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Arrêté - 2023 443 boutique equivalenza arrete de circulation a la rue du docteur cabre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 443 boutique equivalenza arrete de circulation a la rue du docteur cabre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-443
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
A
LA
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
LA
BOUTIQUE
«
EQUIVALENZA
»
D’'INSTALLER
TROIS
CHAPITEAUX
LE
LONG
DE
LA
CHAUSSÉE,
À
L'OCCASION
DE
SON
ANNIVERSAIRE,
LE
VENDREDI
_ 06
OCTOBRE
2023,
DE
18
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
07
Septembre
2023,
par
laquelle
la
boutique
«
EQUIVALENZA
»,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
du
Docteur
CABRE
à
Basse-Terre,
en
vue
d'installer
trois
chapiteaux
le
long
de
la
chaussée,
à
l’occasion
de
son
anniversaire,
le Vendredi
06
Octobre
2023,
de
18
heures
00
à
22
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Règiemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
du
Docteur
CABRE
à
Basse-
Terre,
en
vue
de
permettre
à
la
boutique
«
EQUIVALENZA
» d'installer
trois
chapiteaux
le
long
de
la
chaussée,
à
l’occasion
de
son
anniversaire,
le
Vendredi
06
Octobre
2023,
de
18
heures
00
à
22
heures
00,
comme
suit
:
LA
CIRCULATION
:
>
Elle
sera
interdite
à
la
rue
du
Docteur
CABRE,
à
partir
de
l'enseigne
«
MOULIN
BLANC
» jusqu’à
l’enseigne
« ATLETES
CENTER
»
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
du
Docteur
CABRE,
ne
pourront
pas
aller
tout
droit
et
emprunteront
la voie
de
droite
à
l’angle
des
rues
CABRE/
Maurice
Marie-Claire
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
du
Cours
NOLIVOS,
ne
pourront
pas
tourner
à
gauche
de
de
la
rue
du
Docteur
CABRE
et
iront
tout
droit
vers
la rue
Maurice
Marie-Claire
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
>
03
chapiteaux
seront
installés
sur
la
chaussée
à
la
rue
du
Docteur
CABRE
entre
l'enseigne
«
MOULIN
BLANC
», jusqu’à
l’enseigne
« ATLÈTES
CENTER
» Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|
2023-443
©
on ARTICLE
2
: Un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
et
sanctionnés
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
27
SEP.
2923
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
27
SEP. 190
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
27
SEP.
993
Fait à Basse-Terre,
le
27
SEP. MA
LE
ler
Municipal
la Sécurité
Publique,
ÆXEX
onseiller
Municipal
gué
à
la Sécurité
Publique,
Ai: