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Déliberation - CM 22092022 Listes deliberations examinees
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Déliberation - CM 22092022 Listes deliberations examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1/3
CONSEIL MUNICIPAL
jeudi 22 septembre 2022
Liste des délibérations examinées
Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le Publication le 30 septembre 2022 sur le site internet www.vendome.eu
Présents : 26
Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Alia HAMMOUDI, Thierry FOURMONT, Yolande MORALI, Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Floriane CASSAUD, Reyhan DOGAN, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Jimmy MARCILLY, Maryline AUBERT- NEILZ, Françoise THILLIER, Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD
Absents ayant donné
procuration : 6
Agnès MACGILLIVRAY à Clara DODIN, Marwane CHABBI à Michèle CORVAISIER, Sylvie BONNET à Alia HAMMOUDI, Ryan QUILLERÉ à Simon HOUDEBERT, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Laurent BRILLARD, Caroline BESNARD à Patrick CALLU
Absent : 1 Pierre FOURNET-FAYARD
Secrétaires de séance : Simon HOUDEBERT et Reyhan DOGAN
Objet : Liste des délibérations examinées
Date de réunion : jeudi 22 septembre 2022 à 19 h 00, salle de réunions aile Saint-Jacques parc Ronsard à Vendôme
Numéro
délibération Objet Délibération adoptée
1
ASSEMBLEES : Conseil municipal – Actualisation au
22 septembre 2022 et communication de la nouvelle
représentation de la commune au conseil de la communauté
d’agglomération Territoires vendômois
Prend acte
2 SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance A l’unanimité des votants
2bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbaux des séances des 19 mai et 29 juin 2022 - Approbation A l’unanimité des votants
3 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire Prend acte
4 ASSEMBLEES : Maintien du neuvième poste d’adjoint devenu vacant
A la majorité des votes
exprimés,
Christophe Chapuis,
Patrick Callu et par
procuration Caroline
Besnard s’abstenant,
Marlène GÉRARD,
Florent Grospart et
Annie Guellier votant
contre.
5 ASSEMBLEES : Election du neuvième adjoint
A scrutin secret,
A l’unanimité des
suffrages exprimés
Jimmy Marcilly élu
6 ASSEMBLÉES : Représentations – Commissions municipales - Election de nouveaux membres du conseil municipal A l’unanimité des votants 2/3
Numéro
délibération Objet Délibération adoptée
7 ASSEMBLEES : Représentations – Elections - Composition de la commission de contrôle - Remplacement d’un membre Prend acte
8
ASSEMBLEES : Représentations – Syndicat intercommunal
d’électricité de Loir-et-Cher (SIDELC) – Remplacement du délégué
suppléant
A scrutin secret,
A l’unanimité des
suffrages exprimés,
Philippe Chambrier élu
9 ASSEMBLÉES : Représentations – Comité de jumelage Vendôme-Gevelsberg - Remplacement de trois membres
A l’unanimité des votes
exprimés,
Par procuration Caroline
Besnard s’abstenant,
Jimmy Marcilly,
Muriel Régnard et
Pierre Fournet-Fayard
élus
10 ASSEMBLEES : Représentations – Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois - Election d’un membre
A scrutin secret,
A l’unanimité des
suffrages exprimés
Jimmy Marcilly élu
11
ASSEMBLEES : Représentations – Désignation des représentants
du Conseil municipal au sein des conseils d’administration des
collèges et des lycées – Collège Jean Emond – Election d’un
membre titulaire
A l’unanimité des votes
exprimés,
Christophe Chapuis,
Patrick Callu et par
procuration Caroline
Besnard s’abstenant,
Simon Houdebert élu
12 ASSEMBLEES : Représentations – Association les Foulées vendômoises - Remplacement de deux représentants
A l’unanimité des votes
exprimés,
Christophe Chapuis,
Patrick Callu et par
procuration Caroline
Besnard s’abstenant,
Jimmy Marcilly et
Michèle Corvaisier
élus
13
ASSEMBLEES : Représentations – Association nationale des élus
en charge du sport (ANDES) – Remplacement du représentant
titulaire
A l’unanimité des votes
exprimés,
Christophe Chapuis,
Patrick Callu et par
procuration Caroline
Besnard s’abstenant,
Jimmy Marcilly élu
14 ASSEMBLEES : Représentations – Maison de retraite du Bon secours – Remplacement d’un membre
A l’unanimité des
suffrages exprimés,
Christophe Chapuis,
Patrick Callu et par
procuration Caroline
Besnard s’abstenant,
Nicolas Haslé élu
15 ASSEMBLEES : Représentations – Régie de quartiers – Remplacement d’un représentant
A scrutin secret,
A a majorité des
suffrages exprimés,
Minthy Mabiala-Boussi
élue
16 ASSEMBLEES : Représentations – Commission de lutte contre la prostitution – Désignation d’un représentant A l’unanimité des
votants,
Clara Dodin élue
17
ASSEMBLEES : Représentations - Commission d’appel d’offres et
commission de délégation de service public – Actualisation de la
composition au 20 juillet 2022 Prend acte 3/3
Numéro
délibération Objet Délibération adoptée
18
ASSEMBLEES : Réforme des règles de publicité, d’entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales - Actualisation du règlement intérieur du Conseil municipal
A l’unanimité des
votants
19 INTERCOMMUNALITE : Rapport d’activités 2021 - Communication Prend acte
20
POLITIQUE DE LA VILLE : Conventions pour l’utilisation de
l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant
les logements locatifs sociaux situés dans le quartier prioritaire des
Rottes - Avenants 2023
A l’unanimité des
votants
21
PREVENTION DE LA DELINQUANCE : Service de prévention
spécialisée de l’association des centres éducatifs et de
sauvegarde des mineurs et jeunes majeurs (ACESM) - Subvention
2022
A l’unanimité des
votants
22 RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents 2022 – Modification A l’unanimité des votants
23 SPORTS : Contrats d’objectifs haut niveau 2022/2023 et 2022/2024 A l’unanimité des votants
24
STRATEGIE FINANCIERE : Garantie d’emprunt concernant
l’achat de l’école Francis Bretheau, la réhabilitation et la création
de six logements inclusifs par l’association ALVE
A l’unanimité des
votants
25 STRATEGIE FINANCIERE : Actualisation des durées d’amortissement A l’unanimité des votants
26
STRATEGIE FINANCIERE : Neutralisation budgétaire des
dotations aux amortissements des subventions d'équipement
versées
A l’unanimité des
votants
27 STRATEGIE FINANCIERE : Règlement budgétaire et financier - Adoption
A l’unanimité des votes
exprimés,
Florent Grospart, Annie
Guellier et Marlène
GÉRARD s’abstenant
28 STRATEGIE FINANCIERE : Instauration du régime des provisions A l’unanimité des votants
29 STRATEGIE FINANCIERE : Provision pour créances douteuses A l’unanimité des votants
30 STRATEGIE FINANCIERE : Règles relatives au rattachement des charges et des produits A l’unanimité des votants
31
STRATEGIE FINANCIERE : Décision modificative n° 02-2022
A l'unanimité des votes
exprimés,
Christophe Chapuis,
Patrick Callu, Florent
Grospart, Annie Guellier
et par procuration
Caroline Besnard
s’abstenant
STRATEGIE FINANCIERE : Versement des subventions
exceptionnelles
A l’unanimité des
votants
Fin de la séance à 21 h 20.