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Déliberation - Liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMÉRO OBJET DE LA DÉLIBÉRATION VOTE Secrétaire de séance : Richard PLAUT-AUBRY
Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
CeT2026-030 Désignation des membres de la CCID Adoptée à l'unanimité
CeT2026-031 Droit à la formation des élus Adoptée à l’unanimité
CeT2026-032 Établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises 2027 Adoptée à l’unanimité
CeT2026-033 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Adoptée à l'unanimité
CeT2026-034 Convention de mise à disposition de locaux — La Ruche aux Arts Adoptée à l’unanimité
CeT2026-035 Motion relative à la compétence « Distribution d'électricité » Adoptée à l'unanimité
CeT2026-036 Vente du lot n°2 rue du Prochal - Parcelle D 2235 Adoptée à l’unanimité
CeT2026-037 Vente du lot n°3 rue du Prochal - Parcelle D 2236 Adoptée à l’unanimité
CeT2026-038 Demande de subvention au Conseil départemental — Eclairage LED stade rugby Adoptée à l’unanimité
Fait à Chissay-en-Touraine, le 07 mai 2026
Le Maire,
Julien VERRIER
Le secrétaire de séance,
Richard PLAUT-AUBRY