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Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Courgenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1772815684 CR DU 27 02 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COURGENAY - COMMUNE
Liste des délibérations de la séance du
27 février 2026
Président de la séance : Daniel PAGNIER
Secrétaire de la séance : Alain BATUT
Présents : Daniel PAGNIER, Alain BATUT, Odile TRIMOREAU, Nathalie GRAS, Isabelle LARRUE, Jeanne GRAND, Corinne JANAITIS, Olivier VINCENT, Benjamin LEBRUN, Jean-Paul LAURENT, Claude LÉGER
Représentés : Stéphanie MASSOC représentée par Alain BATUT
Absents et excusés : Gérard LANGILLIER
Ordre du jour :
- Valider le CFU( compte financier unique);
- Ouverture de crédit -amortissement;
- Travaux ONF;
- Bornes électriques SDEY;
- Avenant architecte;
- 10 Chemin de Ronde;
- Feu d'artifice;
- Motion de soutien au collège Gaston Ramon;
- Questions diverses à poser 48h à l'avance.
Délibérations du conseil :
Objet : MAINTIEN BORNES ELECTRIQUES
Suite à la réunion avec le SDEY concernant le maintien des bornes électriques en milieu rural, le conseil municipal décide de maintenir les bornes en place mais en définissant le matériel et la fréquentation. Pour copie conforme au registre.
Objet : FEU D'ARTIFICE
M. le Maire présente le devis pour le prochain feu d'artifice du 13 juillet 2026, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis et autorise M. le Maire à signer. Pour copie conforme au registre
Objet : AVENANT ARCHITECTE
Suite à la précédente réunion de conseil concernant les travaux de salle communale en mairie, un avenant a été proposé par l'architecte en charge du projet concernant l'ensemble des fenêtres RDC et 1ère étage remis aux normes et le plafond RDC pare-feu afin de pouvoir réaliser des surfaces de location au 1er étage. Le conseil municipal accepte l'avenant pour un montant de 11 200 € ht et autorise M. le Maire à signer. Pour copie conforme au registre.
Objet : MOTION DE SOUTIEN COLLEGE GASTON RAMON
Motion de soutien au collège Gaston Ramon La municipalité de Courgenay a soutenu Jeudi 26 février 2026 la mobilisation initiée par les parents d’élèves et appuyée par les enseignants du collège Gaston Ramon de Villeneuve l’Archevêque contre le nombre d’heures alloués au collège pour son fonctionnement, qui est en baisse depuis plusieurs années. La politique de diminution de dotation des établissements publics par le ministère de l’éducation nationale est inacceptable ! Nous, conseillers municipaux de Courgenay, mettons tout en œuvre dans notre commune pour accompagner les jeunes dans la construction de leur citoyenneté. Nous avons établi une politique éducative locale concertée et évaluée en faveur des enfants par la création en 2021 d’un centre de loisirs intercommunal. Initialement mis en place pour les enfants de 3 ans à 11 ans, nous pouvons maintenant accueillir les adolescents jusqu’à 15 ans. Le devenir de nos enfants nous préoccupe, ce sont les citoyens de demain ! Nous défendons un collège qui aurait les moyens de faire réussir tous les élèves dans une dynamique collective et quel que soit le niveau des élèves. Nous ne voulons pas de distorsions DE_001_2026 sociales entre élèves. Ces derniers doivent évoluer dans des conditions satisfaisantes. Le collège Gaston Ramon est inscrit dans deux dispositifs : « Collège en progrès » et « Au cœur de la classe ». Leur objectif commun est d’accompagner les élèves en difficultés scolaires. L’Etat ne peut pas mettre en place des projets dans les établissements sans y mettre les moyens nécessaires. Nous, conseillers municipaux de Courgenay, soutenons le collège Gaston Ramon, les enseignants, les élèves et les parents. Nous demandons les moyens d’assurer un enseignement de qualité, à savoir : • Le maintien de la DHG actuelle (Dotation Horaire Globale), • Le maintien des 4 classes en 6ème, 4ème et 3ème afin d’apprendre dans de bonnes conditions en permettant aux élèves de ne pas se retrouver dans des classes surchargées à 30 élèves, • Le maintien de l’option Histoire des arts permettant une ouverture culturelle aux élèves, • Le maintien du travail en sous-groupes dans presque toutes les matières et sur tous les niveaux. Depuis plusieurs années consécutives, la DHG est en diminution : 11,5 heures perdues pour la rentrée 2024-2025, 5 heures perdues pour la rentrée 2025-2026 et 17 heures annoncées pour la rentrée 2026-2027. Cette décision de diminution de la DHG ayant des conséquences importantes sur la scolarisation des collégiens et des incidences non négligeables sur l’organisation des apprentissages des élèves, nous demandons, à Monsieur l’Inspecteur académique, d’attribuer au minimum 25 heures pour la rentrée prochaine au collège Gaston Ramon de Villeneuve l’Archevêque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la motion présentée. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Daniel PAGNIER
Président de séance
Alain BATUT
Secrétaire de séance