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Déliberation - 1714050350 Deliberations 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Déliberation - 1714050350 Deliberations 15 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
{| Mure
ÎLE
MADAME
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DUÙ
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Était
absent
excusé
:
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
3
ENFANCE
JEUNESSE
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-— 2023
18h02
: Mme
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
l’article
L.2222-3,
Vu
la délibération
n°9
en
date
du
13
septembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
d'un
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l'exercice
2023
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
nn
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
02
avril
2024,
f
-
\
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
du
budget
Enfance
Jeunesse
— (20001)
de
la
commune
de
Port-des-Barques,
4
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultats
synthétiques
et des
taux
des-contribütions
et produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Page
1 sur
2
AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D03_SEJ-DE Reçu le 17/04/2024
L-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
1
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
[
B1
|
Tr
Détermination
du
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
totale
101
527,
121 109
entre
les
titres
et
les
mandats
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
È
;
321,06
antérieurs
antérieurs
159
469,15
(investissement)
ou
résultat
de
Idéficit
5
167
790,21
entre
les
restes
à réaliser
à réaliser
cumulé
167
{î)Les réakicé. les déos réalisées Ératie
che
L
Ératone
donbe
Considérant
les
éléments
susvisés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
A la
majorité
des
suffrages
exprimés,
s'étant
manifestés,
Mme
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- _ D'approuver
le Compte
Financier
Unique
2023
pour
le budget
Enfance
Jeunesse
(20001)
de
la Commune
de
Port-
-
A
and
à Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
= 15
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
Page
2 sur
2
AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D03_SEJ-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
(
MAT
NN):
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
‘ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Était
absent
excusé
:
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
4
PORT
—- COMPTE
ADMINISTRATIF
— 2023
Vote
du
Compte
Administratif
2023
et arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT DEPENSES
Prévu
:
102
476,38
€
Réalisé
:
44
774,25
€
Reste
à réaliser
0,00
€
RECETTES
Prévu
:
102
476,38
€
Réalisé
:
102
476,38
€
Reste
à réaliser
0,00
€
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Prévu
:
88
701,33
€
Réalisé
:
86
085,92
€
Reste
à réaliser
0,00
€
RECETTES
Prévu
:
88
701,33
€
Réalisé
:
89
089,93
€
Reste
à réaliser
0,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
Investissement
:
57
702,13
€
Fonctionnement
:
3 004,01
€
Résultat
Global
:
60
706,14
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
001
57
702,13
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
002
3 004,01
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISE
106
8
Page
1 sur
2
AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D04_PORT-DE Reçu le 17/04/2024
Après
avoir
exposé
ce
qui
suit,
Après
avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
02
avril
2024,
A la
majorité
des
suffrages
exprimés
s'étant
manifestés,
Mme
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
- D'approuver
le Compte
Administratif
et
l'affectation
des
résultats
POUR
= 14
ABSTENTION
= 3
(Laugraud
— Trescos
— Demené
S)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
\
Josseline
PINARD
s
ua
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
Page
2 sur
2
AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D04_PORT-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
(Au
ÎLE
MADAME
| Naiure
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
5 COMMUNE
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
— 2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l’article
L.2222-3,
Vu
la délibération
n°9
en
date
du
13
septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
d’un
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l'exercice
2023
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
02
avril
2024,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
du
budget
Commune
— (20000)
de
la commune
de
Port-des-Barques,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Page
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2
AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D05_COM-DE Reçu le 19/04/2024
1-
MAIRIE
DE
PORT
DES
BARQUES
- 20000
- Principal
- CFU
- 2023
{
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
ll
|
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
1
Bi
J
Investissement
Fonctionnement
254
067,19
téalisées
367
399,35
045
à réaliser
296
19
110
réahsées
18
892
à
1154
entre
les
titres
etles
mandats
des
réalisations
de
l'exercice
943,01
196
753,17
153
810,16
antérieurs
antérieurs
467,25
283,00
140
750,25
(investissement)
ou
résultat
de
Idéficit
52424
036,17
560,41
entre
les
restes
à réakser
à réaliser
154
503,91
1 154
503,91
cumulé
déficit
4 098
979,67
036,17
943,50
(i)tes rocelles résinées elles dépenses résfnées concernent les coérafons
réelles
elles
opéralons
d'udre
Considérant
les
éléments
susvisés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
A la
majorité
des
suffrages
exprimés,
s'étant
manifestés,
Mme
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- D'approuver
le Compte
Financier
Unique
2023
pour
le budget
Commune
-— (20000)
de
la Commune
de
Port-des-
- SE
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
= 15
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
18h12
: Retour
de
Mme
le Maire
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
Page
2 sur
2
AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D05_COM-DE Reçu le 19/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
(Amon
MT
TU
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
6 PORT
- COMPTE
DE
GESTION
— 2023
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
Madame
Sandrine
Le
Diauré,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
Madame
Sandrine
Le
Diauré,
receveur,
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
toutes
les
opérations
ont
été
régulièrement
effectuées,
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le compte
de
gestion,
dressé
par
Madame
Sandrine
Le
Diauré
pour
l'exercice
2023,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
POUR
= 15
ABSTENTION
= 3
(Laugraud
— Trescos
— Demené
S)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD +
=
Aa
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D06_PORT-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
(uOu
MATE
NT:
| Naïure
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
7
ENFANCE
JEUNESSE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
SUR
BUDGET
2024
Mme
Le
Maire
rappelle
le résultat
de
l'exercice
2023
:
- Le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
9 de
la loi
du
2 Mars
1982
et de
l'instruction
Comptable
M57,
- Après
avoir
constaté
le résultat
du
Compte
Administratif
2023
qui
présente
:
i. Un
déficit
de
la section
de
Fonctionnement
pour
167
513,36
€
ii. Un
déficit
de
la section
d’Investissement
à 277,85
€.
-
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2024,
DECIDE
SUR
PROPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- D’affecter
au
Budget
2024
le résultat
comme
suit
:
- Report
du
déficit
de
Fonctionnement
2023
sur
le Budget
Fonctionnement
2024
à hauteur
de
167
513,36
€ (D
002),
-__ Report
du
déficit
d'investissement
2023
sur
le Budget
Investissement
2024
à hauteur
de
277,85
€ (D
001).
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
— ausdl
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D07_SEJ-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
rändeur
MAT
NT:
| Naiure
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Était
absent
excusé
:
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
8
PORT
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
SUR
BUDGET
COMMUNE
2024
Mme
Le
Maire
rappelle
le résultat
de
l'exercice
2023
:
-
Le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
9 de
la loi
du
2 Mars
1982
et
de
l'instruction
Comptable
M4,
- Après
avoir
constaté
le résultat
du
Compte
Administratif
2023
qui
présente
:
i. Un
excédent
de
la section
de
Fonctionnement
pour
3 004,01
€
ii. Un
excédent
de
la section
d'Investissement
pour
57
702,13
€.
- Considérant
la restitution
du
Port
au
Département
de
la Charente-Maritime
-
Considérant
qu'il
n’y
aura
pas
de
budget
Port
pour
l'exercice
2024,
DECIDE
SUR
PROPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- D’affecter
au
Budget
2024
Commune
le résultat
comme
suit
:
-
Report
de
l'excédent
de
Fonctionnement
2023
sur
le Budget
Fonctionnement
2024
du
budget
Commune
à
hauteur
de
3 004,01
€ (R
002),
- Report
de
l'excédent
d’Investissement
2023
sur
le Budget
d'investissement
2024
du
budget
Commune
à hauteur
de
57
702,13
€ (R
001).
POUR
= 15
ABSTENTION
= 3
(Laugraud
— Trescos
— Demené
S)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
Kanh—
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
DRE
Bt
mio
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D08_PORT-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
(AE
ÎLE
MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DUÙ
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
9
COMMUNE
-— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
SUR
BUDGET
2024
Mme
Le
Maire
rappelle
le résultat
de
l'exercice
2023
:
-
Le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
9 de
la loi
du
2 Mars
1982
et de
l'instruction
Comptable
M57,
- Après
avoir
constaté
le résultat
du
Compte
Administratif
2023
qui
présente
:
i. Un
excédent
de
la section
de
Fonctionnement
pour
239
036,17
€
ii. Un
excédent
de
la section
d'Investissement
pour
55
524,24
€.
-
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2024,
DECIDE
SUR
PROPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- D'affecter
au
Budget
2024
le résultat
comme
suit
:
-
Report
de
l'excédent
de
Fonctionnement
2023
sur
le Budget
Fonctionnement
2024
à hauteur
de
55
436
€ (R
002)
afin
de
combler
une
partie
du
solde
déficitaire
du
budget
Enfance
Jeunesse
- 20001,
-
Report
de
l'excédent
de
Fonctionnement
2023
sur
le budget
d'Investissement
2024
pour
183
600,17
€ (R
1068),
-
Report
d’un
excédent
d'Investissement
2023
sur
le Budget
d’Investissement
2024
pour
55
524,24
€ (R
001).
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
_ an
—
C\W
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D09_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
randeur
ÎLE
MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
10
ENFANCE
JEUNESSE
— BUDGET
PRIMITIF
2024
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Budget
fonctionnement
:
Dépenses
:
282
470,21
€
Recettes
:
282
470,21
€
Budget
investissement
:
Dépenses
:
277,85
€
Recettes
:
277,85
€
Après
avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
02
avril
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME,
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _ D'adopter
le Budget
Enfance
Jeunesse
-— 2024.
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
LE
A
...
X
Ven
|
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D10_SEJ-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
{ ÿ ndeur
ÎLE
MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
11
COMMUNE
— VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITIONS
— EXERCICE
2024
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Chaque
année,
il convient
de
voter
le taux
des
taxes
relevant
de
la compétence
de
la Commune,
à savoir
:
-
La
taxe
sur
le foncier
bâti,
-
La
taxe
sur
le foncier
non
bâti,
-
La
taxe
d'habitation
uniquement
sur
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
à titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et organismes
privés,
non
retenus
à la
CFE,
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'Etat
ou
des
collectivités
locales
et non
exonérés
et les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
La
municipalité
a décidé
de
ne
pas
augmenter
ses
taux
concernant
la part
communale
de
l'avis
d'imposition
sur
l'ensemble
des
taxes
et
sont
ainsi
reconduits
pour
l'année
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
suivants
:
+ 1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
+ 1639
A et
1636
B sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
1 —
De
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et de
les
fixer
à :
Taux
2024
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
49,17
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
63,30
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
14,02
%
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
si instituée)
(TH)
Majoration
Taxe
Habitation
(MTHS)
42,00
%
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D11_COM-DE Reçu le 17/04/2024
2 —
D'autoriser
Mme
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
la charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024\
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D11_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DUÜ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
randeur
ATEN
TN
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
12
COMMUNE
— BUDGET
PRIMITIF
2024
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Budget
fonctionnement
:
Dépenses
:
2 286
923,01
€
Recettes
:
2 286
923,01
€
Budget
investissement
:
Dépenses
:
1 722
112,66
€
Recettes
:
1 722
112,66
€
Après
avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
02
avril
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'adopter
le Budget
Commune
— 2024,
-
D'approuver
les
subventions
aux
associations.
POUR
= 16
CONTRE
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
ul
Es
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
pee
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D12_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
(Yu
ÎLE
MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
13
COMMUNE
— CANDIDATURE
A L’APPEL
A MANIFESTATION
D'INTERET
ACTEE+
CHENE
RELATIF
A LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit
:
Le
programme
ACTEE+
(PRO-INNO-66),
porté
par
la FNCCR
(Fédération
Nationale
des
collectivités
territoriales
des
Collectivités
Concédantes
et des
Régies)
vise
à accompagner
les
collectivités
territoriales
en
fournissant
une
aide
à la
décision
en
amont
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti,
et autres
actions
d'économies
d'énergie.
L'objectif
est
d'aider
les
collectivités
à lever
les
freins
qu’elles
peuvent
rencontrer
pour
favoriser
le passage
à l'acte.
Il s’agit
de
la troisième
édition
du
programme
créé
par
Arrêté
Ministériel
le 28
novembre
2022.
Le
Fonds
CHÊNE
apporte
un
soutien
financier
particulier,
via
différents
bonus,
aux
actions
et structures
suivantes
:
pérennisation
des
postes
d’économes
de
flux,
schémas
directeur
immobilier
énergie
(SDIE),
études
de
décarbonation,
actions
ciblées
sur
les
écoles
via
un
partenariat
avec
la Banque
des
territoires,
communes
rurales
et
DROM.
Le
Fonds
CHÊNE
finance
en
partie
les
actions
suivantes
:
e Les
postes
d’économes
de
flux,
véritables
ambassadeurs
de
l'efficacité
énergétique
au
sein
des
collectivités,
e Les
outils
de
suivi
et
de
mesure
des
consommations
énergétiques
afin
de
cibler
les
gisements
d'économies
d'énergie,
e Les
études
énergétiques
(technique,
financière)
pour
caractériser
son
patrimoine
et vérifier
la faisabilité
des
travaux,
e
Les
études
de
MOE
pour
affiner
les
programmes
de
travaux
de
rénovation
énergétique,
e Les
prestations
d’'AMO
pour
accompagner
les
collectivités
dans
leurs
réflexions
techniques,
juridiques
et
financières
en
lien
avec
l'efficacité
énergétique.
Dans
le cadre
de
son
engagement
en
faveur
de
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments,
la commune
de
Port-des-Barques
assume
un
rôle
crucial
et propose
activement
la candidature
à l'appel
à projet
ACTEE+
CHÈNE
visant
à accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
leurs
travaux
de
rénovation
énergétique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
rendant
obligatoire
l'élaboration
d'un
Plan
Climat
Energie
Territoire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
et notamment
sa
compétence
en
matière
de
protection
et de
mise
en
valeur
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie,
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D13_COM-DE Reçu le 17/04/2024
Considérant
la nécessité
d'être
acteur
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
municipaux
pour
faire
face
aux
enjeux
climatiques,
énergétiques
et environnementaux
et conforter
l'attractivité
et l’activité
économique
du
territoire,
Considérant
l'intérêt
à l'Appel
à Manifestation
d'Intérêt
ACTEE+
CHENE
porté
par
la FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
territoriales
des
Collectivités
concédantes
et
des
Régies)
dans
l'accompagnement
et
la massification
des
opérations
de
rénovation
du
parc
tertiaire
des
collectivités,
Considérant
que
la CARO
est
désignée
coordonnateur
du
groupement,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'approuver
la candidature
de
la Commune
de
Port-des-Barques
au
programme
ACTEE+
CHENE,
-
D'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
initiale
ainsi
que
tout
document
relatif
au
projet
(Avenant).
POUR
= 16
CONTRE
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Kiout
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D13_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TUE
Grandeur
MAT
NT:
| Nalure
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
14
COMMUNE
-— AVENANT
A LA
CONVENTION
RELATIVE
A L'ORGANISATION
ET
LA
SURVEILLANCE
DES
ZONES
DE
BAIGNADE
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la délibération
22
du
12
avril
2022
concernant
le renouvellement
de
la convention
relative
à l’organisation
de
la
surveillance
de
la zone
de
baignade
de
la retenue
d’eau
des
Anses
avec
le SDIS,
Vu
l'avenant
à la
convention
ayant
pour
objet
de
redéfinir
les
conditions
de
participation
financière
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
de
secours
des
zones
de
baignade
afin
de
ne
pas
faire
supporter
une
augmentation
significative
aux
collectivités
conventionnées
suite
à une
modification
du
nombre
de
collectivités
signataires,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'approuver
l'avenant
à la
convention
relative
à l’organisation
et à
la surveillance
de
la zone
de
baignade
avec
la
commune
de
Port-des-Barques,
-
D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention.
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
TX
duo
|
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D14_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
rändeur
ÎLE
MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
15
COMMUNE
— LOCATION
DU
POINT
DE
VENTE
« LA
CABANE
DU
LAC
»
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Cette
installation
de
type
container
est
située
aux
abords
du
Camping
« La
Garenne
». Sa
principale
activité
est
la vente
de
boissons,
restauration
rapide
et
produits
sucrés
sur
place
ou
à emporter.
Les
conditions
d'exploitation
et financières
sont
les
suivantes
:
-
Durée
: du
15
avril
au
30
novembre
2024,
- Conditions
financières
: 8 %
du
chiffre
d’affaires
HT
dont
un
fixe
non
remboursable
de
3 600
€ TTC
payable
en
deux
fois
: o
Le
01
juillet
2024
pour
1 800
€ TTC,
o Le
15
août
2024
pour
1 800
€ TTC,
o Le
solde
à réception
du
Chiffre
d’affaires
fourni
par
l'expert-comptable.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
02
avril
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
D'’accepter
les
conditions
décrites
ci-dessus,
-
D'accepter
la durée
d'ouverture
de
ce
point
de
vente,
-
D'accepter
le montant
de
la redevance
à hauteur
de
8 %
du
chiffre
d’affaires
HT
dont
un
fixe
de
3 600
€ TTC,
-
De
donner
délégation
à Mme
le Maire
ou
à son
représentant
pour
la signature
du
contrat
d'occupation
du
domaine
privé
communal.
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
ER
—
‘
EE
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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1
AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D15_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
(SU
ÎLE
MADAME
| Naïure
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DUÙ
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Était
absent
excusé
:
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
16
COMMUNE
— LOCATION
DE
LA
LICENCE
IV
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
La
Commune
est
propriétaire
d’une
licence
IV.
Pour
la maintenir
active,
nous
avons
la possibilité
de
la louer.
Nous
proposons
de
louer
notre
licence
100
€ TTC
le mois.
Après
présentation
en
Commission
Finances
en
date
du
02
avril
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
D'accepter
de
louer
la licence
IV
pour
100
€ TTC
le mois.
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
nn
PINARD
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
A
a
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D16_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TUE
cndeur
ÎLE
MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Était
absent
excusé
:
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
17
COMMUNE
-— TARIFICATION
SERVICE
DE
BIEN-ETRE
A LA
PERSONNE
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Le
service
à la
personne
est
une
activité
qui
tend
à se
développer
avant
et après
la période
estivale.
Nous
avions,
par
délibération
N°4
du
05
décembre
2023,
voté
une
tarification
de
150
€ uniquement
pour
la
période
juillet-Août.
Afin
de
pouvoir
répondre
à la
demande,
il est
proposé
de
prévoir
une
tarification
au
mois,
à savoir
75
€ le
mois.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
02
avril
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- D'accepter
la tarification
de
75
€ le
mois.
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
agaat—
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée le 15 avril 20
Affichée
le 16
avril
2024
se.
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D17_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
randeur
AT
NUE
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
18
COMMUNE
— REMPLACEMENT
D'UN
AGENT
TEMPORAIREMENT
INDISPONIBLE
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L332-13,
Vu
le Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Mme
le Maire
expose
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L. 332-13
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le remplacement
d'un
fonctionnaire
où
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
temporairement
indisponible
pour
les
motifs
suivants
:
-
Exercice
des
fonctions
à temps
partiel,
-
Indisponible
en
raison
:
o
D'un
détachement
de
courte
durée,
o
D'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
o
D'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
o
D'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
territoriaux
"n
Temps
partiel,
” Détachement
de
courte
durée,
” Disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
"
Détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS),
Congé
annuel,
Congé
de
maladie
ordinaire,
Congés
pour
accidents
de
service
ou
maladie
contractée
en
service,
Congé
de
longue
maladie,
Congé
de
longue
durée,
Temps
partiel
thérapeutique,
Congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
Congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
Congé
de
formation
professionnelle,
Congé
pour
VAE,
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D18_COM-DE Reçu le 17/04/2024
Congé
pour
bilan
de
compétence,
Congé
pour
formation
syndicale,
Congé
pour
formation
CHSCT
(2 jours),
Congé
pour
participer
aux
activités
des
organisations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire,
des
fédérations
et
des
associations
sportives
agréées
destinées
à favoriser
la préparation
et
la
formation
ou
le perfectionnement
de
cadres
et d'animateurs,
Congés
en
cas
d'infirmité
contractée
ou
aggravée
au
cours
d'une
guerre,
Congé
de
solidarité
familiale,
Congé
de
proche
aidant,
Congé
pour
siéger,
comme
représentant
d'une
association
ou
d'une
mutuelle
ou
dans
une
instance,
consultative
ou
non,
auprès
d'une
autorité
de
l'Etat
à l'échelon
national,
régional
ou
départemental,
ou
d'une
collectivité
territoriale,
Congé
pour
accomplir
soit
une
période
de
service
militaire,
d'instruction
militaire
ou
d'activité
dans
la réserve
opérationnelle,
soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
de
sécurité
civile,
soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
sanitaire,
soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
civile
de
la
police
nationale,
Congé
de
présence
parentale,
Congé
parental,
Tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent
pour
faciliter
la prise
de
poste
par
le remplaçant.
Mme
le Maire
propose
de
l'autoriser
à signer
les
contrats
d'engagement
en
fonction
des
besoins
de
remplacement
en
précisant
l'emploi
et le
niveau
de
rémunération
en
cohérence
avec
les
fonctions
à assurer.
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
POUR
= 16
D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
pour
remplacer
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
de
droit
public
(occupant
un
emploi
permanent)
temporairement
indisponible,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
De
charger
Mme
le Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
De
prévoir
que
des
crédits
suffisants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD au
DEEE
-
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D18_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TUE
Gndeur
ÎLE
MADAME
| Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
19
COMMUNE
— ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L332-23,
2°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à savoir
un
ASVP,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à savoir
un
Agent
pour
les
Services
Techniques
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
créer
à compter
du
01
juin
2024
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
ayant
pour
référence
le grade
d’adjoint
administratif,
relevant
de
la catégorie
C à
temps
complet,
-
De
créer
à compter
du
01
juin
2024
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
ayant
pour
référence
le grade
d’adjoint
technique,
relevant
de
la catégorie
C à
temps
complet,
-
De
dire
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6 mois,
-
De
dire
que
la rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
du
grade,
en
vigueur
au
moment
du
recrutement.
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
al
—
SA
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D19_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
(Sion
ÎLE
MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
20
COMMUNE
— DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
GENDARMERIE
EN
CABINET
MEDICAL
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°14
du
17
janvier
2024.
Mme
le Maire
expose
que
le projet
de
création
d’un
cabinet
médical
dans
les
locaux
de
l’ancienne
gendarmerie,
a fait
l'objet
de
deux
appels
d'offres.
Le
premier
lancé
au
mois
de
juillet
2023
ayant
eu
plusieurs
lots
infructueux,
un
second
appel
d'offres
a été
lancé
en
octobre
2023,
permettant
de
pourvoir
l'intégralité
des
lots.
L'analyse
des
offres
a conclu
à un
coût
global
du
marché
public
de
travaux
de
:
-
Travaux
= 494
657,58
€ HT.
Pour
rappel
le montant
des
prestations
intellectuelles
s'élève
à :
- Prestations
intellectuelles
= 53
887,27
€ HT
(objet
de
l'avenant
n°1
du
marché
public
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
— délibération
n°6
du
20
juillet
2023)
Le
montant
global
(travaux
+ études)
est
de
548
544,85
€ HT.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
d'Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
ainsi
que
d'une
subvention
au
titre
des
Fonds
Européens
De
Développement
Régional
(FEDER).
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2
AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D20_COM-DE Reçu le 17/04/2024
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Financeurs
Sollicité
Base
subventionnable
Montant
HT
Taux
ou
acquis
HT
intervention
DETR
Sollicité
548
544,85
€
109
708,97
€
20,00
%
DSIL
Sollicité
548
544,85
€
128
524,06
€
23,43
FEDER
Sollicité
548
544,85
€
100
000,00
€
18,23
%
Conseil
Départemental
— Plan
Sollicité
548
544,85
€
50
000,00
€
9,115
%
CAES
Sollicité
548
544,85
€
50
000,00
€
9,115
%
Sous-total
548
544,85
€
438
233,03
€
Autofinancement
548
544,85
€
110
311,82
€
20,11
%
Coût
HT
548
544,85
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: 17
avril
2024
Date
prévisionnelle
de
livraison
: 10
février
2025
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'approuver
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 494
657,58
€ HT,
-
D'approuver
le plan
de
financement
exposé,
-
D'autoriser
Mme
le Maire
à solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la DETR
et/ou
de
la DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le plan
de
financement
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
IT
ul
En
aa
Cl
De
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D20_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
deu
ÎLE
MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
21
COMMUNE
— RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS
DU
LOTISSEMENT
«LE
PETIT
CHEMIN
»
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
La
Commune
a signé
une
convention
publique
d'aménagement
le 16
février
2005
avec
la SEMDAS
afin
de
lui
confier
l'aménagement
du
lotissement
le Petit
Chemin.
Considérant
l’article
19-2
de
la convention,
les
ouvrages
réalisés
en
application
de
la convention
et ayant
vocation
à revenir
dans
le patrimoine
de
la Commune
de
Port-des-Barques
et notamment
les
voiries,
les
espaces
verts
et les
réseaux
appartiendront
à la
Commune
de
Port-des-Barques.
Les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
seront
mis
à disposition
du
service
d'assainissement
et eaux
pluviales
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan.
Le
plan
de
rétrocession
réalisé
par
le géomètre
est
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
d'accepter
la rétrocession
dans
ces
conditions.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
conformément
aux
éléments
qui
précèdent,
-
D'autoriser
Mme
la Maire
ou
l’adjoint
à l'Urbanisme,
Mr
Pierre
Geoffroy
à signer
l’acte
authentique
et toute
pièce
afférente
pour
mener
à bien
cette
rétrocession.
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
€
+
RL Cu
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D21_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
srandeur
DR
TT
NN
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
22
COMMUNE
— AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
RELATIVE
A LA
MISE
A DISPOSITION
DU
SERVICE
DE
LA
CARO
POUR
L’INSTRUCTION
DES
ACTES
RELATIFS
A L'OCCUPATION
ET
L'UTILISATION
DES
SOLS
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
la Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et à
l'urbanisme
rénové,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 422-1,
L 422-8,
R 410-5
et
R 423-156,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5211-4-2
relatif
aux
services
communs
chargés
de
l'exercice
de
missions
opérationnelles
dans
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
Maires
au
nom
des
communes,
Vu
la délibération
n°2014-168
du
Conseil
Communautaire
du
20
novembre
2014
créant
un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
Vu
la délibération
n°2016-17
du
Conseil
Communautaire
du
03
mars
2017
relative
à l'avenant
n°1
concernant
l'ajustement
de
la participation
des
communes,
Considérant
que
pour
renforcer
le rôle
dévolu
aux
élus
locaux
dans
la protection
du
cadre
de
vie
de
leurs
administrés,
l'article
17
de
la loi
Climat
et Résilience
(loi
N°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets)
prévoit
la décentralisation
des
compétences
de
publicité
extérieure,
relevant
jusqu'ici
du
préfet
de
département,
au
profit
des
maires
à compter
du
er
janvier
2024,
Vu
la délibération
n°2024-031
du
Conseil
Communautaire
du
21
mars
2024
relative
à l'avenant
n°2
concernant
l'instruction
des
demandes
des
publicités,
enseignes
et pré
enseignes,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le champ
d'application
de
l’article
2a)
de
ladite
convention
et d'ajouter
des
autorisations
et actes
dont
le service
de
la CARO
qui
assure
l'instruction,
notamment
l'instruction
des
déclarations
et autorisations
préalables
à l'installation,
la modification
et le
remplacement
des
publicités,
enseignes
et pré
enseignes,
Considérant
que
le Maire
conserve
le pouvoir
de
police
en
matière
de
publicité
extérieure
et que
l'instruction
des
autorisations
est
confiée
au
service
commun
de
la CARO,
Considérant
que
cette
nouvelle
mission
nécessite
la conclusion
d'un
avenant
à la
convention
initiale,
ayant
pour
objet
de
compléter
la liste
des
actes
instruits
par
le service
et d'en
fixer
la contrepartie
financière,
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D22_COM-DE Reçu le 17/04/2024
Considérant
que
le conseil
communautaire
a fixé
le tarif
de
l'instruction
d’un
acte
de
déclaration
et d'autorisation
préalables
à
l'installation,
la modification
et le
remplacement
des
publicités,
enseignes
et pré
enseignes
à 30€
par
acte.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
de
modifier
le champ
d'application
de
l’article
2 de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
pour
l'instruction
des
actes
relatifs
à l'occupation
et l'utilisation
des
sols
et d’ajouter
l'instruction
des
déclarations
et
autorisations
préalables
à l'installation,
la modification
et
le remplacement
des
publicités,
enseignes
et
pré
enseignes,
-
D'’autoriser
Mme
le Maire
à signer
l'avenant
n°2.
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
C
> h
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D22_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEE
randeur
ÎLE
MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
23
COMMUNE
— REMBOURSEMENT
D’UNE
FACTURE
REGLEE
PAR
L'ASSOCIATION
COMITE
LAFAYETTE
Mme
Talazac
présente
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
la manifestation
portée
par
l'association
du
Comité
Lafayette,
ce
dernier
a acheté
des
fournitures
pour
faire
réaliser
par
le centre
de
loisirs,
des
fleurs
en
papier
crépon.
L'association
a avancé
les
fonds
pour
faire
l'acquisition
des
matériels
pour
un
montant
de
37,86
€
Après
avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
rembourser
à hauteur
de
37,86
€ l'association
Comité
Lafayette.
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Madame
Le
Maire,
Josseline
PINARD
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
ee
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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1
AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D23_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
randeur
MAT
NT:
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
24
COMMUNE
— FONDS
DE
CONCOURS
2024
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ROCHEFORT
OCEAN
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L.5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
fonctionnement
des
fonds
de
concours
entre
les
communautés
d'agglomération
et ses
communes
membres,
Vu
les
conditions
d'attribution
des
fonds
de
concours
adoptées
par
le Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
par
délibération
n°
2024_027
du
Conseil
Communautaire
du
21
mars
2024,
Considérant
que
l'article
L.5216-5V1I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
le versement
de
fonds
de
concours
entre
une
Communauté
d'agglomération
et ses
communes
membres,
Considérant
que
les
conditions
d'attribution
des
fonds
de
concours
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
prévoit
un
plafonnement
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
la Commune
de
Port-des-Barques
à hauteur
de
27
522
€,
Considérant
que
le versement
des
fonds
de
concours
est
soumis
aux
accords
concordants
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concerné,
exprimés
à la
majorité
simple,
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la Commune
de
Port-des-Barques
a décidé
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs
et voiries.
Considérant
le plan
de
financement
de
ces
travaux
correspondant
à l'assiette
des
dépenses
qui
peuvent
être
prises
en
compte
pour
le fonds
de
concours
:
Postes
de
dépenses/recettes
Montants
HT
Réfection
des
trottoirs
et
voiries
29
270,00
€
Total
des
dépenses
HT
29
270,00
€
Subvention
Etat
0,00
€
Réserve
Parlementaire
0,00
€
Subvention
Région
0,00
€
Subvention
Département
0,00
€
Autres
0,00
€
Total
des
recettes
0,00
€
Reste
à charge
de
la Commune
29
270,00
€
Plafond
à 50
%
13
761,00
€
Plafond
maximum
13
761,00
€
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2
AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D24_COM-DE Reçu le 17/04/2024
Madame
le Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan,
correspondant
au
plafond
maximum
de
13
761
€, pour
les
travaux
de
réfection
de
trottoirs.
Ces
explications
entendues,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- De
donner
acte
à Madame
le Maire
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
De
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
égal
à 13
761
€, dans
la limite
des
plafonds
maximum
des
fonds
de
concours
de
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
accordés
pour
2024,
selon
le plan
de
financement
rappelé
ci-après
pour
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs
et voiries.
Postes
de
dépenses/recettes
Montants
HT
Réfection
des
trottoirs
et voiries
29
270,00
€
Total
des
dépenses
HT
29
270,00
€
Subvention
Etat
0,00
€
Réserve
Parlementaire
0,00
€
Subvention
Région
0,00
€
Subvention
Département
0,00
€
Autres
0,00
€
Total
des
recettes
0,00
€
Reste
à charge
de
la Commune
29
270,00
€
Plafond
à 50
%
13
761,00
€
Plafond
maximum
13
761,00
€
-
De
s'engager
à fournir
l'état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
Madame
la Trésorière
et les
courriers
et conventions
ou
arrêtés
d'attribution
de
subventions
pour
le versement,
-
D’autoriser
Madame
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D24_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
randeur
MAT
INT:
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
25
COMMUNE
— AMENAGEMENT
DE
L’AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
-— RD
125
—- TRAVERSEE
SECURISEE
DEVANT
LA
PHARMACIE
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Afin
de
sécuriser
la traversée
de
l'avenue
de
la République
au
niveau
de
la Pharmacie,
nous
avons
sollicité
les
services
du
Département
pour
nous
faire
une
proposition
de
traversée
sécurisée.
Ce
projet
sera
réalisé
par
le Conseil
Départemental,
service
Direction
des
Infrastructures
et nécessite
le plan
de
financement
suivant. Après
avis
favorable
de
la Commission
Technique-Voirie-Réseaux
en
date
du
21
mars
2024,
AMENAGEMENT
D’UNE
TRAVERSEE
SECURISEE
DEVANT
LA
PHARMACIE
— RD
125
OPERATION
104
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
MONTANT
MONTANT
TRAVAUX
19
164,94
| CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17
- 60
%
11
498,98
COMMUNE
— 40
%
7 665,96
TOTALHT
19
164,94
19
164,94
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'’accepter
l'aménagement
d'une
traversée
sécurisée
au
niveau
de
la pharmacie
sur
la RD
125,
-
De
charger
le Conseil
Départemental,
Direction
des
Infrastructures
de
la réalisation
de
ce
projet,
-
D’acter
la participation
de
la commune
pour
un
montant
de
7 665,96
€ HT.
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
opération
104.
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D25_COM-DE Reçu le 17/04/2024
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
he
Eu
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
avril
20$
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D25_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TURIN
crc
MATIN
Wature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre;
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
26
COMMUNE
— RESOLUTION
— RETORSION
CHINOISE
CIBLANT
LE
COGNAC
Mr
Laugraud
et
Mme
Trescos
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote.
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
La
Chine
a déclaré
le 05
janvier
dernier,
avoir
lancé
une
enquête
antidumping
sur
les
eaux-de-vie
de
vin,
comme
le cognac,
importées
de
l'Union
européenne,
sur
fond
de
tensions
commerciales
entre
les
deux
puissances
économiques.
Le
dumping
est
une
pratique
qui
consiste
notamment
à vendre
à l'étranger
à des
prix
inférieurs
à ceux
pratiqués
sur
le
marché
national.
Cette
initiative
fait
suite
à une
plainte
déposée
en
novembre
par
l'Association
chinoise
des
alcools,
au
nom
du
secteur
national
des
eaux-de-vie
de
vin,
affirme
le ministère.
Afin
de
soutenir
les
producteurs
locaux,
le Président
Jacky
QUESSON
vous
propose
que
soit
voté
en
Conseil
Municipal
cette
résolution Attendu
que
le 5
janvier
dernier,
le ministère
Chinois
du
commerce
a annoncé
le lancement
d’une
enquête
antidumping
ciblant
notamment
le cognac.
Attendu
que
cette
enquête
semble
liée
à des
différends
commerciaux
sans
aucun
lien
avec
la filière.
Attendu
que
cette
procédure
risque
de
se
conclure
par
l'imposition
de
droits
de
douane
supplémentaires
pour
le cognac
sur
ce
marché
qui
représente
environ
25%
des
expéditions
de
la filière.
Attendu
que
le cognac
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'économie
locale
et régionale.
Au
vu
des
conséquences
économiques
graves
que
pourrait
avoir
cette
décision
sur
l'ensemble
de
notre
territoire.
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D26_COM-DE Reçu le 17/04/2024
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
dire
que
les
élus
de
la commune
de
Port-des-Barques
demandent
unanimement
à notre
gouvernement,
sous
l'autorité
du
président
de
la République,
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
des
droits
de
douane
additionnels
ne
soient
pas
imposés
aux
exportations
de
Cognac
vers
la Chine,
- D’adresser
cette
résolution
au
gouvernement
français.
POUR
= 16
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Josseline
PINARD
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
4
EN
ere
Enregistrée
le 15
avril
2024
Affichée
le 16
avril
2024
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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2
AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D26_COM-DE Reçu le 17/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
pandeur
ÎLE
MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 11
AVRIL
2024
Date
d'affichage
: 11
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 16
AVRIL
2024
27
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
MARS 04-03-2024
COMMUNE
-— Devis
pour
plantations
au
PRL
— 1
091,75
€ TTC
PEPINIERES
DE
CORME
ROYAL
13-03-2024
COMMUNE
-— Devis
pour
remplacement
du
filet
pare
ballons
entre
le stade
et le
PRL
—
837,60
€ TTC.
SASU
OP
SPORT
CONCEPT
13-03-2024
COMMUNE
-— Devis
pour
remplacement
du
poteau
d'éclairage
PB13
avenue
de
l'Ile
Madame
— 2
779,93
€ TTC
SDEER
13-03-2024
COMMUNE
-— Devis
pour
remplacement
roulement
d'alternateur
et distribution
sur
le Fiat
Ducato
— 1
365,31
€ TTC
GA
AUTOMOBILE
13-03-2024
COMMUNE
-— Devis
pour
l'achat
d’un
nettoyeur
haute
pression
et son
kit
de
débouchage
— 2
188,80
€ TTC
MONROUX
& CIE
13-03-2024
COMMUNE
-— Devis
pour
achat
de
50
barrières
de
circulation
en
remplacement
et
complément
— 3
306
€ TTC
COMAT
& VALCO
AVRIL 10-04-2024
COMMUNE
-— Pièges
pour
chenilles
processionnaires
— 2
020
€ TTC
FREDON
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Madame
Le Maire,
à
RES
La secrétaire
de séance,
Lydie
DEMENE
_.
a
'
Josseline
PINARD
NA
7
Fe
TT
cé
Aude
Enregistrée
le
15
avril
2024
Nan
RE
se
Affichée
le
16
avril
2024
er
Certifiée
exécutoire
le 16
avril
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AR Prefecture
017-211704846-20240415-240415_D27_COM-DE Reçu le 17/04/2024