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Arrêté - 18 2019 reglementation temporaire de la circulation RUE de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2019 reglementation temporaire de la circulation RUE de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 18-2019
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Règlementation, Temporaire de la circulation pour
Travaux : Entreprise BONE
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise BONE chargée de la réalisation des travaux Rue de la Mairie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des enfants de l’école, des parents d’élèves et permettre la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,
Considérant qu’il appartient à l’autorité Municipale de réglementer la circulation sur la voie communale Allée Minieri du 23 Juin 1989 et de la Rue de la Mairie
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La Circulation est interdite Rue de la Mairie du lundi 14 Octobre 2019 à partir de 8h jusqu’à la fin des travaux, à tous véhicules.
ARTICLE 2 : La circulation est interdite Allée Minieri du 23 juin 1989 du lundi 14 Octobre 2019 jusqu’à la fin des travaux de 8h à 18h, sauf pour livraison de combustible.
ARTICLE 2 : La matérialisation de cette modification de voirie sera effectuée par l’entreprise BONE et par la commune.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 11 octobre 2019
Le Maire, Eric Boisnard