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Arrêté - 2025 464 smgeac arrete rue du dr cabre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 464 smgeac arrete rue du dr cabre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-464
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
LA
RUE
DU
DOCTEUR
_CABRE
_A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
SMGEAG
» SISE
SECTION
LABROUSSE
- ROUTE
DE
BLANCHARD
-
97190
LE
GOSIER,
REPRESENTEÉE
PAR
MONSIEUR
FERDY
LOUISY,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
REGARD
DE
VISITE
ASSAINISSEMENT,
LE
LUNDI
28
JUILLET
2025,
DE
19
HEURES
00
A
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
25
Juillet
2025,
par
laquelle
l'Entreprise
«
SMGEAG
»
sise
Section
Labrousse
- Route
de
Blanchard
—
97190
Le
GOSIER,
représentée
par
Monsieur
Ferdy
LOUISY,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
à
la rue
du
Docteur
CABRE
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
regard
de
visite
assainissement,
le
Lundi
28
Juillet
2025,
de
19
heures
00
à
22
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Docteur
CABRE
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
SMGEAG
»
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
regard
de
visite
assainissement,
le
Lundi
28
Juillet
2025,
de
19
heures
00
à 22
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la zone
de
travaux
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
*
Circulation
alternée
manuellement
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
Itinéraire
de
déviation
: Cours
Nolivos
—
Rue
de
la
République.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SMGEAG
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-464
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Ville de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
28/07/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la
notification,
le
28/07/2025
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
28/07/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
28/07/2025
André
ATALLAH
gr
Municipal
a Sécurité
Publique,
jller
Municipal
g la
Sécurité
Publique,