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Procès Verbal - PV 12 01 2025
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Canivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Système de retraite,
Procès-verbal Conseil Municipal du 1er décembre 2025 Page 1 sur 3
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le premier décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOUPIL, Maire. Les convocations individuelles ont été envoyées le 24/11/2025, l’ordre du jour a été affiché en mairie le 24/11/2025. En application de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Madame BOUQUEREL Florence est désignée secrétaire et accepte cette fonction.
Conseillers présents : M GOUPIL Jean-Pierre, M BOURY Stéphane, M DESERT Mickaël, M TABI Hassen, M LANGLOIS Lionel, M CHANCEREL Jean-Claude, Mme LETELLIER Arlette, Mme BOUQUEREL Florence, M CHRETIEN Jacky
Conseillers ayant donné pouvoirs : M CATHERINE Gilles à Mme LETELLIER Arlette
Conseillers absents ou excusés : M HUREL Alain
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
• Approbation du PV de séance du 20 octobre 2025
• Ajout : Travaux de l’école – Décision à prendre
• Avis d’enquête publique : Demande d’autorisation formulée par la société BRIDOR • SDEC Energie – PROGRES 2023 : Avenant à la convention
• Remplacement du défibrillateur de la salle polyvalente
• Participation prévoyance : Avenant à la convention
• Demande de participation Projet classe de découverte 2026
• Arbre de Noël communal
• Vœux municipalité et Repas des Anciens
• Questions diverses
Conseillers en exercice 11
Pouvoirs 1
Conseillers présents 9
Conseillers votants 10
DEPARTEMENT du CALVADOS
ARRONDISSEMENT de CAEN
Mairie
14700 Procès-verbal Conseil Municipal du 1er décembre 2025 Page 2 sur 3
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Travaux école – Décision à prendre
Suite à la rencontre vendredi 28 novembre entre le SDEC Energie et l’Architecte exerçant la maitrise d’œuvre pour les travaux de l’école, Monsieur DESPRE est intervenu auprès des conseillers afin de leur faire un compte rendu de la rencontre et leurs exposer les choix s’offrant à la collectivité.
Le maître d’œuvre ne voit que deux suites à donner vis-à-vis de sa collaboration au projet : 1 - Soit concrétiser l’ensemble de la mission prévue, c’est-à-dire la rénovation énergétique et le changement d’usage du préau pour créer une salle de classe, tout en respectant sa conception architecturale (PSE interdit, forcément de l’isolant biosourcé, etc.).
2 - Soit résilier le marché de MOE et en relancer un avec le périmètre et le programme des travaux qui nous intéresse. Dans les faits, cela ne correspondrait pas à un départ de 0 puisque cela signifierait relancer le marché avec un estimatif déjà bien mieux dégrossi.
Délibération N°2025-28 : Travaux de l’école : Résiliation du marché de maitrise d’œuvre Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2025 portant décision de ne réaliser que la partie rénovation énergétique de l’école.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2025 portant acceptation de l’Avant-Projet Définitif n°3 sous réserve que le projet final respecte les demandes de la commune. Considérant que le maître d’œuvre souhaite réaliser l’ensemble des travaux, rénovation énergétique et transformation du préau, sans tenir compte des demandes de la commune. Considérant que les estimations financières pour la partie rénovation du préau dépassent largement les prévisions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Demande au SDEC Energie de résilier le marché de MOE et de relancer une consultation suivant le périmètre et le programme décidé lors de la réunion du 20 octobre 2025.
Délibération N°2025-28 : Avis d’enquête publique : Demande d’autorisation formulée par la société BRIDOR Est arrivé en mairie le 25 septembre 2025, le dossier de demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capacité de production et construction de nouveaux bâtiments dédiés à l’activité, déposé par la société BRIDOR.
Conformément à l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, le dossier de demande d’autorisation environnementale est soumis à l’avis du Conseil Municipal, notamment au regard des incidences environnementales sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale déposée par la société BRIDOR.
Délibération N°2025-29 : SDEC Energie – PROGRES 2023 : Avenant à la convention Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école, la commune est lauréate du Programme de Rénovation des Etablissements Scolaires initié par le SDEC Energie.
Compte tenu de l’état d’avancement des travaux, les échéances prévues dans la convention initiale signée le 20 février 2024 se trouvent modifiées. Il est donc nécessaire de signer un avenant modifiant les délais. Ainsi Monsieur le Maire demande l’autorisation aux conseillers de signer l’avenant n°1 à la convention PROGRES 2023.
Le Conseil Municipal,
Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10
Pour : 10 Procès-verbal Conseil Municipal du 1er décembre 2025 Page 3 sur 3
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’avenant n°1 à la convention PROGRES 2023.
Remplacement du défibrillateur de la salle polyvalente
Suite à la vérification annuelle des défibrillateurs de la commune, il est apparu que le défibrillateur de la salle polyvalente n’était plus conforme aux nouvelles réglementations. Monsieur le Maire a donc fait changer l’appareil.
Délibération N°2025-30 : Participation Prévoyance : Avenant à la convention Depuis l’obligation de participation de l’employeur à la prévoyance santé des agents, la commune a adhéré au contrat « Prévoyance – maintien de rémunération » de la MNT par le biais du Centre de Gestion 14. Le taux de cotisation du contrat augmentant au 1er janvier 2026, il est nécessaire de signer un avenant à la convention « Prévoyance – Maintien de salaire ». Ainsi Monsieur le Maire demande l’autorisation aux conseillers de signer l’avenant.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’avenant n°1 à la convention Prévoyance.
Demande de participation Projet classe de découverte 2026
Monsieur le Maire présente aux conseillers une demande de participation au projet de l’école intercommunale : - Classe de découverte CE1/CE2 – CM1/CM2 : Ville portuaire « Le Havre » du 28 avril au 30 avril 2026. Il est demandé une participation de 700€ par commune et une participation de 800€ au SIVOM des 3 Communes. Les conseillers s’interrogent sur l’augmentation du budget présenté et sur le participation demandée aux communes. Pour rappel, l’an passé la commune a subventionné le projet classe de découverte à hauteur de 500€, et le budget du SIVOM des 3 Communes est alimenté par les communes.
Les conseillers souhaitent soutenir les projets scolaires mais dans des proportions raisonnables, ils attendent donc un nouveau budget avant de se prononcer et entendent se concerter avec les autres communes.
Arbre de Noël communal
Prévu le samedi 13 décembre à 15h, les conseillers se réuniront pour la préparation de la salle le jeudi 11 décembre à 17h15.
Vœux de la municipalité et Repas des Anciens
Bien que la période pré-électorale impose une retenue aux élus, la collectivité peut maintenir les événements habituels. Ainsi, et comme chaque année, les conseillers fixent la date des évènements suivants : - Vœux de la municipalité : 11/01/2026
- Repas des Anciens : 29/03/2026
INFORMATIONS
- Vote du Budget Primitif 2026 : le calendrier suivant est envisagé :
• 12/01/2026 : Orientations budgétaires
• 09/02/2026 : Présentation du BP 2026
• 02/03/2026 : Approbation du CFU 2025 – Affectation du résultat 2025 – Vote du BP 2026
- Chien dangereux : un arrêté règlementant la détention des chiens dangereux a été pris.
- Monsieur le Maire attend un devis pour la vitrification du parquet de la salle polyvalente.
La réunion s’est achevée par un tour de table. Aucune question n’a été formulée. La séance est levée à 19h45.
La secrétaire de séance, Florence BOUQUEREL Le Maire, Jean-Pierre GOUPIL
Contre : 0
Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : 0