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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2306
Document publié le Mercredi 28 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2306)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PRÉFET | ‘ | | Direction
DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,
REUNION du travail et des solidarités
Fraternité
em T9 S
Saint-Denis, le A4 Novembre 2022
Arrêté n° 3306
Fixant la liste des personnes morales de-droit privé habilitées au niveau régional à recevoir
des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
LE PREFET DE LA REUNION
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.266-1 et L.266-2, R.266-
1et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux
personnes morales habilitées ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FLIPPINI en qualité de Préfet de La Réunion;
Vu l'arrêté n°1924 du 27 septembre 2022 portant délégation de signature à Madame Christine TORRES, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de La Réunion pour la cohesion sociale et la jeunesse et à son collaborateur ;
Vu l'arrêté interministériel du 03 février 2020 portant nomination de Monsieur Pascal AUGIER en qualité de directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La reunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n°610 en date du 31 mars 2021 portant création de la direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne VERGUIN en tant que directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectorai n° 1672 du 22 aout 2022 portant délégation de signature à Madame
Damienne VERGUIN directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion ;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112rue de la République
97488 Saint-Denis CEDEX Vu la décision DEETS 2022-22 du 05 septembre 2022 portant subdélégation de signature de Madame la directrice de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion.
Article 1er:
ARRÊTE:
Les personnes morales de droit privé habilitées dans le cadre de la procedure d’habilitation
régionale 2022 à recevoir des contributions publiques pour la mise en oeuvre de l’aide
alimentaire sont les suivantes:
Dénomination de SIRET Adresse CP Ville Durée
l'association d'habilitation
APS 974 8 rue 97480 | Saint 3 ans
(Association Plateforme 83985206800015 : Auguste Joseph (Renouvellement)
Solidaire) Brunet
AFEVV 51149530100018 | 70 B rue 97430 | Le Tampon | 5 ans
(Association de Femmes Dachery (Renouvellement)
et Enfants Victimes de
Violences)
ANUA 26Rd 52 97433 | Salazie
(Aidez Nous les Uns les 80259854000010 1an
Autres) (ière habilitation)
CISCB 32 Chemin 97423 | Le
(Centre d'Insertion 41446214300028 | Borcher Guillaume | 3 ans
Sportive et Culturelle du St Paul (Renouvellement)
Bernica)
49781250300025 | 7 Chemin 97438 | Sainte an
ADESIR Arthur Marie fière habilitation)
(Association pour le Rimbaud
Développement des
Echanges Socio-
Interculturels
Réunionnais)
ATOUT 974 75299334500012 | 37 rue dela | 97400 | Saint Denis | 5 ans
(Association pour le Maternelle {Renouveliement)
Travail Organisé et Utile
au Territoire 974)
ARDI 53318610200026 | 20 Route du | 97423 | Saint Paul an
(Association Réunionnaise Maido (ère habilitation)
pour le Développement Bac Rouge
de l'insertion)
La durée d'habilitation des associations précitées prend effet à la date du présent arrêté. Article 2 :
En application des dispositifs des articles R. 312-1 et R. 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notification faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion.
Article 3 :
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de ia forêt de La Réunion et la directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.