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Arrêté - Arrete de Circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
Maire
de
la
Commune
d’'ATHIES
2N22020052-
ARRETE
DE CIRCULATION
SAGETRA D42 — 1 R D'ARRAS
Le
Maire
de
la
Commune
d’ATHIES,
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et notamment
l’article
L2213.1
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-25,
R411-8
et R413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
deuxième
partie,
signalisation
de
danger-
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
—
livrel,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
la demande
présentée
par
SAGETRA
Représenté
par
KWIATKO
WSKI,
492
rue
du
14
Juillet
- 62221
NOYELLES
SOUS
LENS
Considérant
qu’il
y a lieu
d’effectuer
une
fouille
pour
un
branchement
GRDF
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
la
circulation
et
assurer
la
sécurité
ARRETE
Article
1%:
A
compter
du
29
Juillet
2020
et
ce
pendant
21
jours
la R42
-
IR
d’Arras
et
notamment
devant
le
1 R
d'Arras
est
soumise
aux
prescriptions
ci-dessous
:
-__
Restriction
sur
section
courante
-
Le
stationnement
véhicules
légers
et poids
lourds
sont
interdits
Article
2
: les
panneaux
de
signalisation
règlementaire
seront
posés
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’Entreprise
en
charge
de
l’exécution
des
travaux,
aux
extrémités
des
sections
restreintes,
conformément
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielles
sur
la
signalisation
routière.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
commandant
de
Gendarmerie,
le
secrétaire
de
Mairie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
envoyée
au
Commandant
de
Gendarmerie
et
à l'Entreprise
SAGETRA.
ATHIES,
le
24
Juillet
2020
Le
Maire,
Mélanie
PAWL
À