Mme Sandra REBEYROL, M. Pascal PAUVREHOMME, Mme Josiane DUCARTERON, Mme Johann TRUMEAU, M. Philippe MALET, Mme Nathalie MAUGUIN, M. Michel MOREAU, M. Cédric THIERRY, Mme Alexandra DARINOT

Procurations :

Madame Carole VITTE a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, Monsieur Laurent DUBREU a donné procuration à Mme Marine COUSSET, Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU.

Absent excusé : Dominique PERRIOT.

COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L5211.1 et 2 et L 5211-10,

Le Président expose :

Il y a lieu d'installer un Bureau communautaire constitué du Président, des 6 Vice-Présidents et des Maires des communes membres de la CCPI afin de renforcer le dialogue entre les maires, la CCPI et ses communes membres,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise l'installation du Bureau communautaire composé des membres suivants :

- le président,

- les vice-présidents,

- les maires des communes membres de la CCPI.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. Jacques PALLAS Julien

ISSOUDUN & REUILLY # SAINT-GEORGES-SUR-ARNON 2 CHÂROST 8 LES BORDES 8 PAUDY 8 SAINTE-LIZAIGNE # SAINT-AMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT 8 SÉGRY 2 DIOU E MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudunfrCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 5.5 N°DELI2026040006

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d'Issoudun

Séance du 4 avril 2026

Nombre de | 36

Conseillers L'an deux mille vingt-six, le quatre avril à 10h, le Conseil de la Communauté de Communes Présents 31 | du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 26 mars, s'est réuni au lieu ordinaire de ses Quorum 19 séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun Pouvoirs 4

Votants 35

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, Mme Marine COUSSET, M. José-Manuel CARVALHO, Mme Sandrine PAIN, M. Jean-François DUCLOS, M. Jacques PALLAS, M. Julien WASYLCZUK, Mme Nelly LANGLAIS, Mme Sandra REBEYROL, M. Pascal PAUVREHOMME, Mme Josiane DUCARTERON, Mme Johann TRUMEAU, M. Philippe MALET, Mme Nathalie MAUGUIN, M. Michel MOREAU, M. Cédric THIERRY, Mme Alexandra DARINOT

Procurations :

Madame Carole VITTE a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, Monsieur Laurent DUBREU a donné procuration à Mme Marine COUSSET, Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU.

Absent excusé : Dominique PERRIOT.

DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2122-22, L 2122-23, L 5211-9 et L 5211- 10

Afin de faciliter la gestion courante de la communauté de communes et d'assurer la rapidité des décisions administratives, le président demande au Conseil Communautaire de lui déléguer certaines de ses attributions suivantes prévues aux articles L.2122-22, L 2122-23, L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la communauté utilisées par les services publics communautaires ; 2. Fixer, d'une manière générale, les tarifs et droits dans la limites de 500 € par droit unitaire prévus au profit de la communauté qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulation résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. Procéder à la réalisation des emprunts dans la limite de 3000 000 € par année civile, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions au II! de l'article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords- cadres d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret pour les marchés de fournitures et de services ; pour les marchés de travaux le plafond est fixé pour les délégations à 750 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. Les limites propres au marchés publics (4) s'appliquent également aux marchés d'assurances ;

7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ; 8. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d'avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 41. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

ISSOUDUN 5 REUILLY 8 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON 8 CHÂROST 8 LES BORDES ® PAUDY 8 SAINTE-LIZAIGNE 5 SAINT-AMBROIX 5 CHEZAL-BENOÎT 8 SÉGRY 5 DIOU & MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex # Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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12. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13. Décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. Intenter au nom de la Communauté, les actions en justice ou de défendre la Communauté dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros dans les cas suivants : - En première instance,

- Ahauteur d'appel, et au besoin en cassation,

- En demande, en défense ou en intervention,

- Par voie d'action ou par voie d'exception,

- En procédure d'urgence,

- En procédure de fond,

- Devant les juridictions administratives (y compris les juridictions spécialisées) et judiciaires (répressives ou non

répressives)

-_ Devantle Tribunal des Conflits et le Conseil Constitutionnel.

15. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

16. Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000 d'euros ; 18. Demander à tout organisme financeur, jusqu'à 800 000 € HT, l'attribution des subventions dans les conditions suivantes : l'autorisation du dépôt, l'approbation du plan de financement et la signature de tout document nécessaire quel que soit la nature de l'opération.

19. Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire communautaire,

et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

20. Procéder, pour les projets dont le coût ne dépasse pas 10 000 000 € HT et dans la limite d'une surface constructible de 30 000 m?, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communautaires ou de biens municipaux mis à disposition auprès de la CCPI.

21. Autoriser, au nom de la communauté, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 22. Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil communautaire, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Président rend compte au conseil communautaire de l'exercice de cette délégation ; 23. Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil communautaire peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ; 24. Exercer au nom de la CCPI et dans les conditions fixées par le conseil communautaire, (cf. délibération n°3-1 du Conseil Communautaire en date du 11 juin 2020) le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire accorde au Président les délégations de pouvoir précitées et précise que le Conseil Communautaire sera tenu informé des décisions prises par délégation dans les conditions prévues à l'article L2122-23 du Code général des Collectivités territoriales.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. Jacques PALLAS Julien DU

ISSOUDUN & REUILLY #1 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON 8 CHÂROST & LES BORDES ü PAUDY 8 SAINTE-LIZAIGNE & SAINT-AMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT m SÉGRY 5 DIOU MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme = BP 150 m 36 105 ISSOUDUN Cedex a Tél.02 54 03 36 36 n ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 5.6 N°DELI2026040007

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 4 avril 2026

Nombre de | 36

Conseillers L'an deux mille vingt-six, le quatre avril à 10h, le Conseil de la Communauté de Communes Présents 31_| du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 26 mars, s'est réuni au lieu ordinaire de ses Quorum 19 séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun Pouvoirs 4

Votants 35

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, Mme Marine COUSSET, M. José-Manuel CARVALHO, Mme Sandrine PAIN, M. Jean-François DUCLOS, M. Jacques PALLAS, M. Julien WASYLCZUK, Mme Nelly LANGLAIS, Mme Sandra REBEYROL, M. Pascal PAUVREHOMME, Mme Josiane DUCARTERON, Mme Johann TRUMEAU, M. Philippe MALET, Mme Nathalie MAUGUIN, M. Michel MOREAU, M. Cédric THIERRY, Mme Alexandra DARINOT, Conseillers Communautaires.

Procurations :

Madame Carole VITTE a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, Monsieur Laurent DUBREU a donné procuration à Mme Marine COUSSET, Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU.

Absent excusé : Dominique PERRIOT

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l'article L2121-7,

M. le Président procède à la lecture de la charte de l'élu local aux membres du Conseil Communautaire.

Le document a été communiqué au préalable à l'ensemble des élus.

Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels

sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat

ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel

ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été

désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de

ses fonctions.

Fait et délibéré à ISSOUDUNS& e LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PR Les jour, mois et an susdifée Jacques PALLAS Julie DUBOT

ISSOUDUN 8 REUILLY SAINT-GEORGES-SUR-ARNON 8! CHÂROST 8 LES BORDES 8 PAUDY 8 SAINTE-LIZAIGNE 8 SAINT-AMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT 8 SÉGRY 8 DIOU 5 MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville # Place des Droits de l'Homme # BP 150 x 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 5.6 N°DELI2026010008

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 4 avril 2026

Nombre de | 36

Conseillers L'an deux mille vingt-six, le quatre avril à 10h, le Conseil de la Communauté de Communes Présents 31_| du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 26 mars, s'est réuni au lieu ordinaire de ses Quorum 19 séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun Pouvoirs 4

Votants 35

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, Mme Marine COUSSET, M. José-Manuel CARVALHO, Mme Sandrine PAIN, M. Jean-François DUCLOS, M. Jacques PALLAS, M. Julien WASYLCZUK, Mme Nelly LANGLAIS, Mme Sandra REBEYROL, M. Pascal PAUVREHOMME, Mme Josiane DUCARTERON, Mme Johann TRUMEAU, M. Philippe MALET, Mme Nathalie MAUGUIN, M. Michel MOREAU, M. Cédric THIERRY, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations :

Madame Carole VITTE a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, Monsieur Laurent DUBREU a donné procuration à Mme Marine COUSSET, Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU.

Absent excusé : Dominique PERRIOT.

Indemnités du Président et des Vice-Présidents

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 et L5211-12,

Considérant que la population de la communauté de communes du Pays d'Issoudun se situe dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de proposer les taux d'indemnité des délégués communautaires de la manière suivante :

— Pour le Président : l'indemnité mensuelle sera calculée sur la base réglementaire de 48,66% de l'IB 1027,

- Pour les Vice-Président : l'indemnité mensuelle sera calculée sur la base de 20.28% de l'indemnité réglementaire d’un vice-président, selon l'IB 1027,

Monsieur le Président précise que les taux proposés permettent de maintenir une enveloppe indemnitaire équivalente à celle du mandat précédent, malgré l'augmentation du nombre de vice-présidents, porté de 4 à 6. !

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve les taux précités de ces indemnités.

Ilest précisé que ces indemnités sont indexées sur la valeur du point de la Fonction Publique.

La dépense résultant de la présente délibération sera prélevée sur les crédits du chapitre 65 à l'article 6531 prévus au budget de

la communauté de communes. '

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. Jacques PALLAS Julie r

a = à NUE): € NE & DNS

ISSOUDUN & REUILLY # SAINT.GEORGES SUR-ARION # CHAROST 2 LES BORDES 2 PAUDY 2 SAINTE-LIZAIGNE # SAINTAMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT # SÉGRY & DIOU H MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville # Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 n ccpiQ@issoudunrCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 7,10 N°DELI2026040009

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du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 4 avril 2026

Nombre de | 36

Conseillers L'an deux mille vingt-six, le quatre avril à 10h, le Conseil de la Communauté de Communes Présents 31_| du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 26 mars, s’est réuni au lieu ordinaire de ses Quorum 19 séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun Pouvoirs 4

Votants 35

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, Mme Marine COUSSET, M. José-Manuel CARVALHO, Mme Sandrine PAIN, M. Jean-François DUCLOS, M. Jacques PALLAS, M. Julien WASYLCZUK, Mme Nelly LANGLAIS, Mme Sandra REBEYROL, M. Pascal PAUVREHOMME, Mme Josiane DUCARTERON, Mme Johann TRUMEAU, M. Philippe MALET, Mme Nathalie MAUGUIN, M. Michel MOREAU, M. Cédric THIERRY, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations :

Madame Carole VITTE a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, Monsieur Laurent DUBREU a donné procuration à Mme Marine COUSSET, Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU.

Absent excusé : Dominique PERRIOT.

Droit à la formation des conseillers communautaires

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment L.2123.12,

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercices des mandats locaux,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 avril 2026 fixant les indemnités de fonctions des élus,

Le Président expose :

Le Conseil a à fixer l'enveloppe annuelle pour la formation des élus. Au regard du renouvellement d'élus significatif (7 nouveaux maires sur les 12 communes accompagnés par de nombreux nouveaux membres du conseil communautaire, notamment pour la commune d'Issoudun, Monsieur le Président propose que cette enveloppe soit calculée sur la base de 5 % du montant des indemnités.

Il'ajoute en disant que cette hausse modeste (l'enveloppe était de 3% lors de la mandature précédente) ne représente que quelques milliers d'euros alors même que la formation des élus dans leurs missions est essentielle si ces derniers veulent rendre aux citoyens la confiance qui leur a été donnée.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil de communauté fixe l'enveloppe annuelle pour la formation des élus. Celle-ci sera calculée sur la base de 5 % du montant des indemnités. La dépense résultant de la présente délibération sera prélevée sur les crédits du chapitre 65 à l'article 6535 prévus au budget de la communauté de communes.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. Jacques PALLAS Julien

ISSOUDUN 8 REUILLY 8 SAINT.GEORGES-SUR-ARNON ® CHÂAROST M LES BORDES 8 PAUDY 8 SAINTE-LIZAIGNE & SAINT-AMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT 1 SÉGRY 8 DIOU 5 MIGNY

Siège social : Hôtel deVille » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudunfrCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 5,1 N°DELI2026040010

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du Conseil de Communauté du Pays d'Issoudun

Séance du 4 avril 2026

Nombre de | 36

Conseillers L'an deux mille vingt-six, le quatre avril à 10h, le Conseil de la Communauté de Communes Présents 31 | du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 26 mars, s'est réuni au lieu ordinaire de ses Quorum 19 séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun Pouvoirs 4

Votants 35

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, Mme Marine COUSSET, M. José-Manuel CARVALHO, Mme Sandrine PAIN, M. Jean-François DUCLOS, M. Jacques PALLAS, M. Julien WASYLCZUK, Mme Nelly LANGLAIS, Mme Sandra REBEYROL, M. Pascal PAUVREHOMME, Mme Josiane DUCARTERON, Mme Johann TRUMEAU, M. Philippe MALET, Mme Nathalie MAUGUIN, M. Michel MOREAU, M. Cédric THIERRY, Mme Alexandra DARINOT

Procurations :

Madame Carole VITTE a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, Monsieur Laurent DUBREU a donné procuration à Mme Marine COUSSET, Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU.

Absent excusé : Dominique PERRIOT.

DISCOURS INAUGURAL DU PRESIDENT DE LA CCPI

M. le Maire prononce le discours de clôture de cette séance inaugurale :

« Je souhaite vous dire tout d'abord, chers collègues, que je vous remercie pour votre confiance. Elle m'honore mais elle m'engage en tant que président de la Communauté de Communes. Nous avons eu l'occasion de le dire avec l'ensemble des maires, c'est aujourd'hui un conseil communautaire qui est important, qui représente véritablement les intérêts de notre territoire. Je suis conscient que, de fait, la confiance qui m'est accordée est d'une importance capitale et je vous le dis en retour, j'ai à la fois pleine confiance en vous tous mais aussi un véritable plaisir à vous proposer de vous emmener avec moi et de partager, et je crois que c'est important, les prochaines années et les décisions que nous allons prendre ensemble pour notre territoire.

J'ai eu l'occasion de le dire aux maires, et je le redis à l'ensemble des conseillers communautaires ainsi qu'au public présent : combien notre territoire est riche, et combien chacune et chacun d'entre vous, avec vos spécificités et vos particularités qui composent nos communes, êtes importants. Vous représentez nos habitants et nous avons cette chance, j'ai eu la discussion avec certains d'entre vous, d'avoir de véritables richesses. Nous n'en sommes parfois pas suffisamment conscients. Vous, élus, si sans doute, j'en suis certain. Mais nos citoyens doivent aussi en prendre conscience. Bien sûr, notre territoire a des limites, mais essayons, comme pour le handicap, si je puis me permettre, de ne pas le regarder à travers ce qui le limite, mais plutôt selon ce qui forme nos capacités à faire demain de notre territoire, un territoire plus riche, plus fort, diversifié et sur lequel l'ensemble des habitants compte pour avancer sereinement, collectivement.

J'insiste véritablement sur le terme de collectif parce que je le redis là devant cette assemblée, je souhaite de la concertation, je souhaite du partage et je souhaite de la codécision. Donc, chers collègues vice-présidents, je compte sur vous, je vous l'ai dit et je le répète, je compte sur vous pour porter chacune et chacun dans les missions qui seront les vôtres (dont le cadre et la feuille de route seront définis dans les prochains jours), pour mener ce travail. Je ne veux pas le mener seul, je n'en ai pas la prétention, je n'en ai pas la pleine compétence et c'est bien la somme de nos compétences et de nos capacités, de nos expériences qui feront là aussi la réussite de nos projets futurs.

ISSOUDUN 8 REUILLY 8 SAINT.GEORGES-SUR-ARNON 1 CHÂROST 8 LES BORDES 8 PAUDY 8 SAINTE-LIZAIGNE 8 SAINT-AMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT 8 SÉGRY B DIOU 5 MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville # Place des Droits de l'Homme # BP 150 n 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudunfrCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Je veux aussi vous dire, au nom de la ville d'Issoudun, qui est la ville pôle de cette communauté de communes, que nous vous accueillerons avec grand plaisir pour les travaux qui concernent également la ville d'Issoudun et dont la CCPI est partie prenante. Je souhaite vraiment insister sur ce point, c'est un travail collectif sur l'ensemble du territoire, y compris à Issoudun. Je compte donc sur vous, y compris dans la ville pôle, une nouvelle fois car nous serons encore meilleurs si nous sommes ensembles.

Je souhaite également que cette mandature soit tournée vers l'ouverture, nous avons autour de nous d'autres collectivités territoriales, d'autres conseils communautaires, des agglomérations. Je souhaite véritablement que nous puissions créer des synergies avec l'ensemble du territoire. Nous sommes là encore un territoire qui connaît beaucoup de difficultés, mais qui connaît aussi des véritables réussites et des perspectives, je le dis, réjouissantes si nous y prenons toute notre part. Je rappelle que dans cette communauté de Communes, il y a aussi trois communes du Cher et c'est la raison pour laquelle nous avons souhaité donner une vice-présidence à un représentant du Cher. Cela veut dire aussi travailler avec le département du Cher et les collectivités limitrophes. Et ça, j'y tiens tout particulièrement.

Nous avons du potentiel. Nous avons des hommes et des femmes engagés. Ils sont autour de la table. Je suis ravi de pouvoir nous donner ces perspectives là et je sais que je peux compter sur vous.

Je terminerai si vous me le permettez par une citation de Jean GIONO qui reprend à peu près ce que je vous ai dit: « Nous avons un héritage laissé par la nature, par nos ancêtres. Des paysages qui ont été des états d'âme et qui peuvent encore l'être pour nous-mêmes et ceux qui viendront après nous. Une histoire qui s'inscrit dans les pierres des monuments. À nous désormais d'en être les dépositaires et d'avancer pour nous-mêmes, pour les générations à venir. »

Je compte sur vous, je compte sur nous. Merci à tous. »

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. S Julien DUBO

ISSOUDUN n REUILLY n SAINT.GEORGES-SUR-ARNON & CHÂROST n LES BORDES n PAUDY ü SAINTE-LIZAIGNE & SAINT-AMBROIX & CHEZAL-BENOÎT n SÉGRY n DIOU 8 MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme s BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex = Tél. 02 54 03 36 36 » ccpi@issoudunfr