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Arrêté - RAA 4eme trimestre 2020
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 4eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
GAILLARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020
4ème trimestre
Du 1er octobre au 31 décembre
En application de l'Article R2121-10 du Code général des collectivités territoriales, « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.
Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.
La diffusion du recueil peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. »
Les textes intégraux des délibérations du conseil municipal, des arrêtés municipaux et des délégations du Maire peuvent être consultés à la :
MAIRIE DE GAILLARD
Service DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Cours de la République - B.P. 36 - 74240 GAILLARD
Téléphone : 04.50.39.76.30 - Fax : 04.50.39.71.80
Du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la mairie
Les textes intégraux des procès-verbaux du Conseil municipal
peuvent également être consultés sur le site www.gaillard.fr DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Subvention exceptionnelle en faveur de l'association départementale des 2020.88 | 12/10/2020 maires des Alpes Maritimes suite au passage de la tempête Alex
2020.84 _| 12/10/2020 | Décision modificative n° 2 au budget principal
2020.85 | 12/10/2020 | Admissions en non-valeur
2020.86 | 12/10/2020 | Pertes sur créances irrécouvrables, créances éteintes
Demande de subvention d'équipement auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) de Haute-Savoie pour la création de deux salles
2020.87 | 12/10/2020 périscolaire au Len du projet de travaux de requalification du groupe scolaire du Salève
2020.88 | 12/10/2020 | Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (HTS) 2020.89 | 12/10/2020 | Programmation contrat de ville 2020
2020.90 | 12/10/2020 | Labellisation de la structure information jeunesse
Création par SA Mont Blanc de 5 logements locatifs sociaux dans un 2020.91 | 12/10/2020 | programme immobilier privé rue du Jura {opération le Caudélia}, demande d'attribution d'une subvention communale au titre du PLH
2020.92 | 12/10/2020 | SCoT Annemasse Agglo, avis du Conseil Municipal sur le projet arrêté Convention portant autorisation d'occupation du domaine public
2020.93 | 12/10/2020 communal au profit du SM3A
Cession d’une parcelle assise de la digue de la Châtelaine en bord d'Arve 2020.94 | 12/10/2020 sur là commune d’Annemasse au profit du SM3A 2020.95 | 14/12/2020 | Installation d'un nouveau conseiller municipal
Remplacement de M. VUICHARD au sein de la commission Culture/ Fêtes 2020.96 | 14/12/2020 | Cérémonies
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Modification du tableau des emplois, Direction des Services Techniques, 2020.98 | 14/12/2020 | renouvellement de l'emploi fonctionnel du DST, modification de la délibération n° 2016.235 du 25 janvier 2016
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Garantie d'emprunt en faveur de Haute-Savoie Habitat pour le projet 39
2020107 | 14/12/2020 | rue de Vernaz, construction de 4 logements, contrat de prêt n° 115342 our un montant de 379 393 €
Garantie d'emprunt en faveur de Haute-Savoie Habitat pour le projet « Les
Carrés Charlemagne » acquisition en VEFA auprès de la Société SBC
2020108 | 14/12/2020 | ALPES de 4 logements, contrat de prêt n° 114989 pour un montant de 544 033€ 2020.109 14/12/2020 Octroi d'une subvention de fonctionnement de 1 500 € à l'association Gaillard Commerces
2020.110 14/12/2020
Remise gracieuse de loyer pour le mois de novembre 2020 en faveur du
magasin de brocante « Aux Curiosités » situé 2 Place Porte de France à
Gaillard afin de prendre en compte les impacts du Covid-19
2020.11 14/12/2020
Remise gracieuse de deux mois de loyer - novembre et décembre 2020 - en faveur de The Burger Compagny situé 2 Place Porte de France à Gaillard afin de prendre en compte les impacts du Covid-19
2020,112 14/12/2020 Prolongation de la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB
2020,113 14/12/2020
Maison France Services, sollicitation de subventions auprès du Conseil
départemental et de l'État en vue de la consolidation des
accompagnements
2020.114 14/12/2020
Convention annuelle relative au fonctionnement de la structure ALM (Accueil pour un Lendemain Meilleur) - Emploi, sollicitation d’une subvention auprès du Conseil départemental
2020115 14/12/2020 Chantier d'insertion le Jardin de Gaillard, demandes de subventions auprès des financeurs publics, convention 2021 avec une structure porteuse d'un atelier et d’un chantier d'insertion
2020.116 14/12/2020
Convention de partenariat avec Unis-Cité Auvergne Rhône-Alpes relative
à la mise à disposition de volontaires en vue de la réalisation du projet
Intergénéreux dans le but de lutter contre l'isolement des séniors
2020117 14/12/2020 Reconduction de la convention de prise en charge des personnes interpellées en état d'ivresse publique et manifeste sur la commune
2020.118 14/12/2020 Délégation à Monsieur le Maire pour l’ensemble du contentieux communal notamment les constitutions de parties civiles
2020.119 14/12/2020 Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2020R332 | 01/10/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Châtelet 2020R333 | 02/10/2020 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération 2020R334 | 01/10/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement quai d’Arve Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie,
2020R335 | 02/10/2020 rue de la Paix, rue de Vernaz et rue du Lieutenant Yvan Genot
2020R336 | 02/10/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'industrie Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation d’un branchement
20208337 | 05/0/2020 | ne 29 rue de la Libération Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation d'un raccordement
2020R338 | 05/10/2020 ENEDIS d’un panneau publicitaire JC Decaux rue de l'Industrie 2020R339 | 06/10/2020 pégrementation de la circulation et du stationnement rue.du Grest de
Opposition à une déclaration préalable n° 07413320A0050, création d'un 2020U340 | 05/10/2020 auvent avec portail et agrandissement parking 2 rue René Cassin
2020R341 | 05/10/2020 | Occupation du domaine public communal pour le Café la Perle 2020R342 | 06/10/2020 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève Règlementation de la circulation et du stationnement cours de la 2020R343 | 06/10/2020 République
Débit de boissons temporaire pour la 1#* Compagnie de Tir à l'Arc 2020R344 | 06/10/2020 d’Annemasse
2020R345 | 07/10/2020 arèéportant permission de voirie pour le raccordement gaz du n° 18 rue
2020R346 | 08/10/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2020R347 | 08/10/2020 | Règlementation de la circulation rue du Lieutenant Yvan Genot 2020R348 | 08/10/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève Autorisation d'Aménager un Etablissement Recevant du Public (ERP)
20200348 | 08/10/2020 | Water Comell 45 rue de la Libération Arrêté portant permission de voirie pour l'implantation des tirants en fibre
de verre en tréfonds sous chaussée communale et réalisation des parois 2020R350 | 09/10/2020 de soutènement pour le chantier de construction de 46 logements locatifs rue Robert Desbiolles
2020R351 | 09/10/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Châtelet : Règlementation de la circulation et du stationnement rue Robert 2020R352 | 12/10/2020 Desbiolles
Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie 2020R358 | 12/10/2020 rue du Lieutenant Yvan Genot, allée de ta Bédière et rue Aristide Briand |
2020R354 | 12/10/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Transval Refus de permis de construire n° 07413320A0009, 2 maisons de 4
20200855 | 12/0/2020 | iticns et démolition abri de jardin
2020R336 | 13/10/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève et rue des Bellosses
2020R357 | 14/10/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Châtelet 2020R358 | 15/10/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Château
Opposition à une déclaration préalable n° 07413320A0051, création 20200359 | 15/10/2020 | d'ouvertures, pose de velux avec réfection toiture, création d’une terrasse, d’un escalier extérieur, ravalement de façades 13 rue des Vignes
2020R360 | 15/10/2020 Fégiementation de la circulation et du stationnement rue du Crest de
Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Peupliers et 2020R361 | 20/10/2020 rue de la Libération
Refus de permis de construire n° 07413320A0004, création de 4 bâtiments 2020U362 | 19/10/2020 (32 logements) les Coins
4 2020R363 20/10/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Jean Mermoz et rue du Château
2020R364 21/10/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement cours de la République
2020R365 21/10/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Château d'Eau (prolongation)
2020R366 22/10/2020
Arrêté portant permission de voirie pour l'occupation d’une partie de la
chaussée et l'installation de la base de vie du chantier de construction
Ecridor rue Robert Desbiolles
2020R367 26/10/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles
2020R369 27/10/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève
2020R370 26/10/2020 Arrêté portant interdiction temporaire des cours Adultes donnés à l’'EBAG visant à freiner la propagation du virus Covid-19
2020R371 27/10/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération 2020R372 28/10/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève
2020R373 28/10/2020
Arrêté portant permission de voirie pour la mise en place d'un câble
électrique aérien sur massifs provisoires au n° 97 rue de Genève pour l'alimentation du chantier Ecridor situé rue Robert Desbiolles
2020R374 30/10/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Châtelet, rue de l'Industrie et cours de la République
2020R375 30/10/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement chemin des Bois de Vernaz
20200376 30/10/2020 Demande de permis de construire n° 07413320A0010, extension, isolation extérieure de l'existant, modification d'ouvertures 10 rue du Verger
2020R377 02/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie
2020R378 02/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue d’Arve, quai d’Arve, rue de l'Industrie et rue Lamartine
2020R379 02/11/2020 Arrêté d'opposition au transfert d'un pouvoir de police administrative spéciale
2020R380 03/11/2020 Arrêté portant permission de voirie pour l'implantation d’appuis pour le réseau FTTH rue du Transval
2020R381 03/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération et rue du 18 Août
2020R382 05/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant Yvan Genot et allée de la Bédière ’
20200383 04/11/2020 Non opposition à une déclaration préalable n° 07413320A0053, transformation garage en pièce habitable 12 rue Jean-Jacques Rousseau
2020U384 04/11/2020 Refus de permis de construire n° 07413320A0014, rénovation et reconstruction abri jardin / garage 8 rue de Stalingrad
2020R385 05/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Bellosses 2020R386 06/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement impasse du Crêt
2020R387 06/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Jean Mermoz et rue du Château d'Eau {prolongation arrêté 2020R363)
2020R388 06/11/2020 Arrêté permanent, règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie
2020R389 09/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Crest de} Vaulx
2020R390 10/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération et rue de la Poste
2020R391 10/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève, rue de la Libération et rue de l'industrie
2020R392 10/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Sousville
2020R393 12/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Espérance et rue du 18 Août
2020R394 12/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz et rue du Lieutenant Yvan Genot
5 2020R395 12/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Vignes et rue du Stade
2020R396 13/11/2020 Occupation du domaine public communal SARL Crocus Jour de Fleur’Aison
2020R397 16/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie 2020R398 16/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Pont Noir
2020R399 1711/2020
Arrêté portant permission de voirie pour la mise en place de barrières
Heras délimitant l'emprise chantier rue de Genève pour le chantier
Ecridor rue Robert Desbiolles
2020R400 1711/2020 Règiementation de la circulation et du stationnement rue Marcel Mieusset
2020R401 18/11/2020 Règiementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix et rue de Vernaz
2020R402 19/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue René Cassin 2020R403 19/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Peupliers 2020R404 20/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2020R405 20/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2020R406 23/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2020R407 24/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Châtelet 2020R408 2411/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Jardins
2020R409 24/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles
2020R410 2711/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève
2020R411 27/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Château d'Eau et rue Jean Mermoz
2020R412 2711/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève
2020R413 27/11/2020 Ouverture exceptionnelle des commerces de la Ville le dimanche 29 novembre-2020
2020R414 27/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du 18 Août 2020R415 27/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération
2020R416 30/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Bas-Vernaz, rue des Jardins, rue de la Paix et rue de Genève
2020R417 30/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard 2020R418 30/11/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Valiard
2020R419 01/12/2020 Règlementation de ia circulation et du stationnement rue du Château d'Eau et rue du Paradis
2020R420 01/12/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Moëllesulaz et parking Place du Marché (places recharges VE)
2020R421 03/12/2020 Règlementation du stationnement Place Irène Gubier
2020R422 03/12/2020
Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation d’un raccordement ENEDIS au niveau de l'intersection de la rue des Saules et de la rue du Verger
2020R423 03/12/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Saules 2020R424 03/12/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Châtelet 2020R425 03/12/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Martinet
2020R426 07/12/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération et impasse des Bossonnets
2020R427 07/12/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Jean-Jacques Rousseau
2020R428 07/12/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Jura
2020R429 07/12/2020 Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation d'un raccordement ENEDIS au niveau du n° 1 de la rue du Jura
2020R430 07/12/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Transval .
2020R431 09/12/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant Yvan Genot
2020R432 10/12/2020 Règlementation de la circufation et du stationnement rue de la Libération
6 Arrêté portant permission de voirie pour la pose et déchargement en 2020R433 | 10/12/2020 | domaine public de bornes relais textile sur les parkings situés face au n° 55 rue de la Libération et face au n° 17 rue de la Libération
Arrêté portant permission de voirie pour l'autorisation de stationner un 2020R434 | 10/12/2020 | camion sur 2 places « taxi » devant le 140 rue de Genève pour effectuer | un déménagement chez Mme DUMEAU Joëlle
Demande de permis de construire n° 07413313A0017m01, modification 20200435 | 10/12/2020 des ouvertures et toitures et des altimétries Place de la Liberté
Arrêté portant permission de voirie pour l’autorisation de réserver 3 2020R436 | 11/12/2020 | places de stationnement en zone bleue devant le 12 rue des Vignes pour . réaliser l'évacuation d’une grue située au 13 rue des Vignes
2020R437 | 11/12/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Bas-Vernaz
2020R 488 | 1412/2020 | 4 allée de la Bédière Arrêté permanent relatif aux travaux préventifs et curatifs du service
2020R439 | 21/12/2020 | exploitation eau et assainissement d'Annemasse Aggio sur les voies publiques ouvertes à la circulation
Arrêté relatif aux travaux de maintenance de la voirie communale pour 2020R440 | 21/12/2020 l'année 2021
2020R441 | 21/12/2020 Arrêté relatif aux travaux de maintenance de marquage au sol sur les voies ouvertes à la circulation pour l’année 2021
Arrêté relatif aux travaux préventifs et curatifs du système de vidéo- 2020R442 | 21/12/2020 protection sur les voies publiques ouvertes à la circulation
Arrêté relatif aux travaux de maintenance de la signalisation lumineuse 2020R43 | 21/12/2020 tricolore sur les voies ouvertes à la circulation pour l'année 2021
2020R444 | 21/12/2020 Arrêté relatif aux travaux de maintenance de l'éclairage public sur les voies ouvertes à la circulation pour l’année 2021
Autorisation d'aménager un Etablissement Recevant du Public (ERP) 202004 | 21/2/2020 Ecole Montessori l'Améthyste 113 rue de Genève
2020R446 | 22/12/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue Marcel Mieusset Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation d'un branchement
2020R447 | 22/12/2020 eaux pluviales + grille EPL dans la rue Marcel Mieusset
Arrêté portant permission de voirie pour la pose de scellement pour 2020R48 | 22/12/2020 abribus dans la rue du Lieutenant Yvan Genot
Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant 2020R449 | 22/12/2020 Yvan Genot .
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2020R451 | 22/12/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Moëllesulaz Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Châtelet et 2020R452 | 22/12/2020 rue des Vignes
2020R453 | 22/12/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz Arrêté portant permission de voirie pour stationnement d’un camion sur
2020R454 | 22/12/2020 | la chaussée devant le 52 rue de Vernaz pour effectuer un déménagement de 8h à 18h
2020R455 | 29/12/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue d’Arve 20200456 | 31/12/2020 Autorisation d'aménager un Etablissement Recevant du Public (ERP) 58 rue de la Libération Fe
2020.209
DÉCISIONS DU MAIRE
Prises par délégation du Conseil Municipal
Préemption d'un appartement (n° 123} et d’une cave (n° 204) Les Feux
0110/2020 |Eciiets 18 rue de la Paix, RAYAPPIN Divakar Préemption d’un appartement (N° 67) et d'une cave {N° 212) Les Feux
2020210 | 01/10/2020 | 48 rue de la paix, RAYAPPIN Divakar Préemption d’un appartement (n° 49) Les Feux Follets 18 rue de la Paix, 2020.211 | 01/10/2020 RAYAPPIN Divakar !
2020.212 | 05/10/2020 | Emprunt 2020, Budget principal, 1 500 000 €, emprunt d'équilibre
Non préemption appartement + cave + parking 134 rue de Genève, 2020.213 | 15/10/2020 PAQUOTTE Cédric
Non préemption appartement + cave + garage rue du 18 août et rue de la 2020214 | 15/0/2020 || iétion, BONNEFOI Simon, MALHIERE Marianne
2020.215 | 15/10/2020 | Non préemption garage 134 rue de Genève, PELTIEZ Jean et Christiane Non préemption appartement + parking + parking 5A rue du Châtelet, 2020.216 | 15/10/2020 CHENEAU Malika
2020.217 | 15/10/2020 | Non préemption appartement 3 place Porte de France, ARESU Assunta
Non préemption 2 appartements + 2 caves + 1 parking 18 rue de Vallard 2020.218 | 15/10/2020 GONGUET Vincent !
2020219 | 15/10/2020 on préemption appartement + cave + garage 16 rue de Vallard, CHID
. Non préemption appartement + cave 21 rue du Lieutenant Yvan Genot, 2020.220 | 15/10/2020 RAZAKA Dominique |
Non préemption appartement + cave + garage 56 rue de la Libération, 2020.22 15/10/2020 CHOLLET Eleanore
2020222 | 1510/2020 Mon préemption appartement + cave 44b rue des Vignes, LIEBAERT
Non préemption arcade commerciale + local dépôt 112 rue de Genève, 2020.223 | 15/10/2020 BADII El-Khier
Non préemption appartement + cave 24b rue de la Libération, DEMONTE 2020224 | 15/0/2020 | ie randre et SCHMITZ Louise
Non préemption appartement + cave + garage 5 rue Marcel Dégerine, 2020.225 | 15/10/2020 DUTILLEUX David
Non préemption appartement + grenier + 2 caves + garage 1 et 1B rue de 2020226 | 1510/2020 |, Libéstion, GUIGUET Christophe
2020.227 | 15/10/2020 Non préemption appartement + cave + garage 134 rue de Genève, STELLA Giuseppe
2020.228 | 15/10/2020 No presmpion appartement + cave 36 rue de Moëllesulaz, XELOT
Non préemption appartement + cellier + 2 garages 124 rue de Genève, 2020.229 | 15/10/2020 TERSTAD Tomas
2020.230 | 30/10/2020 | Non préemption maison 1 rue du Môle, KENFACK TSAFACK Léonard
Non préemption local d'activités 141 rue de Genève, Caisse d'Epargne et 2020251 | 30/10/2020 de Prévoyance Rhône-Alpes
2020232 | 02H1/2020 gen PEN maison 6 rue Aristide Briand, SILVA DE LIMA Jepson
Approbation de l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour le
2020.233 | 10/11/2020 | réaménagement du 1* étage de l’établissement Walter Comelli en Ecole de musique
Association la Coccinelle de Haute-Savoie, mise à disposition de locaux 2020.234 | 23/11/2020 | municipaux Attribution du marché relatif à la location et à la maintenance d'appareils
2020.235 | 25/11/2020 | d'impression
Non préemption appartement + cave + parking extérieur 32 rue de la 2020.26 | 02/2/2020 | ibértion, EATON Katie (ép NIVOIX)
2020.237 | 02/12/2020 | Non préemption parking 88 rue de Bas-Vernaz, IMMO-REY
2020.238 | 02/12/2020 ROC gmPtion appartement + cave 4 allée des Terreaux, Consorts
Non préemption appartement + cave 25 rue du Lieutenant Yvan Genot -— 1 2020239 | 02/12/2020 | aée de ta Bédière, SLIMANI Yacine
Non préemption appartement + cellier 108 rue de Genève - 2 rue de 2020240 | 02/2/2020 |, 4bépine, BRUGIERE Sébastien
2020241 | 02/12/2020 on préemption 2 appartements + 2 caves 4 allée des Terreaux, WEISS
2020.242 | 02/12/2020 | Non préemption maison 1 rue du Môle, KENFACK TSAFACK Léonard
Non préemption appartement + cave + garage rue du 18 août et rue de la 2020243 | 02/12/2020 | ération, DUHAMEL PSAUME Guillaume
2020.244 | 02/12/2020 | Non préemption terrain rue du Petit Salève, Consorts GAVARD
Non préemption appartement + cave 25 rue du Lieutenant Yvan Genot - 1 2020245 | 02/12/2020 | és de la Bédière, MAGNIER Bruno
Non préemption appartement + cave + garage 20 rue du Château d'Eau 2020.246 | 02/12/2020 Consorts BUES !
Non préemption appartement + garage 2 rue de Vallard, VASQUEZ 2020.247 | 02/12/2020 FLORES Angel
Non préemption appartement + cave + garage 11 rue de la Libération, 2020.248 | 02/12/2020 Consorts BRENOT
Non préemption appartement + cave + emplacement clos 97 rue de 2020249 | 02/12/2020 | Genève, DIGOUT Bernard
Non préemption appartement + cave rue du Lieutenant Yvan Genot - 1 2020250 | 0212/2020 |aée de la Bédière, STASIUS Anna
Non préemption appartement + cave 66 rue de Genève, MICHON Chloé 2020.251 | 02/12/2020 VARIN Jérôme
2020.252 | 09/12/2020 Association Espace Femme Geneviève D, mise à disposition de locaux municipaux
° Signature d'un contrat de mise à disposition d’un logement à usage 2020.253 | 14/12/2020 | d'habitation à titre précaire et révocable avec Monsieur Francis BRÉHÉRET
Préemption d'un appartement {lot n° 541) et de sa cave (lot n° 568) Les
2020254 | 16/12/2020 Feux Follets 18 rue de la Paix, RAYAPPIN Gabriel
Préemption d'un appartement (lot n° 83) et de sa cave {lot n° 176) Les
2020255 16/2/2020 | ollets 18 rue de la Paix, RAYAPPIN Gabriel Préemption d'un appartement (lot n° 532) et de sa cave (lot n° 565) Les
2020256 16/2/2020 | ollets 18 rue de la Paix, RAYAPPIN Gabriel Préemption d’un appartement (lot n° 115) et de sa cave (lot n° 151) Les
2020257 | 1612/2020 | Eoilets 18 rue de la Paix, RAYAPPIN Gabriel 2020.258 | 16/12/2020 | Non préemption maison 16 rue du 18 Août, BOCCARD Paulette
2020.259 | 16/12/2020 | Non préemption maison 5 rue Robert Desbiolles, CORREARD Sébastien
Non préemption appartement + cave + box 5 cours de la République, 2020.260 | 16/12/2020 BERNAZ Paul !
Non préemption appartement + cave rue du Lieutenant Yvan Genot, 2020.261 | 16/12/2020 RRAGAMAJ Qazim
2020262 | 46/12/2020 Non préemption appartement + cave 44 rue des Vignes, ZELLEKE Messelech
2020263 | 16/12/2020 Non préemption appartement + 2 caves + parking + garage 119b rue de Genève, RIP Isabelle
2020.264 | 46/12/2020 Non préemption appartement + cellier 108 rue de Genève, 2 rue de l'Aubépine KAMBERAJ Liridon
9 Non préemption appartement + cave 19 rue du Lieutenant Yvan Genot,
2020.265 | 16/12/2020 | KONATERI Paul, BOTCAZOU Annick 2020266 | 16/12/2020 ROC preenon appartement + cave 4 allée des Terreaux, Consorts
2020.267 | 16/12/2020 | Non préemption maison 12 rue des Rainettes, IGLESIAS Blas et Liliane Non préemption appartement + cave rue du Lieutenant Yvan Genot, 2020.268 | 16/12/2020 Consorts TRUEL
Non préemption appartement + cave rue du Lieutenant Yvan Genot, 2020.269 | 16/12/2020 Consorts TRUEL
Non préemption appartement + cave rue du Eieutenant Yvan Genot, 2020.270 16/12/2020 Consorts TRUEL
2020.271 | 16/12/2020 | Non préemption maison 10 rue des Bellosses, ROSSET Dominique
2020.272 | 16/12/2020 | Non préemption 2 parkings 113 rue de Genève, LE MARIE JEANNE
2020273 | 16/12/2020 Non préemption appartement + cave 2 rue Marcel Dégerine, ISENI Samet et Lumnije
2020.274 | 16/12/2020 | Non préemption maison 6b rue de l'Espérance, ROSSI Christian Non préemption appartement + garage 19 rue du Lieutenant Yvan Genot, 2020.275 | 16/12/2020 TRACHEN Driss
Non préemption appartement + cave + garage 106 rue de Genève, 2020.276 | 16/12/2020 FARINAU Céline
Non préemption appartement + cave + garage 56 rue de la Libération, 2020.277 | 16/12/2020 HENCHOZ Marcel
Non préemption appartement + cave + garage 134 rue de Genève, 2020.278 | 16/12/2020 Consorts CORNOU
2020279 | 16/12/2020 jun pe pen appartement + cave 24B rue de la Libération, GERYLIV
Non préemption appartement + garage + lingerie 3 allée de la Bédière, 2020.280 | 16/12/2020 CABANES Colette '
2020281 | 16/12/2020 Non préemption appartement + cave + garage 106 rue de Genève, BODIN | Jean-Pierre
Non préemption appartement + cave + garage 5 cours de la République, 2020282 | 16272020 || j RUSSO Frédéric et PONTICELLI Aude
2020.283 | 16/12/2020 | Non préemption appartement 12 impasse des Bos sonnets, SCI FCSYL
2020.284 | 16/12/2020 | Non préemption maison 6 rue du Bosquet, MERMIN Mathieu
Non préemption appartement + cave + garage 56 rue de la Libération, 2020.285 | 16/12/2020 MENDES ALVES Mario
Non préemption appartement + cave 25 rue du Lieutenant Yvan Genot, 1 _ 2020286 | 16/2/2020 | de Là Bédière, MAGNIER Bruno "
2020287 | 16/12/2020 Non préemption appartement + cave + garage 112 rue de Genève, ATTIA Manuel et Keiko
2020.288 | 16/12/2020 | Non préemption garage 105 rue de Genève, GOETZ Philippe
Non préemption appartement + cave + parking 8 rue du Châtelet, DE
2020289 | 16/12/2020 LUCA Mauro et Françoise
2020290 | 16/12/2020 nn préemption appartement + cave 24B rue de la Libération, REUSE
Non préemption appartement + cave 25 rue du Lieutenant Yvan Genot, 2020.291 | 16/12/2020 SLIMAN Sery
2020292 | 22/12/2020 Gption d'un garage 18 rue de la paix Les Feux Follets, RAYAPPIN
2020.293 | 22/12/2020 | Tarifs municipaux 2021
Préemption d'un appartement (lot n°129) et d’une cave (lot n° 258) 18 rue
2020294 | 2222020 | Paix, Les Feux Follets, RAYAPPIN Antoine Préemption d'un appartement {lot n° 33) et de sa cave {lot n° 162) 18 rue
2020.25 | 22272020 | paix, Les Feux Follets, RAYAPPIN Antoine - = PT 5 = 2020.296 | 22/12/2020 Préemption d’un garage (lot n° 273) 18 rue de la Paix, Les Feux Follets,
CHABERT Xavier
10 2020.297 23/12/2020 Signature d'un contrat de service Payzen C208746 avec la Société ARPEGE
2020.298 28/12/2020 Non préemption 2 appartements + 2 caves + 2 parkings couverts 8 rue de la Libération, SCI EUROPA DE LA LIBERATION
GAILLARD, le 24 février 2021
e Maire,
Jean-Paul ND
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