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Arrêté - 2026 379 sarl depierni permission de voirie travaux de faade immeuble rue du dr cabre
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 379 sarl depierni permission de voirie travaux de faade immeuble rue du dr cabre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2026-379
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
« SARL
DEPIERNI
»,
AFIN
D'EFFECTUER
DES
TRAVAUX
SUR
LA
FAÇADE
DE
LEUR
IMMEUBLE
SITUE
AU
37
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE
DE
LA
VILLE,
À
PARTIR
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
JUSQU'’AU
DIMANCHE
07
JUIN
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
, VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi n°
83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le
code
pénal ;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
28
juin
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«
SARL
DEPIERNI
»,
sise
37
rue
du
docteur
CABRE,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
ALTHIERY
Marie
Bleuette,
la
Gérante,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
sur
la
façade
de
leur
immeuble
situé
au
37
rue
du
Docteur
CABRE
à
Basse-Terre,
par
l'entreprise
«
SARL
BATI-JOAL
»,
à
partir
du
vendredi
05
juin
2026
jusqu'au
dimanche
07
juin
2026.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l'Entreprise
«
SARL
DEPIERNI
»,
afin
d'effectuer
des
travaux
sur
la
façade
de
leur
immeuble
situé
au
37
rue
du
Docteur
CABRE
à
Basse-Terre,
par
l'entreprise
«
SARL
BATI-JOAL
»,
à
partir
du
vendredi
05
juin
2026
jusqu'au
dimanche
07
juin
2026.
ARTICLE
2
: L'Entreprise
«
SARL
DEPIERNI
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
TROIS
JOURS,
(03).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
vendredi
05
juin
2026
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
4
: L’Entreprise
« SARL
DEPIERNI
» devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-379
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
JA
Certifie
exécutoire
compt.
(PRE
Basse-Terre,
le
{1
UN
T6
De
la
notification,
le
0 1
LUTTE
\)
De
l'affichage
et/ou
la public
tons
/e
0
1 JUN
076
Fait
à
Basse-Terre,
le
0 1
-P/Le'Maire
André
ATALLAH
P/Lè
Maire
André
ATALLAH
Le
3ème
Âdjoint
au Maire
Le
3è%e
Adjoint
au
Maire
Délé
ublique,
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Délé
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Publique,
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ISSA
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à
François ISSA
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