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Arrêté - sommaire RAA 2eme trimestre 2019
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Arrêté - RAA 1er trimestre 2022
Arrêté - RAA 3eme trimestre 2020
Document publié le Mercredi 5 août 2020 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 3eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Transports,
GAILLARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020
3ème trimestre
Du 1: juillet au 30 septembre
En application de l'Article R2121-10 du Code général des collectivités territoriales, « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.
Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.
La diffusion du recueil peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. »
Les textes intégraux des délibérations du conseil municipal, des arrêtés municipaux
et des délégations du Maire peuvent être consultés à la :
MAIRIE DE GAILLARD
Service DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Cours de la République - B.P. 36 - 74240 GAILLARD
Téléphone : 04.50.39.76.30 - Fax : 04.50.39.71.80
Du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la mairie
Les textes intégraux des procès-verbaux du Conseil municipal
peuvent également être consultés sur le site www.gaillard.fr DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2020.32 40/07/2020 SYANE, installation du Comité suite au renouvellement des conseils municipaux de mars 2020
2020.33 10/07/2020
Participation financière de la commune aux travaux sur les réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et sur les réseaux de télécommunication, secteur Esplanade, Vallard, Porte de France, complément
2020.34 10/07/2020
Adaptation de la facturation des droits de place du marché hebdomadaire de la commune de Gaillard afin de prendre en compte les impacts du COVID-19
2020.35 10/07/2020 Gratuité des droits de voirie pour les commerces sur la commune de Gaillard au titre de l'année 2020 du fait du COVID-19
2020.36 10/07/2020
Remise gracieuse de trois mois de loyers au titre de l’année 2020 en faveur du magasin « Aux Curiosités » situé 2 Place Porte de France à Gaillard afin de prendre en compte les impacts du COVID-19
2020.37 10/07/2020
Remise gracieuse de trois mois de loyers au titre de l’année 2020 en
faveur de la Maison de Santé Pluridisciplinaire située 23 rue de la Libération à Gaillard afin de prendre en compte les impacts du COVID-19
2020.38 10/07/2020
Remise gracieuse de trois mois de loyers au titre de l’année 2020 en
faveur de The Burger Compagny situé 2 Place Porte de France à Gaiflard afin de prendre en compte les impacts du COVID-19
2020.39 10/07/2020
Remise gracieuse de trois mois de loyers au titre de l’année 2020 en faveur de la SARL L'Améthyste {Ecole Montessori) située Place Porte de France à Gaillard afin de prendre en compte les impacts du COVID-19
2020.40 10/07/2020
Remise gracieuse de trois mois de loyers au titre de l'année 2020 en faveur du Blue Light situé 2 rue de Vallard à Gaillard afin de prendre en compte les impacts du COVID-19
2020.41 10/07/2020
Convention de partenariat relative aux poursuites sur produits locaux, seuils et diligences entre la commune de Gaillard (budget principal et budgets annexes) et le Comptable public, Responsable de la Trésorerie d'Annemasse
2020.42 10/07/2020
Groupement de commandes pour la détection et le géoréférencement des.
réseaux d'éclairage public, adhésion de la commune à la convention pour
la détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public sous
maîtrise d'ouvrage au Syndicat des Energies et de l'Aménagement
Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
2020.43 10/07/2020
Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)} Communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz au titre 2020 auprès de Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
2020.44 10/07/2020 Subvention exceptionnelle en faveur de l’association de football USAG {Union Sportive Annemasse Gaillard)
2020.45 10/07/2020 Tableau des emplois, Service Police municipale, emploi ASVP 2020.46 10/07/2020 Tableau des emplois, Education et vie des quartiers, service ATSEM
2020.47 10/07/2020 Tableau des emplois, Direction des services techniques, service Voirie {responsable + assistant)
2020.48 10/07/2020 Tableau des emplois, Direction Action Sociale/ Maison France Services / ALM
2020.49 10/07/2020 Période de préparation au Reclassement (PPR), convention CDG 74 | Commune de Gaïllard / Agent
2020.50 10/07/2020 Droit de formation des élus, projet de règlement formation élus 2020.51 10/07/2020 Convention chômage
2020.52 10/07/2020 Désignation du Président et des représentants du CT
2 2020.53 | 10/07/2020 | Désignation du Président et des représentants du CHSCT
Rémunération des agents à l'heure à compter du 01/09/2020, annulation
2020.54 | 10/07/2020 | 1; défibération n° 209.181 du 29/06/2020 Adoption RIFSEEP filière technique, cadres d'emplois des ingénieurs et
2020.55 | 10/07/2020 |techniciens territoriaux, Régime Indemnitaire tenant compte des
- [Fonctions Sujétions Expertises et Engagement Professionnel (RIFSEEP)
2020.56 | 10/07/2020 | Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
2020.57 | 10/07/2020 SM3A, désignation des membres du COPIL du Contrat vert et bleu Arve
Porte des Alpes
SM3A, désignation des membres du COPIL du site Natura 2000 de la 2020.58 | 10/07/2020 vallée de l'Arve
2020.59 | 10/07/2020 Désignation des représentants et adhésion à l'association des Communes Forestières |
2020.60 | 10/07/2020 Convention ENEDIS pour servitude sur des parcelles communales rue
des Saules
Convention entre le Centre Communal d’Action Sociale et la commune de
2020.61 | 10/07/2020 Gaillard relative au dispositif de réussite éducative
2020.62 | 10/07/2020 | Désignation des délégués des conseils d'école
2020.63 | 10/07/2020 | Désignation des représentants auprès de l'association d'aide à domicile
2020.64 | 14/09/2020 | Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
2020.65 | 14/09/2020 | Décision modificative n° 1 au budget principal
| Actualisation de l’Autorisation de Programme, Crédits de Paiement (AP-
2020.66 | 14/09/2020 | CP) 2020-01, création d'une Ecole de Musique à Walter Comelli (opération 85bis)
Actualisation de l’Autorisation de Programme, Crédits de paiement (AP-
2020.67 | 14/09/2020 |) 2629.92 A TOUT VAPEUR (opération 169bis) Avenant n° À au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la requalification du
2020.66 | 14/09/2020 groupe scolaire du Salève
Autorisation de signature des marchés de travaux relatifs à la
2020.69 | 14/09/2020 requalification du groupe scolaire du Salève
2020.70 | 14/09/2020 | Autorisation de signature du marché du dispositif de vidéo-protection
Tableau des emplois Direction générale des services, création emploi 2020.71 | 14/09/2020 fonctionnel DGS
2020.72 | 14/09/2020 | Tableau des emplois, Direction Action Sociale
2020.73 | 14/09/2020 Tableau des emplois, service Vie scolaire / ATSEM, Direction Education et vie des quartiers
Désignation des membres pour la Commission Locale d’Evaluation des
2020.74 | 14/09/2020 | etes de Charges (CLECT) Désignation d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
2020.75 | 14/09/2020 auprès de l'association PASSAGE
2020.76 | 14/09/2020 | Désignation d'un élu référent « Sécurité routière »
2020.77 | 14/09/2020 | Désignation d'un correspondant Défense
Désignation d'un représentant au sein de l'Office de commerce « Côté 2020.78 | 14/09/2020 Annemasse »
Renouvellement de la CCID, désignation des commissaires, annulation de
2020.79 | 1408/2020 | délibération n° 2020.56 | 2020.80 | 14/09/2020 | Charte de dérogation scolaire et d'utilisation du formulaire unique
Conférence Intercommunale du Logement, approbation des documents 2020.84 | 14/09/2020 élaborés par la CIL
Cession de biens immobiliers communaux dans la copropriété le SIRAH 2020.82 | 14/09/2020 124 rue de Genève ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2020R219 | 07/07/2020
2020R220 | 02/07/2020 | Course cycliste Tour de Savoie Mont Blanc 05 août 2020 2020R221_| 03/07/2020 | Règlementation de la cireulation et du stationnement rue de Vernaz
Arrêté relatif aux travaux de maintenance de l'éclairage public sur les
2020R222 | 03/07/2020 voies ouvertes à la circulation pour l’année 2020
2020R223 | 03/07/2020 Fégementation de la circulation et du stationnement rue du Crest de
Réglementation de la circulation et du stationnement cours de la 20208224 | 06/07/2020 | Rbublique et rue des Vignes (annule et remplace l'arrêté 2020R209)
2020R225 | 06/07/2020 pgiementation de la circulation et du stationnement rue du Château
2020R226 | 06/07/2020 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Martinet 2020R227 | 06/07/2020 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2020R228 | 07/07/2020 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2020R229 | 10/07/2020 | Réglementation du stationnement parking communal rue de la Libération 2020R230 | 10/07/2020 aegiementation du stationnement parking Nord et Sud de l'Espace Louis
2020R231 | 13/07/2020 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Bellosses 2020R232 | 13/07/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération et rue des Vignes à
2020R233 | 13/07/2020 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève Non opposition à une déclaration préalable n° 07413320A0031, véranda 7 20200234 | 13/07/2020 rue de la Résistance '
Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération 2020R235 | 15/07/2020 et rue de la Résistance
Refus de permis de construire n° 07413320A0008, terrasse extérieure 66 20200236 | 15/07/2020 rue de Genève . | | ….
Opposition à une déclaration préalable n° 0741330A0034, pose de
20201237 | 15/07/2020 panneaux photovoltaïques 7 rue du Château d'Eau |
2020R238 | 15/07/2020 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard
Occupation du domaine public communal terrasse Kebab le Bosphore 2020R239 | 15/07/2020 140 rue de Genève
Opposition à une déclaration préalable n° 07413320A0030, création 2020R240 | 15/07/2020 | logement, ouvertures, agrandissement portail et places de parking 6 rue
de Stalingrad
Débit de boissons temporaire pour le Comité des Fêtes de Gaillard 2020R241 | 16/07/2020 Brocante
Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Bellosses et 2020R242 | 17/07/2020 rue du Châtelet
Occupation du domaine public communal terrasse Les Douceurs de Noor 2020R243 | 17/07/2020 127 rue de Genève
2020R244 | 17/07/2020 Couee boissons temporaire au Comité des Fêtes de Gaillard Fête de la
2020R245 | 17/07/2020 peoit de boissons temporaire au Comité des Fêtes de Gaillard pour son
Débit de boissons temporaire au Comité des Fêtes de Gaillard pour le
2020R246 | 17/07/2020 Réveillon du Nouvel An
2020R247 | 17/07/2020 goeapaon du domaine public communal le Bollywood 125 rue de
2020R248 | 20/07/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération et route de Zone 2020R249 20/07/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant Yvan Genot, allée de la Bédière et allée des Terreaux
2020R250 21/07/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève
2020R251 23/07/2020 Régiementation de la circulation et du stationnement cours de la République, rue des Vignes et rue du 18 Août
2020U252 22/07/2020 Refus de permis de construire n° 07413320A0006, construction d’une remise 5 chemin des Grands Prés
2020R253 23/07/2020 Occupation du domaine public communal magasin Yancadi, 3 Place Porte de France, installation de présentoirs
2020R254 2407/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant Yvan Genot et rue de Sousville
2020R255 28/07/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Jardins
2020U256 28/07/2020 Opposition à une déclaration préalable n° 074133200032, division en vue de construire 1 rue de l'Industrie
2020R257 29/07/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement cours de la République
2020R258 29/07/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève
2020R259 31/07/2020 Réglementation de.la circulation et du stationnement rue de Vernaz, rue du Martinet et rue des Glières
2020.260 Arrêté annulé
20200261 04/08/2020 Non opposition à une déclaration préalable n° 07413320A0024, agrandissement d’une terrasse 27 rue de Souville
20200262 04/08/2020 Non opposition à une déclaration préalable n° 0741330A0023, modifications clôtures et pose de portails 27 rue de Souville
2020R263 10/08/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève et rue Aristide Briand
2020R264 10/08/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Jura
2020R265 10/08/2020 Arrêté portant permission de voirie pour implantation réseau FTTH rue du 18 Août
2020U266 11/08/2020 Demande de permis de construire n° 07413320A0001, création d’un atelier agricole et démolition d’une maison 37 rue du Transval
2020R267 11/08/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie 2020R268 11/08/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard 2020R269 12/08/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération 2020R270 12/08/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue René Cassin 2020R271 12/08/2020 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz
2020R272 13/08/2020 Arrêté portant permission de voirie pour scellement et pose de mâts drapeaux cours de la République et rue du Châtetet
20200273 13/08/2020 Demande de permis de construire n° 07413320A0007, extension usine de dépollution chemin des Bois de Vernaz
2020U274 13/08/2020 Transfert total de permis de construire n° 7413317A0003TR03 2020R275 13/08/2020 Arrêté pour soins psychiatriques d'urgence
2020R276 13/08/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie, rue des Saules, rue des Jardins et chemin du Boumo
2020R277 14/08/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant Yvan Genot
2020R278 14/08/2020 Arrêté portant permission de voirie pour une demande d'accès pour la restauration des berges du Foron rue du Lieutenant Yvan Genot
2020R279 17/08/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Crest de Vaulx
2020R280 17/08/2020 Arrêté relatif aux travaux préventifs et curatifs du système de vidéo- protection sur les voies publiques ouvertes à la circulation
2020R281 17/08/2020 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles
2020U282 17/08/2020
Demande de permis de construire n° 07413320A0005, extension de l’école
du Satève 7 rue du Martinet Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie 2020R283 | 18/08/2020 {prolongation de l'arrêté 2020R267)
2020R284 | 18/08/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Jura Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie,
2020R285 | 19/08/2020 rue de la Résistance et rue du 18 Août
Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard, rue 2020R286 | 19/08/2020 de la Libération et rue des Vignes
Non opposition à une déclaration préalable n° 0741330A0041, création 2020U287 | 20/08/2020 | d’un nouveau logement, modification de façades et création de places de
parking 6 rue de Stalingrad
2020R288 | 21/08/2020 | Demande d'autorisation préalable de publicité n° 2020-03 Arrêté relatif aux travaux de maintenance de la signalisation lumineuse
2020R289 | 21/08/2020 | tricolore sur les voies ouvertes à la circulation pour l'année 2020 {modification de l'arrêté 2020R125)
2020R290 | 24/08/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie
Règlementation de la circulation et du stationnement cours de lal
2020R291 | 25/08/2020 République, rue des Vignes et rue du 18 Août
- |Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l’industrie, 2020R292 | 25/06/2020 rue du Château d'Eau, rue du Martinet et rue du Lieutenant Yvan Genot
Règlementation de {a circulation et du stationnement rue du Stade, rue du 20208293 | 25/08/2020 | 48 Août, rue de la Libération et rue du Châtelet
| Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Château 20208294 | 27/08/2020 | LE et place de la Liberté
Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie, 2020R255 | 27/08/2020 rue de la Paix, rue de Vernaz et rue du Lieutenant Yvan Genot
Arrêté relatif aux travaux de maintenance de l'éclairage public sur les 2020R296 | 28/06/2020 voies ouvertes à la circulation pour l'année 2020
2020R297 | 28/08/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz Arrêté portant permission de voirie pour la construction de logements 2020R298 | 01/09/2020 Place de Ja Liberté
Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Moëllesulaz,
2020R298 | 03/09/2020 rue de la Paix, rue de Vallard, rue des Peupliers et rue René Cassin
Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Poste, rue
2020R300 | 03/09/2020 de la Libération, rue de Vallard, rue Paul Valéry et rue de l'Espérance
Arrêté portant permission de voirie pour l'implantation d’appuis pour le 2020R301 | 03/09/2020 réseau FTTH rue du Môle
2020R302 | 03/09/2020 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie 2020R303 | 03/09/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie 2020R304 | 04/09/2020 Reglementation de la circulation et du stationnement rue du Château
Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard,
2020R305 | 04/09/2020 | impasse du Foron, rue de la Libération, rue du Martinet et rue du Crest de
Vaulx
Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération,
2020R306 | 04/09/2020 rue de Moëllesulaz, rue du Châtelet et rue des Bellosses ‘
Arrêté fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la
2020R307 | 04/09/2020 | commission communale de Gaillard pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
2020R308 | 11/09/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Bas-Vernaz Arrêté portant permission de voirie pour l'installation de la fibre optique 2020R309 | 11/09/2020 94 rue de Genève
Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant 2020R310 | 11/09/2020 Yvan Genot
Arrêté portant permission de voirie pour le démontage des barrières et
2020R311 | 14/09/2020 élagage des bords du Foron
2020R312 | 14/09/2020 Règlementation du stationnement rue du Lieutenant Yvan Genot Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'industrie,
2020R313 | 15/09/2020 cours de la République et rue du Château d'Eau
Arrêté portant permission de voirie pour stationnement d'un camion sur 4
2020R314 | 16/09/2020 places de zone bleue devant le 4 rue du 18 Août
2020R315 | 17/09/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Bas-Vernaz
2020R316 | 17/09/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Transval _
Règlementation de la circulation rue de l’industrie, rue des Vignes, cours
2020R317 | 17/09/2020 |}; République et rue du Château d'Eau 2020R318 | 18/09/2020 Decupaen du domaine public communal bar des Douanes, 1 Place Porte
Autorisation d'aménager un Etablissement Recevant du Public (ERP) À
20200319 | 21/09/2020 | TOUT VAPEUR 3 Place Porte de France 2020R320 | 21/09/2020 | Débit de boissons temporaire pour la Cause des Femmes
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2020R323 | 22/09/2020 | souterraines sur trottoir pour raccordement de câble fibre optique en souterrain dans les regards situés au 118, 125 et 134 rue de Genève
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Arrêté portant permission de voirie pour pose et raccordement de câble
2020R326 | 23/09/2020 | fibre optique en souterrain et aérien au niveau du 60-79 et 1438 rue de
Genève
Refus de permis de construire n° 07413319A0015, extension du magasin
2020U327 | 24/09/2020 | Intermarché, création d'un parking couvert, création d’un auvent, création d’une réserve, réaménagement du parking extérieur .
2020R328 | 25/09/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève
2020R329 | 25/09/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève
2020R330 | 30/09/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Jura
2020R331 | 30/09/2020 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Bas-Vernaz 2020.156 29/06/2020
DÉCISIONS DU MAIRE
ation du Conseil Municipal
préemption appa ement + cave 4 allée des Terreaux, DESBIOLLES
Dominique
2020.157 | 02/07/2020 | Non préemption maison 59 rue de Vallard, SYPRASEUTH Luc
2020.158 | 07/07/2020 | Signature d’un avenant au bail passé avec la SAS Blue Light
2020.159 | 20/07/2020 | Non préemption 3 appartements 102 rue de Genève, TEYSSIER Éric
2020.160 | 20/07/2020 | Non préemption appartement + cave + parking aérien, TAPPAZ Alain
Non préemption appartement + cave + 2 parkings, GARCIA Gérald, 2020.161 | 20/07/2020 PORTA Nathalie
2020162 | 20/07/2020 créer ion appartement + cave 112-114 rue de Genève, GANDIA
2020.163 | 20/07/2020 | Non préemption garage 39B rue de Vallard, ORY Béatrice
2020.164 | 23/07/2020 Tu D'emption appartement + cave 26 rue de la Libération, Société LNC
Avenant n° 2 au marché de travaux de désamiantage et démolition de lex
2020165 | 24/07/2020 centre de loisirs et aménagement d’un parking n° 2020011
; Non préemption local d'activité + 1 cave 125-127 rue de Genève 2020.166 | 28/07/2020 BERTRAND Françoise !
Non préemption appartement + lingerie + parking 3 allée de la Bédière, 2020.167 | 04/08/2020 ARNOUX Dominique
Non préemption appartement + cave + garage + parking 34 rue de la
2020168. | 04/08/2020 nn ROUX Danielle Non préemption
appartement + cave + garage rue du 18 Août et rue de la
2020169 | 0408/2020 | ton LUX Valérie
Non préemption appartement + cave + garage 134 rue de Genève, 2020.170 | 04/08/2020 HASCHEMI Karim
2020.171_ | 04/08/2020 | Non préemption appartement + cave 131 rue de Genève, SCI MISANSYL
Non préemption appartement + cave + garage 119b rue de Genève,
2020172 | 0408/2020 | ctinat Mutualiste de la Police Nationale 2020173 | 04/08/2020
nu préemption appartement + cave 97bis rue de Genève, VIRASOLVIT
2020.174 | 04/08/2020 | Non préemption garage 3 Place Porte de France, ESTIVALET Eric
Non préemption appartement + cave 5b cours de la République, 2020.175 | 04/08/2020 BOUQUET Philippe
Non préemption appartement + cave + 2 parkings 16 rue de Vallard,
2020176 | 04/08/2020 || A LRENCIN Claudine
Non préemption appartement + cave + garage 20 rue du Château d'Eau, 2020.177 | 04/08/2020 Consorts BUES
2020.178 | 04/08/2020 | Non préemption studio + cave 6 allée des Terreaux, GROS Claude
Non préemption appartement 3 Place Porte de France, Consorts 2020.179 | 04/08/2020 DEUBELBEISS
2020180 | 04/08/2020 A pr Eempfion appartement + cave 1 allée de la Bédière, Société
Non préemption appartement + garage 8 rue du Lieutenant Yvan Genot, 2020.181 | 04/08/2020 CAROFF François
2020182 | 04/08/2020 Da préemption appartement + cave 7 cours de la République, DEGUILY
2020.183 | 04/08/2020 sie appartement + cellier + garage 5 allée de ia Bédière, NAGI
Préemption d’un appartement {n° 127) et d’une cave {n° 257) les Feux
2020184 | 10/08/2020 | Foliets 18 rue de la Paix, RAYAPPIN Divakar Préemption d’un appartement (n° 552) et d’une cave {n° 581) les Feux
2020185 | 10/0/2020 Follets 18 rue de la Paix, RAYAPPIN Divakar
Préemption d'un appartement (n° 70) et d’une cave (n° 226) les Feux 2020186 | 10/08/2020 Es 18 rue de la Paix, RAYAPPIN Divakar
2020187 | 19/08/2020 os appartement + cave + parking 16 rue de Vallard, ROMEO
2020.188 | 19/08/2020 | Non préemption appartement + cave 134 rue de Genève, RIBOLI Christelle
Non préemption 2 appartements + 2 caves + 1 garage 5 cours de la 2020189 | 19/08/2020 | Re bique, LE CORVEC Pierrette
Non préemption appartement + garage 8-12 rue de Moëllesulaz, SCI 2020.190 | 19/08/2020 GUILBERT
Non préemption appartement + cave + garage 84 rue de Genève, 2020.191 | 19/08/2020 LAURENT Olivier
Non préemption appartement + cave 21 rue du Lieutenant Yvan Genot, 2020.192 | 19/08/2020 ZYGARSKI Anne
2020.193 | 19/08/2020 | Non préemption appartement + cave 26 rue de la Libération, REGAT Marie
2020.194 | 19/08/2020 | Non préemption appartement + cellier 2 rue de l’Aubépine, CRUCIL Carlo Attribution des marchés de travaux de création d’un atelier de repassage
PUS, | AAMNAUT et de couture « À TOUT'VAPEUR »
Signature d’un contrat de mise à disposition d’un logement à usage
2020.19 | 01/08/2020 d'habitation à titre précaire et révocable avec Madame REBOURG Tania
2020197 | 18/09/2020 AA, Rien appartement + cave 4 allée des Terreaux, Consorts
Non préemption appartement + cave 3 rue de la Libération, CORNEC
2020AR6 | (HOSERRD Vincent et SALMERON Nathalie
2020199 | 18/09/2020 RE EN appartement + garage 3 place Porte de France, DURET
Non préemption appartement + cave + garage 5 rue des Peupliers, 2020.200 | 18/09/2020 NEGRIN Nadège
Non préemption appartement + cave + garage 22 rue de Moëllesulaz, 2020.201 | 18/09/2020 SCHRAMM Carmen
Non préemption appartement + cave + garage + parking 84 rue de Genève, 2020202 | 18/09/2020 | AMOUILLE Catherine
Non préemption appartement + cave + 2 garages 123 rue de Genève, 2020203 | 18/09/2020 | WiCHoUD Pierre-Yves et BUREL Isabelle
Non préemption appartement + cave 25 rue du Lieutenant Yvan Genot - 1
2020.204 | 18/09/2020 | allée de la Bédière, RANDRIAMIHAJAMANANA Elia et MALALANIAINA Tantely
Non préemption appartement + cave + garage 105 rue de Genève,
2020.205 | 18/09/2020 | CONREAUX David et Gudule Non préemption appartement + cave + garage 36 rue de Moëllesulaz,
2020.206 | 18/09/2020 Consorts OLIVERAS
Attribution des marchés de travaux relatifs à l'aménagement de l’école de
APU207 | 2082020 musique au sein de l'Espace Walter Comelli
2020208 | 25/09/2020 Mise à disposition de locaux de stockage au sous-sol de l’école du Châtelet
GAILLARD, le 05 janvier 2021
Le Maire,
Jean-Paul BOSLAND