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Convocation - DE018
Procès Verbal - PV 15 JUILLET
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
République
Française
Département:
TARN
Arrondissement
: Castres
PUYBEGON
- COMMUNE
Procès
verbal
15
juillet
2025
Membres
en
exercice
: 13
Élus
présents
: 5
Le
mardi
15
juillet
2025
à
20
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
Elus votants: 6
convoquée
le
10 juillet 2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Robert
CINQ. Présents
: Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Lydie
DE
ARRIBA,
Aurélien
GOULIGNAC,
Robert
ROUFFIAC
Représentés
: Angélique
LALLOT
représentée
par
Lydie
DE
ARRIBA Absents
excusés
: Véronique
CHERBOURG,
Aymeric
GUIPAUD,
Karine
PHALIPPOU,
Bruno
PUTTO,
Michel
SOULET
Absent
: Nicofas
PIC,
Nathalie
PLOUVIEZ
Monsieur
Robert
ROUFFIAC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20h34
et procède
à
l'appel
des
membres
présents.
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du plan Intracting avec
le SDET
pour
la rénovation
énergétique
de
l'éclarage
public
L Réflexion
intercommumale
sur l'avenir du territoire
: Étude
d'impact
- Sécurisation
de
la route
de
la Barrière
: demande
de
Fonds
de
concours à
l'agglomération
GAILLAC
GRAULHET - Approbation
de
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
2025
- Projet
du lotissement
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
le
constat
d'absence
de
quorum
requis
pour
la
tenue
de
la
séance
du
conseil
municipal
En
effèt,
seul 5 membres
étaient présents
sur
13
élus
en exercice.
Aux
termes
des
articles
L.2121-17,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
délibérer
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Pour
que
le
quorum
soit
atteint,
il est
donc
nécessaire
que
le nombre
de
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
qui
sont
effectivement
présents
à
la
séance
soit
supérieur
à la moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
; le nombre
étant
le
cas
échéant
arrondi
à l'entier supérieur,
soit 7.
Le
quorum
s'apprécie
au
moment
de
l'ouverture
de
la
séance,
mais
également
au
moment
de
la mise
en
discussion
des
points
de
l'ordre
du jour.
Lorsque
le
quorum
n'est
pas
atteint
à
l'ouverture
de
la
séance,
ou
lorsqu'il
cesse
de
l'être
en
cours
de
séance,
alors
qu'il
apparaît
indispensable
que
certames
délibérations
soient
prises,
le
président
peut
convoquer
à nouveau
le Conseil
Municipal
à trois jours
francs
au moins
d'intervalle. À
la
suite
de
la deuxième
convocation,
la règle
du
quorum
n'est
plus
obligatoire,
mais
seulement
pour
les
questions
de
l'ordre
du jour
de
la première
réunion.
À
l'ouverture
de
la séance
du
Conseil Municipal
du
15 juillet 2025,
le quorum n'était pas
atteint.
En
conséquence,
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-17
du
CGCT,
si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
Conseil
Municipal
est
à nouveau
convoqué
à trois jours
au moins
d'intervalle.
Il délibère
alors valablement
sans condition de quorum.
La
séance
est levée
à 21h05.
Robert
CINQ
Robert
ROUFFIAC
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance