Procès Verbal - 1772815640 PV DU 27 02 2026

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Procès Verbal - 1772815640 PV DU 27 02 2026 Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Courgenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1772815640 PV DU 27 02 2026)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département : YONNE

Arrondissement : Sens

COURGENAY - COMMUNE

Procès verbal

Le vendredi 27 février 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Daniel PAGNIER.

Secrétaire de la séance : Alain BATUT

Présents : Daniel PAGNIER, Alain BATUT, Odile TRIMOREAU, Nathalie GRAS, Isabelle LARRUE, Jeanne GRAND, Corinne JANAITIS, Olivier VINCENT, Benjamin LEBRUN, Jean-Paul LAURENT, Claude LÉGER

Représentés : Stéphanie MASSOC représentée par Alain BATUT

Absents et excusés : Gérard LANGILLIER

Ordre du jour :

- Valider le CFU( compte financier unique);

- Ouverture de crédit -amortissement;

- Travaux ONF;

- Bornes électriques SDEY;

- Avenant architecte;

- 10 Chemin de Ronde;

- Feu d'artifice;

- Motion de soutien au collège Gaston Ramon;

- Questions diverses à poser 48h à l'avance.

Le procès-verbal du 28 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.

1- Validation du Compte Financier Unique (C.F.U)

Monsieur le Maire fait part au conseil qu'il faut en cette fin de mandature valider le C.F.U. Malheureusement, il ne peut pas être voté pour des raisons techniques de la D.G.F.I.P.

2- Ouverture de crédit – amortissement- .

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il faut régulariser le compte amortissement par rapport à la trésorerie.

Compte 28041582-040 : 35 670.00 €

Compte 280415581-040 : 9 600.00 €Le conseil municipal,

- après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

- donne son accord à l’unanimité pour régulariser le compte amortissement, - et autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

3- Travaux O.N.F.

Monsieur le maire explique que les services de l'O.N.F comme chaque année nous proposent des programmes d'actions pour l'année 2026.

Premier programme d'action :

• pose de mobilier bois signalétique d'accueil du public dans la forêt communale coût : 730€ Ht

• Deuxième programme d'action :

entretien du parcellaire : broyage mécanique

coût : 420 € HT .

Après en avoir débattu,

le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ces propositions et souligne que le deuxième programme d'action sera porté par l'amical des chasseurs et propriétaires de Courgenay sous la houlette de son président monsieur Emmanuel HECQUET.

Cet élagage doit être effectué avant le 31 mars 2026.

4- Borne électrique SDEY.

Monsieur le Maire expose au conseil l'historique des bornes électriques pour les voitures électriques – 9 ans de mise en place- et donne la parole à madame JANAITIS présente lors de la réunion avec le S.D.E.Y.

Au fil des années, le nombre de recharge a chuté (2023 : 65, 2024 : 28 et 2025 z é r o ) . La cause est connue le S.A.V du territoire n'était pas à la hauteur malgré les nombreuses relances de la mairie.

Aujourd'hui trois orientations sont possibles :

• Orientation 1 :

installation d'une WALLBOX depuis un bâtiment communal

coût : 100% charge communale .

• Orientation 2 :

Appel à un tiers concurrent E55c, Izivia...

coût : 100% charge communale .

• Orientation 3 :

remise en service d'un point sur les deux – vétusté changement à envisager- Borne AC 22 kw.

coût : 904,80€ TTC maintenance curative ;

1200€ ttc maintenance préventive• Orientation 3bis :

Remplacement de la borne SDEY par modèle

AC 7 kw 5000€ ttc

AC 22kw 12000€ ttc

DC 24 kw 24000 ttc

coût 70% part communale

50% part communale sur maintenance préventive et curative ( 1200€/an + prix des pièces à changer )

• Orientation 4 :

Dépose de la borne à la charge du SDEY.

L'idée maîtresse du S.D.E.Y est de supprimer rapidement ces bornes.

Madame la première adjointe intervient et nous informe qu'elle a pris contact avec le directeur général Président du S.D.E.Y suite à son intervention diffusée sur ICI AUXERRE.

Il en ressort que la politique du S.D.E.Y est évolutive : ils veulent maintenir les bornes de recharge en milieu rural. Au vu de ces informations, il faut attendre avant d e prendre une décision définitive pour 2026.

Le conseil municipal,

- après avoir entendu l’exposé des différents intervenants,

- après avoir échangé sur le sujet,

- Valide à l’unanimité le maintien de la borne électrique.

5- Avenant architecte.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition d'avenant n°1 pour un montant de 11 200 € HT.

Cette somme est dû à la modification du projet. En effet, pour être en cohérence avec la réhabilitation du site, certaines modifications ont été apportées :

• ensemble des fenêtres RDC et 1ère étage remis aux normes,

• plafond RDC pare-feu afin de pouvoir réaliser des surfaces de location au 1er étage.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, au vu des différents éléments,

- donne son accord à l’unanimité et valide la proposition d'avenant n°1, - et autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

6- Dossier du 10, chemin de Ronde.

Monsieur le Maire effectue un rappel des faits sur cette maison située au sis 10 chemin de Ronde.

Suite aux dernières intempéries, une mise en sécurité élargie par barriérage a dû être effectuée – chute de tuiles -. De ce fait le trottoir devant la maison est définitivement interdit.Les passants et les écoliers sont obligés de marcher sur la chaussée ce qui peut occasionner une mise en danger par rapport au sens de circulation. Monsieur le Maire informe qu’un courrier A.R a été envoyé au tribunal administratif de DIJON pour relancer ce dossier vieux de 10 ans. Un expert sera désigné pour effectué une inspection du bâti.

Au vu de ces informations et après en avoir discuté, le conseil décide : • Une mise en demeure pour péril imminent au sis 10, rue du chemin de Ronde sera rapidement éditée

• le coût du barriérage municipal de sécurité sera de 10€ par jour et par barrière à compter du 1er mars 2026.

• Un constat d'huissier sera effectué afin d'acter la sécurité du lieu et les dégradations intérieures.

Le conseil municipal,

- après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

- donne son accord à l'unanimité pour faire effectuer rapidement les démarches nécessaires pour mettre en sécurité définitivement ce lot sis10, rue du chemin de Ronde,

et autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

7- Feu d'artifice

Monsieur le Maire nous fait lecture du devis de la société Nuit Féerique pour le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2026.

Le devis est d'un montant de 3500 €

Le conseil municipal,

- après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

- donne son accord à l'unanimité pour faire effectuer par la société Nuit Féerique le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2026,

et autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

8- Motion de soutien au collège Gaston RAMON.

Madame LÉGER explique que l’inspecteur académique annonce une diminution de la dotation horaire globale (DHG) pour la rentrée scolaire 2026-2027 du collège Gaston Ramon.

Monsieur le Maire a proposé la rédaction d’une motion de soutien au collège. Madame LÉGER en fait la

lecture :

Motion de soutien au collège Gaston RamonLa municipalité de Courgenay a soutenu Jeudi 26 février 2026 la mobilisation initiée par les parents d’élèves et appuyée par les enseignants du collège Gaston Ramon de Villeneuve l’Archevêque contre le nombre d’heures alloués au collège pour son fonctionnement, qui est en baisse depuis plusieurs années. La politique de diminution de dotation des établissements publics par le ministère de l’éducation nationale est inacceptable !

Nous, conseillers municipaux de Courgenay, mettons tout en œuvre dans notre commune pour accompagner les jeunes dans la construction de leur citoyenneté. Nous avons établi une politique éducative locale concertée et évaluée en faveur des enfants par la création en 2021 d’un centre de loisirs intercommunal. Initialement mis en place pour les enfants de 3 ans à 11 ans, nous pouvons maintenant accueillir les adolescents jusqu’à 15 ans. Le devenir de nos enfants nous préoccupe, ce sont les citoyens de demain !

Nous défendons un collège qui aurait les moyens de faire réussir tous les élèves dans une dynamique collective et quel que soit le niveau des élèves. Nous ne voulons pas de distorsions sociales entre élèves. Ces derniers doivent évoluer dans des conditions satisfaisantes. Le collège Gaston Ramon est inscrit dans deux dispositifs : « Collège en progrès » et « Au cœur de la classe ». Leur objectif commun est d’accompagner les élèves en difficultés scolaires. L’Etat ne

peut pas mettre en place des projets dans les établissements sans y mettre les moyens nécessaires.

Nous, conseillers municipaux de Courgenay, soutenons le collège Gaston Ramon, les enseignants, les élèves et les parents. Nous demandons les moyens d’assurer un enseignement de qualité, à savoir :

• Le maintien de la DHG actuelle (Dotation Horaire Globale),

• Le maintien des 4 classes en 6èm e, 4èm e et 3èm e afin d’apprendre dans de bonnes conditions en permettant aux élèves de ne pas se retrouver dans des classes surchargées à 30 élèves,

• Le maintien de l’option Histoire des arts permettant une ouverture culturelle aux élèves,

• Le maintien du travail en sous-groupes dans presque toutes les matières et sur tous les niveaux.

Depuis plusieurs années consécutives, la DHG est en diminution : 11,5 heures perdues pour la rentrée 2024-2025, 5 heures perdues pour la rentrée 2025-2026 et 17 heures annoncées pour la rentrée 2026-2027.

Cette décision de diminution de la DHG ayant des conséquences importantes sur la scolarisation des collégiens et des incidences non négligeables sur l’organisation des apprentissages des élèves, nous demandons, à Monsieur l’Inspecteur académique, d’attribuer au minimum 25 heures pour la rentrée prochaine au collège Gaston Ramon de Villeneuve l’Archevêque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la motion présentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

� ADOPTE cette motion,

� AFFIRME son soutien au collège Gaston Ramon de Villeneuve l’Archevêque,

� DEMANDE à la Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Y onne

de revenir sur sa position pour la rentrée 2026-2027.9- Informations et questions diverses .

1-Changement d'opérateur fibre et téléphone pour l'ensemble des contrats :

Monsieur Batut prend la parole et présente des documents pour comparer le coût du fournisseur actuel – Orange- et les devis de la société BOUYGUES.

Une économie de 1200€ annuel peut être réalisée pour l'ensemble des contrats. Pour information, c'est le tiers de la somme de l'ensemble des subventions annuelles pour toutes les associations curginiennes.

Le changement d'opérateur est facilement réalisable. La nécessité de rester avec l'opérateur historique n'est plus d'actualité car aujourd'hui les fournisseurs d'accès à la fibre ne sont plus propriétaires des lignes.

2- Sculpture dans la cour de l'école :

Le 20 janvier 2026, l'ensemble des écoliers de primaire ont effectué un vote en présence d'une partie du conseil municipal pour choisir la sculpture dans la cour de l'école. La chouette et ses petits a reçu la majorité des suffrages.

Cette sculpture sur bois sera effectuée le lundi 9 mars à 14h00 en présence des enfants.

3- Eclairage public.

Après en avoir discuté, le conseil municipal modifie en soirée les horaires d'éclairage public comme suit :

Lundi au jeudi au lieu de 21h30 lire 22h00.

Vendredi et week-end au lieu 22h00 lire 22h30.

Le reste sans changement.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h30.

Daniel PAGNIER

Président de séance

Alain BATUT

Secrétaire de séance