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Arrêté - ARRETE N 2026 AR003 TRX Branchement Enedis LES Varennes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 AR003 TRX Branchement Enedis LES Varennes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
Le Maire de Marçon,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22134 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée le16 janvier 2026 pour l'intervention de la Société INTERRA - 1, rue Thérèse Bertrand
Fontaine - 72000 LE MANS, représentée par Madame Jennifer GONDKO, pour le compte d'ENEDIS PAYS DE LOIRE.
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de terrassement sous accotement pour la réalisation d'un branchement ENEDIS, sis Les VARENNES (Camping / Espace de Loisirs). En Hors Agglomération, effectués par la Société INTERRA - il y a lieu de réguler la circulation et le stationnement au droit du chantier.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 9 février 2026 et ce pour 21 jours, la circulation et le stationnement sur la Voie Communale accédant au Camping des Varennes, au droit du chantier sis Les Varennes seront réglementés - sur le territoire de la Commune de Marçon - en hors agglomération.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation pourra être régulée et le stationnement interdit sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h, et le stationnement interdit de par et d'autre de l'emprise de la
zone de travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la la Société INTERRA.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Marçon ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Madame le Maire de la commune de Marçon.,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marçon, le 23/01/2026