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Acte - CC 251211 20 BAOCIAA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 251211 20 BAOCIAA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
numéro
LODÈVE CC_251211_20
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le onze décembre,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 59
présents 36
exprimés 44
vote
pour 41
contre 3
abstention 0
Présents :
Joëlle GOUDAL, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Delphine BENOIT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO.
Absents avec pouvoirs :
Michel COMBES à Daniel VALETTE, Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Bernard GOUJON à Valérie ROUVEIROL, Didier KOEHLER à Nathalie ROCOPLAN, Isabelle PEDROS à Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Claude LAATEB à Magali STADLER, Jean-Christophe COUVELARD à Bernard JAHNICH.
Absents :
Sonia ROMERO, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Gaëlle LEVEQUE, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, Damien ALIBERT, David DRUART, Nathalie SYZ, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Françoise OLIVIER, Clément THERY, Michel DRUENE.
Contre: Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
OBJET : Adoption du budget primitif de l'année 2026 du budget annexe Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier : - l’article L2311-1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget primitif : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux »,
- l’article L5211-1 : les dispositions du chapitre Ier du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre, VU la délibération n°CC_251127_30 du Conseil communautaire du 27 novembre 2025, relative au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l’accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 - ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l’année 2026 du budget annexe office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note synthétique annexées à la présente délibération, en votant :
- au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, un équilibre en dépenses et recettes pour un montant de quatre-vingt-quatre-mille-huit-cent-vingt-quatre euros (84 824 €), - au niveau des chapitres de la section d’investissement, un équilibre en dépenses et recettes pour un montant de zéro euros (0 €),
- sans reprise des résultats de l’exercice 2025 avant le vote du compte administratif 2025,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de sept virgule cinq pour cent (7,5%) des montants des dépenses réelles de chacune des sections, et dans ce cas, le Président informera le Conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20251211-lmc122628-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/12/25
Date de publication : 18/12/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le onze décembre deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 11/12/2025
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note répond à cette obligation pour la Communauté de Communes. Elle sera, comme le rapport d’orientations budgétaires, disponible sur le site internet de la Communauté de Communes.
Budget Primitif 2026
Note de Présentation Note de présentation du budget primitif 2026 page 1 sur 27
Table des matières
1 L’ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL ...................................................................................................... 2
2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ....................................................................................................................................... 4
2.1 Les dépenses réelles de fonctionnement (hors constitution de provisions) ............................................................................. 4
2.1.1 Des charges à caractère général stables .................................................................................................................... 4
2.1.2 Des dépenses de personnel en progression (chapitre 012) ...................................................................................... 5
2.1.3 Des atténuations de produits en léger repli (chapitre 014) ...................................................................................... 5
2.1.4 Des charges de gestion courante qui augmentent modérément ............................................................................. 6
2.1.5 Des frais financiers en baisse (chapitre 66) et l’absence de dépenses exceptionnelles (chapitre 67) ................... 6
2.2 Les recettes réelles de fonctionnement (hors reprise de provisions) ........................................................................................ 7
2.2.1 Des atténuations de charges qui se réduisent (chapitre 013) ................................................................................... 7
2.2.2 Des produits des services du domaine et ventes diverses en hausse (chapitre 70) ................................................ 7
2.2.3 Des produits fiscaux en légère hausse (chapitres 731 et 73) .................................................................................... 8
2.2.4 Des dotations et participations stables ...................................................................................................................... 9
2.2.5 Les autres produits de gestion courante progressent (chapitre 75) ......................................................................... 9
3 LES ÉPARGNES PRÉVISIONNELLES ........................................................................................................................................ 10
4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT .......................................................................................................................................... 10
4.1.1 Les principales dépenses d’équipement directes et indirectes en 2026 ................................................................ 11
4.1.2 Les dépenses financières ........................................................................................................................................... 13
4.2.1 Les ressources propres .............................................................................................................................................. 13
4.2.2 Les participations, subventions et produit de cession ............................................................................................. 13
4.2.3 La dette ....................................................................................................................................................................... 13
5 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME ......................................................................................................................... 14
6 LE BUDGET ANNEXE DSP DU CAMPING INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DES VAILHES ......................................................... 15
7 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE COMMERCE ....................................................................................................................... 16
8 LE BUDGET ANNEXE ZAE PAE ............................................................................................................................................... 17
9 LE BUDGET ANNEXE EXTENSION ZAE LES ROCAILLES........................................................................................................... 18
10 LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE ...................................................................................................................................... 19
11. LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ......................................................................................................... 23
12. LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ...................................................................................................... 26 Note de présentation du budget primitif 2026 page 2 sur 27
1 L’ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif 2026 du budget principal est équilibré à hauteur de 20 793 390 € dont 16 985 806 € pour la section de fonctionnement et 3 807 584€ pour la section d’investissement.
Par soucis de lisibilité, le comparatif est fait avec le budget voté 2025 (budget primitif + budget supplémentaire).
Chapitre BP 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 3 012 104,84 € 3 034 634,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 919 642,00 € 8 183 944,00 €
014 - Atténuations de produits 1 101 130,00 € 1 092 606,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 360 620,91 € 3 433 442,00 €
Total des dépenses de gestion courante 15 393 497,75 € 15 744 626,00 €
66 - Charges financières 246 605,00 € 230 266,00 €
67 - Charges exceptionnelles 49 050,00 € 0,00 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 137 071,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 826 223,75 € 15 974 892,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 1 580 199,64 € 410 914,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 600 000,00 € 600 000,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 180 199,64 € 1 010 914,00 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 18 006 423,39 € 16 985 806,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2025 BP 2026
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 814 819,00 € 1 988 334,00 €
73 - Impôts et taxes 11 104 844,00 € 11 173 012,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 3 289 931,00 € 3 290 525,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 209 298,00 € 223 935,00 €
013 - Atténuations de charges 212 916,00 € 200 000,00 €
Total des recettes de gestion courante 16 631 808,00 € 16 875 806,00 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €
78 - Reprises sur provision 101 747,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 733 555,00 € 16 875 806,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000,00 € 110 000,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 130 000,00 € 110 000,00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 142 868,39 € 0,00 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 18 006 423,39 € 16 985 806,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Note de présentation du budget primitif 2026 page 3 sur 27
Chapitre BP 2025 BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles 616 860,08 € 415 565,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 342 652,00 € 827 150,00 €
23 - Immobilisations en cours 1 338 287,69 € 968 827,00 €
Total des dépenses d'équipement 3 297 799,77 € 2 211 542,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 638 202,00 € 648 745,00 €
10- Dotations fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €
13 - Subvention d'investissement reçues 27 456,67 € 0,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 443 862,00 € 509 697,00 €
26 - Participations, créances rattachées 40 000,00 € 0,00 €
Total des dépenses financières 1 149 520,67 € 1 158 442,00 €
45 - Total des opérations pour compte de tiers 83 884,84 € 27 600,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 4 531 205,28 € 3 397 584,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000,00 € 110 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 430 000,00 € 410 000,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 142 727,45 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 6 103 932,73 € 3 807 584,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2025 BP 2026
13 - Subventions d'investissement reçues 1 357 024,61 € 426 878,00 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €
Total recettes d'équipement 1 357 024,61 € 426 878,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 386 143,92 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 750 640,56 € 1 472 192,00 €
024 - Cession d'immobilisation 0,00 € 570 000,00 €
Total recettes financières 2 136 784,48 € 2 042 192,00 €
45 - Total des opérations pour compte de Tiers 129 934,00 € 27 600,00 €
Total des recettes réelles d'investissement 3 623 743,09 € 2 496 670,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 580 199,64 € 410 914,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 600 000,00 € 600 000,00 €
041 – Opérations patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 480 199,64 € 1 310 914,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 6 103 942,73 € 3 807 584,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT Note de présentation du budget primitif 2026 page 4 sur 27
2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.1 Les dépenses réelles de fonctionnement (hors constitution de provisions)
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 15 974 892€ soit +1,82% (+286k€) par rapport au budget 2025.
2.1.1 Des charges à caractère général stables
Les charges à caractère général sont stables (+0,75% ou + 22k€).
Deux mouvements sont à distinguer :
-Un mouvement haussier qui s’explique par la programmation 2026 du musée (+66k€), l’ouverture de la micro-crèche Fleury à Lodève (+19k€), de l’accueil jeune au Bosc (+7k€), l’incidence de la restauration scolaires (prix et assistance pour la relance du marché de restauration scolaire) et la réalisation du plan de maitrise sanitaire dans nos ALP/ALSH (4k€) ;
-Un mouvement baissier découlant de la fin de certains programmes (notamment l’appel à projet tri des biodéchets) et d’un ajustement de certains budgets aux besoins récurrents retraités des événements exceptionnels de 2025 (notamment les enveloppes provisionnelles d’entretien pour la GEMAPI et les actions spécifiques pour HUP).
Chapitre BP 2025 BP 2026 TX EVOL BP 25 / BP 26
011 - Charges à caractère général 3 012 104,84 € 3 034 634,00 € 0,75%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 919 642,00 € 8 183 944,00 € 3,34%
014 - Atténuations de produits 1 101 130,00 € 1 092 606,00 € -0,77%
65 - Autres charges de gestion courante 3 360 620,91 € 3 433 442,00 € 2,17%
Total des dépenses de gestion courante 15 393 497,75 € 15 744 626,00 € 2,28%
66 - Charges financières 246 605,00 € 230 266,00 € -6,63%
67 - Charges exceptionnelles 49 050,00 € 0,00 € -100,00%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 689 152,75 € 15 974 892,00 € 1,82%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BP 25 BP 26
Fonctionnement général (administration générale et
moyens généraux) 439 682,00 € 417 222,00 €
Services techniques, gestion des bâtiments
communautaires et du parc automobiles 429 763,84 € 429 829,00 €
Culture 286 200,00 € 286 200,00 €
Musée 536 227,00 € 602 370,00 €
Enfance 140 900,00 € 158 460,00 €
Jeunesse 492 410,00 € 528 615,00 €
Politique Ville 66 600,00 € 73 200,00 €
Economie / emploi / formation 45 440,00 € 46 100,00 €
GEMAPI 119 326,00 € 99 150,00 €
Collecte ordures ménagères 339 920,00 € 287 418,00 €
Habitat Urbanisme Patrimoine 67 046,00 € 57 950,00 €
APN 48 590,00 € 48 120,00 €
TOTAL 3 012 104,84 € 3 034 634,00 € Note de présentation du budget primitif 2026 page 5 sur 27
2.1.2 Des dépenses de personnel en progression (chapitre 012)
Les dépenses de personnel sont estimées à 8 183 944€ pour 2026 soit une augmentation de +3,34% (+264k€) par rapport au budget 2025.
Les facteurs impactant la masse salariale pour 2026 seront les suivants :
- Une réduction du coût de l’assurance statutaire suite au renouvellement du marché en 2026 qui intègre une sinistralité satisfaisante découlant d’une baisse de l’absentéisme médical et de notre choix d’ajuster nos niveaux de franchise avec notre politique de remplacement ;
- La nouvelle participation employeur à la mutuelle santé des agents en application du cadre légal (15€ par mois pour les agents qui adhérent à la convention du centre de gestion pour la mutuelle santé) et les changements de calcul de la participation employeur à l’assurance prévoyance (50% de la cotisation due par les agents). Ces évolutions vont entrainer un surcoût pour la collectivité évalué à 38k€ en 2026 ; - Des évolutions dans les effectifs :
- L’ouverture de la micro-crèche Fleury à Lodève (5 ETP), l’accueil jeune au Bosc (1 ETP) et un instructeur des ADS supplémentaire ;
- Le recours à un apprenti au service RH et à plusieurs nouveaux stagiaires rémunérés pour assister les services dans des projets spécifiques (recollement musée, élaboration du PICS) ; - Les créations de postes 2025 sur une année pleine : assistante de direction au pôle transition écologique et assistante administrative au service des OM ;
- L’évolution de l’organisation de la fonction financière du SIELL qui est désormais intégrée au sein du pôle ressources pour sécuriser la continuité de service et renforcer l’expertise (refacturation au SIELL de 1,9 ETP).
- L’impact de la hausse en 2026 de 3 points du taux de cotisation patronale à la CNRACL(+70k€).
2.1.3 Des atténuations de produits en léger repli (chapitre 014)
Ce chapitre devrait être en léger repli en 2026.
Libellé BP 2025 BP 2026
Salaires bruts chargés 6 523 708,00 € 6 792 608,00 €
Personnel extérieur (GEEP) 842 900,00 € 854 836,00 €
Personnel mis à disposition
et affectation des budgets annexes 334 000,00 € 333 500,00 €
Assurance du personnel 155 534,00 € 135 000,00 €
Médecine du travail 25 500,00 € 30 000,00 €
Cotisation au COS 38 000,00 € 38 000,00 €
Total 7 919 642,00 € 8 183 944,00 €
Libellé BP 2025 BP 2026
FNGIR 990 130,00 € 990 126,00 €
Attribution de compensation versées 83 000,00 € 82 480,00 €
Dégrèvement GEMAPI 28 000,00 € 20 000,00 €
Atténuations de produits (chapitre 014) 1 101 130,00 € 1 092 606,00 € Note de présentation du budget primitif 2026 page 6 sur 27
2.1.4 Des charges de gestion courante qui augmentent modérément
Le chapitre 65 va croître en 2026 de 73k€ (+2,17%). Il faut noter la hausse prévisionnelle de la cotisation au SCH (+3% ou +50k€) en lien avec la possible hausse de la TGAP prévue au PLF 2026, les subventions d’équilibre aux budgets annexes qui progressent en raison de la normalisation du budget office de commerce (un agent absent une partie de l’année suite à son départ à la retraite en 2025) et à une prévision de renfort de personnel sur le budget office de tourisme pour pallier une absence médicale possible d’un agent. Les subventions à des tiers sont en recul avec un ajustement de l’enveloppe attribuée dans le cadre de la politique de la ville. Les prestations pour nos logiciels métiers sont en progression avec l’acquisition d’un nouveau logiciel (vigifoncier) et de modules complémentaires pour les logiciels métiers des ressources humaines, de l’achats ou la géolocalisation des véhicules du service des OM (l’essentiel du surcoût est lié au frais d’installation et de formation).
2.1.5 Des frais financiers en baisse (chapitre 66) et l’absence de dépenses exceptionnelles (chapitre 67)
Les frais financiers sont attendus en baisse en 2026 en lien avec le désendettement de la collectivité et la baisse des taux.
En 2025 il y a eu 2 annulations de titres significatives pour régulariser les pénalités du musée : une réduction suite à un accord trouvé avec l’entreprise et une réémission d’un titre après la décision du tribunal.
Libellé BP 2025 BP 2026
Logociels informatiques full web 263 243,00 € 294 147,00 €
Indemnités Elus 150 393,00 € 153 890,00 €
Contributions aux syndicats intercommunaux 2 028 945,00 € 2 088 221,00 €
SM salagou fonctionnement 36 000,00 € 36 000,00 €
SM Navacelles fonctionnement 21 000,00 € 21 000,00 €
SM du bassin Fleuve Hérault 8 500,00 € 9 000,00 €
SM SYDEL (Pays) 114 022,00 € 115 000,00 €
SM SYDEL (Pays) - SCOT 57 000,00 € 57 000,00 €
SM PRAE Michel Chevalier 27 000,00 € 32 500,00 €
Syndicat Centre Hérault 1 676 246,00 € 1 726 733,00 €
SM des vallées 500,00 € 600,00 €
SM parc des grands causses 22 480,00 € 23 000,00 €
GIP santé 48 879,00 € 50 000,00 €
Divers 17 318,00 € 17 388,00 €
Financement des budgets annexes 311 392,91 € 352 084,00 €
OFFICE DE TOURISME 262 437,91 € 294 760,00 €
OFFICE DE COMMERCE 48 955,00 € 57 324,00 €
Financement CIAS 382 000,00 € 370 000,00 €
Subventions aux communes et au département 45 000,00 € 45 000,00 €
Ecole de musique 45 000,00 € 45 000,00 €
Subventions aux associations et autres
participations 145 100,00 € 129 600,00 €
Autres 34 547,00 € 500,00 €
Total 3 360 620,91 € 3 433 442,00 €
Libellé BP 2025 BP 2026
Intérêts des emprunts 191 605,00 € 175 266,00 €
Intérêts des lignes de trésorerie 55 000,00 € 55 000,00 €
ICNE N 0,00 € 0,00 €
Total 246 605,00 € 230 266,00 € Note de présentation du budget primitif 2026 page 7 sur 27
2.2 Les recettes réelles de fonctionnement (hors reprise de provisions)
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 16 875 806€, niveau en légère progression par rapport au BP 2025 (+1,47% ou +243k€).
2.2.1 Des atténuations de charges qui se réduisent (chapitre 013)
Il est anticipé une stabilité du stock du musée. La baisse des indemnités d’assurance est liée aux indemnisations connues à ce jour qui devraient se réduire, les agents reprenant leur activité ou quittant la collectivité. On anticipe une baisse des indemnités versées par la CPAM en raison de l’absence de congés maternité d’agents contractuels en 2025.
2.2.2 Des produits des services du domaine et ventes diverses en hausse (chapitre 70)
On anticipe une hausse du chapitre 70 de 173k€ (+9,5%) par rapport au budget 2025. En dehors de la réduction du produit de la redevance spéciale OM car la collectivité ne collectera plus les déchets de certains professionnels publics (hôpital et EHPAD) du fait de l’évolution des modes de collecte. Ces professionnels vont faire appels à des entreprises privées spécialisées.
Chapitre BP 2025 BP 2026 TX EVOL BP 25 / BP 26
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 814 819,00 € 1 988 334,00 € 9,56%
73 - Impôts et taxes 11 104 844,00 € 11 173 012,00 € 0,61%
74 - Dotations, subventions et participations 3 289 931,00 € 3 290 525,00 € 0,02%
75 - Autres produits de gestion courante 209 298,00 € 223 935,00 € 6,99%
013 - Atténuations de charges 212 916,00 € 200 000,00 € -6,07%
Total des recettes de gestion courante 16 631 808,00 € 16 875 806,00 € 1,47%
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € -
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 631 808,00 € 16 875 806,00 € 1,47%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BP 2025 BP 2026
Stock musée 100 000,00 100 000,00
Contrats aidés/Adultes relais/VTA 42 000,00 42 636,00
Assurances 41 916,00 32 003,00
Autres (CPAM, trop versés, FNC, etc.) 29 000,00 25 361,00
Atténuations de charges (Chap 013) 212 916,00 200 000,00
Libellé BP 2025 BP 2026
Redevance spéciale Ordures Ménagères 112 000,00 € 57 000,00 €
Produits des services : 931 319,00 € 956 470,00 €
Musée 266 207,00 € 215 200,00 €
Culture 35 000,00 € 37 500,00 €
Jeunesse 375 850,00 € 439 900,00 €
Locations restaurant Baume et occupation b ase nautique Vailhès 17 550,00 € 18 050,00 €
Petite enfance 202 000,00 € 212 900,00 €
Vente électricité panneaux photovoltaiques 7 200,00 € 7 200,00 €
Remb oursement charges locatives 27 512,00 € 25 720,00 €
Remboursements de frais des budgets annexes (personnel et autres frais) 215 000,00 € 268 000,00 €
Remboursements de frais des communes (personnel et autres frais) 480 380,00 € 526 800,00 €
Facturation aux Communes de la régie rurale (brigade verte) 10 000,00 € 14 000,00 €
Facturation aux Communes du service ADS 47 000,00 € 100 000,00 €
Facturation Commune de Lodève avelo 3 10 000,00 € 10 464,00 €
Facturation service fiscalité rendu aux communes membres 0,00 € 10 000,00 €
Facturation permis de louer à la Commune de Lodève 9 120,00 € 45 600,00 €
TOTAL CHAPITRE 70 1 814 819,00 € 1 988 334,00 € Note de présentation du budget primitif 2026 page 8 sur 27
Les hausses sont liées à :
- La refacturation au SIELL après la réorganisation de la fonction finances désormais centralisée au pôle ressources. Le budget principal refacturera au SIELL 1,9 ETP affectés à la régie du SIELL ; - Le produit du musée enregistre une baisse en trompe l’œil car la prévision 2025 est surestimée et a été corrigée au CAA 2025 ;
- Les recettes des usagers du service jeunesse progressent en lien avec la fréquentation et une hausse tarifaire modérée afin de tenir compte de l’inflation ;
- Les recettes des usagers de la petite enfance intègrent la nouvelle micro-crèche ouverte une partie de l’année (17k€) et les ajustements des prévisions aux réalisations 2025 ;
- La hausse des remboursements de frais aux Communes membres provient essentiellement de l’actualisation des quotités des agents mis à disposition de la Commune de Lodève ; - La hausse de la facturation aux communes membres du service des ADS est en lien avec la création du service commun et de son renforcement avec un personnel instructeur supplémentaire ; - La hausse de la refacturation du permis de louer à la Commune de Lodève dépend du nombre de dossiers instruits en n-1 (2025) ;
- La nouvelle recette de 10k€ pour le service fiscalité rendu aux Communes membres découle de la nouvelle prestation que souhaite proposer la CCLL aux Communes membres pour former les élus et techniciens communaux et les accompagner dans la mise à jour des bases fiscales des impôts directs locaux. Ce travail est stratégique en raison des réformes des valeurs locatives cadastrales sur les locaux professionnels et industriels, à la réduction du nombre/qualité de contrôles effectués par l’Etat sur les déclarations des contribuables et dans la perspective de la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation devant intervenir dans les prochaines années.
2.2.3 Des produits fiscaux en légère hausse (chapitres 731 et 73)
Les recettes fiscales sont évaluées à la hausse +0,61% (+68k€) par rapport au budget 2025.
Le produit des taxes foncières et d’habitation est attendu en baisse par rapport à la prévision 2025 car la collectivité a réceptionné fin novembre la copie des rôles de fiscalité 2025 qui atteste d’une baisse significative du rendement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
L’ensemble des recettes 2026 a été évalué sur la base des recettes définitives 2025 augmentée de l’inflation attendue pour 2026 (1,1%). Il faut noter l’absence d’évolution des fractions de TVA conformément au PLF 2026.
L’attribution de compensation a été calculée sur la base de l’AC définitive 2025 augmenté de 28k€ correspondant à la révision de l’AC de la Commune de Lodève pour intégrer le reversement de 28k€ du financement acquis depuis le 1er janvier 2025 de l’Etat pour le développement de la compétence petite enfance.
Libellé BP 2025 BP 2026
Produits des taxes foncières et d'habitation 1 835 242,00 € 1 741 964,00 €
CFE 1 316 847,00 € 1 342 095,00 €
TASCOM 272 598,00 € 294 482,00 €
IFER 219 827,00 € 245 569,00 €
Attributions de compensation 774 409,00 € 803 841,00 €
FPIC 255 274,00 € 255 274,00 €
TEOM 3 161 844,00 € 3 228 558,00 €
GEMAPI 369 182,00 € 369 182,00 €
Fraction de TVA 2 842 047,00 € 2 842 047,00 €
dont supression de la TH sur les résidences principales 2 459 701,00 € 2 459 701,00 €
dont supression de la CVAE 382 346,00 € 382 346,00 €
Autre 57 574,00 € 50 000,00 € TOTAL chapitre 73 11 104 844,00 € 11 173 012,00 € Note de présentation du budget primitif 2026 page 9 sur 27
2.2.4 Des dotations et participations stables
Les dotations et participations seront stables en 2026.
On observe cependant :
- Une hausse de la DGF de 17k€ simulée à partir des prévisions du logiciel spécialisé mis à disposition par notre consultant en finances ;
- La baisse de la compensation versée par l’Etat suite à la réduction des valeurs locatives cadastrales des locaux industriels comme annoncée dans le PLF 2026 ;
- La non-prévision du FCTVA de fonctionnement (2025 non inscrit après vote du BP 25) ; - La forte réduction du financement DRAC du label ville d’art et d’histoire au-delà de la 3ème année de financements consécutivement à l’évolution du calcul des participations ; - La hausse des financements obtenus pour la nouvelle micro-crèche (100k€) et l’espace jeune au Bosc (1,2k€) ;
- Le solde de l’appel à projet tri des biodéchets.
2.2.5 Les autres produits de gestion courante progressent (chapitre 75)
Libellé BP 2025 BP 2026
Dotation d'intercommunalité (DGF) 601 349,00 € 633 804,00 €
Dotation de compensation (DGF) 307 540,00 € 292 162,00 €
Compensations fiscales 221 568,00 € 190 046,00 €
FCTVA de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Subventions reçues 2 159 474,00 € 2 174 513,00 €
Centre b ourg 17 550,00 € 34 575,00 €
Pays d'art et d'histoire 26 600,00 € 5 500,00 €
Conseiller numérique 21 500,00 € 21 500,00 €
Maison France Services 45 000,00 € 55 000,00 €
Eau rivières-GEMAPI 5 818,00 € 5 818,00 €
Petite enfance 989 534,00 € 1 105 263,00 €
Jeunesse 700 968,00 € 665 420,00 €
OM - appel à projet tri des b iodéchets 73 104,00 € 7 000,00 €
Appel à projet ACTEE 32 500,00 € 16 000,00 €
Appel à projet cité éducative 30 000,00 € 30 000,00 €
Politique ville 4 000,00 € 3 000,00 €
AVELO 3 36 900,00 € 67 436,00 €
Musée 15 000,00 € 10 001,00 €
GIP santé pub lique 45 000,00 € 35 000,00 €
Culture 116 000,00 € 113 000,00 €
Total chapitre 74 3 289 931,00 € 3 290 525,00 €
Libellé BP 2025 BP 2026
Loyers ancienne Poste Caylar 12 185,00 € 8 400,00 €
Loyers Hôtel des Entreprises Soubes 7 525,00 € 6 800,00 €
Loyers ESAT Le Caylar 70 530,00 € 70 530,00 €
Loyers Maison France Services 32 648,00 € 32 950,00 €
Loyers Mégisserie 22 400,00 € 22 900,00 €
Loyers local capitoul (ex occupant les
fromagers) 4 665,00 € 8 165,00 €
Loyers local recyclerie 5 345,00 € 4 200,00 €
Loyer antenne free baume auriol 1 040,00 €
Indemnisation assurance 3 000,00 € 6 000,00 €
Libéralités 23 950,00 € 22 950,00 €
Régularisation pénalités musée 27 050,00 € 0,00 €
Régularisation trop versé TVA OM 0,00 € 40 000,00 €
Total chapitre 75 209 298,00 € 223 935,00 € Note de présentation du budget primitif 2026 page 10 sur 27
Le chapitre 75 devrait progresser de 14k€ (+7%). La collectivité a fait des prévisions prudentes, notamment sur l’occupation des locaux qui vont devenir vacants suite au départ d’un occupant. Il faut souligner la prévision de la régularisation de la TVA sur les prestations rendues par nos fournisseurs pour la collecte des OM (location de camion, formation, sensibilisation, réparation de véhicules, etc.). Il est apparu que la collectivité ne s’est pas vu appliquer les taux réduit de TVA par ses fournisseurs sur plusieurs prestations pourtant éligibles et ce depuis plusieurs années. Un travail de régularisation va être réalisé en 2026, en lien avec l’administration fiscale et les fournisseurs concernés.
3 LES ÉPARGNES PRÉVISIONNELLES
Par rapport au compte administratif anticipé 2025 nos épargnes sont prévues en baisse en 2026. Cette situation, atténuée par les arbitrages stricts effectués, découle du choix de retenir des hypothèses prudentes en lien avec le projet de loi de finances 2026.
4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour 2026, les dépenses réelles d’investissement représentent un budget de 3 397 584€ dont 2 211 542€ pour les dépenses d’équipement directes.
Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAA 2025 BP 2026
70 Produits des services et ventes diverses 1 197 690,09 € 972 163,07 € 1 212 008,43 € 1 367 948,91 € 1 633 832,75 € 1 815 197,55 € 1 809 563,00 € 1 988 334,00 €
73 Produits des impôts et taxes 8 775 688,04 € 9 074 900,04 € 9 013 761,04 € 9 916 384,04 € 10 777 222,04 € 10 949 692,04 € 11 099 860,00 € 11 173 012,00 €
74 Dotations et subventions 2 332 357,68 € 2 576 520,21 € 2 581 400,55 € 2 792 473,02 € 3 094 085,45 € 3 022 784,04 € 3 308 524,00 € 3 290 525,00 €
75 Autres produits de gestion courante 163 788,78 € 166 344,85 € 164 667,30 € 172 493,53 € 159 533,38 € 331 022,34 € 213 708,00 € 223 935,00 €
013 Atténuation de charges 346 265,06 € 400 029,46 € 418 526,05 € 452 629,13 € 412 269,20 € 295 547,57 € 214 150,00 € 200 000,00 €
Recettes courantes de fonctionnement
hors recettes exceptionnelles (1) 12 815 789,65 € 13 189 957,63 € 13 390 363,37 € 14 701 928,63 € 16 076 942,82 € 16 414 243,54 € 16 645 805,00 € 16 875 806,00 €
011 Charges à caractère général 2 416 481,76 € 2 176 770,71 € 2 528 017,34 € 2 597 031,68 € 2 932 606,56 € 2 796 380,49 € 2 936 357,19 € 3 034 634,00 €
012 Charges de personnel 5 869 590,95 € 5 886 430,72 € 6 266 264,87 € 6 997 149,80 € 7 132 787,35 € 7 832 670,22 € 7 875 783,38 € 8 183 944,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 418 252,53 € 2 446 804,67 € 2 512 701,92 € 2 619 957,92 € 3 128 117,13 € 3 281 024,03 € 3 340 394,88 € 3 433 442,00 €
014 Atténuation de produits 1 085 184,71 € 1 088 323,71 € 1 087 800,71 € 1 093 197,71 € 1 338 086,71 € 1 123 699,71 € 1 100 597,91 € 1 092 606,00 €
Dépenses courantes de fonctionnement
hors intérêts et hors charges
exceptionnelles (2) 11 789 509,95 € 11 598 329,81 € 12 394 784,84 € 13 307 337,11 € 14 531 597,75 € 15 033 774,45 € 15 253 133,36 € 15 744 626,00 €
Retraitement des travaux en régie (+) 12 155,83 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 036,66 € 21 918,47 € 80 000,00 € 50 000,00 €
Epargne de gestion
(3) =(1) - (2) 1 038 435,53 € 1 591 627,82 € 995 578,53 € 1 394 591,52 € 1 558 381,73 € 1 402 387,56 € 1 472 671,64 € 1 181 180,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 218 101,41 € 220 461,20 € 218 866,62 € 216 037,92 € 253 370,12 € 235 860,90 € 246 600,00 € 230 266,00 €
Résultat financier (4) -218 101,41 € -220 461,20 € -218 866,62 € -216 037,92 € -253 370,12 € -235 860,90 € -246 600,00 € -230 266,00 €
77 Produits exceptionnels hors cessions 60 531,66 € 32 967,76 € 48 624,31 € 305 264,11 € 44 335,70 € 20 301,30 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 178 520,80 € 122 832,38 € 149 767,26 € 164 625,53 € 16 819,54 € 60 734,43 € 50 000,00 € 0,00 €
Résultat exceptionnel (5) -117 989,14 € -89 864,62 € -101 142,95 € 140 638,58 € 27 516,16 € -40 433,13 € -50 000,00 € 0,00 €
Epargne Brute
(6) = (3)+(4)+(5) 702 344,98 € 1 281 302,00 € 675 568,96 € 1 319 192,18 € 1 332 527,77 € 1 126 093,53 € 1 176 071,64 € 950 914,00 €
Remboursement du capital de la dette hors
renégociation de la dette hors prêt court
terme (7) 515 428,71 € 559 177,06 € 615 389,73 € 660 126,40 € 610 535,53 €
602 178,15 € 638 200,00 € 648 745,00 €
Epargne nette retraitée des
remboursements anticipés et des prêts
relais
(8) = (6) - (7) 186 916,27 € 722 124,94 € 60 179,23 € 659 065,78 € 721 992,24 € 523 915,38 € 537 871,64 € 302 169,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles 616 860,08 € 415 565,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 342 652,00 € 827 150,00 €
23 - Immobilisations en cours 1 338 287,69 € 968 827,00 €
Total des dépenses d'équipement 3 297 799,77 € 2 211 542,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 638 202,00 € 648 745,00 €
10- Dotations fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €
13 - Subvention d'investissement reçues 27 456,67 € 0,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 443 862,00 € 509 697,00 €
26 - Participations, créances rattachées 40 000,00 € 0,00 €
Total des dépenses financières 1 149 520,67 € 1 158 442,00 €
45 - Total des opérations pour compte de tiers 83 884,84 € 27 600,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 4 531 205,28 € 3 397 584,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000,00 € 110 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 430 000,00 € 410 000,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 142 727,45 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 6 103 932,73 € 3 807 584,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Note de présentation du budget primitif 2026 page 11 sur 27
4.1.1 Les principales dépenses d’équipement directes et indirectes en 2026
Les principales dépenses sont ;
- Les acquisitions des services représentent 237k€, dont 40k€ pour le remplacement d’un véhicule, 50€ pour le matériel informatique, 60k€ pour le matériel et des grosses réparations pour le service des OM et 20k€ pour le matériel pour le service culture ;
- Les dépenses de gros entretien de notre patrimoine immobilier vont s’élever à 142k€, avec en particulier 20k€ pour un préprogramme pour l’agrandissement de l’ALP à St Etienne de Gourgas, 25k€ pour l’insonorisation de la cantine, la réfection de la cuisine et divers travaux à l’ALP de St Jean la Blaquière et 12k€ pour l’entretien des sentiers de randonnées et de VTT ;
- 112k€ sont prévus dans le cadre de l’enveloppe récurrente affectée à la prévention des risques majeurs, dont 102k€ pour la compétence GEMAPI et 10k€ pour des acquisitions de matériel pour la mise en œuvre du PICS ;
- 70k€ sont dédiés à des études et des acquisitions foncières stratégiques : 20k€ pour l’étude de préfiguration de la nouvelle OPAH-RU, 10k€ pour la révision du PLH et 40k€ pour le potentiel du permis d’exploitation d’eau chaude anciennement aux Serres du Lodévois ; - L’acquisition de bacs dans la continuité des travaux de l’étude 120kg est estimée à 60k€ ; - 30k€ pour la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de réorganiser et d’étendre la zone d’activité économique de la méridienne ;
- 15k€ pour la réalisation d’une étude pour la mise en conformité de l’aire d’accueil des gens du voyage ; - 87k€ pour les divers investissements prévus dans le cadre de l’appel à projet Avelo 3 (études voie verte Lodève/Salagou, schéma des mobilités intercommunales, maitrise d’ouvrage déléguée pour la ville de Lodève, etc.) ;
- 75k€ pour l’acquisition et l’aménagement d’un bâtiment pour servir de lieu de stockage logistique dans le cadre du PICS ;
- 69k€ pour notre participation à l’étude tempeaukarst ;
- 27k€ pour la réalisation de l’atlas de la biodiversité ;
- Concernant les principales opérations de travaux, il est proposé :
- Le solde des travaux de création du nouveau bâtiment pour accueillir le service de collecte des ordures ménagères en lien avec le souhait de vendre l’actuel bâtiment à une entreprise qui veut développer son activité dans la zone de la méridienne (846k€) ;
- Le solde de la création d’une micro-crèche à Lodève (15k€) ;
- Les études sur l’opération d’aménagement de la Baume Auriol (parking et bergerie) pour 20k€ ; - Les études sur la création du pôle d’échanges multimodal pour 50k€ ; - Pour terminer, 203k€ sont affectés à la révision de toiture et la performance énergétique du bâtiment Marie Christine Bousquet.
Les subventions d’équipement et leur instruction et les différents fonds de concours sont : - Le dispositif de rénovation des façades : 72k€ ;
- L’opération programmée d’amélioration de l’habitat à 238k€ ;
- Le programme d’intérêt général du département pour 26k€ ;
- Le soutien à des acteurs économiques du territoire pour 30k€ ;
- Les fonds de concours intercommunaux pour soutenir les projets communaux : 180k€ ; - Le solde des fonds de concours intercommunaux déjà votés pour la Commune de Lodève (stade synthétique et piscine) : 100k€.
Pour rappel, en 2024 la CCLL a adopté un Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI). Il a fait l’objet d’une première actualisation pour le budget primitif 2025 et d’une seconde dans le cadre du projet de budget pour l’année 2026. Au vu du contexte très incertain et des élections communautaires 2026, ce PPI devra être revu en 2026. Note de présentation du budget primitif 2026 page 12 sur 27
Orientation politique Intitulé PPI N°OP Libellé PPI 2025 CAA 25 PPI 2026 BP 26 PPI 2026 BP 2027 PPI 2026 BP 2028
Administration Acquisitions des services 600 Acquisition des services 17 080,60 84 650,00 45 000,00 65 000,00
Environnement Acquisitions des services 601 Acquisitions diverses des OM 203 451,20 60 000,00 40 000,00 40 000,00
Musée Acquisitions des services 602 Acquisitions diverses musée 55 200,00 13 000,00 15 000,00 15 000,00
Enfance/jeunesse Acquisitions des services 603 Acquisitions diverses enfance/jeunesse 29 500,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Culture Acquisitions des services 604 Acqusitions matériels culture 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Administration Acquisitions des services 605 Acquisition matériel informatique et téléphonie 50 000,00 50 000,00 60 000,00 60 000,00
Administration Entretien du patrimoine 700
Entretien et aménagements des
bâtiments intercommunaux
hors enfances/jeunesse/musée
31 881,20 19 000,00 40 000,00 40 000,00
Aménagement du
territoire Entretien du patrimoine 701
Entretiens et aménagements
bâtiments touristique 31 276,00 15 000,00 5 000,00 5 000,00 Développement
économique Entretien du patrimoine 702 Entretien des voiries ZAE/PAE 20 000,00 20 000,00 50 000,00 50 000,00
Musée Entretien du patrimoine 703 Entretien et aménagements bâtiment musée 25 000,00 € 18 500,00 15 000,00 15 000,00
Sports et loisirs Entretien du patrimoine 704 Créations des sentiers pour APN 7 000,00 € 12 000,00 15 000,00 15 000,00
Enfance/jeunesse Entretien du patrimoine 705 Entretien bâtiments enfance/jeunesse 62 700,00 58 000,00 15 000,00 15 000,00
Musée Restaurations et acquisitions d'œuvre au musée 800 Restaurations et acquisitions d'œuvre au musée 0,00 22 000,00 20 000,00 20 000,00
PREVENTION DES
RISQUES MAJEURS
PREVENTION DES RISQUES
MAJEURS 900 Acquisitions foncières GEMAPI 20 000,00 20 000,00 30 000,00 30 000,00 PREVENTION DES
RISQUES MAJEURS
PREVENTION DES RISQUES
MAJEURS 901 Etudes et travaux GEMAPI 278 000,00 67 000,00 15 000,00 15 000,00 PREVENTION DES
RISQUES MAJEURS
PREVENTION DES RISQUES
MAJEURS 902 Acquisitions matériel GEMAPI 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 PREVENTION DES
RISQUES MAJEURS
PREVENTION DES RISQUES
MAJEURS 903 Acquisitions matériel PICS 0,00 10 000,00 10 000,00 PREVENTION DES
RISQUES MAJEURS
PREVENTION DES RISQUES
MAJEURS 904 Travaux courants PPG 2026-2035 0,00 10 000,00 130 000,00 130 000,00
HUP HUP 10000 Acquisitions foncières HUP 45 000,00 50 000,00 20 000,00 20 000,00
Administration Pilotage stratégique 10001 Etudes et acquisitions stratégiques 0,00 20 000,00 60 000,00 60 000,00
Aménagement du
territoire Contribution au SCOT 11000 Contribution au SCOT 0,00 0,00 0,00 0,00
886 089,00 584 150,00 610 000,00 640 000,00
Aménagement du
territoire
Soutien à l'amélioration de
l'habitat local 12000 Dispositif façacades 18 991,00 72 000,00 Aménagement du
territoire
Soutien à l'amélioration de
l'habitat local 12001 Dispositif OPAH 269 311,00 238 462,00 250 000,00 250 000,00 Aménagement du
territoire
Soutien à l'amélioration de
l'habitat local 12002 Dispositif PIG 23 761,00 26 000,00 102 963,00 102 963,00
Environnement Mise en œuvre de la TEOMI 13000 Acquisition des bacs dans le cadre de l'étude 120kg 315 000,00 60 000,00 10 000,00 10 000,00
Environnement Appel à projet tri des biodéchets 14000 Appel à projet tri des biodéchets 39 000,00 0,00
Développement
économique
Soutien direct aux acteurs
économiques/ aide immobilier 15000
Soutien direct aux acteurs
économiques/ aide immobilier 0,00 30 000,00 50 000,00 50 000,00
Développement
économique Etude développement économique 15001 Etude développement économique 25 000,00 35 000,00
Enfance/jeunesse Création ALP St Jean de la Blaquière 16000 Création ALP St Jean de la Blaquière 7 000,00 0,00
Enfance/jeunesse
Création d'une micro creche
(site Fleury) + amélioration
microcrèche Boskinous
17000
18000
Créations de structures d'accueil
(microcrèche boskinous, Fleury
etc.)
623 102,26 15 000,00
Environnement Création d'un bâtiment pour le service de collecte des OM 19000 Création d'un bâtiment pour le service de collecte des OM 460 000,00 846 827,00
Enfance/jeunesse Création d'un ALSH maternel et primaire beaumont 20000 Création d'un ALSH maternel et primaire Beaumont 0,00 0,00
Aménagement du
territoire 21000
Fonds de concours espace
Beaumont (piscine + stade) 100 000,00 100 000,00 Aménagement du
territoire 21002
Fonds de concours exceptionnels
BOSC salle des fêtes 52 500,00 0,00 Aménagement du
territoire 37000
Fonds de concours communaux
classiques 50 000,00 180 000,00 50 000,00 Aménagement du
territoire 38000
Fonds de concours exceptionnels
BOSC bâtiment PICS 34 400,00 0,00
Enfance/jeunesse Création d'un ALSH ado à l'espace Luteva 22000 Déplacement de l'ALSH ado à l'espace Luteva 215 847,83 0,00
Aménagement du
territoire
Aménagement de la baume auriol
(parking et bergerie) 23000
Aménagement de la baume auriol
(parking et bergerie) 31 600,00 20 000,00 550 000,00
Aménagement du
territoire
Aménagement de la baie des
vailhes et requalification de la
base nautique
Aménagement de la baie des
vailhes et requalification de la
base nautique
400 000,00
Musée Extension du musée tranche 3 Etude tranche 3 du musée 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Aménagement du
territoire
Elaboration et actualisation du
PLUI 26000
Elaboration et actualisation du
PLUI 80 000,00
Aménagement du
territoire
Amélioration du site de la
Prunarede - ouvrir les extérieurs /
réflexion sur le bâti
33000
Amélioration du site de la
Prunarede - ouvrir les extérieurs /
réflexion sur le bâti
100 000,00
Sports et loisirs Aménagments sites APN 30000 Aménagement site escalade Salces 11 150,00 15 000,00 0,00 21 000,00
Aménagement du
territoire
Aménagement - gens du voyage -
études 2024/ travaux 25-26 / 31000 Aménagement - gens du voyage 15 000,00 15 000,00 0,00 180 000,00
Environnement Performance énergétique bâtiments ACTEE 34000 Performance énergétique bâtiments ACTEE 81 245,00 203 000,00
Aménagement du
territoire
Création d'un pôle d'échange
multimodal 35000
Création d'un pôle d'échange
multimodal 33 000,00 50 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
Aménagement du
territoire Appel à projet A VELO 3 36000 Appel à projet A VELO 3 127 800,00 86 800,00
PREVENTION DES
RISQUES MAJEURS
Acquisition et travaux bâtiment
logisitique PICS 39000
Acquisition et travaux bâtiment
logisitique PICS 0,00 75 000,00
PREVENTION DES
RISQUES MAJEURS
Recherche et développement
TempEauKarst 40000
Recherche et développement
TempEauKarst 0,00 69 600,00 76 800,00 76 800,00
PREVENTION DES
RISQUES MAJEURS
Atlas de La Biodiversité
Communale (ABiC) 41000
Atlas de La Biodiversité
Communale (ABiC) 0,00 27 000,00
TOTAL PROJET 5 012 343,49 2 164 689,00 2 499 763,00 2 700 763,00
TOTAL PPI SUR BP 5 898 432,49 2 748 839,00 3 109 763,00 3 340 763,00
INVESTISSEMENTS RECURRENTS => fonctionnement des services/ entretien
des bâtiments
PROJETS
Soutien aux investissements
communaux Note de présentation du budget primitif 2026 page 13 sur 27
4.1.2 Les dépenses financières
Le remboursement du capital de la dette s’élèvera à 648 745€ en 2026.
4.2.1 Les ressources propres
Les ressources propres de la collectivité s’élèvent à 1 010 914€ et comprennent : - Les opérations d’ordre entre sections :
- Le virement de la section de fonctionnement : 410 914€
- Les dotations aux amortissements : 600 000€
A noter qu’au vu du PLF 2026 il n’est pas prévu de recette du FCTVA (décalage d’un an ou année blanche), soit un manque à gagner pour la collectivité estime à 285k€.
4.2.2 Les participations, subventions et produit de cession
Le montant des subventions inscrites au budget 2026 représentent 426k€. Il s’agit des subventions/participations déjà notifiées à la collectivité et proratisées aux dépenses.
La cession de l’actuel bâtiment des OM à l’entreprise l’épicurien est prévue pour 570k€.
Le montant des subventions inscrites au budget 2026 représentent 426k€. Il s’agit des subventions/participations déjà notifiées à la collectivité avant le vote du budget 2026.
La cession de l’actuel bâtiment des OM à l’entreprise l’épicurien est prévue pour 570k€.
4.2.3 La dette
En 2026, pour équilibrer le budget primitif il est nécessaire d’inscrire un prêt d’équilibre de 1 472 192€.
Ce montant sera réduit suite :
- à la notification des subventions en cours de demande (montants proratisés aux dépenses) : 233k€ ; - à la notification des financements identifiés non encore déposé (montants proratisés aux dépenses) : 202k€ ;
- la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2025 ;
- le cas échéant, de la perception du FCTVA de l’année.
Réduit de ces montants, le prêt d’équilibre pour l’année 2026 correspondra au remboursement du capital de la dette (640k€). Note de présentation du budget primitif 2026 page 14 sur 27
5 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
Il faut noter :
- La hausse des dépenses de personnel. Cette hausse intègre une prévision de remplacement d’un agent absent et le recours à un stagiaire rémunéré ;
- La forte progression de la taxe de séjour avec la hausse tarifaire actée en 2025 ; - La prudence sur les recettes de la boutique.
La subvention d’équilibre du budget principal s’élève à 295k€ en 2026.
Les investissements 2026 sont récurrents. La recette d’emprunt sera neutralisée avec la reprise de résultats 2025.
Chapitre BP 2025 BP 26
011 - Charges à caractère général 136 100,00 € 137 660,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 390 512,00 € 400 000,00 €
014 - Atténuations de produits 49 000,00 € 52 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 26 000,00 € 26 500,00 €
042 - Dotations aux amortissements 12 000,00 € 12 000,00 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 613 612,00 € 628 160,00 €
Chapitre BP 2025 BP 26
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 159 300,00 € 145 000,00 €
73 - Impôts et taxes 168 100,00 € 174 200,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 262 437,91 € 294 760,00 €
013 - Atténuations de charges 14 200,00 € 14 200,00 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 9 574,09 € 0,00 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 613 612,00 € 628 160,00 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2025 BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles 4 200,48 € 3 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 28 412,34 € 14 000,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 32 612,82 € 17 000,00 €
Chapitre BP 2025 BP 26
13 - Subventions d'investissement reçues 0,00 € 0,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 300,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes 0,00 € 5 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 000,00 € 12 000,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 19 512,82 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 32 812,82 € 17 000,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT Note de présentation du budget primitif 2026 page 15 sur 27
6 LE BUDGET ANNEXE DSP DU CAMPING INTERCOMMUNAL DE LA BAIE
DES VAILHES
Il s’agit d’un nouveau budget annexe qui succède au budget annexe équipements touristiques dissout en 2024. Ce nouveau budget retranscrit l’activité gérée en délégation de service public pour l’exploitation du camping intercommunal de la baie des Vailhès. Annuellement, la collectivité encaisse environ 50k€ de redevance du concessionnaire. La redevance permet de couvrir le remboursement du prêt souscrit en 2018 avant la mise en concession du camping.
Les excédents cumulés dans le temps sur ce budget permettront à la collectivité de disposer d’une enveloppe à la fin du contrat de concession (2038) et ainsi d’avoir des ressources pour faire face à d’éventuels coûts en lien avec le contrat de DSP, de disposer de fonds pour envisager des travaux et de ne pas être captif d’un mode de gestion déléguée du camping.
Conformément à la réglementation, ce budget sera voté en suréquilibre.
Chapitre BP 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 12 200,00 € 12 500,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 4 080,00 € 4 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 23 720,00 € 13 953,00 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 40 000,00 € 30 453,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000,00 € 51 000,00 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 40 000,00 € 51 000,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 13 677,00 € 13 953,00 €
21 - Immobilisations corporelles 10 043,00 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 23 720,00 € 13 953,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
021 - virement de la section de fonctionnement 23 720,00 € 13 953,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 23 720,00 € 13 953,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT Note de présentation du budget primitif 2026 page 16 sur 27
7 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE COMMERCE
Ce budget évolue en 2026 pour intégrer :
-La présence sur une année pleine de l’agent arrivée en cours d’année 2025 suite à un départ à la retraite ; - Dans la continuité de 2025, la perte de la subvention départementale de 15k€. - La subvention d’équilibre du budget principal est prévue à 57k€ pour l’année 2026.
Chapitre BP 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 36 350,00 € 36 350,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 41 946,39 € 44 974,00 €
023 - Virement à la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 500,00 € 3 500,00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 € 0,00 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 81 796,39 € 84 824,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 21 100,00 € 22 500,00 €
013 - Atténuation de charges 0,00 € 0,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 5 000,00 € 5 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 53 955,00 € 57 324,00 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 741,39 € 0,00 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 81 796,39 € 84 824,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT Note de présentation du budget primitif 2026 page 17 sur 27
8 LE BUDGET ANNEXE ZAE PAE
Sur ce budget il reste uniquement deux terrains à commercialiser représentant une recette potentielle de 147k€ pour la collectivité. Pour rappel, l’encours de dette restant sur ce budget au 31.12.2025 est de 22k€.
9 LE BUDGET ANNEXE EXTENSION ZAE LES ROCAILLES
Chapitre BP 2025 BP 2026
66 CHARGES FINANCIERES 850,00 € 532,00 €
042 - Dotations aux amortissements 147 923,00 € 147 923,00 €
043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 850,00 € 850,00 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 149 623,00 € 149 305,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 147 923,00 € 147 605,00 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 850,00 € 850,00 €
043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 850,00 € 850,00 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 149 623,00 € 149 305,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2025 BP 2026
21 - Immobilisations corporelles 95 473,85 € 136 199,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 560,00 € 10 874,00 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 850,00 € 850,00 €
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 41 039,15 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 147 923,00 € 147 923,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 147 923,00 € 147 923,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 147 923,00 € 147 923,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
N° du lot Entreprise Activité Compromis signé Observations Surface terrain en m² Prix total terrain en € H.T. ANNEEE
PREVISIONNELLE
ENCAISSEMENT
17 291m²
15 423€ HT
(53€ le m2)
=> 18 507,60€
TTC
N° du lot Entreprise Activité Compromis signé Observations Surface terrain en m² Prix total terrain en € H.T. ANNEEE
PREVISIONNELLE
ENCAISSEMENT
A côté Muzzarelli NKD PUZZLE Fabrication jeux et jouets NON
Nombreuses
contraintes
urba qui font
hésiter le
porteur de
projet
6 126
132 500 euros
HT (21,62€ le
m2)
=> 159 000€
TTC
En cours
LES ARQUES - SOUBES - PLUS DE TERRAINS A LA VENTE
PAE CAPITOUL - LODEVE - PLUS DE TERRAINS A LA VENTE SUITE REINTEGRATION TERRAIN CONSTRUIT FROMAGERS DANS LE BP PAE MOULINAGE- LODEVE
LES ROCAILLES - LE CAYLAR Note de présentation du budget primitif 2026 page 18 sur 27
Après l’achat en 2025 d’une parcelle constructible de 3 233m2 au Caylar, la collectivité va conduire des travaux de viabilisation en 2026 en vue de créer 5 lots qui seront commercialisés courant 2026 auprès d’artisans. Ce budget s’autofinance suite à la réalisation d’un emprunt de 300k€ en 2025 (mobilisé à hauteur de 100k€ fin 2025). Le produit des cessions viendra rembourser l’emprunt.
Chapitre BP 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 300 000,00 € 209 000,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 € 3 000,00 €
042 - Dotations aux amortissements 0,00 € 100 000,00 €
043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 € 3 000,00 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 300 000,00 € 315 000,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 € 0,00 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 300 000,00 € 312 000,00 €
043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 € 3 000,00 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 300 000,00 € 315 000,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 € 0,00 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 300 000,00 € 312 000,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 300 000,00 € 312 000,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
16 - Emprunts et dette 300 000,00 € 212 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 100 000,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 300 000,00 € 312 000,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Note de présentation du budget primitif 2026 page 19 sur 27
10 LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Les dépenses réelles d’exploitation sont en baisse de 92k€ (-3,17%) par rapport au BP 2025. Cette baisse provient :
- De l’ajustement de la prévision du chapitre 011. En effet, au BP 2025 il apparait que les crédits ouverts sur ce chapitre ne seront pas consommés intégralement (CAA à 800k€). Ainsi, au BP 2026 les crédits sont ajustés pour mieux correspondre à la réalité des besoins. Il faut signaler une prévision de baisse du coût des fluides suite au renouvellement du marché porté par Hérault Energie et l’ajustement de l’enveloppe de petites réparations sur les réseaux ;
- Du chapitre 012 ne sera pas intégralement consommé en 2025 (atterrissage 2025 attendu à 1,37M€). Au BP 2026 il faut signaler la création d’un poste de chargé de recouvrement pour renforcer le service clientèle suite au passage en régie de recettes. Le passage en régie de recettes en 2025 (avant le recouvrement était assuré par le centre des finances publiques de Clermont l’Hérault) a permis à la collectivité de recouvrer des impayés grâce à une meilleure connaissance et proximité avec les usagers. De même, suite à la réorganisation de la fonction financière du SIELL qui est désormais assurée par le service finances de la collectivité, on anticipe une progression du personnel refacturé par le budget principal qui sera compensée
Chapitre BP 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 939 690,00 € 764 936,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 450 000,00 € 1 458 848,00 €
014 - Atténuations de produits 300 000,00 € 367 000,00 €
65 -Autres charges de gestion courante 47 910,00 € 41 830,00 €
Total des dépenses de gstion des services 2 737 600,00 € 2 632 614,00 €
66 - Charges financières 190 200,00 € 197 200,00 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 10 000,00 €
68 - Dotations aux provisions et aux
dépréciations 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 932 800,00 € 2 839 814,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 800 000,00 € 700 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 398 188,00 €
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 800 000,00 € 1 098 188,00 €
TOTAL dépenses d'exploitation 3 732 800,00 € 3 938 002,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
013 - Atténuations de charges 0,00 € 7 000,00 €
70 - Ventes produits fabriqués, prestations 3 326 500,00 € 3 484 702,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 6 300,00 € 6 300,00 €
Total des recettes de gestion des services 3 332 800,00 € 3 498 002,00 €
76 - Produits financiers 0,00 € 0,00 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 10 000,00 €
Total des recettes réelles d'exploitation 3 332 800,00 € 3 508 002,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 400 000,00 € 430 000,00 €
Total des recettes d'ordre d'exploitation 400 000,00 € 430 000,00 €
TOTAL recettes d'exploitation 3 732 800,00 € 3 938 002,00 €
DEPENSES D'EXPLOITATION
RECETTES D'EXPLOITATION Note de présentation du budget primitif 2026 page 20 sur 27
par une baisse des dépenses de personnel directe. Par ailleurs, il est budgétisé le remplacement d’un agent momentanément absent qui sera partiellement compensé par une indemnisation de notre assureur. Enfin, le chapitre 012 sera impacté, pour les agents de droit public du SIELL, par la hausse du taux de cotisation à la CNRACL et à l’instauration et la majoration de la participation employeur à la mutuelle santé et à l’assurance prévoyance souscrites par les agents ;
- Les atténuations de produits progressent car elles correspondent au reversement à l’agence de l’eau de la taxe sur la consommation d’eau potable. Cette taxe est collectée par le SIELL auprès des usagers et intégralement reversée à l’agence de l’eau. Son augmentation est liée à la hausse du volume d’eau facturée (hypothèse même volume de consommation que 2025) et au tarif au m3 décidé par l’agence de l’eau (baisse de 9% en 2026). Par prudence, la collectivité a intégré uniquement l’hypothèse de volume d’eau facturé ;
A noter que les dotations aux amortissements sont, pour le vote du budget primitif, prévues à 700k€ (comme en 2024). Un travail concerté avec la trésorerie va être conduit pour affiner ce montant suite à l’intégration dans l’actif comptable du SIELL de l’ensemble des biens transférés par les Communes.
Concernant les recettes réelles d’exploitation, elles sont évaluées en hausse de 175k€ (+5,26%) par rapport au BP 2025. Cette progression correspond à :
- La hausse du volume d’eau consommé par les usagers. Cette hausse a été constatée fin 2025 (non intégrée dans le budget 2025 à ce jour), pour 2026 il est prévu le même volume de m3 consommé que 2025 ;
- Le produit de la redevance consommation, montant égal au montant du reversement à l’agence de l’eau ; - Le chapitre 013 enregistre l’indemnisation par notre assureur de l’absence d’un agent ; - Une évolution des refacturations aux autres budgets du SIELL (ensemble de la masse salariale sur le budget eau, ensuite refacturée aux budget assainissement collectif et assainissement non collectif) avec : o La refacturation au budget SPANC du temps de travail administratif et d’encadrement ; o Une évolution de la clé de ventilation des effectifs concernés entre eau potable et assainissement collectif : il est proposé de passer à une clé de ventilation correspondant davantage à la réalité avec 65% eau potable et 35% assainissement collectif (avant 60/40).
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAA 2025 BP 26
70 Produits des services et ventes diverses 2 714 946,60 € 2 471 655,30 € 2 695 035,80 € 2 957 268,13 € 3 457 250,00 € 3 484 702,00 €
75 Autres produits de gestion courante 414,84 € 16 679,87 € 6 238,80 € 10 676,05 € 7 168,00 € 6 300,00 €
013 Atténuation de charges 7 612,53 € 1 542,29 € 0,00 € 3 600,00 € 0,00 € 7 000,00 €
Recettes courantes de fonctionnement
hors recettes exceptionnelles (1) 2 722 973,97 € 2 489 877,46 € 2 701 274,60 € 2 971 544,18 € 3 464 418,00 € 3 498 002,00 €
011 Charges à caractère général 722 335,33 € 750 106,28 € 1 025 748,97 € 739 036,59 € 800 000,00 € 764 936,00 €
012 Charges de personnel 852 460,06 € 1 068 589,19 € 1 161 019,53 € 1 254 360,87 € 1 374 000,00 € 1 458 848,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1,53 € 9 988,49 € 35 790,30 € 43 137,21 € 47 910,00 € 41 830,00 €
014 Atténuation de produits 240 197,00 € 356 893,00 € 279 419,00 € 300 000,00 € 492 600,00 € 367 000,00 €
Dépenses courantes de fonctionnement
hors intérêts et hors charges
exceptionnelles (2) 1 814 993,92 € 2 185 576,96 € 2 501 977,80 € 2 336 534,67 € 2 714 510,00 € 2 632 614,00 €
Retraitement des travaux en régie (+) 88 066,85 € 80 000,00 € 80 000,00 €
Epargne de gestion
(3) =(1) - (2) 907 980,05 € 304 300,50 € 199 296,80 € 723 076,36 € 829 908,00 € 945 388,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 104,10 € 1,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 147 361,14 € 128 536,90 € 162 545,78 € 196 019,90 € 200 236,00 € 197 200,00 €
Résultat financier (4) -147 361,14 € -128 432,80 € -162 544,64 € -196 019,90 € -200 236,00 € -197 200,00 €
77 Produits exceptionnels hors cessions 203 483,12 € 530 195,19 € 15 481,97 € 3 047,07 € 11 000,00 € 10 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 24 233,66 € 42 445,45 € 33 414,39 € 11 116,19 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Résultat exceptionnel (5) 179 249,46 € 487 749,74 € -17 932,42 € -8 069,12 € 1 000,00 € 0,00 €
Epargne Brute
(6) = (3)+(4)+(5) 939 868,37 € 663 617,44 € 18 819,74 € 518 987,34 € 630 672,00 € 748 188,00 €
Remboursement du capital de la dette hors
renégociation de la dette hors prêt court
terme (7) 296 942,36 € 312 774,52 € 316 453,42 € 326 455,99 € 330 000,00 € 329 800,00 €
Epargne nette retraitée des
remboursements anticipés et des prêts
relais
(8) = (6) - (7) 642 926,01 € 350 842,92 € -297 633,68 € 192 531,35 € 300 672,00 € 418 388,00 € Note de présentation du budget primitif 2026 page 21 sur 27
Pour 2026, la collectivité anticipe une amélioration des ratios de gestion du budget eau potable. Ces ratios se sont améliorés ces dernières années grâce au travail de maitrise des dépenses et aux évolutions tarifaires actées fin 2023.
Malgré cette nette amélioration qui permet d’être relativement serein sur le court terme (capacité à financer des investissements récurrents), le poids de l’encours de dette hérité des Communes limite, à ratios de gestion constant, incertaine la capacité de la collectivité à conduire un programme de travaux pour sécuriser sur le long terme la continuité du service. En effet, la collectivité a, à ratios de gestion constants et maitrisés (CAPDES inférieure à 12 ans et épargne brute supérieure à 20%), une capacité d’accroissement de son encours de dette d’environ 2M€, montant qui semble insuffisant au regard des besoins qui seront objectivés dans le schéma directeur de l’eau potable. Aussi, la poursuite de l’optimisation de l’exploitation de la régie et la recherche de subventions d’investissement sont indispensables.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAA 2025 BP 26 Epargne de gestion en % des RRF 31,03% 10,08% 7,34% 24,31% 23,88% 26,95% Epargne brute en % des RRF 32,12% 21,97% 0,69% 17,45% 18,15% 21,33% Epargne nette en % des RRF 21,97% 11,62% -10,96% 6,47% 8,65% 11,93% Encours de dette 6 080 576,25 € 5 848 602,99 € 5 819 651,26 € 5 820 195,27 € 5 790 476,27 € 5 760 706,65 € CAPDES 6,47 8,81 309,23 11,21 9,18 7,70 Taux d'endettement 207,78% 193,65% 214,21% 195,66% 166,61% 164,22%
Chapitre BP 2025 BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles 210 800,00 € 338 300,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 320 000,00 € 1 147 107,00 €
Total des dépenses d'équipement 1 530 800,00 € 1 485 407,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 321 700,00 € 329 800,00 €
Total des dépenses financières 321 700,00 € 329 800,00 €
45 - Opérations pour compte de tiers 190 000,00 € 10 000,00 €
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 042 500,00 € 1 825 207,00 €
040 - Opération d'odre de transfert entre
sections 400 000,00 € 430 000,00 €
Total des dépenses d'ordre
d'investissement 400 000,00 € 430 000,00 €
TOTAL dépenses d'investissement 2 442 500,00 € 2 255 207,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
13 - Subventions d'investissement 322 921,00 € 694 768,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 129 579,00 € 452 251,00 €
Total des recettes d'équipement 1 452 500,00 € 1 147 019,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €
Total des recettes financières 0,00 € 0,00 €
45 - Opérations pour compte de tiers 190 000,00 € 10 000,00 €
Total des recettes réelles d'investissement 1 642 500,00 € 1 157 019,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 800 000,00 € 700 000,00 €
021 - Virement de la section d'exploitation 398 188,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 800 000,00 € 1 098 188,00 €
TOTAL recettes d'investissement 2 442 500,00 € 2 255 207,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT Note de présentation du budget primitif 2026 page 22 sur 27
Les dépenses réelles d’investissement sont attendues à 1,8M€ en 2026. 1,5M€ sont des dépenses d’équipement dont les principales sont :
- 266k€ pour la finalisation du schéma directeur de l’eau potable ; - 165k€ pour la création de nouveaux forages à Soumont afin de sécuriser l’approvisionnement en eau ;
- 200k€ pour des travaux de branchements neufs ou de renouvellement de réseau ; - 71k€ le renouvellement de réseau et de branchement à Poujols, travaux menés opportunément en parallèle des travaux conduit par la Commune dans le centre du village ; - 130k€ pour des renouvellements de réseau à Lodève (rue Munuéra et boulevard Gambetta).
Les dépenses d’ordre d’investissement correspondent aux travaux en régie valorisés à 80k€ et pour 350k€ à la reprise des subventions (montant qui sera affiné suite à un travail concerté avec la trésorerie en 2026).
Il est à noter que pour 2026, l’ensemble des AP/CP sont supprimées. Ils seront recréés suite à l’approbation du schéma directeur de l’eau potable.
L’opération pour compte de tiers concerne la mise en place de poteaux d’incendie pour les Communes (refacturée intégralement).
Les recettes d’investissement vont se répartir entre :
- Les subventions d’investissements notifiées à la collectivité : 694k€ ; - Les recettes pour les opérations pour compte de tiers : 10k€ ;
- L’autofinancement pour 1,1M€ ;
- Un nouvel emprunt : prévu au budget pour 452k€, il sera réduit à la réception des notifications de subvention en attente. Au final, l’emprunt nouveau sera souscrit pour un montant inférieur au remboursement du capital de la dette. Note de présentation du budget primitif 2026 page 23 sur 27
11. LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les dépenses d’exploitation réelles sont prévues en baisse en 2026 (-135k€ ou -9,85%). Deux mouvements sont à signaler :
- Avec la qualité de notre réseau d’assainissement collectif, la collectivité va pouvoir profiter d’une forte baisse de la redevance performance du système d’assainissement collectif versée à l’agence de l’eau (estimée à 110k€ en 2025 elle passe à 19,2k€ en 2026). Pour rappel, cette dernière dépend du volume d’eau facturé au titre de l’assainissement sur l’année x tarif au m3 arrêté par l’agence de l’eau x un coefficient dépendant de la qualité de notre réseau d’assainissement collectif (sur les données n-2, les réseaux les plus performants permettent de réduire de 70% la redevance) ; - La fiabilisation de la clé de la ventilation du personnel entre le budget eau potable et assainissement est au bénéfice de ce dernier (on passe de 40% des dépenses de personnel affectées au budget assainissement collectif à 35%).
Concernant les recettes d’exploitation, la baisse enregistrée du chapitre 70 correspond à l’absence de redevance perçue auprès des usagers (110k€) et ensuite reversée à l’agence de l’eau. Pour 2026, il a été pris l’hypothèse d’un même volume d’eau facturé aux usagers qu’en 2025.
Afin de rendre plus sincères nos comptes, il est proposé de constater les travaux réalisés en régie par les équipes du SIELL. Ce travail est valorisé à environ 50k€ pour l’exercice 2026 et explique la hausse du chapitre 042.
Chapitre BP 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 503 940,00 € 559 416,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 591 040,00 € 517 672,00 €
014 - Atténuations de produits 110 000,00 € 0,00 €
65 -Autres charges de gestion courante 11 020,00 € 13 530,00 €
Total des dépenses de gstion des services 1 216 000,00 € 1 090 618,00 €
66 - Charges financières 147 000,00 € 133 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 11 000,00 € 15 000,00 €
68 - Dotations aux provisions et aux dépréciations 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 374 000,00 € 1 238 618,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 520 000,00 € 492 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 21 500,00 € 185 808,00 €
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 541 500,00 € 677 808,00 €
TOTAL dépenses d'exploitation 1 915 500,00 € 1 916 426,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
013 - Atténuations de charges 0,00 € 0,00 €
70 - Ventes produits fabriqués, prestations 1 620 500,00 € 1 556 426,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 €
Total des recettes de gestion des services 1 620 500,00 € 1 556 426,00 €
76 - Produits financiers 0,00 € 0,00 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 15 000,00 €
Total des recettes réelles d'exploitation 1 620 500,00 € 1 571 426,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 295 000,00 € 345 000,00 €
Total des recettes d'ordre d'exploitation 295 000,00 € 345 000,00 €
TOTAL recettes d'exploitation 1 915 500,00 € 1 916 426,00 €
DEPENSES D'EXPLOITATION
RECETTES D'EXPLOITATION Note de présentation du budget primitif 2026 page 24 sur 27
La situation du budget assainissement collectif est tendue. En effet, si ses ratios de gestion sont plus que corrects, le poids de son encours de dette hérité des Communes limite les investissements. L’épargne nette de 100k€ est insuffisante, malgré des niveaux de subventionnement élevés, pour réaliser l’ensemble des investissements que préconisera le schéma directeur.
Un travail d’optimisation de l’exploitation (économies, nouvelles recettes, etc.) et de développement des partenariats bancaires (optimisation de l’encours de dette existant) est incontournable.
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAA 2025 BP 26
70 Produits des services et ventes diverses 1 555 634,28 € 1 442 678,26 € 1 547 545,27 € 1 485 300,32 € 1 653 706,00 € 1 556 426,00 €
74 Dotations et subventions 62 219,35 € 37 286,77 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 2,65 € 1,06 € 3,00 € 0,00 €
013 Atténuation de charges 582,96 € 2 400,00 € 2 400,00 € 0,00 €
Recettes courantes de fonctionnement
hors recettes exceptionnelles (1) 1 618 439,24 € 1 442 679,32 € 1 547 548,27 € 1 524 987,09 € 1 656 106,00 € 1 556 426,00 €
011 Charges à caractère général 385 506,68 € 465 953,58 € 649 415,18 € 580 894,82 € 503 940,00 € 559 416,00 €
012 Charges de personnel 431 797,08 € 478 946,52 € 482 750,00 € 509 685,24 € 548 400,00 € 517 672,00 €
65 Autres charges de gestion courante 136 500,16 € 26 815,59 € 9 776,24 € 3 001,71 € 12 000,00 € 13 530,00 €
014 Atténuation de produits 40 569,00 € 142 120,00 € 91 000,00 € 158 429,00 € 93 000,00 € 0,00 €
Dépenses courantes de fonctionnement
hors intérêts et hors charges
exceptionnelles (2) 994 372,92 € 1 113 835,69 € 1 232 941,42 € 1 252 010,77 € 1 157 340,00 € 1 090 618,00 €
Retraitement des travaux en régie (+) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Epargne de gestion
(3) =(1) - (2) 624 066,32 € 328 843,63 € 314 606,85 € 272 976,32 € 548 766,00 € 515 808,00 €
76 Produits financiers
66 Charges financières 133 732,83 € 124 980,19 € 153 922,31 € 169 117,25 € 155 500,00 € 133 000,00 €
Résultat financier (4) -133 732,83 € -124 980,19 € -153 922,31 € -169 117,25 € -155 500,00 € -133 000,00 €
77 Produits exceptionnels hors cessions 553 410,99 € 326 956,96 € 11 405,43 € 14 148,16 € 0,00 € 15 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 36 941,00 € 11 042,42 € 23 451,61 € 7 669,68 € 7 000,00 € 15 000,00 €
Résultat exceptionnel (5) 516 469,99 € 315 914,54 € -12 046,18 € 6 478,48 € -7 000,00 € 0,00 €
Epargne Brute
(6) = (3)+(4)+(5) 1 006 803,48 € 519 777,98 € 148 638,36 € 110 337,55 € 386 266,00 € 382 808,00 €
Remboursement du capital de la dette hors
renégociation de la dette hors prêt court
terme (7) 189 198,17 € 548 117,87 € 238 919,73 € 242 306,78 € 257 200,00 € 278 000,00 €
Epargne nette retraitée des
remboursements anticipés et des prêts
relais
(8) = (6) - (7) 817 605,31 € -28 339,89 € -90 281,37 € -131 969,23 € 129 066,00 € 104 808,00 €
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAA 2025 BP 26 Epargne de gestion en % des RRF 28,73% 18,58% 20,18% 17,74% 33,14% 32,82% Epargne brute en % des RRF 46,36% 29,37% 9,53% 7,17% 23,32% 24,36% Epargne nette en % des RRF 37,65% -1,60% -5,79% -8,57% 7,79% 6,67% Encours dette 5 483 316,86 € 5 105 823,99 € 4 866 904,26 € 4 864 597,48 € 4 851 357,12 € 4 819 483,85 € CAPDES 5,45 9,82 32,74 44,09 12,56 12,59 Taux d'endettement 252,47% 288,52% 312,19% 316,06% 292,94% 306,69% Note de présentation du budget primitif 2026 page 25 sur 27
Les dépenses d’équipement vont s’élever à 1,2M€ en 2026. Les principales sont :
- Le solde du schéma directeur de l’assainissement collectif : 204k€ ; - Le renouvellement des réseaux à Poujols : 118,5k€ ;
- Le renouvellement des réseaux en amont de la STEP de Lodève : 280k€ ; - Les réseaux et la création d’une STEP au Mas Delon : 187,2k€ ; - Une enveloppe provisionnelle pour la réalisation de travaux de renouvellement des réseaux ou de branchement : 160k€.
Ces dépenses d’investissement seront financées par :
- Les subventions notifiées à la collectivité pour 822k€ ;
- De l’autofinancement pour 678k€ ;
- Un emprunt nouveau pour 392k€ et dont le montant sera réduit pour atteindre le montant du capital remboursé afin de ne pas accroitre l’encours de dette.
Il est à noter que pour 2026, l’ensemble des AP/CP sont soldées. Elles seront recréés suite à l’approbation du schéma directeur de l’assainissement collectif.
Chapitre BP 2025 BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles 271 600,00 € 248 500,00 €
21 - Immobilisations corporelles 885 000,00 € 1 020 800,00 €
Total des dépenses d'équipement 1 156 600,00 € 1 269 300,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 246 500,00 € 278 000,00 €
Total des dépenses financières 246 500,00 € 278 000,00 €
45 - Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 1 403 100,00 € 1 547 300,00 €
040 - Opération d'odre de transfert entre sections 295 000,00 € 345 000,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 295 000,00 € 345 000,00 €
TOTAL dépenses d'investissement 1 698 100,00 € 1 892 300,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
13 - Subventions d'investissement 62 500,00 € 822 174,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 094 100,00 € 392 318,00 €
Total des recettes d'équipement 1 156 600,00 € 1 214 492,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €
Total des recettes financières 0,00 € 0,00 €
45 - Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles d'investissement 1 156 600,00 € 1 214 492,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 520 000,00 € 492 000,00 €
021 - Virement de la section d'exploitation 21 500,00 € 185 808,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 541 500,00 € 677 808,00 €
TOTAL recettes d'investissement 1 698 100,00 € 1 892 300,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT Note de présentation du budget primitif 2026 page 26 sur 27
12. LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le budget 2026 est inchangé par rapport à 2025.
Ce budget sera voté en sur équilibre sur la section d’investissement.
Chapitre BP 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 10 700,00 € 8 562,00 €
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 39 000,00 € 42 500,00 €
65 -Autres charges de gestion
courante 500,00 € 0,00 €
Total des dépenses de gstion
des services 50 200,00 € 51 062,00 €
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles
d'exploitation 51 200,00 € 51 062,00 €
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 306,00 € 138,00 €
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 306,00 € 138,00 €
TOTAL dépenses d'exploitation 51 506,00 € 51 200,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
70 - Ventes produits fabriqués,
prestations 51 506,00 € 51 200,00 €
Total des recettes de gestion
des services 51 506,00 € 51 200,00 €
Total des recettes réelles
d'exploitation 51 506,00 € 51 200,00 €
TOTAL recettes d'exploitation 51 506,00 € 51 200,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
21 - Immobilisations corporelles 306,00 € 0,00 €
Total des dépenses
d'équipement 306,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles
d'investissement 306,00 € 0,00 €
TOTAL dépenses
d'investissement 306,00 € 0,00 €
Chapitre BP 2025 BP 2026
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 306,00 € 138,00 €
Total des recettes d'ordre
d'investissement 306,00 € 138,00 €
TOTAL recettes d'investissement 306,00 € 138,00 €
DEPENSES D'EXPLOITATION
RECETTES D'EXPLOITATION
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT Page 1
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001734100112
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : OFFICE DE COMMERCE (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 40
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 43
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 44
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 45
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 46
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 84 824,00 84 824,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 84 824,00 84 824,00
TOTAL DU BUDGET (4) 84 824,00 84 824,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
0,00
0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
84 824,00
0,00
84 824,00 84 824,00 84 824,00 0,00 76 955,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
84 824,00 84 824,00 84 824,00 0,00 76 955,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 824,00 84 824,00 84 824,00 0,00 76 955,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 974,00 44 974,00 44 974,00 0,00 33 105,00
36 350,00 36 350,00 36 350,00 0,00 40 350,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 16
0,00
84 824,00
0,00
84 824,00 84 824,00 84 824,00 0,00 76 955,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
84 824,00 84 824,00 84 824,00 0,00 76 955,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 824,00 84 824,00 84 824,00 0,00 76 955,00
62 324,00 62 324,00 62 324,00 0,00 53 955,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 500,00 22 500,00 22 500,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 17
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 36 350,00 36 350,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 44 974,00 44 974,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
3 500,00 0,00 3 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 84 824,00 0,00 84 824,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 84 824,00 Page 18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 22 500,00 22 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 62 324,00 0,00 62 324,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 84 824,00 0,00 84 824,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 84 824,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Page 22
0,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 27
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COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 28
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 29
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 30
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Page 31
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 824,00 0,00 84 824,00 84 824,00 0,00 0,00 76 955,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 824,00 84 824,00 0,00 84 824,00 84 824,00 0,00 0,00 76 955,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 974,00 44 974,00 44 974,00 44 974,00 0,00 33 105,00
36 350,00 36 350,00 0,00 36 350,00 36 350,00 0,00 0,00 40 350,00
84 824,00 84 824,00 0,00 84 824,00 84 824,00 0,00 0,00 76 955,00
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 84 824,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) Page 33
84 824,00
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 76 955,00 0,00 84 824,00 84 824,00 84 824,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 18 000,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 53 955,00 0,00 62 324,00 62 324,00 62 324,00
Total des recettes de gestion des services 76 955,00 0,00 84 824,00 84 824,00 84 824,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 76 955,00 0,00 84 824,00 84 824,00 84 824,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 84 824,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
620,00 620,00 620,00 620,00 0,00 185,00
1 210,00 1 210,00 1 210,00 1 210,00 0,00 661,00
1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 0,00 997,00
9 150,00 9 150,00 9 150,00 9 150,00 0,00 7 203,00
32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00 23 530,00
543,00 543,00 543,00 543,00 0,00 427,00
151,00 151,00 151,00 151,00 0,00 102,00
44 974,00 44 974,00 44 974,00 44 974,00 0,00 33 105,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 9 000,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
450,00 450,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00
6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 6 900,00 0,00 8 000,00
2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 7 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
36 350,00 36 350,00 0,00 36 350,00 36 350,00 0,00 0,00 40 350,00
84 824,00 84 824,00 0,00 84 824,00 84 824,00 0,00 0,00 76 955,00
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6068 Autres matières et fournitures
6185 Frais de colloques et de séminaires
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6281 Concours divers (cotisations)
6288 Autres services extérieurs
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64131 Rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 824,00 84 824,00 0,00 84 824,00 84 824,00 0,00 0,00 76 955,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 824,00 84 824,00 0,00 84 824,00 84 824,00 0,00 0,00 76 955,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65568 Autres contributions
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 62 251,38
Montant des ICNE de l’exercice N-1 62 251,38
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 37
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 38
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 76 955,00 0,00 84 824,00 84 824,00 84 824,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 18 000,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 14 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 53 955,00 0,00 62 324,00 62 324,00 62 324,00
756 Libéralités reçues 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 48 955,00 0,00 57 324,00 57 324,00 57 324,00
Total des recettes de gestion des services 76 955,00 0,00 84 824,00 84 824,00 84 824,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 76 955,00 0,00 84 824,00 84 824,00 84 824,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Page 39
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 40
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Rédacteur principal 1ère classe A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV Page 41
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 42
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Rédacteur principal 1ère classe A ADM 574 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 43
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 44
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 45
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.