Déliberation - CM 25062026 Liste des deliberations 1

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Déliberation - CM 25062026 Liste des deliberations 1 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Déliberation - CM 25062026 Liste des deliberations 1)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Liste des délibérations examinées - Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2026

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CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 25 juin 2026 à 19h00

Aile Saint-Jacques – Salle de réunions

Parc Ronsard – Rue Poterie

à Vendôme

Liste des délibérations examinées

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le Publication sur le site internet www.vendome.eu le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Charles AURIAU

Présents :

Laurent BRILLARD

Simon HOUDEBERT

Minthy MABIALA-BOUSSI

Jimmy MARCILLY

Agnès MACGILLIVRAY

Nicolas HASLE

Tural KESKINER

Nathalie MARTELLIERE

Jérôme CLIER

Yolande MORALI

Muriel REGNARD

Alia HAMMOUDI (donne procuration à Minthy

MABIALA-BOUSSI de la délibération n°1 à la

délibération n° 5

présent de la délibération n° 6 à la délibération n° 32)

Sophie LACROIX

Philippe CHAMBRIER

Christine PLY

Christian CAPELLE

Jean-François DAUDIN

Benoît GARDRAT

Charles AURIAU

Stéphane BRUN

Sam BA

Gilles TOUBOULIC

Béatrice ARRUGA

Mathilde BEAUVALLET

Maxime TROCMET

Marlène GERARD

Pascal BRINDEAU

Stéphanie ROUX

Francis SAUDUBRAY

Absents ayant donné procuration :

Roseline LEGUEREAU donne procuration à Simon HOUDEBERT

Arlette VIGREUX-THOMAS donne procuration à Christian CAPELLE Anne LAURENT donne procuration à Sophie LACROIX

Absent :

Simon BLUET

Objet de la délibération Résultat du vote

1. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance (n° VVD20260625-01) A l’unanimité des votants 2. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Procès-verbaux des séances du 20 mars, 31 mars et 5 mai 2026 - Approbation

(n° VVD20260625-02)

A l’unanimité des votants

3. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du maire (n° VVD20260625-03) PREND ACTE 4. AFFAIRES JURIDIQUES : Désignation d'un référent déontologue pour les élus municipaux

(n° VVD20260625-04)

A l’unanimité des votants

5. STRATEGIE FINANCIERE : Mise à jour de la politique d'amortissement (n° VVD20260625-05) A l’unanimité des votants 6. STRATEGIE FINANCIERE : Evolution du seuil minimal de rattachement des dépenses de fonctionnement

(n° VVD20260625-06)

A l’unanimité des votants2/3

Objet de la délibération Résultat du vote

7. STRATEGIE FINANCIERE : Compte financier unique (CFU) 2025 - Approbation

(n° VVD20260625-07)

A la majorité des votants,

Mathilde Beauvallet, Maxime

Trocmet, Marlène GERARD,

Pascal Brindeau, Stéphanie

Roux, Françis Saudubray

votant contre, Laurent Brillard

ne prenant pas part au vote,

ayant quitté la salle au

moment du vote.

8. STRATEGIE FINANCIERE : Reprise et affectation de résultat 2025 sur budget 2026

(n° VVD20260625-08)

A l’unanimité des votants

9. STRATEGIE FINANCIERE : Vote du budget supplémentaire 2026 (n° VVD20260625-09)

A la majorité des votes

exprimés, Mathilde Beauvallet,

Maxime Trocmet, Marlène

GERARD, Pascal Brindeau,

Stéphanie Roux, Françis

Saudubray votant contre

Béatrice Arruga s’abstenant

10. STRATEGIE FINANCIERE : Autorisations de programme et Crédits de paiement (AP/CP) - Actualisation - Budget principal

(n° VVD20260625-10)

A la majorité des votes

exprimés, Mathilde Beauvallet,

Maxime Trocmet, Marlène

GERARD, Pascal Brindeau,

Stéphanie Roux, Françis

Saudubray votant contre

Béatrice Arruga s’abstenant

11. STRATEGIE FINANCIERE : Centre communal d'action sociale - Subvention d'équilibre 2026

(n° VVD20260625-11)

A l’unanimité des votants

12. STRATEGIE FINANCIERE : Octroi de principe d'une garantie à l'Agence France Locale

(n° VVD20260625-12)

A l’unanimité des votants

13. STRATEGIE FINANCIERE : Admissions en non-valeur et pertes sur créances éteintes

(n° VVD20260625-13)

A l’unanimité des votants

14. STRATEGIE FINANCIERE : Régularisation d'amortissement

(n° VVD20260625-14) A l’unanimité des votants

15. STRATEGIE FINANCIERE : Commission de contrôle financier - Création et règlement

(n° VVD20260625-15)

A l’unanimité des votes

exprimés, Pascal Brindeau,

Stéphanie Roux, Françis

Saudubray, Béatrice Arruga

s’abstenant

16. ASSEMBLEES : Commission consultative des services publics locaux - Création et règlement intérieur

(n° VVD20260625-16)

A l’unanimité des votes

exprimés, Pascal Brindeau,

Stéphanie Roux, Françis

Saudubray, Béatrice Arruga

s’abstenant

17. COHESION SOCIALE : Association du Passeport du civisme - Adhésion (n° VVD20260625-17)

A la majorité des votants,

Mathilde Beauvallet, Maxime

Trocmet, Marlène GERARD

votant contre

Pascal Brindeau, Stéphanie

Roux, Francis Saudubray

s’abstenant

18. COHESION SOCIALE : Centre social de Vendôme - Tarifs 2026-2027 (n° VVD20260625-18) A l’unanimité des votants 19. COMMANDE PUBLIQUE / VOIRIE : Convention de groupement de commande avec la Communauté d'agglomération Territoires vendômois pour la passation d'accords-cadres de travaux, de maintenance divers d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour les années 2027-2030 (n° VVD20260625-19)

A l’unanimité des votants3/3

Objet de la délibération Résultat du vote

20. COMMANDE PUBLIQUE : Convention de groupement de commande avec la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, la commune de Saint- Ouen, la commune de Naveil et la commune de Lunay pour la passation d'accords-cadres pour l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et pour la réalisation de prestations foncières pour les années 2027- 2030

(n° VVD20260625-20)

A l’unanimité des votants

21. ENVIRONNEMENT : Convention de partenariat relative à l'implantation d'un pigeonnier de régulation écologique dans le jardin de la Sous-Préfecture (n° VVD20260625-21)

A l’unanimité des votants

22. ENVIRONNEMENT : Convention de partenariat pour l'installation d'un rucher avec l'association Mille Ailes sur un terrain communal

(n° VVD20260625-22)

A l’unanimité des votants

23. FONCIER : Bilan des cessions et acquisitions - Année 2025

(n° VVD20260625-23) PREND ACTE 24. POLICE MUNICIPALE : Taxe sur la publicité extérieure - Année 2027 (n° VVD20260625-24) A l’unanimité des votants 25. POLITIQUE EVENEMENTIELLE : Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la Guinguette de Vendôme du 24 au 25 juillet 2026 avec l'association Le Kiwanis Club de Vendôme

(n° VVD20260625-25)

A l’unanimité des votants

26. POLITIQUE DE LA VILLE : Programme d'actions 2026 du Contrat de ville – Cofinancement des actions 2026 dans le domaine du sport, de la citoyenneté, du lien social et de la veille et de l'observation

(n° VVD20260625-26)

A l’unanimité des votants

27. RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents 2026 - Modification

(n° VVD20260625-27)

A l’unanimité des votants

28. RESSOURCES HUMAINES : Apprentissage

(n° VVD20260625-28) A l’unanimité des votants 29. STRATEGIE FINANCIERE : PATRIMOINE SCOLAIRE - Approbation du programme et demande de financements pour la renaturation des cours des écoles élémentaires Jules Ferry et Jean Zay au titre du Fonds vert 2026 et du 12ème programme 2025-2030 porté par l'agence de l'eau Loire-Bretagne (n° VVD20260625-29)

A l’unanimité des votants

30. TARIFS : Animation de la Ville – Concert de rentrée du 11 septembre 2026 aux Grands-Prés - Conventions de parrainage pour les packages des partenaires

(n° VVD20260625-30)

A l’unanimité des votants

31. URBANISME : Dispositif d'accompagnement à la requalification des façades - Attribution d'une aide financière

(n° VVD20260625-31)

A l’unanimité des votants

32. URBANISME : Agence départementale d'information sur le logement de Loir-et-Cher (ADIL41) - Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant

(n° VVD20260625-32)

A l’unanimité des votants

Fin de la séance à 21h50.