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Document publié le Vendredi 5 juin 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
Ville d'Issoudun
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026 à 18 heures
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN convoqué le 28 mai 2026 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence de M, Julien DUBOT, Maire.
Etaient présents : M. Julien DUBOT, Maire, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Caroline BAUDE, M. Antoine GONZALEZ, M. Laurent BRUNEAU, Mme Laurence GEORGES, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. François FAROCHE, Mme Lucie BARBIER, Mme Eliane CHANTEMILANT, M. Philippe MORIN, Mme Isabelle GIBOURET, M. Eric VERRIER, M. Nicolas MARCILLOUX, M. Mhamed BOUSSEROUEL, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Karida ABDUL AFFOUR, Mme Amanda REGIBIER, Mme Emilie CHAUMONT, M. Youcef TARFAYA, M. Dominique PERRIOT, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Eliane CHANTEMILANT, Mme Sylviane CAGLIONI a donné procuration à M. Laurent BRUNEAU, Mme Marie Des Neiges CHEZE a donné procuration à M. Antoine GONZALEZ, Mme Amandine BARONNET a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, Mme Justine CHICHERY a donné procuration à M. Eric VERRIER, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Joseph ALBERTINO a donné procuration à M. Dominique PERRIOT ;
Absents non excusés : Mme Fanny RIES, M. Eric HERVOUET.
Nombre de présents 24
Nombre d'absents 9
Nombre de procurations 7
Quorum 17
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.
Il présente les procurations suivantes :
M. Stéphane GOURIER a donné procuration à Mme Eliane CHANTEMILANT,
Mme Sylviane CAGLIONI a donné procuration à M. Laurent BRUNEAU,
Mme Marie Des Neiges CHEZE a donné procuration à M. Antoine GONZALEZ,
Mme Amandine BARONNET a donné procuration à Mme Lucie BARBIER,
Mme Justine CHICHERY a donné procuration à M. Eric VERRIER,
M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE,
M. Joseph ALBERTINO a donné procuration à M. Dominique PERRIOT.
Il désigne Monsieur Laurent BRUNEAU comme secrétaire de séance et présente ensuite l'ordre du jour à l'assemblée. Affaires administratives
Dossier 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2026.
Il précise que le PV a été transmis aux Conseillers le 7 mai 2026.
Il demande si un Conseiller a des remarques. Personne n'en a.
Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026.
Dossier 2 - Désignation des délégués et suppléants - Élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 a convoqué les collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs prévue le dimanche 27 septembre 2026. Ce texte détermine, pour chaque commune du département de
l'Indre, le nombre de délégués et de suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi que le mode de scrutin applicable.
Le décret précité convoque également les Conseils Municipaux concernés pour procéder à cette élection le 5 juin 2026, date impérative.
Ainsi, le Conseil Municipal d'Issoudun aura à élire 9 suppléants aux délégués de droit que sont les 33 conseillers municipaux pour les élections sénatoriales.
Monsieur le Maire précise que les délégués suppléants seront élus au scrutin à bulletin secret, simultanément sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats).
Le Maire présente la composition du Bureau électoral de la manière suivante :
Le Président :
Le Maire, Julien DUBOT
Le Secrétaire :
M. Laurent BRUNEAU
Les assesseurs sont les suivants :
Les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés : M. Michel BOUGAULT et Mme Marie-Pierre CLOUX,
Les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes : M. Youcef TARFAYA et M. Antoine GONZALEZ.
Il informe le Conseil que deux listes ont été enregistrées :
Liste menée par Marc SUZANNE
- Liste menée par Sophie CAZE
Le résultat du scrutin est le suivant :
Nombre de votants 31
Nombre de bulletins blancs/nuls 0
Liste menée par Marc SUZANNE 26
Liste menée par Sophie CAZE 5
Le Calcul du quotient électoral qui est le suivant :
Nombre de votants : 31/9 = 3,44
Nombre de voix pour la Liste menée par Marc SUZANNE : 26/3,44 =7.55 page 2 Nombre de voix pour la Liste menée par Sophie CAZE : 5/3,44 =1.45
Selon les règles du scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, la répartition des suppléants élus est la suivante :
Soit 8 suppléants pour la Liste menée par Marc SUZANNE
Soit 1 suppléant pour la Liste menée par Sophie CAZE
Sont donc élus au nom de la liste menée par Marc SUZANNE les 8 délégués suppléants dans l'ordre :
1... SUZANNE Marc 5. ZAMMIT Christophe
né le 17/07/1982 à Issoudun Né le 06/05/1971 à Poitiers 32, avenue du 8 Mai, Issoudun 36100 7, avenue de Verdun, Issoudun 36100
2. LHERPINIERE Laurence 6. LE NOC Anne-Sophie
née le 03/05/1961, à Issoudun Née le 21/04/1984 à Issoudun 4, rue de Tourailles, Issoudun 36100 17, rue Dardault, Issoudun 36100
3. ROGER Corentin 7. PRADET Patrick né le 23/03/1998 à Châteauroux né le 15/10/1953 à Vierzon
8, rue du Poitou, Issoudun 36100 11bis, chemin des charmelons, Issoudun
4... WERTH Laurence 36100
Née le 12/01/1961 à Issoudun
3, rue de l'avenir, Issoudun 36100 8. LACHAUD Anne-Marie Née le 31/10/1946 à Issoudun
4, place du 10 Juin, Issoudun 36100
Est donc élue au nom de la liste menée par Sophie CAZE, le délégué suppléant dans l'ordre :
1. Sophie CAZE
Née le 20/04/1953 à Paris (12ème)
2 bis place Sainte Barbe
36100 Issoudun
Le maire proclame élus les délégués suppléants.
Il demande si un délégué élu suppléant refuse ce rôle après la proclamation des résultats. Aucun refus n'est relevé.
Enfin, le maire indique aux délégués titulaires (soit les 33 conseillers municipaux) qu'ils doivent faire connaître la liste sur
laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Une feuille sera à signer à la fin de
la séance.
Il'ajoute que le PV de cette élection doit être signé par le Maire, le secrétaire de séance et les deux conseillers les plus
jeunes et les deux plus âgés au terme de la séance.
page 3 Ressources Humaines
Dossier 3 - Elections professionnelles - fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des élections professionnelles qui se tiendront le 10
décembre 2026, il aura à déterminer le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants au Comité Social
Territorial local commun à la ville et au Centre Municipal d'Action Sociale. || aura également à statuer sur le maintien du
paritarisme numérique entre les collèges de représentants.
Il propose au Conseil Municipal de fixer à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social
Territorial local commun, ainsi qu’à 4 le nombre de suppléants.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au
sein du Comité Social Territorial local commun, ainsi qu'à 4 le nombre de suppléants.
M. le Maire propose ensuite au Conseil de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel (4 titulaires et 4 suppléants).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal fixe à 4 le nombre de représentants de la collectivité au sein
du Comité Social Territorial local commun, ainsi qu'à 4 le nombre de suppléants.
Environnement, Urbanisme, Habitat, Patrimoine, Travaux
Dossier 4 - Cession de deux parcelles à la société BATTY - Zone Industrielle « La Limoise » à Issoudun
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la vente par la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun d'une
partie de la parcelle cadastrée n° K0502, située rue Robert Maréchal sur la zone industrielle de la Limoise, à l'entreprise
BATTY, le Conseil Municipal doit approuver la cession de deux petites parcelles voisines cadastrées n° K0509 et K0510,
représentant une superficie totale d'environ 257 m°, au profit de cette même entreprise, afin d'assurer la cohérence foncière
de l'ensemble vendu.
Il'est proposé au Conseil de vendre ce terrain au prix de 12 € HT le mètre carré, M. le Maire précise que ce montant, en
deçà des prix habituels de cession, s'explique en raison de la déclivité du terrain et d'une configuration topographique
désavantageuse.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de céder les parcelles précitées au prix de 12 euros
HT. le mètre carré à l'entreprise BATTY et autorise M. le Maire à signer tous actes et documents permettant de réaliser
cette vente.
Dossier 5 - Cession d’un bâtiment situé 5 boulevard Champion à Issoudun
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune d'Issoudun est propriétaire d'un bien sis 5 boulevard Champion,
cadastré section BO n° 351, d'une superficie d'environ 280 m°?.
Il indique que ce bien n'a plus d'utilité pour les besoins communaux et souligne son état de délabrement avancé. Il ajoute
ne pas être surpris par cette situation, précisant que ce n'est pas le premier cas et qu'il aura l'occasion de revenir sur ce
sujet. Il estime que la collectivité n'a aucun intérêt à conserver ce bien et qu'elle prendrait même des risques en le
maintenant dans son patrimoine. || conclut en disant que l'avis du Domaine, en date du 12 février 2026 estime la valeur
vénale du bien à 15 000 €.
La Commune ayant reçu plusieurs propositions d'achat pour ce bien, M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver
la cession de ce bien à l'intéressé qui formulera l'offre d'achat définitive la plus élevée, sous réserve que celle-ci soit au
moins égale à l'estimation du Domaine.
page 4 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la cession de ce bien à l'intéressé qui formulera
l'offre d'achat définitive la plus élevée, sous réserve que celle-ci soit au moins égale à l'estimation du Domaine et autorise
M. le Maire à signer tous actes et documents permettant de réaliser cette vente.
Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et les services municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h26.
Le présent procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun du 5 juin 2026, établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie le P un ÎOf6 .
Le Secrétaire
Laurent BRUNEAU
Ville d'Issoudun
page 5 Ville d'Issoudun
Ordre du jour du Conseil Municipal
Vendredi 5 juin 2026 - 18h
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Affaires administratives
Dossier1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Dossier 2 - Désignation des délégués suppléants aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Ressources Humaines
Dossier 3 - Elections professionnelles — fixation du nombre de représentants du personnel au Comité
Social Territorial
Environnement, Urbanisme, Habitat, Patrimoine, Travaux
Dossier 4 - Cession de deux parcelles à la société BATTY - Zone Industrielle « La Limoise » à Issoudun
Dossier 5 - Cession d’un bâtiment situé 5 boulevard Champion à Issoudun
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