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Arrêté - 2024 132 Arrete permanent 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 132 Arrete permanent 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS — 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2024/132
OBJET
Arrêté portant
réglementation de la
circulation sur les voies
de la commune
d’ATHIES
ARRÊTÉ DU MAIRE
En agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L 2213.1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R411-8 et
R413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
1, deuxième partie, signalisation de danger - livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription - livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire) ;
Vu la demande présentée par le service infrastructure de la
Communauté Urbaine d’Arras - La Citadelle - BP 10345 - 62026
ARRAS Cedex ;
Considérant qu’il y a lieu de favoriser le bon déroulement des divers
travaux d’entretien de la voirie et de la signalisation verticale et
horizontale sur le territoire de la commune d’ATHIES ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter la
circulation et assurer la sécurité ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 - À compter du 1° janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, les voies de la commune d’ATHIES sont soumises aux prescriptions définies ci-dessous :
La chaussée est rétrécie et la circulation alternée ;
La vitesse maximale autorisée est fixée à 30km/h ;
Le dépassement des véhicules est interdit ;
Le stationnement des véhicules au droit des travaux est interdit ;
La circulation est interrompue momentanément avec mise en place de déviation.
Ces prescriptions seront applicables en fonction du déroulement des travaux.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger- livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription — livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par les entreprises intervenantes suivantes : Régie d’entretien Communautaire Atelier communautaire — ZI Est Rue Travaux de voirie, signalisation verticale, Montgolfier
horizontale et mobilier urbain 62 000 ARRAS
Groupement SNPC / DELAMBRE / Pôle d'Activité Longs Champs EUROVIA 23, rue Jehan Bodel
Travaux de voirie 62217 Beaurains
Groupement SNPC / DELAMBRE / 2, rue Dierville
EUROVIA 62116 Bucquoy
Travaux de voirie
Groupement EUROVIA / SNPC /| Centre de travaux Arras, 4 rue Montaigne DELAMBRE CS90006 — 62670 Mazingarbe Travaux de construction de voirie
RAMERY Travaux Public 2 rue de l’Europe
Travaux d'aménagement de quais de bus 62300 Lens
T2E 31 rue du 14 juillet
Signalisation verticale / Mobilier Urbain 6223 Saint Laurent Blangy URBANEO ZI Parc à Stock
Maintenance des poteaux d’arrêts de bus 62820 Libercourt
Groupement PIERRE NOE / CITEOS / | 31 rue du 14 juillet
SATELEC 62223 Saint Laurent Blangy Entretien de l’éclairage public
Groupement PIERRE NOE / CITEOS / | 93 Route de Béthune
SATELEC 62223 Sainte Catherine Entretien de l’éclairage public
Groupement PIERRE NOE / CITEOS / | Boulevard Edouard Branly SATELEC 62110 Henin-Beaumont Entretien de l’éclairage public
EIFFAGE Energie Systèmes 3 Route d’Estaires
Entretien de la signalisation tricolore 59480 La Bassée
ARESO 84 route Nationale — Hameau d’Ennetières
Diagnostics et contrôles des réseaux | CS20043 — 59710 Avelin d’assainissement
Fondasol 93 route Nationale
Contrôles Géotechniques 62151 Burbure
AEVIA France Nord ZI de la Pilaterie, 4, rue du Centre — BP 112 Entretien et réparation des ouvrages 59443 Wasquehal Cédex
DBT-CEV Parc Horizon 2000
Maintenance des bornes de recharge | 62217 Brebières
électrique
INGEO 1 rue Cassini
Repérage des réseaux existants BP 60117 Blendecques 62502 Saint-Omer Cedex
ARTICLE 3 - Les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation et seront levées en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 4 - Les dispositions définies dans le présent arrêté annulent toutes les dispositions antérieures contraires. ARTICLE 5 - Les dispositions définies dans le présent arrêté seront levés les samedis, les
dimanches et les jours fériés.
ARTICLE 6 - Le pétitionnaire est chargé de procéder à l’information individuelle des riverains
des voies concernées.
ARTICLE 7 - Les dispositions définies dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services de Police, de Gendarmerie, de Secours, des services municipaux, des services communautaires, ainsi qu’à ceux des entreprises intervenantes dans le strict exercice de leurs
fonctions.
ARTICLE 8 - Toute infraction aux dispositions définies dans le présent arrêté constituera une
contravention et sera exprimée comme telle.
ARTICLE 9 - Le commandant de la gendarmerie de Vis-en-Artois, le secrétaire de mairie de la ville d’ATHIES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera envoyée, au Commandant de Gendarmerie, aux Sapeurs-Pompiers, à la Communauté Urbaine d’Arras, au Réseau Artis ainsi qu’aux entreprises intervenantes.
Fait à Athies, le 30 décembre 2024
Le Maire
Mélanie PAWLAK !'4 D DNUAET 2 le X de
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Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification,