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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2025 07 27 Ehpad Sortie Inventaire Materiels Obsoletes tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Exploration spatiale,
E
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 022-200022739-20250701-DEL 2025 07 27-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 1% JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq le mardi 1° juillet, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans les locaux du CIAS à
Bourbriac, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU, sans condition de quorum.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
COCGUEN Marie-Jo; GEORGELIN Dominique; GUILLOU Claudine; LE GOFF Yannick; LE FOLL
Marie-Françoise.
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina; BOUILLOT Lise; ECHEVEST Yannick; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert;
LE BLOAS Mireille; LE CALVEZ Michel; LE MEAUX Vincent; LEVEDER Adeline ; INDERBITZIN
Laure-Line; NAUDIN Christian; RASLE-ROCHE Morgan; GENETAY Stéphanie; VAUTHIER
Ophélie ; GOASDOUE Gérard; VILLECROZE Philippe ; CROISSANT Guy.
Administrateurs absents :
OLLIVRO HERVE: LE SAULNIER Brigitte.
Administrateur absent ayant donné pouvoir : NAUDIN Christian à GUILLOU Claudine
En exercice : 24
Présents :5
Absents : 19
Représenté :1
Date d’envoi des convocations : 23 juin 2025
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
04/07/2025 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
DEL-2025-07-27 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUING,RSE FENETRE NOEL EE OT ET PE
EHPAD — SORTIE D'ACTIFS MOBILIERS DEVENUS INUTILISABLES OU OBSOLETES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions relatives à la comptabilité publique,
VU l’état de l’actif au 31 décembre 2024,
VU le procès-Verbal de carence du Conseil d'administration du 19 juin 2025
Considérant que certains matériels, devenus vétustes ou obsolètes, ne sont plus utilisés dans
les services et ne présentent plus d'intérêt fonctionnel pour l'établissement,
Considérant leur amortissement comptable complet,
Il est proposé la sortie de l'inventaire et de l'actif de l’'EHPAD des matériels suivants,
devenus obsolètes ou sans usage :
e 3 lits médicalisés acquis en 2008, amortis sur 5 ans, d’une valeur initiale 1 910 €
e 1 tondeuse autoportée acquise en 1998, amortie sur 5 ans, d’une valeur initiale de
12 195.92 €
Ces biens sont cédés comme suit :
e Les lits médicalisés et soulève-malades sont cédés à titre symbolique pour 1 €,
e La tondeuse autoportée est cédée pour un montant de 200 €.
Lecture entendue, et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité
> APPROUVE la sortie d'actifs mobiliers devenus inutilisables ou obsolètes,
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer le certificat administratif
d’apurement de l'inventaire comptable des immobilisations et à engager les
démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme,
04/07/2025