Procès Verbal - 1791733850 PV du 24 04 2026

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Procès Verbal - 1791733850 PV du 24 04 2026 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Courgenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1791733850 PV du 24 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, 1

COURGENAY - COMMUNE

séance du

24 avril 2026

Président de la séance : Claude LÉGER

Secrétaire de la séance : Corinne JANAITIS

Présents : Claude LÉGER, Jean-Luc GRELOT, Corinne JANAITIS, Jean-Paul LAURENT, Odile TRIMOREAU, Didier DUBOIS, Maryline FRISQUET, Romain VINCENT, Valérie BRICHE, Emmanuel HEQUET, Caroline LEPERS, Mikaël AMARO, Aurélie LORDONNOIS, Ludwig CANDOTTI, Nadège REBILLARD

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

• Vote CFU

• Vote des 4 taxes (état 1259)

• Vote subventions aux associations

• Vote budget provisoire 2026

• Désignation membres des commissions (référents, délégués)

• Désignation membres bureau AFR

• Droit à la formation élus

• Point ligne téléphonique

• Ouverture camping (tarifs, régisseur)

• Convention Villeneuve l'Archevêque (peinture)

• Convention mutualisation matériel CCVPO

• Convention mairie Pouy sur Vannes

• Devis EXATEC

• Saisonnier centre de loisirs

• Yonne tour sport 29/07/2026

• Affaires diverses.

Le PV du 20/03/2026 est approuvé à l'unanimité.

1- VOTE DU CFU

La concordance des temps n'ayant pu être faite avec la trésorerie, le CFU ne peut être voté.

2- VOTE DES 4 TAXES- ETAT 1259

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer le taux des taxes pour l'année 2026 comme suit :2

Taxe foncière (bâti) : 472 600 x 39.01 % = 184 361 euros

Taxe foncière (non bâti) : 102 700 x 43.34 % = 44 510 euros

Taxe d'habitation : 124 900 x 22.01 % = 27 490 euros

C.F.E. : 31 600 x 16.61 % = 5 249 euros

Le conseil municipal accepte de voter l'état 1259 avec les montants présentés.

La proposition est acceptée à l'unanimité.

3- VOTE DES SUBVENTIONS 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre (M. Ludwig Candotti), 2 abstentions (Mme Nadège Rebillard et M. Emmanuel Héquet), décide de voter les subventions pour l'année 2026 comme suit :

Courgenay en Fêtes 400€

C.P.N Réveil Nature 150€

UNA Cerisiers 250€

Coopérative scolaire RPI Courgenay -St Maurice 300€

Amicale des Pêcheurs de l'Alain 300€

Amicale des Propriétaires chasseurs de Courgenay 200€

Club de loisirs de Courgenay 100€

A.P.V.V 50€

UNA Cerisiers 250€

Club de photos 50 €

et participation Association Foncière de Courgenay 305,00 €.

4- VOTE DU BUDGET 2026.

Mme le Maire fait la présentation du budget 2026 qui s'équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES: 1 131 717,93 €

RECETTES : 1 131 717,93 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 920 536,33 €

RECETTES : 920 536,33 €3

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 2 052 254,26 €

En dépenses à la somme de : 2 052 254,26 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de voter le budget et l'affectation des résultats à l'unanimité.

5- DESIGNATION MEMBRES DES COMMISSIONS- REFERENTS- DELEGUES.

Suite à la présentation des différentes commissions, le conseil municipal décide de composer les commissions et désigner les délégués comme suit :

COMMISSION COMMUNICATION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer des membres de la commission communication, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• Ludwig CANDOTTI

• Didier DUBOIS

• Maryline FRISQUET

• Jean-Luc GRELOT

• Corinne JANAITIS

• Caroline LEPERS

COMMISSION APPEL D'OFFRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer des membres de la commission appel d’offres, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• titulaire : Claude LÉGER

• titulaire : Jean-Luc GRELOT

• titulaire : Corinne JANAITIS

• suppléant : Didier DUBOIS

• suppléant : Romain VINCENT

• suppléant : Maryline FRISQUET

COMMISSION ANIMATIONS COMMUNALES, DEVOIR DE MÉMOIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer tous les membres du conseil municipal à la commission animations, devoir de mémoire, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

COMMISSION ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer des membres de la commission activités périscolaires, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• Caroline LEPERS

• Nadège REBILLARD4

COMMISSION TRAVAUX

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer tous les membres du conseil municipal à la commission travaux, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

COMMISSION BOIS COMMUNAUX

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer des membres de la commission bois communaux, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026:

• Jean-Luc GRELOT

• Emmanuel HÉQUET

• Jean-Paul LAURENT

• Romain VINCENT

COMMISSION VOIRIE ESPACES VERTS CIMETIÈRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer des membres de la commission voirie, espaces verts, cimetière, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• Valérie BRICHE

• Corinne JANAITIS

• Jean-Paul LAURENT

• Nadège REBILLARD

• Odile TRIMOREAU

• Romain VINCENT

COMMISSION BUDGET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer tout le conseil municipal comme membres de la commission du budget, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

COMMISSION ACCOMPAGNEMENT PERSONNES VULNÉRABLES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer des membres de la commission accompagnement personnes vulnérables, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• Valérie BRICHE

• Maryline FRISQUET

• Odile TRIMOREAU

COMMISSION COMMANDES GROUPÉES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer des membres de la commission commandes groupées, cimetière, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• Corinne JANAITIS

• Jean-Paul LAURENT5

COMMISSION- CCID

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE des membres de la Commission Communale des Impôts Directs, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• Olivier VINCENT

• Olivier BRULEY

• Jean-Claude GRAND

• Monique LEMOINE

• Kévin LECOQ

• Alain BATUT

• Michel MERLOT

• Jean-Paul LAURENT

• Coralie VILLIERS

• Frédéric LEMARREC

• Maryse DEVAILLY

• André BRAECKELAERE

• Marilyne FRISQUET

• Valérie BRICHE

• Didier DUBOIS

• Odile TRIMOREAU

• Jean-Luc GRELOT

• Nadège REBILLARD

• Caroline LEPERS

• Ludwig CANDOTTI

• Romain VINCENT

• Emmanuel HÉQUET

• Aurélie LORDONNOIS

• Corinne JANAITIS

COMMISSION CONTRÔLE ÉLECTIONS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de proposer pour les membres à la commission de contrôle élections, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• Valérie BRICHE

• Ludwig CANDOTTI

• Didier DUBOIS

• Aurélie LORDONNOIS

• Odile TRIMOREAU

COMMISSION ERRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer des membres de la commission ERRE, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• Didier DUBOIS

• Corinne JANAITIS

• Odile TRIMOREAU6

RÉFÉRENTS PRÉVENTION ROUTIÈRE GENDARMERIE-SDIS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer des membres référents de la prévention routière gendarmerie SDIS, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• Titulaire : Aurélie LORDONNOIS

• Suppléant : Nadège REBILLARD

DÉLÉGUÉS SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE DU SÉNONAIS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE des membres délégués au syndicat Mixte de la Fourrière du Sénonais, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• titulaire : Jean-Paul LAURENT

• suppléant : Aurélie LORDONNOIS

DÉLÉGUÉS SDEY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE des membres délégués au SDEY, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• titulaire : Mikaël AMARO

• suppléant : Jean-Luc GRELOT

DÉLÉGUÉS SMAEP

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 1 abstention (M. Romain Vincent), DECIDE des membres délégués au SMAEP, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• titulaire : Jean-Luc GRELOT

• suppléant : Romain VINCENT

DÉLÉGUÉ SYNDICAT MIXTE DE LA VANNE ET DE SES AFFLUENTS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE du délégué au Syndicat Mixte de la Vanne et de ses affluents, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• M. Emmanuel HÉQUET

DÉLÉGUÉS ATD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE des membres délégués à l'ATD, faisant suite à l’élection du Conseil Municipal du 20 mars 2026 :

• titulaire : Jean-Luc GRELOT

• suppléant : Mikaël AMARO

DÉLÉGUÉ AGEDI

• Claude LÉGER7

6- DESIGNATION MEMBRES AFR

En prévision du renouvellement du bureau des membres de l'AFR (Association de Remembrement Foncière) de Courgenay, le conseil municipal désigne :

• Romain VINCENT

• Louis Henri HUOT

• Clément PEUCHOT

Tous les 3 sont agriculteurs propriétaires sur la commune de Courgenay.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

7- DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

Mme le Maire informe du droit de chaque élu de se former, les formations peuvent porter sur :

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),

- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,

- Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.). Le conseil décide de rester ouvert à toute formation à l'unanimité.

8-POINT TELEPHONIQUE

Mme le Maire expose les différents abonnements avec divers prestataires afin de mettre en place une ligne téléphonique avec mobile pour accompagner les personnes vulnérables. Suite à cette présentation, le conseil municipal accepte l'ouverture de ligne et autorise Mme le Maire à signer tout document le permettant. Mme Maryline Frisquet en sera la référente. Pour : 15 voix, contre : 0, abstention : 0.

9- OUVERTURE DU CAMPING

Après concertation, le conseil municipal décide d'ouvrir le camping au 1er mai 2026. Mme le Maire propose de nommer Mme Dominique Dal Maso en tant que régisseuse principale et Mme Odile Trimoreau en régisseuse suppléante.

Le conseil accepte, avec 14 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Ludwig Candotti), la nomination de Mme Dominique DAL MASO en tant que régisseuse principale et Mme Odile TRIMOREAU, régisseuse suppléante ainsi que la reconduction des tarifs de l'année précédente pour l'année 2026.

10- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS ET DE MATERIELS

Mme le Maire informe qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de peinture routière et propose d'établir une convention de mise à disposition de personnels et de matériels avec la commune de Villeneuve l'Archevêque afin de limiter les coûts, cette commune possédant déjà la machine et le personnel compétent. La durée de la convention est de 2 mois. Le conseil municipal accepte de conventionner et autorise Mme le Maire à signer avec 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.8

11- CONVENTION DE MUTUALISATION DE MATERIEL AVEC LA CCVPO

Mme le Maire informe qu'il est nécessaire de renouveler la convention de mutualisation de matériel avec la CCVPO suite aux dernières élections municipales afin de pouvoir continuer de bénéficier du matériel disponible sur la liste fournie par la CCVPO. Le conseil municipal accepte la convention et autorise Mme le Maire à signer cette convention pour la durée du mandat avec 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

12- CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL- COMMUNE DE POUY-SUR- VANNES.

Mme le Maire informe de la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Pouy-sur-Vannes afin de pouvoir continuer d'employer l'agent technique pour 11h par semaine. Mme Rebillard demande si c'est en accord avec l'agent? Mme le Maire lui répond que le maire de Pouy-sur-Vannes a donné son aval car cela complète à l'agent son temps de travail dans l'autre commune.

Le conseil municipal accepte de renouveler la convention pour une durée de 3 ans et autorise Mme le Maire à signer avec 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

13- DEVIS EXATEC

Mme le Maire présente le nouveau devis d'EXATEC afin de compléter le 1er devis dans lequel il manquait certaines opérations pour pouvoir déposer le permis de construire de la nouvelle mairie.

Le conseil municipal accepte le nouveau devis pour un montant de 4974,00 € ttc et autorise Mme le Maire à signer avec 14 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Ludwig Candottit).

14- SAISONNIER CENTRE DE LOISIRS

Mme le Maire informe de la nécessité de prévoir un saisonnier pour des besoins supplémentaires au centre de loisirs. Il n'y a pas de création de poste et le coût est prévu dans le budget du centre.

15-YONNE TOUR SPORT

Mme le Maire présente le principe de Yonne Tour Sport qui consiste en des activités sportives et culturelles gratuites pour les jeunes de 6 à 17 ans. La manifestation se déroulera le 29 juillet 2026 au camping de Courgenay. La soirée sera prolongée par un concert offert par la mairie, le conseil municipal valide le groupe " Raoul Volfoni Trio" avec 14 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Ludwig Candotti) pour une prestation d'un montant de 500 €. La municipalité demandera aux associations de tenir la buvette et la restauration.

16-AFFAIRES DIVERSES

* Fleurissement de la commune : Mme le Maire informe du fleurissement de la commune le 9 mai 2026 où la municipalité invite les administrés à participer. Mme Janaitis énonce la liste des fleurs.

* M. Romain Vincent demande s'il est possible de prévoir le nettoyage du lavoir, M. Héquet informe que les pêcheurs ont prévu de le faire.

* Café citoyen : la boîte à idées étant fixée, Mme le Maire informe que le 1er café citoyen se tiendra le dimanche 05 juillet 2026 de 10h à 12h au camping.9

* Mme le Maire informe que la motion de soutien au collège prise le 27 février 2026 a fait l'objet d'une réponse de la part du DASEN (direction académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne) le 24 avril 2026.

* Les prochains conseils municipaux se tiendront le 19 mai 2026 et le 5 juin 2026.

* M. Didier Dubois demande s'il y a un retour pour l'installation du Comptoir de Nani sur la commune, Mme le Maire répond par la négative.

* M. Romain Vincent demande si une limitation va être remise en place ou bien des plots sur la route de Villeneuve? Mme le Maire explique que l'ATD (Agence Technique Départementale) doit venir pour la rue Léopold Javal, il lui sera demandé en même temps ce qu'il est possible de faire.

* Concernant l'école, M. Romain Vincent demande s'il est possible de prévoir plus de bancs pour la kermesse de l'école ainsi qu'éventuellement des barnums. Mme le Maire confirmera à l'école si les barnums de la CCVPO sont disponibles.

* M. Emmanuel Héquet fait un point sur la parcelle du bois "les Parts", en effet, selon lui la hauteur de coupe des souches n'est pas satisfaisante. La commission bois communaux se réunira avec l'ONF.

* M. Jean-Luc GRELOT, 1er adjoint, informe le conseil municipal que Mme Claude LÉGER, Maire, a été élue 1ère Vice-Présidente à la CCVPO en charge de l'enfance, du lien social et de la communication. Le conseil municipal félicite Mme le Maire.

Fin de séance à 21h50.