unknown - Communauté de communes - Pays d'Issoudun - Deliberations du 29 mars 2026

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Déliberation - Deliberations du 29 mars 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Issoudun - Deliberations du 29 mars 2026 Document publié le Dimanche 29 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Issoudun - Deliberations du 29 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, AVille d'Issoudun REPUBLIQUE FRANCAISE e DEPARTEMENT DE L'INDRE

Nature : 5.2 N°DELI2026030001

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun

Séance du 29 mars 2026

Nombre de Conseillers | 33

Présents 32 | L'an deux mille vingt-six, le 29 mars à 10h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN

Quorum 17_| convoqué le 23 mars 2026 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville

Pouvoirs 1 d'Issoudun.

Votants 33

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, M. Stéphane GOURIER, Mme Marie des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, M. Philippe MORIN, Mme Emilie CHAUMONT, M. Eric VERRIER, Mme Amanda REGIBIER, M. Youcef TARFAYA, Mme Isabelle GIBOURET, M. Nicolas MARCILLOUX, M. Laurent BRUNEAU, Mme Eliane CHANTEMILANT, M. Mhamed BOUSSSEROUEL, Mme Amandine BARONNET, Mme Mélanie COTTA, M. Dominique PERRIOT, Mme Fanny RIES, M. Eric HERVOUET, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Daniel GUIET, Mme Adelina LAPOUGE Conseillers Municipaux.

Procurations (P) : Madame Karida ABDUL AFFOUR donne procuration à Madame Marie Des Neiges CHEZE,

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-2 et 3 :

A 10h00, M. Michel BOUGAULT, doyen d'âge de la nouvelle assemblée, préside à l'ouverture de la séance inaugurale. Il procède à l'appel nominal des nouveaux élus :

Au titre de la majorité municipale issue de la liste « Issoudun Demain » conduite par Julien DUBOT, soit 26 élus :

Julien DUBOT

Isabelle BRUNEAU

Thomas FEUILLET

Lucie BARBIER

Antoine GONZALEZ

Caroline BAUDE

Michel BOUGAULT

Laurence GEORGES

Stéphane GOURIER

Marie des Neiges CHEZE

Arnaud MONTAGNET

Sylviane CAGLIONI

François FAROCHE

Place des Droits de l'Homme e BP 150 e 36105 ISSOUDUN Cedex © tél. 02.54.03.36.36 e Télécopie 02.54.03.17.13

www.issoudun.frVille d'Issoudun REPUBLIQUE FRANCAISE e DEPARTEMENT DE L'INDRE

Justine CHICHERY

Philippe MORIN

Emilie CHAUMONT

Eric VERRIER

Amanda REGIBIER

Youcef TARFAYA

Isabelle GIBOURET

Nicolas MARCILLOUX

Karida ABDUL AFFOUR

Laurent BRUNEAU

Eliane CHANTEMILANT

Mhamed BOUSSSEROUEL

Amandine BARONNET

Au titre de l'opposition municipale issue de la liste « Issoudun pour tous, tous pour Issoudun » conduite par André LAIGNEL, soit 7 élus :

Mélanie COTTA

Dominique PERRIOT

Fanny RIES

Eric HERVOUET

Marie-Pierre CLOUX

Daniel GUIET

Adelina LAPOUGE

Il précise que Madame Karida ABDUL AFFOUR a donné procuration à Mme Marie Des Neiges CHEZE et que Monsieur André LAIGNEL ayant fait part au Préfet de sa démission de son poste de Conseiller Municipal, il est

remplacé par Madame Adelina LAPOUGE.

Le doyen d'âge constate le Quorum. Le Conseil Municipal peut donc procéder à l'élection du Maire.

Il prononce le discours suivant:

« Mes chers collègues de ce nouveau Conseil Municipal,

Mesdames et messieurs, et pour beaucoup d'entre vous chers amis,

En ce dimanche 29 mars 2026, je suis fier et honoré de présider pendant quelques minutes ce conseil municipal d'installation suite aux élections qui se sont déroulées le 15 mars et le dimanche 22 mars pour le 2ème tour.

Les urnes ont livré leur verdict et notre liste « ISSOUDUN DEMAIN » conduite par Julien DUBOT a remporté cette élection nous

permettant d'obtenir 26 des 33 sièges qui composent ce conseil municipal.

Nos concurrents de la liste « ISSOUDUN POUR TOUS, TOUS POUR ISSOUDUN » complètent ce conseil avec 7 sièges.

Lorsque j'ai siégé pour la première fois en conseil municipal, c'était en Novembre 1986. Je n'imaginais pas me retrouver presque

40 ans plus tard à présider, avec le grade de doyen, cette séance d'installation.

Avant de parler de l'avenir, je veux d'abord revenir sur la mandature qui vient de s'achever. Pour certains d'entre nous ce mandat était le premier et j'espère donc que cette expérience d'élu leur aura donné le goût de continuer leur investissement pour la chose

publique.

Place des Droits de l'Homme © BP150 © 36105 ISSOUDUN Cedex © tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13

www.issoudun:frVille d'Issoudun REPUBLIQUE FRANCAISE e DEPARTEMENT DE L'INDRE

Pour d'autres, ce mandat qui s'achève marque un terme sur un parcours d'élu remarquable et c'est le cas en particulier pour nos deux collègues André LAIGNEL et Jacques PERSONNE.

De 1971 à 2026, ils ont été élus de notre ville. Ils ne sont sûrement pas nombreux les élus qui comptent cinquante-cinq ans de mandat municipal et nul ne peut contester, pour l'un comme pour l'autre, leur attachement à notre ville.

C'est donc avec respect que je salue leur parcours et leur souhaite le meilleur pour les années à venir.

Mais cette séance est surtout une porte ouverte sur un engagement collectif et un programme qui sera mis en œuvre par notre majorité mais également je l'espère par celles et ceux des autres élus qui auront le désir de travailler dans l'intérêt général de la ville et pour l'ensemble de ses habitants.

Dans quelques instants va donc se dérouler le vote pour élire le Maire.

C'est, vous vous en doutez, un moment très particulier car c'est à la fois une expérience unique que de présider notre assemblée pour l'élection du maire.

Les conditions particulières dans lesquelles se sont déroulées les cinq dernières années de ce mandat de conseiller municipal m'ont profondément marqué et de cette période très difficile j'ai pu mesurer l'attachement des uns et le mépris des autres.

Mais qu'importe, j'engage aujourd'hui une nouvelle aventure avec mes trente-quatre colistiers pour un dernier mandat pour ce qui me concerne. Mon ambition est donc de partager mon expérience mais également leur rappeler de temps en temps que leur engament pour ce mandat municipal est déjà une immense réussite.

Tout cela a été possible avec la détermination et la et la motivation de chacun de nous. Mais il faut un leader et notre tête de liste Julien DUBOT nous a conduit à cette belle victoire après des mois de travail intense dont l'aboutissement est le programme qui va guider nos actions durant ce mandat.

Julien, je le connais quand même bien et depuis de nombreuses années nos chemins de vie se sont croisés.

Notre vie familiale nous appartient et c'est seulement le Julien DUBOT dans sa vie publique et professionnelle dont je vais vous dire quelques mots avant de conclure.

Il le sait, il a toute mon admiration. Sa capacité de travail, son obstination à réussir ce qu'il entreprend avec pour exemple récent ce titre de docteur en droit de la santé obtenu en juin dernier, et sa réussite professionnelle en sont les raisons les plus marquantes.

Alors oui, j'en suis persuadé Julien a la capacité d'assurer la fonction de Maire. Il a déjà convaincu cinquante-trois pour cent des électeurs et qu'il saura, avec toute l'équipe qui l'entoure rassurer et convaincre par l'action celles et ceux qui dimanche dernier ont fait un autre choix. »

LE MAIRE

Jutien DUBO

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal

Les jour, mois et an susdits.

Place des Droits de l'Homme € BP 150 e 36105 ISSOUDUN Cedex © tél. 02.54.03.36.36 e Télécopie 02.54.03.17.13

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Nature : 5.1 N°DELI2026030002

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun

Séance du 29 mars 2026

Nombre de Conseillers | 33

Présents 32

Quorum 17 L'an deux mille vingt-six, le 29 mars à 10h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN Pouvoirs 1 convoqué le 23 mars 2026 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Votants 33 d'Issoudun.

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, M. Stéphane GOURIER, Mme Marie des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, M. Philippe MORIN, Mme Emilie CHAUMONT, M. Eric VERRIER, Mme Amanda REGIBIER, M. Youcef TARFAYA, Mme Isabelle GIBOURET, M. Nicolas MARCILLOUX, M. Laurent BRUNEAU, Mme Eliane CHANTEMILANT, M. Mhamed BOUSSSEROUEL, Mme Amandine BARONNET, Mme Mélanie COTTA, M. Dominique PERRIOT, Mme Fanny RIES, M. Eric HERVOUET, Mme Marie- Pierre CLOUX, M. Daniel GUIET, Mme Adelina LAPOUGE Conseillers Municipaux.

Procurations (P) : Madame Karida ABDUL AFFOUR donne procuration à Madame Marie Des Neiges CHEZE.

ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Michel BOUGAULT, président de l'assemblée en tant que doyen d'âge, organise le bureau de vote pour l'élection du Maire. Outre le Président, il est composé de deux assesseurs : Mélanie COTTA et Youcef TARFAYA, plus jeunes membres de l'assemblée.

Au nom de la liste « Issoudun Demain », M. Michel BOUGAULT propose la candidature de M. Julien DUBOT. Cette candidature est la seule déclarée.

Le Conseil Municipal est ensuite invité à procéder au vote conformément à l'article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

l'est procédé à un vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote donne le résultat suivant :

Votants 33

A déduire : bulletins blancs 7

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité Absolue 14

A obtenu :

Julien DUBOT : 26 Voix

M. Julien DUBOT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est RE dans ses fonctions.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en C

Les jour, mois et an susdits.

Place des Droits de l'Homme © BP 150 e 36105 ISSOUDUN Cedex © tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13

www.issoudun.frVille d'Issoudun REPUBLIQUE FRANCAISE e DEPARTEMENT DE L'INDRE

Nature : 5.1 N°DEL12026030003

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun

u Séance du 29 mars 2026

Nombre de Conseillers | 33

Présents 32_| L'an deux mille vingt-six, le 29 mars à 10h, le Conseil Municipal de la Ville d'SSOUDUN sonne © convoqué le 23 mars 2026 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun. Votants 33

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, M. Stéphane GOURIER, Mme Marie des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, M. Philippe MORIN, Mme Emilie CHAUMONT, M. Eric VERRIER, Mme Amanda REGIBIER, M. Youcef TARFAYA, Mme Isabelle GIBOURET, M. Nicolas MARCILLOUX, M. Laurent BRUNEAU, Mme Eliane CHANTEMILANT, M. Mhamed BOUSSSEROUEL, Mme Amandine BARONNET, Mme Mélanie COTTA, M. Dominique PERRIOT, Mme Fanny RIES, M. Eric HERVOUET, Mme Marie- Pierre CLOUX, M. Daniel GUIET, Mme Adelina LAPOUGE Conseillers Municipaux.

Procurations (P) : Madame Karida ABDUL AFFOUR donne procuration à Madame Marie Des Neiges CHEZE,

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,

Le Maire expose :

Conformément à l'article L'2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit déterminer librement le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Il rappelle que l'effectif légal maximal autorisé est de 9 et que lors de la mandature précédente la commune disposait de 9 adjoints.

Le Maire propose de fixer au nombre de neuf (9) le nombre des adjoints.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal décide de fixer le nombre d'adjoints à neuf (9).

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal

Les jour, mois et an susdits. Julién DUBOT

Place des Droits de l'Homme © BP 150 e 36105 ISSOUDUN Cedex € tél. 02.54.03.36.36 e Télécopie 02.54.03.17.13

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Nature : 5.1 N°DELI2026030004

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun

Séance du 29 mars 2026

Nombre de Conseillers | 33

Présents 32 | L'an deux mille vingt-six, le 29 mars à 10h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN

Quorum 17 | convoqué le 23 mars 2026 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville

Pouvoirs 1 d'Issoudun.

Votants 33

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, M. Stéphane GOURIER, Mme Marie des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, M. Philippe MORIN, Mme Emilie CHAUMONT, M. Eric VERRIER, Mme Amanda REGIBIER, M. Youcef TARFAYA, Mme Isabelle GIBOURET, M. Nicolas MARCILLOUX, M. Laurent BRUNEAU, Mme Eliane CHANTEMILANT, M. Mhamed BOUSSSEROUEL, Mme Amandine BARONNET, Mme Mélanie COTTA, M. Dominique PERRIOT, Mme Fanny RIES, M. Eric HERVOUET, Mme Marie- Pierre CLOUX, M. Daniel GUIET, Mme Adelina LAPOUGE Conseillers Municipaux.

Procurations (P) : Madame Karida ABDUL AFFOUR donne procuration à Madame Marie Des Neiges CHEZE,

ELECTIONS DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2,

Sous la présidence du Maire, il est procédé, sous la forme d'un scrutin de liste à bulletin secret, à l'élection des 9 adjoints.

M. le Maire propose les candidatures suivantes :

Liste complète des Adjoints

Isabelle BRUNEAU

Stéphane GOURIER

Sylviane CAGLIONI

Thomas FEUILLET

Caroline BAUDE

Antoine GONZALEZ

Laurence GEORGES

Laurent BRUNEAU

Marie Des Neiges CHEZE Sono

|[wIn|—=

Aucune autre candidature n'est déclarée

Ilest procédé au vote.

Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant :

Votants 33

A déduire : bulletins blancs 7

suffrages exprimés 26

Majorité absolue 14

liste complète proposée 26

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Aobtenu :

Liste complète proposée 26 voix

Sont élus Adjoints au Maire selon l'ordre suivant :

Première adjointe - Mme Isabelle BRUNEAU

Deuxième adjoint - M. Stéphane GOURIER

Troisième adjointe - Mme Sylviane CAGLIONI

Quatrième adjoint - M. Thomas FEUILLET

Cinquième adjointe - Mme Caroline BAUDE

Sixième adjoint - M. Antoine GONZALEZ

Septième adjointe - Mme Laurence GEORGES

Huitième adjoint - M. Laurent BRUNEAU

Neuvième adjointe - Mme Marie Des Neiges CHEZE

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal LE SECRETAIREBE SEANCE LEMAIR Les jour, mois et an susdits. A Julien DUBOT

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Nature : 5.6 N°DELI2026030005

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun

Séance du 29 mars 2026

Nombre de Conseillers | 33

Présents 32 L'an deux mille vingt-six, le 29 mars à 10h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN

Quorum 17 | convoqué le 23 mars 2026 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville

Pouvoirs 1 d'Issoudun.

Votants 33

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, M. Stéphane GOURIER, Mme Marie des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, M. Philippe MORIN, Mme Emilie CHAUMONT, M. Eric VERRIER, Mme Amanda REGIBIER, M. Youcef TARFAYA, Mme Isabelle GIBOURET, M. Nicolas MARCILLOUX, M. Laurent BRUNEAU, Mme Eliane CHANTEMILANT, M. Mhamed BOUSSSEROUEL,

Mme Amandine BARONNET, Mme Mélanie COTTA, M. Dominique PERRIOT, Mme Fanny RIES, M. Eric HERVOUET, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Daniel GUIET, Mme Adelina LAPOUGE Conseillers Municipaux.

Procurations (P) : Madame Karida ABDUL AFFOUR donne procuration à Madame Marie Des Neiges CHEZE.

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l'article L2121-7,

M. le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local aux membres du Conseil Municipal.

Le document a été communiqué au préalable à l'ensemble des élus.

Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui

lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles

il a été désigné.

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7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris

dans le cadre de ses fonctions.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal LE SECRETAIRE DE SEANCE Les jour, mois et an susdits. ini

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Nature : 5,5 N°DELI2026030006

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun

Séance du 29 mars 2026

Nombre de Conseillers | 33

Présents 32 | L'an deux mille vingt-six, le 29 mars à 10h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN

Quorum 17 | convoqué le 23 mars 2026 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville

Pouvoirs 1 d'Issoudun.

Votants 33

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, M. Stéphane GOURIER, Mme Marie des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, M.

Philippe MORIN, Mme Emilie CHAUMONT, M. Eric VERRIER, Mme Amanda REGIBIER, M. Youcef TARFAYA, Mme Isabelle GIBOURET, M. Nicolas MARCILLOUX, M. Laurent BRUNEAU, Mme Eliane CHANTEMILANT, M. Mhamed BOUSSSEROUEL, Mme Amandine BARONNET, Mme Mélanie COTTA, M. Dominique PERRIOT, Mme Fanny RIES, M. Eric HERVOUET, Mme Marie- Pierre CLOUX, M. Daniel GUIET, Mme Adelina LAPOUGE Conseillers Municipaux.

Procurations (P) : Madame Karida ABDUL AFFOUR donne procuration à Madame Marie Des Neiges CHEZE.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-21-1 et L. 2122-22

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « Loi 3DS » ;

Vu la délibération n°2020050006 du 24 mai 2020 ;

Considérant la nécessité de préciser certaines délégations du conseil municipal au Maire ; Considérant la nécessité d'adapter les délégations des compétences du Conseil municipal au Maire en application de la « Loi 3DS »

Le Conseil Municipal dans le cadre des délégations qu'il accorde au Maire, le charge de :

Afin de faciliter la gestion courante de la Commune et d'assurer la rapidité des décisions administratives, le Maire demande au Conseil Municipal de lui déléguer certaines de ses attributions suivantes :

1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulation résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. Procéder à la réalisation des emprunts (2 000 000 € par an) destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords- cadres d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées défini par décret pour les marchés de fournitures et de

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services ; pour les marchés de travaux le plafond est fixé pour les délégations à 750 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. Les limites propres au marchés publics (4) s'appliquent également aux marchés d'assurances ;

7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d'avocats, de notaires, d'avoués, d'huissiers de justice et d'experts ; 42. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

43. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14. Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 300 000 EHT ;

15. Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros dans les cas suivants :

En première instance,

A hauteur d'appel, et au besoin en cassation,

En demande, en défense ou en intervention,

Par voie d'action ou par voie d'exception,

- En procédure d'urgence,

- En procédure de fond,

- Devant les juridictions administratives (y compris les juridictions spécialisées) et judiciaires (répressives ou non

répressives)

- Devant le Tribunal des Conflits et le Conseil Constitutionnel.

16. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la

limite de 10 000 euros par sinistre ;

17. Donner en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000 d'euros ; 20. Demander à tout organisme financeur, jusqu'à 800 000 € HT, l'attribution des subventions dans les conditions suivantes : l'autorisation du dépôt, l'approbation du plan de financement et la signature de tout document nécessaire quel que soit la nature de l'opération.

21. Exercer ou déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, (cf. délibérations du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2017 et du 23 juillet

2020) le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

22. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles pour un montant de dépassant pas 300 000 € HT. 23. Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24. Procéder, pour les projets dont le coût ne dépasse pas 10 000 000 € HT et dans la limite d'une surface constructible de 13 000 m°, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux.

25. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 26. Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant

lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

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27. Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accorde au Maire les délégations de pouvoir précitées et précise que le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises par délégation dans les conditions prévues à l'article L2122-23 du Code général des Collectivités territoriales.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal LE SECRETAIRE DE SEAN Les jour, mois et an susdits. Dominiqué PERRIO Julien DÜUBOT

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Nature : 5.6 N°DELI2026030007

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun

- Séance du 29 mars 2026

Nombre de Conseillers | 33

Présents _ L'an deux mille vingt-six, le 29 mars à 10h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN ar ” convoqué le 23 mars 2026 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun. Votants 33

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, M. Stéphane GOURIER, Mme Marie des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, M. Philippe MORIN, Mme Emilie CHAUMONT, M. Eric VERRIER, Mme Amanda REGIBIER, M. Youcef TARFAYA, Mme Isabelle GIBOURET, M. Nicolas MARCILLOUX, M. Laurent BRUNEAU, Mme Eliane CHANTEMILANT, M. Mhamed BOUSSSEROUEL, Mme Amandine BARONNET, Mme Mélanie COTTA, M. Dominique PERRIOT, Mme Fanny RIES, M. Eric HERVOUET, Mme Marie- Pierre CLOUX, M. Daniel GUIET, Mme Adelina LAPOUGE Conseillers Municipaux.

Procurations (P) : Madame Karida ABDUL AFFOUR donne procuration à Madame Marie Des Neiges CHEZE.

INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS DELEGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 fixant les conditions d'exercice des mandats locaux,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modifiant du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de

la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et

militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Considérant que la population de la Ville d'Issoudun se situe dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants,

Monsieur le Maire propose de fixer les taux d'indemnité des élus, sur la base du traitement mensuel afférent à l'indice terminal de la fonction publique (soit à ce jour, Indice brut 1027, Indice Majoré 835), comme suit :

Elus Taux maximum autorisé Taux proposé

Maire 67.6 % 67.6 % Adjoint 28,6 % 28,6 % Conseiller délégué Pas plus que le Maire ou un Adjoint 10,5%

Il est précisé que ces indemnités sont indexées sur la valeur du point de la Fonction Publique.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve les taux proposés des indemnités, dans les conditions ci-dessus rappelées, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire, - Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65, à l'article 6531 du budget de la Ville.

LE MAIRE

L'

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en C

Les jour, mois et an susdits.

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Nature : 5.1 N°DELI2026030008

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun

Séance du 29 mars 2026

Nombre de Conseillers | 33

Présents 32 | L'an deux mille vingt-six, le 29 mars à 10h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN

Quorum 17_| convoqué le 23 mars 2026 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville

Pouvoirs 1 d'Issoudun.

Votants 33

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas FEUILLET, Mme Lucie BARBIER, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence GEORGES, M. Stéphane GOURIER, Mme Marie des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane CAGLIONI, M. François FAROCHE, Mme Justine CHICHERY, M. Philippe MORIN, Mme Emilie CHAUMONT, M. Eric VERRIER, Mme Amanda REGIBIER, M. Youcef TARFAYA, Mme Isabelle GIBOURET, M. Nicolas MARCILLOUX, M. Laurent BRUNEAU, Mme Eliane CHANTEMILANT, M. Mhamed BOUSSSEROUEL, Mme Amandine BARONNET, Mme Mélanie COTTA, M. Dominique PERRIOT, Mme Fanny RIES, M. Eric HERVOUET, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Daniel GUIET, Mme Adelina LAPOUGE Conseillers Municipaux.

Procurations (P) : Madame Karida ABDUL AFFOUR donne procuration à Madame Marie Des Neiges CHEZE.

CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire prononce le discours de clôture de cette séance inaugurale :

Chères issoldunoises et chers Issoldunois,

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Mes très chers amis pour nombre d'entre vous !

C'est avec une émotion indescriptible que je viens de revêtir voilà quelques minutes cette écharpe tricolore de la République française, qui plus est des mains d'un homme, cher Michel, envers qui mon affection et mon admiration sont à la hauteur de son engagement, de son parcours et de ses valeurs. . Mon émotion se mêle à la fierté, et le poids des responsabilités que je ressens à l'instant-même se conjugue avec l'espoir que nous avons suscité auprès des issoldunois qui nous ont accordé leur confiance.

À cet instant si précieux, je veux avoir une première pensée très personnelle, j'espère que vous me le permettrez.. A mes parents d'abord, qui ont fait de moi l'homme que je suis et qui n'ont pu être là aujourd'hui. À ma femme et à mes filles qui ont accepté, malgré le sacrifice, de me partager avec les issoldunois. Leur amour et leur confiance sont mon bien le plus précieux.

Je voudrais également, en ce moment si symbolique, avoir une pensée particulière pour Francois GARNIER et Albert DUBOT, respectivement mon arrière-grand-père maternel et mon grand-père paternel. Le 1%, conscrit puis intégré à la cavalerie durant la 1é guerre mondiale vivra durant 4 ans l'enfer de Verdun. Le 2", engagé volontaire dès 1940, continuera le combat au sein de la 2 division blindée du Maréchal Leclerc et sera de toutes les campagnes, de celle d'Afrique jusqu'au nid d'Aigle à Berschtesgaden.

Grâce à eux et à tant d'hommes et de femmes de leur génération qui, pour beaucoup, payèrent le prix du sang versé, les valeurs de notre République - liberté, égalité, fraternité — restèrent fièrement apposées sur le fronton de nos Mairies. c'est aussi par leur engagement que notre démocratie est restée debout et qu'elle a permis à tant de générations avant nous de rester des citoyens libres, éclairés et égaux en droit.

Place des Droits de l'Homme € BP 150 e 36105 ISSOUDUN Cedex © tél. 02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13

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Mes derniers mots et ils sont en quelque sorte les premiers, je vous les dois chères issoldunoises et chers issoldunois. Quel honneur! quelle fierté de vous représenter aujourd'hui et de porter, en votre nom, la parole de notre ville. À vous tous et au nom de la majorité municipale un immense merci à chacune et chacun de vous.

J'ai parlé de méthode tout à l'heure, et je veux vous le dire avec force et solennité une nouvelle fois, à travers ce premier conseil municipal de cette nouvelle mandature, nous vous redonnons officiellement votre place dans les projets et décisions que nous allons porter. La démocratie participative est désormais notre boussole et nous comptons sur vous pour construire ensemble Issoudun pour demain. Pour notre part, nous revendiquons l'exemplarité, l'humilité, la proximité et le travail.

Ainsi, conformément à nos engagements, nous porterons le programme que nous avons proposé durant la campagne électorale et dont je souhaite réaffirmer ici l'ambition de faire d'Issoudun, demain :

Une ville où la sécurité est retrouvée et renforcée ;

Un territoire qui garantit une santé préservée et accessible à tous ;

Un centre urbain qui porte une redynamisation du commerce, de l'entreprenariat et de l'artisanat ; Une collectivité où l'accompagnement et le soutien éducatif sont repensés ;

Un bassin de vie dont la vie associative, sportive, et la dynamique culturelle sont accentuées ; Une ville où la transition urbaine est réussie et qui assure un avenir durable et respectueux de l'environnement ;

Un bouclier social qui préserve un accès aux droits et aux services pour tous ; Des élus qui garantissent une gestion financière et budgétaire transparente, dynamique et responsable.

VNYVYVYNN

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Jusqu'à maintenant, Issoudun Demain c'était déjà un rendez-vous, désormais Issoudun Demain, ça commence aujourd'hui !

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Municipal ini Julien (UBOT Les jour, mois et an susdits.

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