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Déliberation - 2026 04 29 Reunion du 29 Avril 2026
Procès Verbal - pv du 21 avril 2026
Procès Verbal - PV 21 avril 2026
Procès Verbal - 1782217188 04 PV 29 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1782217188 04 PV 29 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
PORT
DES
BARQUES
ro
F=
(a
ÎLE MADAME
ture
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
Date
de
convocation
: 24
AVRIL
2026
Date
d'affichage
: 24
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 16
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
VINGT-NEUF
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
DEMENÉ
Lydie
DURAND
Paul
HAINSELIN
PIERSON
Corine
LE
SAGER
Loïc
VELTIN
Michelle
Pouvoirà Mme
Haiselin
Pierson
GEOFFROY
Pierre
WACOGNE
Anne
JOUANNET
Maxence
Pouvoir
à M.
Le
r
FERON
Léa
DUPLESSIS
Cyril
Pouvoirà Mme
Demené
MATARD
Karine
DUMAND
Domin
HERBIET
Catherine
MERIEN
RYNCKELINCK
Franck-Hen
CARON
Suzanne
RESGNIER
Stéphanie
BAZIN
Patrick
FAVIER
Sylvie
BODRI
Lucas
Secrétaire
de
séance
: M.
Geoffroy
Pierre.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 30
AVRIL
2026 ORDRE
DU
JOUR
1...
COMMUNE
— DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2.
COMMUNE
— APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
3.
ENFANCE
JEUNESSE
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
—
2025
4.
ENFANCE
JEUNESSE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
SUR
BUDGET
2026
5.
ENFANCE
JEUNESSE
—
BUDGET
PRIMITIF
2026
1/19
Mod.
540730 -04/22
Fobrèque
Entreprise
lobetisée
Qiwrsuvert PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
140, 11. 12. 13. 14. 27.
COMMUNE
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
—
2025
COMMUNE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
SUR
BUDGET
2028
COMMUNE
—
PARTICIPATION
DU
BUDGET
COMMUNE
AU
BUDGET
ANNEXE
ENFANCE
JEUNESSE COMMUNE
-— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITIONS
-
EXERCICE
2026
COMMUNE
—
BUDGET
PRIMITIF
2026
COMMUNE
—
INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
—
DES
ADJOINTS
—
DES
CONSEILLERS
DELEGUES COMMUNE
— MAJORATION
D'INDEMNITES
DE
FONCTIONS
COMMUNE
— TARIFICATION
DE
LA
CABANE
DU
LAC
COMMUNE
— TARIFICATION
DE
LA
MALINE
.
COMMUNE
— TARIFICATION
POUR
ASSOCIATION
À
CARACTERE
POLITIQUE
OÙ
CULTUELLE
+
COMMUNE
—
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DES
ELUS
+
COMMUNE
— COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
-
COMMUNE
…— DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES COMMUNE
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ECOLE
COMMUNE
_—
_FONDS
DE
CONCOURS
2026
AUPRES
DE.
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ROCHEFORT
OCEAN
+
COMMUNE
—
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ENTRETIEN
DE
LA
SERVITUDE
DE
PASSAGE
PIETONS
SUR
LE
LITTORAL
DE
LA
COMMUNE
.
COMMUNE
—
REPRESENTANT
A
LA
SEMDAS
ET
CHARENTE-MARITIME
DEVELOPPEMENT
SPL . COMMUNE
— CORRESPONDANT
DEFENSE
.
COMMUNE
—
CREATION
D'UNE
COMMISSION
POUR
L'ELABORATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
.
COMMUNE
—
DESIGNATION
D'UN__REFERENT
COMMUNAL
AUX
_
COMMISSIONS
GEOGRAPHIQUES
DU
SYNDICAT
MIXTE
CHARENTE
AVAL
—
SMCA
.
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H01,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
4
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Geoffroy
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Mme
le Maire
propose
l'approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
26
mars
2026.
Le
procès-verbal
est
adopté
tel qu'il
se
présente.
2/19 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
3
ENFANCE
JEUNESSE
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-— 2025
18h09
: Mme
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal
Mr
Geoffroy,
Adjoint
au
Maire
prend
la parole
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
l'article
L.2222-3,
Vu
la
délibération
n°9
en
date
du
13
septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
d'un
Compte
Financier
Unique
{CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Vu
Favis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
13
avril
2026,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
budget
Enfance
Jeunesse
- 20001
de
ta commune
de
Port-des-Barques,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
teurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
L- SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
PDB - 20001 - &- SERVICE ENFANCE
JEUNESSE
PDB - 2409
- CFU « 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
ï
PRÉSENTATION
GENERALE
DU COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du résullat cumulé
à ta fin de
l'exercice N
Investssement
ste
18.
Recetes réassées
123 262,
dréatser
sas
srholsées
tit esocs
‘
chañsee
Différences entre les Btres etler mandats
des réaïsaïons
de
l'exercice (#1)
+483,02
13 403.02
Résutais antérieurs
antérieurs
OA TIRE
18477878
Erestssement
ou réruut
de
Héten
1631624
16331874
ertre Mes restes à raser
IRestes
à réaiser {#)
ésudat cumuié
Héset
LS3318.74
Considérant
les
éléments
susvisés
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
A
la majorité
des
suffrages
exprimés,
s'étant
manifestées,
Mme
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
Enfance
Jeunesse
20001
de
la
Commune
de
Port-des-Barques,
-
De
donner
pouvoir
à
Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
=
15
48h11
: Mme
le Maire
revient
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
4
ENFANCE
JEUNESSE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
SUR
BUPDGET
2026
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Mme
Le
Maire
rappelle
le résuitat
de
l’exercice
2025
:
3/19
Mod.
540730
- 04/22
Fobrégue
Eahepiselobersée
À irepan
veRre PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
-
Le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
9
de
la
loi
du
2
Mars
1982
et
de
l'instruction
Comptable
MS7,
-
Après
avoir
constaté
le résultat
du
Compte
Financier
Unique
2025
qui
présente
:
o
Un
déficit
de
la section
de
Fonctionnement
pour
—
153
315,74
€,
-
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2026,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
- D'affecter
au
Budget
2026
le résultat
comme
suit
:
-
Report
du
déficit
de
Fonctionnement
2025
sur
le
Budget
Fonctionnement
2026
à
hauteur
de
la
somme
de
—
153
315,74
€ (D
002),
POUR
=
16
5
ENFANCE
JEUNESSE
— BUDGET
PRIMITIF
2026
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Budget
fonctionnement :
Dépenses :
285
160,74
€
Recettes :
285
160,74
€
Budget
investissement
:
Dépenses
:
0€
Recettes :
0€
Après
avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
13
avril
2026,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
D'adopter
le
Budget
Enfance
Jeunesse
—
2026.
POUR
= 16
6
COMMUNE
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
— 2025
18h13
: Mme
le Maire
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
Mr
Geoffroy,
Adjoint
au
Maire
prend
la
parole
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
l'article
L.2222-3,
Vu
la
délibération
n°9
en
date
du
13
septembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
d'un
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
13
avril
2026,
Vu
la
synthèse
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
Commune
- 20000
de
la
commune
de
Port-des-Barques, Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
4/19 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
1- MAIRIE DE PORT
DES BARQUES
- 20900
- Principal + CEU
« 2028
1—INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
Détermination
du résultat cumulé
à la fin de l'exercice
N
lvestssement
182314
7
85
#28
691.00
es
2242
e28 7e1
A S18018.27
EXT
883.
Les 833.00
388.38
178 470.8
675.38
s2147538
Total curadé 4
Û
s
75,
IRestes à réaliser
réaisées
{+
194 328.ç2
rémser des réniismions de Fesercice (#4)
E67,94
1 184,00
rentre les Dires et Jes mandats
antérieurs
[Résunats antérieurs
ISotde (mvrestiseement) ou résultat de
tèrer
419,02
cest
630,02
146 078,00
r28,82
=C-F Ha
48 078.00
asso
rentre les restes à raser
à résiser{+t)
uma
ISF
CH
Considérant
les
éléments
susvisés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-
D'approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
Commune
- 20000
de
la
Commune
de
Port-
des-Barques,
-
De
donner
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
ta
présente
délibération.
POUR
=
15
18h16
: Mme
le Maire
revient
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
7
COMMUNE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
SUR
BUDGET
2026
Mme
Le
Maire
rappelle
le résultat
de
l'exercice
2025
:
-
Le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
9
de
la
loi
du
2
Mars
1982
et
de
l'instruction
Comptable
MS7,
-
Après
avoir
constaté
le résultat
du
Compte
Financier
Unique
2025
qui
présente
:
o
Un
excédent
de
la section
de
Fonctionnement
pour
545
063,64
€,
o
Un
déficit
de
la section
d'investissement
pour
- 245
413,02
€,
-
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2026,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- D'affecter
au
Budget
2026
le résultat
comme
suit
:
-
Report
de
l'excédent
de
Fonctionnement
2025
sur
le
Budget
Fonctionnement
2026
à
hauteur
de
60
000
€
(R
002)
afin
une
partie
du
solde
déficitaire
du
budget
Enfance
Jeunesse
- 20001,
-
Report
de
l'excédent
de
Fonctionnement
2025
sur
le budget
d'investissement
2026
pour
485
063,64
€
{R
1068),
-
Report
d'un
déficit
d'investissement
2025
sur
le
Budget
d'investissement
2026
pour
la
somme
de
-
245
413,02
€
(D
001).
POUR
=
16 COMMUNE
—
PARTICIPATION
DU
BUDGET
COMMUNE
AU
BUDGET
ANNEXE
ENFANCE
JEUNESSE
8
M.
Durand
présente
ce
qui
suit
:
Suite
à
l'affectation
du
résultat
2025
du
Budget
Commune,
nous
reprenons
une
partie
du
déficit
sous
forme
d'une
subvention
au
Budget
Annexe
Enfance
Jeunesse
pour
un
montant
de
60
000
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'affecter
une
subvention
de
la commune
au
profit
du
Budget
Annexe
Enfance
Jeunesse
pour
un
montant
de
60
000
€
POUR
=
16
5/19
Mod.
540730 -04/22
Fabrèque
Entreprise
lab:
Grupain verse PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
9
COMMUNE
— VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITIONS
—
EXERCICE
2026
Mme
je Maire
présente
ce
qui
suit
:
Chaque
année,
il convient
de
voter
le
taux
des
taxes
relevant
de
la compétence
de
la Commune,
à savoir
:
-
La
taxe
sur
le foncier
bâti,
-
La
taxe
sur
le foncier
non
bâti,
-
La
taxe
d'habitation
uniquement
sur
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
à
titre
privatif
par
tes
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE,
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'Etat
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neuiralisée
chaque
année
depuis
2021,
par
application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
taxe
foncière
bâtie
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à leur
niveau
de
2020.
La
municipalité
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
ses
taux
concernant
la
part
communale
de
l'avis
d'imposition
sur
l'ensemble
des
taxes
et
sont
ainsi,
reconduits
pour
l’année
2026.
||
sera
cependant,
nécessaire
de
revoir
les
taux
en
2027
afin
de
tenir
compte
des
augmentations
du
coût
de
la vie
depuis
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants
:
+ 1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
+ 1639
A
et
1636 B
sexies
et suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
13
avril
2026,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
À
—
De
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à
2025
et
de
les
fixer
à :
Taux
2026
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
49,17
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
63,30
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
14,02
%
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
si instituée)
(TH)
Majoration
Taxe
Habitation
(MTHS)
42,00
%
2 —
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
la
charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
POUR
=
16
DEBATS M.
Bazin
est
favorable
au
maintien
de
salaire.
Par
contre
il ne
voit
pas
l'utilité
de
prévoir
dans
le
libellé
de
cette
délibération
le fait
de
« de
revoir
les
taux
en
2027
afin
de
tenir
compte
des
augmentations
du
coût
de
la vie
depuis
2021
».
il estime
que
les
recettes
fiscales
sont
suffisantes,
passant
de
1
100
000
€ en
2020
à
t 500
000
€ en
2024.
Mme
le
Maire
explique
qu'elle
n'est
pas
du
même
avis.
Force
est
de
constater
qu’il
faut
savoir
tenir
compte
des
différentes
augmentations,
notamment
celles
liées
au
niveau
des
salaires
du
personnel
qui
ont
très
largement
augmentées.
De
plus,
les
bases
fiscales
ont
augmenté
du
fait
de
travaux
liés
aux
nouvelles
constructions
sur
la
commune. M.
Durand
explique
que
c'est
dû
d'une
part,
à
l'augmentation
règlementaire
des
bases
fiscales
de
l'état
et
d'autre
part,
qu'il
y
a
aussi
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Cela
veut
dire
qu'en
tant
qu'élu,
nous
serons
amenés
à
réfléchir
sur
l'évolution
ou
non
des
taux
d'impositions
2027.
Nous
aurons
sur
l'année
en
cours
des
augmentations
de
charges
importantes,
notamment
liés
sur
les
énergies.
10
COMMUNE
—
BUDGET
PRIMITIF
2026
Mme
le
Maire
présente
ce
qui
suit :
Budget
fonctionnement
:
Dépenses
:
2 421
019,54
€
Recettes
:
2 421
019,64
€
6/19 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Budget
investissement :
Dépenses
:
1 575
980,88
€
Recettes
:
1 575
980,88
€
Après
présentation
en
Commission
Finances
du
13
avril
2026,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
D'adopter
le
Budget
Commune
— 2026,
-
D'approuver
les
subventions
aux
associations.
POUR
=13
ABSTENTION
= 3 (Resgnier
— Bazin
—
Bodri)
DEBATS M.
Bazin
explique
le
vote
en
abstention
du
budget
par
le
groupe
d'élus
de
l'opposition.
1!
explique
que
la
présentation
du
budget
c'est
fait
sur
table
lors
de
la
commission
Finances.
il
estime
que
ça
lui
a
été
difficile
de
pouvoir
faire
une
analyse
des
chiffres.
1 souhaite
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
municipale.
M.
Bazin
et M.
Bodri
expliquent
qu'ils
sont
favorables
pour
le vote
des
subventions
aux
associations.
Mme
le
Maire
fait
l'historique
entre
le
dépôt
de
ia
demande
de
subvention
et
l'obtention
de
cette
dernière.
M.
Bodri
souhaite
savoir
s'il y a
un
suivi
sur
l'utilisation
de
la subvention
aux
associations.
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative
sur
le
processus
du
suivi
de
l'utilisation
de
la
subvention.
Nous
ne
pouvons
pas
faire
d'ingérence
dans
la gestion
de
l'association.
Nous
voyons
les
actions
lors
de
l'AG
de
chaque
association.
Mme
Hainselin
Pierson
précise
avoir
reçu
des
associations
pour
mieux
comprendre
leur
fonctionnement.
11
COMMUNE
—
INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
—
DES
ADJOINTS
-
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Cette
délibération
annule
et remplace
la
n°8
du
22
mars
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants,
modifié
par
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
Vu
le Décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
22
mars
2026
relatif
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
constatant
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
MAIRE Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Sachant
que
l'indemnité
est
fixée
en
fonction
de
l'importance
démographique
de
la Commune,
à savoir :
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
indemnité
brute
en
€
Moins
de
5800
28,10
%
De
500
à 999
44,30
%
De
1000
à 3 499
56,70
%
2 289,56
€
De
3 500
à
9 999
58,30
%
De
10
000
à
19
999
67,60
%
De
20
000
à 49
999
90,00
%
De
50
000
à
99
999
110,00
%
100
000
et plus
145,00
%
Valeur
du
point
d'indice
au
01
janvier
2024,
Art
L 2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ADJOINTS Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Sachant
que
l'indemnité
est
fixée
en
fonction
de
l'importance
démographique
de
la Commune,
à savoir
:
7/19
Mod.
540730
- 04/22
Fabrèque
Enteprse
lopetiée
Biens PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
Indemnité
brute
en
€
Moins
de
500
10,89
%
De
500
à 999
11,77 %
De
1000
à 3 499
21,38%
878,83
€
De
3 500
à 9 999
23,32
De
10 000
à
19
999
28,60
%
De
20 000
à 49
999
33,00
%
De
50 000
à 99
999
44,00
%
De
100
000
à 200
000
66,00
%
Plus
de
200
000
72,80
%
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
Sachant
que
l'indemnité
du
conseiller
municipal
délégué
est
comprise
dans
l'enveloppe
budgétaire
du
Maire
et
des
Adjoints. Sachant
que
le
taux
maximal
est
de
6
%
de
l'indice
brut
1027
(art
L.2123-24-1-i
du
CGCT),
l'indemnité
brute
sera
de
246,63
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
De
voter
le barème
des
indemnités
de
fonctions
selon
le barème
suivant :
Base
indemnité
brute
1027
soit 4
110,62
€
Maire
=
65,70
%
soit
2 289,56
€
Adjoints
= 21,40
%
soit
878,83
€ x 8 Adjoints
=
4 394,15
€
Total
enveloppe
6 683,71
€
par
mois,
-
De
retenir
la
base
d'indemnités
en
tenant
compte
des
conseillers
délégués
Maire
= 51,59
%
soit
2
120,55
€
Adjoints
=
19,80
%
soit
813,98
€ x 5
Adjoints
=
4 069,90
€
Conseiliers
délégués
=
6,00
%
soit
246,63
€ x 2
Conseillers
=
493,26
€
Total
enveloppe
6 683,71
€
par
mois
-
De
verser
l'indemnité
dès
o
La
nomination
du
Maire
©
La
signature
des
arrêtés
de
délégations
pour
les
Adjoints
et Conseillers
Délégués,
-
De
rappeler
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
INDEMNITE
ALLOUE
{en
%
de
FONCTION
NOM
- PRENOM
l'indice
brut
terminai
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
MAIRE
DEMENÉ
LYDIE
51,59
%
1°" ADJOINT
DURAND
PAUL
19,80
%
2ème
ADJOINT
HAINSELIN
PIERSON
CORINE
19,80
%
gfme
ADJOINT
LE
SAGER
LOIC
19,80
%
4ème
ADJOINT
VELTIN
MICHELLE
19,80
%
5°m8
ADJOINT
GEOFFROY
PIERRE
19,80
%
CONSEILLER
DELEGUE
DUMAND
DOMINIQUE
6%
CONSEILLER
DELEGUE
JOUANNET
MAXENCE
6%
POUR
=
13
ABSTENTION
= 3
(Resgnier
- Bazin
-
Bodhri)
42
COMMUNE
— MAJORATION
D'INDEMNITES
DE
FONCTIONS
Mme
le
Maire
présente
ce
qui
suit
:
Cette
délibération
annule
et remplace
la n°
9 du
22
mars
2026
Certaines
communes,
qui
répondent
à
au
moins
l'une
des
conditions
prévues
par
l'article
L
2128-22,
en
référence
des
articles
L
2123-22
et
R
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peuvent
voter
des
majorations
d'indemnités
de
fonction.
Considérant
que
la
Commune
est
classée
station
de
tourisme
au
sens
du
Code
du
Tourisme,
nous
pouvons
prétendre
à
la majoration
relative
aux
communes
classées
station
de
Tourisme
fixée
à maximum
50
%.
8/19 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
De
voter
la majoration
relative
aux
commune
classées
station
de
Tourisme
au
taux
de
50
%
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
-
De
retenir
la base
d'indemnités
avec
la majoration
Maire
=
3
180,83
€
Adjoints
4 220,97
€ x 5 Adjoints
= 6
104,85
€
Conseillers
délégués
369,95
€ x 2
Conseillers
=
739,90
€
Total
enveloppe
10
025,58
€ par
mois
POUR
= 13
ABSTENTION
= 3
(Resgnier
- Bazin
— Bodri)
DEBAT M.
Bazin
aurait
apprécié
que
les
élus
ne
prennent
pas
l'intégralité
des
indemnités.
Mme
le Maire
entend
son
point
de
vue
qu'elle
ne
partage
pas.
143
COMMUNE
— TARIFICATION
DE
LA
CABANE
DU
LAC
Mme
Hainselin
Pierson
présente
ce
qui
suit :
Cette
installation
de
type
container
est
située
aux
abords
du
Camping
«
La
Garenne
».
Sa
principale
activité
est
la
vente
de
boissons,
restauration
rapide
et produits
sucrés
sur
place
où
à emporter.
Les
conditions
d'exploitation
et financières
sont
les
suivantes
:
- _
Durée
: du
01
avril
au
30
novembre
2026,
-
Conditions
financières:
8
%
du
chiffre
d'affaires
HT
dont
un
fixe
non
remboursable
de
3
600
€
TTC
payable
en
deux
fois
:
o
Le 01
juillet 2026
pour
1 800€
TTC,
o
Le
15
août
2026
pour
1 800
€ TTC,
o
Le
solde
à réception
du
Chiffre
d’affaires
fourni
par
l'expert-comptable.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
13
avril
2026,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D'accepter
les
conditions
décrites
ci-dessus,
-
D'accepter
la durée
d'ouverture
de
ce
point
de
vente,
-
D'accepter
fe
montant
de
ta
redevance
à
hauteur
de
8
%
du
chiffre
d'affaires
HT
dont
un
fixe
de
3600€
TIC,
-
De
donner
délégation
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
la
signature
du
contrat
d'occupation
du
domaine
privé
communal.
POUR
=
16
14
COMMUNE
- TARIFICATION
DE
LA
MALINE
Mme
Hainselin
Pierson
présente
ce
qui
suit :
Le
projet
de
gestion
du
local
«
La
Maline
»,
situé
avenue
de
l'Île Madame,
à
proximité
immédiate
du
camping
de
la
Garenne
et
de
l'accès
à
l'île
Madame,
s'inscrit
dans
une
zone
à
forte
fréquentation,
tant
touristique
que
locale.
Confié
à
un
prestataire
privé,
ce
projet
a
pour
ambition
de
dynamiser
le
territoire
en
proposant
une
offre
de
restauration
de
qualité,
accessible
à
la
fois
aux
habitants
et
aux
visiteurs
tout
en
contribuant
à
l’animation
et
à
l'attractivité
de
Port-des-Barques.
Les
conditions
d'exploitation
et
financières
sont
les
suivantes
:
-
Durée
: un
bail
commercial
dérogatoire
est
consenti
à compter
du
01
mai
2026
et
pour
une
durée
d’un
an,
soit
le
30
avril
2027,
Si
à
l'expiration
de
la
durée
d'un
an,
et
au
plus
tard
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
l'échéance,
le
preneur
reste
et
il
s'opère
un
nouveau
bail
dont
l'effet
est
réglé
par
les
dispositions
du
statut
des
baux
commerciaux,
-
Conditions
financières
: loyer
fixe de
10
000
€ TTC
annuel
payable
mensuellement
ainsi
que
la location
de
la
Hicence
IV
d'un
montant
de
1
200
€,
soit
11
200
€
annuel
avec
11
loyers
de
933,33
€
et
un
loyer
de
933,37
€.
Le
montant
fixe
sera
indexé
annuellement
à
la
date
anniversaire
du
bail
sur
l’évolution
de
l'indice
des
loyers
commerciaux.
-
Un
dépôt
de
garantie
de
833
€ sera
demandé.
Mod.
540730
- 04/22
Fobrègue
Entrepvi
ropriu ceare PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
En
cas
de
déficit
d'exploitation
de
l'occupant,
aucune
renonciation
à
redevance
ou
subvention
d'équilibre
ne
pourra
être
sollicitée
à la Commune.
L'ensemble
des
frais
relatifs
à
l'eau,
l'électricité,
la
téléphonie,
la
collecte
des
ordures
ménagères,
sera
pris
en
charge
directement
par
l'exploitant
qui
fera
son
affaire
des
ouvertures
de
compteurs
et
choix
de
ses
fournisseurs
pour
l'électricité
et
le
téléphone.
Pour
les
ordures
ménagères,
it
contactera
le
service
déchets
de
la
communauté
d'agglomération
(CARO).
L'exploitant
devra
souscrire
:
-
Une
police
d'assurance
muitirisques
couvrant
les
dommages
corporels
de
toute
nature
susceptible
d'être
causés
aux
biens
(incendie,
foudre,
explosion,
dégât
des
eaux...),
-
Une
police
de
responsabilité
civile
professionnelle.
Il est
tenu
de
déclarer
à la Commune
tout
sinistre
quelle
qu’en
soit
l'importance.
La
copie
de
la
déclaration
d'activité
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
(DDPP)
pour
les
établissements
manipulant
des
denrées
animales
ou
d'origine
animale
et
la
copie
du
contrat
d'assurance
pour
la
période
d'exploitation
concernée
devront
être
fournies
pour
la signature
de
la convention.
Après
avis
favorable
de
ta
Commission
Finances
en
date
du
13
avril
2026,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D'accepter
les
conditions
décrites
ci-dessus,
à
savoir
un
bail
commercial
dérogatoire
à compter
du
01
mai
2026
et
pour
une
durée
d'un
an,
-
D'accenpter
la période
d'ouverture
annuelle
de
ce
point
de
vente,
-
D'accepter
un
loyer
fixe
de
10
000
€
TTC
annuel
payable
mensuellement
ainsi
que
la
location
de
la
licence
IV
d'un
montant
de
1200
€,
soit
11
200
€
annuel
avec
11
loyers
de
933,33
€
et
un
loyer
de
933,37
€.
Le
montant
fixe
sera
indexé
annuellement
à
la
date
anniversaire
du
bail
sur
l'évolution
de
l'indice
des
loyers
commerciaux.
-
De
demander
un
dépôt
de
garantie
de
833
€,
-
De
donner
délégation
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
la
signature
du
bail
commercial
dérogatoire
d’une
durée
d'un
an.
POUR
=
16
15
COMMUNE
- TARIFICATION
POUR
ASSOCIATION
À
CARACTERE
POLITIQUE
OÙ
CULTUELLE
Mme
Hainselin
Pierson
présente
ce
qui
suit :
Les
salles
communales
sont
des
biens
publics
et
leur
mise
à
disposition
à
des
associations
relève
du
seul
pouvoir
de
police
du
Maire.
Conformément
à
l'article
L
2144-3,
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du
maintien
de
l'ordre
public.
Il peut
donc
refuser
si
l'association
ne
respecte
pas
l'ordre
public
(troubles
prévisibles,
incitation
à
la
haine,
etc.)
ou
si la salle
est
déjà
réservée
ou
que
son
usage
ne
correspond
pas
à sa
destination
habituelle.
Le
Conseil
municipal
peut
fixer
une
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation,
ce
qui
pourrait
imiter
les
usages
intempestifs. En
l'espèce,
il
est
proposé
de
prévoir
pour
les
associations
à
caractère
politique
ou
cultuelle,
une
participation
forfaitaire
à hauteur
de
90
€
la journée.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
13
avril
2026,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
De
mettre
en
place
une
participation
forfaitaire
de
90
€
la
journée
pour
les
associations
à
caractère
politique
ou
cuituelie,
-
De
prévoir
un
état
des
lieux
entrant
et sortant.
POUR
=
16
10/19 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
16
COMMUNE
—
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DES
ELUS
Mme
Herbiet
présente
ce
qui
suit
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
bénéficier
de
remboursements
de
frais
de
mission
et
de
représentation
dans
ie
cadre
de
mandats
spéciaux,
définis
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
missions,
ponctuelles
et
d'intérêt
collectif,
permettent
le
remboursement
de
frais
d'hébergement,
de
transport
et
d'autres
dépenses
nécessaires.
Les
élus
en
situation
d’handicap
bénéficient
de
dispositions
spécifiques.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2123-18
et suivant,
R2123-22-1,
R2123-
22-2,
R2123-22-3
et
D2123-22-4-A,
Vu
te Code
Général
de
la Fonction
Pubtique,
Vu
la Loi
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL.
MUNICIPAL
-.
De
décider:
o
Article
{
: Mandat
spécial
Les
membres
de
Conseil
Municipat
chargés
de
mandats
spéciaux
par
leur
assembiée
peuvent
prétendre,
sur justificatif
de
la
durée
réelle
du
déplacement,
d'une
part,
au
paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à
rembourser
forfaitairement
teurs
frais
supplémentaires
de
repas
et
de
nuitée
nécessités
par
l'exercice
de
ces
mandats
et,
d'autre
part,
au
remboursement
des
frais
de
transport
engagés
à cette
occasion.
L'élu
qui
se
déplace
pour
l'exécution
de
son
mandat
spécial
doit
être
muni
d'un
ordre
de
mission,
préatablement
signé
par
le Maire
(ou
tout
personne
ayant
reçu
délégation).
La
prise
en
charge
de
ces
frais
est
assurée
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
2006-
781
du
03
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
o
Article
2
: Déplacement
hors
de
la Commune
Les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
prétendre,
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'its
engagent
à
l'occasion
de
leurs
déplacements
hors
du
territoire
de
ta
commune
pour
prendre
part
aux
réunions
des
instances
où
organismes
dont
is
font
partie
ès
qualités.
La
prise
en
charge
de
ces
frais
est
assurée
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
2006-
781
du
03
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
o.
Article
3
: Prise
en
charge
des
frais
de
transport
Lors
d'un
déplacement,
te
principe
quant
au
choix
du
moyen
de
transport
reste
l'utilisation
du
moyen
de
transport
le
moins
onéreux
et,
lorsque
l'intérêt
de
la
mission
l'exige,
le
plus
adapté
à la nature
du
déplacement.
Le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
l'élu
à
utiliser
son
véhicule
personnel.
L’élu
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel
est
remboursé
sur
la
base
des
frais
kilométriques
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
03
juillet
2006
modifié.
Lorsque
le
montant
total
de
l'état
de
frais
ne
dépasse
pas
30
€,
l'élu
conserve
les
justificatifs
de
paiement
afférents
à
l'état
de
frais
jusqu'à
son
remboursement
par
la
commune.
La
communication
de
ces
pièces
à
l'administration
n'est
requise
qu'en
cas
de
demande
expresse
de
l'ordonnateur.
Le
remboursement
des
frais
divers
(péage,
parcs
de
stationnement,
taxi,
.….)
sera
effectué
sur
production
des
justificatifs
de
paiement.
o
Article
4 :
Prise
en
charge
des
frais
de
repas
Les
frais
de
repas
de
l’élu
en
déplacement
seront
remboursés
aux
frais
réels,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire
(20
€).
o
Article
5 :
Prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
L'indemnité
forfaitaire
d'hébergement
est
fixée
à
90
€
par
nuit
pour
les
villes
de
moins
de
200
000
habitants
(arrêté
du
03
juillet
2006
modifié,
montants
applicables
à
compter
du
22
septembre
2023).
o
Article
6
: Prise
en
charge
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
à celles
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnel
à
leur
domicile
Les
membres
du
Conseil
Municipal
bénéficient
d'un
remboursement
par
la
Commune
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
ayant
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile
qu'ils
ont
engagés
en
raison
de
:
leur
participation
aux
séances
piénières
du
Conseil
Municipal,
leur
participation
aux
réunions
de
commissions
dont
ils
sont
membres
et
instituées
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
leur
participation
aux
réunions
des
assemblées
détibérantes
et
des
bureaux
des
organismes
où
ils ont
été
désignés
pour
représenter
ia commune,
l'exercice
d'un
mandat
spécial.
11/19
Mod.
840730 04/22
Fobtègue
Enleprise labetisée
€, Gnesvear PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Les
frais
de
garde
susvisés
sont
pris
en
charge,
sur
présentation
d’un
état
de
frais,
à
hauteur
de
4
heures
aux
taux
de
la valeur
du
SMIC
l'heure.
o
Article
7
: Frais
d'assistance
ou
de
secours
engagés
en
cas
d'urgence
par
le
Maire
ou
un
Adjoint
sur
leurs
deniers
personnels
Les
dépenses
exceptionnelles
d'assistance
et
de
secours
engagées
en
cas
d'urgence
par
le
Maire
ou
un
Adjoint
sur
le
deniers
personnels
peuvent
leur
être
remboursées
par
la
commune
sur justificatif.
o
Article
8
: Justificatif
des
frais
d'hébergement
et
de
repas
L'élu
fournit
les
pièces
justificatives
de
repas
à
l'ordonnateur.
Ces
justificatifs
peuvent
être
fournis
sous
forme
dématérialisée
à l'ordonnateur.
o
Article
9:
Justificatifs
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
ayant
besoin
d’une
aide
personnelle
à domicile
Afin
de
permettre
à
la
Commune
d'exercer
contrôle,
notamment
de
vérifier
que
la somme
de
toutes
les
aides
financières
et
de
tout
crédit
ou
réduction
d'impôt
dont
l'élu
bénéficie
par
ailleurs,
ainsi
que
du
remboursement
de
la
Commune,
n'excède
pas
le
montant
de
la
prestation
effectué,
l'élu
devra
justifier
par
le
biais
de
pièces
justificatives :
que
la
garde
dont
le
remboursement
est
demandé
concerne
bien
des
enfants
de
moins
de
16
ans,
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
situation
d'handicap,
ou
des
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
personnelle,
que
la
garde
ou
l'assistance
a
eu
lieu
au
moment
de
la
tenue
de
l'une
des
réunions
mentionnées
à l'article
6,
du
caractère
régulier
et
déclaré
de
la
prestation
des
personnes
physiques
ou
morales
intervenant.
En
outre,
l'élu
devra
signer
une
déclaration
sur
l'honneur
attestant
du
caractère
subsidiaire
du
remboursement
{son
montant
ne
peut
excéder
le
reste
à
charge
réel,
déduction
faite
de
toutes
aides
financières
et
de
tout
crédit
ou
réduction
d'impôts
dont
l'élu
bénéficie
par
ailleurs).
o
Article
10
: Elu
reconnu
en
qualité
de
travailleur
handicapé
et
en
situation
de
mobilité
réduite La
prise
en
charge
de
frais
spécifiques
est
assurée
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et dans
la
limite,
par
mois,
du
montant
de
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
versée
au
maire
d'une
commune
de
moins
de
500
habitants
en
application
du
barème
fixé
à
l'article
L2123-
23. Par
ailleurs,
le remboursement
de
ces
frais
est
cumulable
avec
les
remboursements
des
frais
occasionnés
par
l'exercice
d'un
mandat
spécial,
des
frais
de
transport
et de
séjour.
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
-
D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
=
16
17
COMMUNE
- COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Vu
farticle
L1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
selon
lequel
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
même
Code,
Vu
l'article
L
1411-5
du
CGCT
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la
CAO
doit
être
composée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
Conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Vu
les
articles
D
1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
ta
Commande
Publique,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
qu'i
s'agit
d'un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
CAO
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
12/19 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
CAO
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret,
sauf
si le Conseil
Municipal
en
décide
autrement
à
l'unanimité.
Les
élus
souhaitent
voter
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la CAO,
Les
listes
des
candidats
présentés
sont
les
suivantes
:
Liste
1 :
Titulaire
1
Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine
Suppléant
1
M.
GEOFFROY
Pierre
Titulaire
2
M.
DURAND
Paul
Suppléant
2
M.
DUMAND
Dominique
Titulaire
3
Mme
RESGNIER
Stéphanie
Suppiéant
3
M.
BODRI
Après
cet
exposé,
le
Conseil
procède
à
l'élection
des
membres
au
scrutin
secret
(sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procédé
au
scrutin
secret},
parmi
les
listes
de
candidats
présentées
par
les
conseillers, Liste
1
=
16
voix
Bulletins
blancs
ou
nuls :
=
0 voix
Siège
à pourvoir
=
3
Quotient
électoral
(19/3)
=
6,33
Le
Conseil
Municipal
proclame
donc
élus
membres
de
la CAO :
Liste
1
:
Titulaire
1
Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine
Suppléant
1
M.
GEOFFROY
Pierre
Titulaire
2
M.
DURAND
Paul
Suppléant
2
M.
DUMAND
Dominique
Titulaire
3
Mme
RESGNIER
Stéphanie
Suppléant
3
M.
BODR!
18
COMMUNE
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
L'article
R7
du
Code
Electoral
prévoit
que,
dans
chaque
commune,
les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
Hstes
électorales
prévues
à
l’article
L19
du
Code
Electoral
sont
nommés
après
chaque
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
et pour
une
durée
de
trois
ans.
Conformément
à
la
Loi
2016-1048
du
01
août
2016,
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
est
composée,
dans
les
communes
de
plus
de
4000
habitants,
uniquement
de
conseillers
municipaux.
Trois
conseillers
municipaux
pris
dans
l'ordre
du
tableau
appartenant
à
la
majorité
municipale
ainsi
que
deux
conseillers
appartenant
à l'opposition.
Conformément
au
Code
Electoral,
les
membres
ainsi
désignés
ne
doivent
pas
être
te Maire,
ni les
Adjoints
titulaires
d’une
détégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale.
Va
le Code
Electoral,
notamment
ses
articles
L19
et R7
à R11,
Vu
la
Loi
2046-1048
du
01
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
membres
de
la Commission
de
Contrôle
chargée
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préatables
obligatoires
et de
s'assurer
de
la régutarité
de
la liste,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
désigner
comme
membres
de
la Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
:
o
Mme
WACOGNE
Anne,
o
M.
JOUANNET
Maxence,
o
Mme
FERON
Léa
o
Mme
RESGNIER
Stéphanie,
o
M.BAZIN
Patrick.
-
De
Charger
Mme
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
POUR
=
16
19
COMMUNE
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ECOLE
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
13/19
Mod,
640730 -
4/22
Fabrègue
Enlreprie
lobe
sée
Vseron verre PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Vu
le
Code
de
l'Education,
notamment
l'article
D411-1,
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
du
Conseil
d'Ecole, Considérant
que
les
Conseils
d'Ecole
comprennent
notamment
le Maire
de
la commune
ou
son
représentant
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
te Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
ses
représentants
pour
siéger
au
Conseil
d'Ecole,
Considérant
que
la Commune
dispose
d'une
école
primaire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
De
désigner
les
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Ecole
comme
suit
:
o
Représentant
du
Maire
: M.
DURAND
Paul,
o
Représentant
le Conseil
Municipai
: Mme
WACOGNE
Anne.
-
De
préciser
que
ces
représentants
siègeront
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours,
-
De
charger
Mme
le
Maire
de
transmettre
ces
désignations
à
la
Directrice
de
l'Ecole
Primaire
de
Port-des-
Barques
et à
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale.
POUR
=
16
20
COMMUNE
—
FONDS
DE
CONCOURS
2026
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ROCHEFORT
OCEAN
M.
Le
Sager
présente
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L.5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
fonctionnement
des
fonds
de
concours
entre
les
communautés
d'agglomération
et ses
communes
membres,
Vu
les
conditions
d'attribution
des
fonds
de
concours
adoptées
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
par
délibération
n°
2025_180
du
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
2025,
Considérant
que
l'article
L.5216-5VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
une
Communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres,
Considérant
que
les
conditions
d'attribution
des
fonds
de
concours
2026
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
prévoit
un
plafonnement
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
la
Commune
de
Port-des-
Barques
à
hauteur
de
27
522
€,
Considérant
que
le
versement
des
fonds
de
concours
est
soumis
aux
accords
concordants
du
Conseil
Communautaire
et du
Conseil
Municipal
concerné,
exprimés
à
la majorité
simple,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la
Commune
de
Port-des-Barques
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs
et voiries.
Considérant
le plan
de
financement
de
ces
travaux
correspondant
à
l'assiette
des
dépenses
qui
peuvent
être
prises
en
compte
pour
le
fonds
de
concours :
Postes
de
dépenses/recettes
Montants
HT
Réfection
des
trottoirs
et voiries
32
200,00
€
Total
des
dépenses
HT
32
200,00
€
Subvention
Etat
0,00
€
Réserve
Parlementaire
0,00
€
Subvention
Région
0,00
€
Subvention
Département
0,00
€
Autres
0,00
€
Total
des
recettes
0,00
€
Reste
à charge
de
la Commune
32
200,00
€
Plafond
à
50
%
43
761,00
€
Plafond
maximum
43
761,00
€
Madame
le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan,
correspondant
au
plafond
maximum
de
13
761
€,
pour
les
travaux
de
réfection
de
trottoirs
et voiries.
14/19 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Ces
explications
entendues,
Madame
te
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
donner
acte
à
Madame
le Maire
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
De
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
égal
à
13
761
€,
dans
la limite
des
plafonds
maximum
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
accordés
pour
2026,
selon
le
plan
de
financement
rappelé
ci-après
pour
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs
et voiries.
Postes
de
dépenses/recettes
Montants
HT
Réfection
des
trottoirs
et voiries
32
000,00
€
Total
des
dépenses
HT
32
000,00
€
Subvention
Etat
0,00
€
Réserve
Parlementaire
0,00 €
Subvention
Région
0,00
€
Subvention
Département
0,00
€
Autres
0,00
€
Total
des
recettes
0,00
€
Reste
à
charge
de
la
Commune
32
000,00
€
Plafond
à
50
%
13
761,00
€
Plafond
maximum
13
761,00
€
-
De
s'engager
à
fournir
l'état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
Monsieur
te
Trésorier
et
les
courriers
et
conventions
où
arrêtés
d'attribution
de
subventions
pour
te versement,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
POUR
=
16
21
COMMUNE
- CONVENTION
RELATIVE
À
L'ENTRETIEN
DE
LA
SERVITUDE
DE
PASSAGE
PIETONS
SUR
LE
LITTORAL
DE
LA
COMMUNE
Mme
Hainselin
Pierson
présente
ce
qui
suit
:
Dans
un
contexte
où
l'accès
à
la
nature
est
de
plus
en
plus
plébiscité,
la
Servitude
de
Passage
des
Piétons
sur
le
Littorai
(SPPL),
fondée
sur
les
dispositions
des
articies
L.
121-31
à
L.
4121-37
du
Code
de
l'Urbanisme,
assure
la
continuité
du
sentier
du
littoral,
qui
permet
de
cheminer
en
bordure
du
Domaine
Public
Maritime
(DPM)
ou
de
le
rejoindre. Pouvoir
cheminer
dans
ces
milieux
est
une
chance.
ll
est
donc
important
de
rester
vigilant
afin
de
pouvoir
les
préserver
et respecter
la biodiversité.
En
outre,
la
responsabilité
de
la
collectivité
pourrait
être
engagée
pour
des
dommages
résultant
d'un
mauvais
entretien
des
aménagements
ou
d'un
mauvais
balisage
du
chemin
du
littoral
sur
son
territoire.
Dans
cette
perspective,
la
Commune
de
Port-des-Barques
souhaite
confier
l'entretien
de
ce
sentier
à
l'Association
Portbarquaise
Nature
Environnement
17
(APNE17),
pour
assurer
sa
préservation
et
son
accessibilité,
sur
la
période
du
04
avril
au
30
septembre.
Les
parcelles
confiées
sont
cadastrées
N°
D0415-D2496-D248-7B121-ZB784-2B119
et
l'entretien
du
chemin
cité
ci-dessus
recouvre
les
opérations
suivantes
:
-
Débroussaillage,
Tonte,
- _
Comblement
des
nids
de
pouie
si
nécessaire,
-
Entretien
et réparations
des
aménagements.
De
ce
fait,
l'objet
de
la
présente
convention
a
pour
but
de
définir
les
rôles
et les
missions
de
chacune
des
parties.
15/19
ftod,
$40730- 04/22
Fabrèque
Entreprise lobe'sée
Bossrmver PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'entretien
de
la
servitude
de
passage
des
piétons
sur
le
Littoral
de
la
Commune
avec
l'Association
Poribarquaise
Nature
Environnement
17.
POUR
=
16
DEBATS Mme
Resgnier
souhaite
savoir
qu'elles
sont
les
portions
de
terrains
entretenues
sur
la commune.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
les
parcelles
sont
à
Piedemont
—
Font
Renaud.
Mme
le
Maire
fait
l'historique
à
Mme
Resgnier
des
parcelles
nettoyées
par
l'association.
M.
Bazin
souhaite
savoir
ce
qu’il
en
est
pour
les
autres
parcelles
concernées
par
le sentier
du
Littoral.
Mme
le
Maire
explique
qu'à
ce
jour,
la convention
ne
gère
que
cette
partie.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
convention
protège
les
bénévoles
qui
entretiennent
cette
partie
du
sentier
du
Littoral. M.
Bazin
souhaite
savoir
s’il y a une
participation
financière
de
la commune.
Mme
le Maire
répond
par
la
négative.
22
COMMUNE
— REPRESENTANT
A
LA
SEMDAS
ET
CHARENTE-MARITIME
DEVELOPPEMENT
SPL
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Vu
la délibération
n°18
du
06
décembre
2022
approuvant
les
statuts
et
la prise
de
participation
au
capital
de
la
SPL
départementale. Vu
les
statuts
de
Charente-Maritime
Développement
SPL,
la
commune
est
amenée
à
désigner
ses
représentants
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
et l'assemblée
générale
dans
laquelle
elle
dispose
de
1 siège
pour
chacune
de
ces
assemblées. Afin
de
permettre
la
continuité
de
fonctionnement,
il
importe
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
et d'un
délégué
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale.
Mme
le
Maire
se
propose
d'être
candidate
pour
le siège
à
l'Assemblée
Générale
et
ou
pour
le siège
de
délégué
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale.
À
noter
la
possibilité
d'avoir
le même
représentant
pour
les
deux
assemblées.
Pour
ces
désignations,
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'article
L2124-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
Le
vote
à
main
levée
dès
lors
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
prononcent
en
ce
sens
à
l'unanimité
et qu'aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
ne
s'y
oppose.
Les
membre
du
Conseil
décide
de
voter
à
main
levé
où
bulletin
secret.
Vu
les
articles
L 2121-21
et
L 2121-33
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
De
décider,
à
l'unanimité,
d'adopter
le vote
à main
levée,
-
De
désigner
Mme
le Maire,
représentante
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la SPL
départementale,
-
De
désigner
Mme
le Maire,
déléguée
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
de
la
SPL
départementale,
POUR
=
16
23
COMMUNE
— CORRESPONDANT
DEFENSE
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Créée
par
une
Circulaire
du
26
octobre
2001
du
Secrétariat
d'Etat
aux
Anciens
Combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a vocation
de
développer
le lien
armée-nation
et promouvoir
l'esprit de
défense.
Chaque
commune
de
France
est
appelée
à
désigner
Un
correspondant
Défense
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal. Ses
missions
s’articulent
autour
de
trois
axes
:
-
La
politique
de
défense,
-
Le
parcours
citoyen,
-
La
mémoire
et
le patrimoine,
Vu
l'article
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L 2124-29
et
L 2121-21,
16/19 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Vu
la
Circulaire
du
26
octobre
2001
sur
la
mise
en
place
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
Vu
l'instruction
Ministérielle
du
G8
janvier
2009
relative
aux
correspondant
défense,
Considérant
que
le
correspondant
Défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
sa
Commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-nation,
et
qu'il
relaie
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
Conseil
Municipal
et
des
habitants
de
sa
Commune
en
les
orientant,
le
cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le
volontariat
et
la réserve
militaire.
Mme
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
voter
soit
à bulletin
secret
ou
à
main
levée.
Les
conseillers
municipaux
choisissent
de
voter
à
main
levée.
Mme
le
Maire
demande
si un
conseiller
souhaite
être
le correspondant
défense.
Par
ailleurs,
Mme
le Maire
précise
que
M.
Jouannet
a déposé
sa
candidature
pour
être
correspondant
défense.
M.
Jouannet
se
porte
candidat
pour
le
poste.
M.
Jouannet
=
16
voix
Blanc/Nul
=
voix
Majorité
absolue
=
10
voix
M.
Jouannet
est
élu
correspondant
défense.
24
COMMUNE
—
CREATION
D'UNE
COMMISSION
POUR
L'ELABORATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Mme
ie Maire
présente
ce
qui
suit :
Dans
un
délai
de
six
mois
suivant
leur
installation,
les
Conseils
Municipaux
des
communes
de
1
000
habitants
et
plus
doivent
établir
leur
règlement
intérieur.
Cette
formalité
est
imposée
par
la Loi.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur
précédemment
en
vigueur
peut
être
adopté
dans
les
mêmes
termes
ou
faire
l'objet
de
modifications. Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui
peut
ainsi
se
doter
de
règles
propres
visant
à faciliter son
fonctionnement
et à améliorer
la qualité
de
ses
travaux.
Pour
cela,
il est
proposé
de
créer
une
commission
Règlement
Intérieur :
DEMENE
Lydie
HERBIET
Catherine
HAINSELIN
PIERSON
Corine
LE
SAGER
Loïc
WACOGNE
Anne
BAZIN
Patrick
DURAND
Paul
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
De
retenir
la composition
de
la Commission
Règlement
Intérieur
ci-dessus.
POUR
=
16
25
COMMUNE
—
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
COMMUNAL
AUX
COMMISSIONS
GEOGRAPHIQUES
DU
SYNDICAT
MIXTE
CHARENTE
AVAL
—
SMCA
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Le
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCA)
a été
créé
le 01
janvier
2019.
Il est
compétent
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA)
et
de
Prévention
des
Inondations
(PI)
par
transfert
de
compétence
des
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
membres.
Afin
d'impulser
les
programmes
et
la
réalisation
des
actions
qui
intéressent
le
ou
les
sous-bassins
dont
dépendent
les
communes,
cinq
commissions
géographiques
ont
été
instituées
:
-
Marais
Nord
de
Rochefort,
-
Marais
de
Brouage,
17/19
Mod,
540730
- 04/22
Fobrèque
Enlrepise
labe'sée
our
vere PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
-
Vallée
de
la Charente,
-
Gères-Devise,
-
Arnoulit-Bruant.
Ces
commissions
géographiques
ont
vocation
à
réunir
le
plus
targement
possible
toutes
celles
et
ceux
qui,
d'une
manière
ou
d'une
autre,
souhaitent
participer
à
l'aménagement
et
au
développement
du
sous-bassin
concerné,
en
faisant
remonter
au
Comité
Syndical
les
enjeux
et besoins
exprimés
localement.
De
ce
fait,
l'ensemble
des
communes
comprises
dans
le
périmètre
d'action
du
SMCA
ont
été
sollicités
afin
de
leur
proposer
de
manière
optionnelle
et
sur
un
principe
de
volontariat,
de
désigner
un
référent
communal
qui
aura
ta
possibilité
de
participer
aux
travaux
des
commissions
géographiques.
Mme
le Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux
de
voter
soit
à bulletin
secret
soit
à
main
levée.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
choisissent
de
voter
à main
levée.
M.
Le
Sager
se
porte
candidat
au
poste,
M.
Le
Sager
=
16
voix
Blanc/Nui
0 voix
Majorité
absolue =
10
voix
M.
Le
Sager
est
désigné
référent
communal
pour
le SMCA.
26
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
AVRIL
01-04-2026
COMMUNE
-- Travaux
sur
le muret
de
la
retenue
d'eau
des
Anses
- 9 484,80
€
TTC
EIFFAGE
01-04-2026
COMMUNE
-— Devis
panneaux
« stop
trottoir
»
pour
la calèche
et
« Roulez
au
pas
» pour
le
PRL
— 805,20
€ TTC
COMAT
&
VALCO
01-04-2026
COMMUNE
— Devis
remplacement
batterie
de
la
machine
de
nettoyage
de
la salle
polyvalente
—
1
403,88
€
TTC
NILFISK
01-04-2026
COMMUNE
-
Devis
remplacement
de
la pompe
d'arrosage
du
stade
de
foot
-
1.475,81
€ TTC
SCOP
SARL
ARROSCOPE
01-04-2026
COMMUNE
-— Devis
pour
la création
du
pédiluve
au
niveau
de
la
retenue
d'eau
des
Anses
— 2 576,66
€ TTC
SAREU
PANIER
MACONNERIE
15-04-2026
COMMUNE
-—
Devis
manifestation
vent
des
barques
— animation
—
3 800
€ TTC
KOSMODULAIR
15-04-2026
COMMUNE
- Devis
manifestation
vent
des
barques
— jeux
en
bois
- 510
€
FORMAT
PLEIN
AIR
27
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
PIN'S Mme
le Maire
informe
que
chaque
conseiller
à
un
pin's,
en
guise
de
bienvenue
dans
le Conseil
Municipal.
Inspection
de
la
gendarmerie
Mme
le Maire
fait
lecture
des
statistiques
sur
l'exercice
2025
données
par
la Gendarmerie
concernant :
-
La
Sécurité
routière,
-
Les
interventions
des
gendarmes
sur
la commune,
-
La
délinquance,
-
La
prévention,
-__
Etla
présence
des
gendarmes
sur
la commune.
Commémoration
du
08
mai
Mme
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
de
la tenue
de
la commémoration
du
08
mai
au
monument
aux
mors.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à
19H35
18/19 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Conseil
Municipal
du
29
avril
2026
Liste
des
délibérations
N°
délibération
Libellé
ENFANCE
JEUNESSE
- APPROBATION
DU
COMPTE
î
260429_D03_SEJ
|
ENANCIER
UNIQUE
— 2025
Unanimité
ENFANCE
JEUNESSE
— AFFECTATION
DU
mn
S
2}
260429 D04 SEJ
| RESULTAT 2025 SUR BUDGET 2026
Unanimité
3
260429 _D05
SEJ
|
ENFANCE
JEUNESSE
- BUDGET
PRIMITIF
2026
Unanimité
COMMUNE
— APPROBATION
DU
COMPTE
ne
4
260429 _D06_
COM
FINANCIER
UNIQUE
— 2025
Unanimité
COMMUNE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
ge
ne
5 |
260429
D07
COM
SUR
BUDGET
2026
Unanimité
COMMUNE
- PARTICIPATION
DU
BUDGET
6
260429_D08_
COM
!
COMMUNE
AU
BUDGET
ANNEXE
ENFANCE
Unanimité
JEUNESSE COMMUNE
-— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITIONS
-
se
à
7
260429
_D09
COM
EXERCICE
2026
Unanimité
8 |
260429
D10
COM
|
COMMUNE
- BUDGET
PRIMITIF
2026
Pour
: 13
- Abstention
: 3
COMMUNE — INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE —
;
9 |
260429_D11_COM | Es ADJOINTS - DES CONSEILLERS DELEGUES
| POUr : 13 - Abstention : 3
COMMUNE
- MAJORATION
D'INDEMNITES
DE
.
sn.
10 |
260429
D12
COM
FONCTIONS
Pour:
13
- Abstention
: 3
11
|
260429
D13
COM
|
COMMUNE
-
TARIFICATION
DE
LA
CABANE
DU
LAC |
Unanimité
12
|!
260429
D14
COM
| COMMUNE
- TARIFICATION
DE
LA
MALINE
Unanimité
COMMUNE — TARIFICATION POUR ASSOCIATION À
18 |
260429 D15_COM | CARACTERE POLITIQUE OU CULTUELLE
14 |
260429 p16 com
| COMMUNE -REMBOURSEMENT
DES FRAIS DES
| Unanimié
COMMUNE — COMPOSITION
DE LA COMMISSION
er
15 [26042
_Di7.com | COMMUNE” COR
Unanimité
COMMUNE — DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA
16 |
260429
D18_ COM | COMMISSION
DE CONTROLE
DES LISTES
Unanimité
ELECTORALES COMMUNE — DESIGNATION DES REPRESENTANTS
17 |
260429 D19_COM | {U Sein DU CONSEIL D'ECOLE
COMMUNE — FONDS DE CONCOURS
2026 AUPRES
18 |
260429 D20 COM
| DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Unanimité
ROCHEFORT OCEAN COMMUNE — CONVENTION
RELATIVE À
19 |
260429
D21 COM |
L'ENTRETIEN DE LA SERVITUDE DE PASSAGE
Unanimité
PIETONS SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE COMMUNE — REPRESENTANTÀ LA SEMDAS
ET
20 |
260429_D22 COM | CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL
21 |
260429 D23 COM | COMMUNE - CORRESPONDANT
DEFENSE
Unanimité
COMMUNE — CREATION D'UNE COMMISSION
POUR
22 |
260429_D24 COM | LE ABORATION
DU REGLEMENT INTERIEUR
COMMUNE - DESIGNATION D'UN REFERENT
23 |
260429 D25 COM | COMMUNAL AUX COMMISSIONS GEOGRAPHIQUES | Unanimité
DU SYNDICAT MIXTE CHARENTE AVAL - SMCA TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
24 |
260429_D26_COM
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
Unanimité Unanimité Unanimité Unanimité
Etaient_
présents :
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
M.
DURAND
Paul
(pouvoir
à
Mme
HAINSELIN
PIERSON
à
partir
de
19h02),
Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine,
Mme
VELTIN
Michelle,
M.
GEOFFROY
Pierre,
Adjoints,
Mme
WACOGNE
Anne,
M.
JOUANNET
Maxence,
Mme
FERON
Léa,
Mme
MATARD
Karine,
M.
DUMAND
Dominique,
Mme
HERBIET
Catherine,
M.
MERIEN
RYNCKELINCK
Franck-Henry,
Mme
RESGNIER
Stéphanie,
M.
BAZIN
Patrick,
Mme
FAVIER
Sylvie,
M.
BODRI
Lucas
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés:
M.
DUPLESSIS
Cyril
(pouvoir
à
M.
DUMAND),
M.
LE
SAGER
Loïc
(pouvoir
à
Mme
DEMENÉ),
Mme
CARON
Suzane
(pouvoir
à
M.
GEOFFROY).
Etait
absent
excusé
:
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
G
OY
€
19/19
Mod.
540730 -04/22
Fobrègue
Entreprise lobeïsée
Wiwmuvenre