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Arrêté - 2026 389 sas jamo arrete de circulation dans la rue du dcteur cabre
Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 389 sas jamo arrete de circulation dans la rue du dcteur cabre)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-389
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
DANS
LA
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE
DE
LA
VILLE,
_AFIN_
DE
FACILITER
DANS
CETTE
RUE,
LA
LIVRAISON
D'UN
CONTENEUR_
DE
MARCHANDISES,
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
« SAS
JAMO
»,
LE
JEUDI
04
JUIN
2026
ENTRE
18
HEURES
ET
19
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
:
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avrit
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
arrivée
par
mail
en
date
du
04
juin
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«
SAS
JAMO
»,
sise
22
rue
du
Cours
NOLIVOS,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
ALLAYOS
LUIS,
le
Gérant,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
du
Docteur
CABRE
à
Basse-Terre,
en
vue
de
faciliter
dans
cette
rue,
la
livraison
d’un
conteneur
de
marchandises,
te
jeudi
04
juin
2026
entre
18
heures
et
19
heures
30. ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
du
Docteur
CABRE
à
Basse-Terre,
afin
de
faciliter dans
cette
rue,
la livraison
d’un
conteneur
de
marchandises,
le jeudi
04
juin
2026
entre
18
heures
et
19
heures
30,
comme
suit
:
Dispositions
Particulières
Fermeture
de
la
rue
du
Docteur
CABRE
après
l'intersection
des
rues
Docteur
CABRE/BÉBIAN,
entre
18
heures
et
19
heures
30.
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Saint-François
tourneront
vers
la
Place
Saint-François
ou
prendront
la
direction
de
la
rue
BÉBIAN
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
tourneront
vers
la
Place
Saint-François
puis
rue
BÉBIAN
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SAS
JAMO
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
1/2 Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-389
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
te
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
04/06/2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
04/06/2026
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
04/06/2026
Fait
à Basse-Terre,
le
04/06/2026
P/le
Maire
André
ATALLAH
Le
3°"% Adjoint
au
Maire
Délégué
à
urité-Buf)
2/2