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Convocation - DE018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - DE018)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2025
Ë
:
u
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
République française
Butte
SL
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
ID : 081-218102150-20250715-DE_018_2025-DE
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
mardi
22
juillet
2025
Date
de
la convocation
: 17/07/2025
Membres
en
exercice :
.
.
.
.
.
ou
us
Le
vingt-deux juillet
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
13
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Robert
CINQ,
à 20h30
Présents
: 7
.
.
.
Présents
: Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Lydie
DE
ARRIBA,
Aurélien
Votants:
8
GOULIGNAC,
Nathalie
PLOUVTEZ,
Robert
ROUFFIAC,
Michel
SOULET
Pour
: 8
Représenté(s):
Angélique
LALLOT
représentée
par
Lydie
DE
ARRIBA
Contre
: 0
Abstention
:0
Excusé(s)
:
Absent(s):
Véronique
CHERBOURG,
Aymeric
GUIPAUD,
Karine
Secrétaire
de
séance:
PRE
PHALIPPOU,
Nicoks PIC, Bruno PUTTO
Robert
ROUFFIAC
Objet
: Approbation
du
PLAN
INTRACTING
avec
le
SDET
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
- DE
018
2025
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Départemental
d'Electrification
du
Tarn
(SDET)
a
contractualisé
avec
la
Banque
des
Territoires
un
financement
pour
les
programmes
de
rénovation
de
l'éclairage
public
par
une
avance
remboursable
dénommée
“Intracting”". L'intracting
est destiné
à financer
des
actions
permettant
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités.
||
s'agit
de
mettre
en
place
des
actions
de
performance
énergétique
de
façon
à
réduire
la consommation
d'énergie.
Dans
ce
cadre,
le
SDET
souhaite
accompagner
les
collectivités
du
Tarn
en
procédant
à
la
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public. La
commune
de
Puybegon
a
exprimé
son
souhait
d'adhérer
à
ce
programme.
Ce
plan
de
financement
"intracting
pour
la rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public"
a
pour
objet
les
modalités
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
d'une
partie
des
dépenses
engagées
pour
la rénovation
de
son
éclairage
public
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
68
900
€
HT
pour
l'opération
21-EP-0381
consistant
à
remplacer
1
point
lumineux,
plus
43
luminaires
et
2
armoires
au
centre
bourg
et
au
hameau
des
gravels.
La
participation
de
la
commune
s'élève
à
38
297.53
€
dont
36
900
€
sur
la
part
investissement
et
1 397.53
€
de
frais
financiers
détaillée.
Cette
participation
sera
remboursée
au
SDET
sur
une
période
de
9
ans
selon
l'échéancier
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un syndicat
visé
à
l'article
L5212-24
et les
communes
ou Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 081-218102150-20250715-DE_018_2025-DE
établissement
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
EPCI
concernés.
Considérant
l'opportunité
que
représente
ce
dispositif
pour
la commune
de
Puybegon.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
-
d'approuver
le
plan
de
financement
intracting
proposé
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
et
le
versement
de
la
participation
communale
de
38
297.53
€
selon
l'échéancier
annexé
à la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ
Robert
ROUFFIAC