Arrêté - RAA 3eme trimestre 2021

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Arrêté - sommaire RAA 2eme trimestre 2019

Arrêté - RAA 1er trimestre 2022

Déliberation - RAA 3eme trimestre 2021

Arrêté - RAA du troisieme trimestre 2019

Arrêté - RAA 3eme trimestre 2021 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - RAA 3eme trimestre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2021

gème trimestre

Du 1 juillet au 30 septembre

En application de l'Article R2121-10 du Code général des collectivités territoriales, « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.

Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.

La diffusion du recueil peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. »

Les textes intégraux des délibérations du conseil municipal, des arrêtés municipaux et des délégations du Maire peuvent être consultés à la :

MAIRIE DE GAILLARD

Service DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Cours de la République - B.P. 36 - 74240 GAILLARD

Téléphone : 04.50.39,76.30 - Fax : 04.50.39.71.80

Du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la mairie

Les textes intégraux des procès-verbaux du Conseil municipal

peuvent également être consultés sur le site www. gaillard.frDÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

FONCIER DE Garantie d'emprunt en faveur de «Le Mont Blanc » soclété anonyme

d'habitations à loyer modéré (SA Mont Blanc) dans le cadre de

l'acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux au sein du programme le Caudalia situé rue du Jura

2021202 | 19/07/2021

2021.203 | 19/07/2021 | Admissions en non-valeur, exercice 2021

| Mise à disposition d'agents communaux au profit de la ville d'Annemasse, 2021204 | 19/07/2021 fonctionnement du centre de vaccination Martin Luther-King

Modification du tableau des emplois, Direction générale des services, 2021.205 | 19/07/2021 | Action sociale, Éducation et vie des quartiers, Vie scolaire ATSEM, Centre de la petite enfance

2021.206 | 19/07/2021 | Recrutements d'enseignants dans le cadre d'activités accessoires

2021.207 | 19/07/2021 | Programmation du contrat de ville 2021

2021.208 | 19/07/2021 | Mise en place du chèque sports pour les classes des CP et CE1

2021.209 | 19/07/2021 | Ouverture dominicale des commerces 2021

2021.210 |} 19/07/2021 | Acquisition parcelle B143, tombeau des Autrichiens

Déclaration d'intérêt général du SM3A, plans de gestion de la végétation 2021211 | 19/07/2021 | rivulaire et des matériaux solides du bassin versant du Foron du Chablais Genevois

Bénéfice de la protection fonctionnelle en faveur de Monsieur Antoine 2021212 | 19/07/2021 BLOUIN, Premier Adjoint

Délégations du Conseil municipal au Maire, modification de la délibération 2021213" | 18/09/2021 n° 2020.01 du 02 juin 2020

Convention entre le Centre communal d'action sociale et la commune de 2021,214 | 18/09/2021 Gaillard relative au dispositif de réussite éducative

2021215 | 13/09/2021 Qaine du tableau des emplois, Direction Education et Vie des

2021.216 | 13/09/2021 | Charte de dérogation scolaire et d'utilisation du formulaire unique

Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre

2021217 | 13/09/2021 de la création d’un périmètre de vidéo-protection (projet rue de Vernaz) 2021.218 | 13/09/2021 | Approbation de la stratégie lumière de la Ville de Gaillard 2021219 | 13/09/2021 | Extinction de l'éclairage public la nuit à compter du 31 octobre 2021 Définition d’un programme de construction sur des parcelles

2021.220 | 13/09/2021 | communales situées 2 rue de la Ville et 2 rue du Salève, signature d’un protocole foncier avec IDEIS et OFISARRÊTÉS MUNICIPAUX

E ARRETE MUNICIPAI

2021R257 05/07/2021 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Vignes {prolongation de l'arrêté 2021R222) travaux d’assinissement

2021R258 05/07/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du 18 Août, travaux d'assainissement

2021R259 06/07/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles, travaux de détection de réseaux

2021R260 06/07/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Bellosses, pose d’une benne et évacuation des encombrants

2021R261 06/07/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Stade, réalisation d’un tubage PEHD 2110

2021R262 06/07/2021 Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation d’un tubage PEHD 9110 rue du Stade du N°8 jusqu'à l'intersection avec la rue des Vignes

2021R263 07/07/2021

Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève place Porte. de France, travaux de pose de garde-corps aux abords de la consigne à vélos

2021R264 07/07/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie et rue du Verger déplacement d'ouvrage ENEDIS

2021R265 07/07/2021

Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation d’un déplacement d'ouvrage ENEDIS au numéro 22 de la rue de l'Industrie et au numéro 1 de la rue du Verger

2021R266 13/07/2021

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie (devant le collège) et cours de la République travaux de pontage de fissures des voiries départementales

2021R267 13/07/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Châtelet, réalisation racordement ENEDIS

2021R268 13/07/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération, réalisation raccordement ENEDIS

2021R269 13/07/2021

Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation d'un raccordement ENEDIS au numéro 15 de la rue de la Libération et au numéro 3 de la rue du Châtelet

2021U270 15/07/2021

Demande de permis de construire n° 7413321A0003, modification d’une maison individuelle, suppression volets battants, modification des menuiseries, création d’un garage, création d'une extension, pose de 2 vélux, modification de l'enduit, création d'une piscine 16 rue du 18 Août

2021R271 15/07/2021

Règlementation de la circulation, utilisation voie publique zone de la Châtelaine 11 septembre 2021 pour le groupe de spectacle «Les Wagonotes, les Bickers et les Covid Busters

2021R272 15/07/2021 Règlementation du stationnement parc du Petit Vallard 11 septembre 2021 à l'occasion de la manifestation Gaillard dans la rue

2021R273 15/07/2021 Règlementation du stationnement Espace Louis Simon 11 septembre 2021 à l’occasion de la manifestation Gaillard dans la rue .

2021R274 15/07/2021 Règlementation du stationnement rue du Châtelet 11 septembre 2021 à l'occasion de la manifestation Gaillard dans la rue

2021R275 16/07/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération pour la réalisation d’un raccordement ENEDIS

2021R276 21/07/2021 Débit de boissons temporaire pour le Domaine de l’Archange le 24 juillet 2021 |

2021R277 21/07/2021

Règlementation de la circulation et du stationnement chemin des Bellosses pour des travaux de remplacement de tampon de chambre Orange

2021R278 21/07/2021

Règlementation de la circulation et du stationnement chemin des

Bellosses pour des travaux de remplacement de tampon de chambre Orange :Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Salève et rue 2021R279 | 21/07/2021 de la Ville, réalisation de travaux d'implantation de support ftth

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève et 2021R280 | 22/07/2021 | rue Marcel Dégerine, travaux de réfection des enrobés suite dépannage fuite d'eau

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la 2021R281 | 22/07/2021 Résistance, réalisation raccordement ENEDIS

Arrêté portant permission de voirie pour la réalisation du raccordement 2021R282 | 22/07/2021 | ENEDIS au numéro 4 rue de la Résistance, réalisation d'investigations complémentaires et de détection de réseaux

Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Jardins, 2021R283 | 28/07/2021 réalisation d’investigations complémentaires et de détection de réseaux

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie, 2021R284 | 28/07/2021 travaux d'aménagement de l’accès DELPHARM

Règlementation de la circulation et du stationnement allée des Eaux 2021R285 | 28/07/2021 Vives, réalisation d’un branchement AEP

Mise en demeure d'obtention d’un permis de détention de chien de 2021R286 | 28/07/2021 | éécorie à Mme DROCOURT Shanna

Règlementation du stationnement sur le parking rue du 18 Aout {parking 2021R287 | 28/07/2021 du Stade) travaux d'entretien des espaces verts Règlementation du stationnement sur le parking rue du 18 Août {parking 2021R288 | 28/07/2021 du Boulodrome) travaux d'entretien des espaces verts Règlementation de la circulation et du stationnement chemin rural dit des 2021R289 | 30/07/2021 Champs Courts, réalisation raccordement ENEDIS

Mesures restrictives locales sur la commune de Gaillard visant à lutter

2021R290 | 30/07/2021 contre la propagation du virus Covid-19

Règlementation du stationnement sur le parking rue de la Libération et 2021R291 | 05/08/2021 rue du Lieutenant Yvan Genot, travaux d’entretien des espaces verts Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Jura, 2021R292 | 05/08/2021 réalisation d'un raccordement fibre optique

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Bosquet, 2021R298 | 05/08/2021 réalisation de remplacement de plaque de chambre Orange

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Martinet, 2021R294 | 05/08/2021 réalisation de remplacement de plaque de chambre Orange

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Résistance 2021R295 | 05/08/2021 | et rue de la Libération, travaux de ballonnement d'une vanne de branchement AEP -

Règlementation de la circulation et du stationnement allée de l'Eau Vive, 2021R296 | 10/08/2021 réalisation d’un branchement AEP

; Règlementation de la circulation et du stationnement rue René Cassin, 2021R297 | 10h 08/2021 réalisation de travaux de restauration de l'Arve à la Châtelaine

Règlementation de la circulation et du stationnement chemin des bords 2021R298 | 10/08/2021 | d’Arve et parking de la Zone, travaux de restauration de l'Arve à la Châtelaine

Réglementation accès au parc de Vallard durant la manifestation Gaillard

2021R299 | 17/08/2021 dans la rue le 11 septembre 2021

Réglementation accès au Skate parc durant la manifestation Gaillard dans 2021R300 | 17/08/2021 la rue le 11 septembre 2021

Règlementation du stationnement place du Marché, concert « SUMMER 2021R301 | 17/08/2021 | TEEN ;S BREAK » le 03 septembre 2021

Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules rue

2021R302 | 18/08/2021 du Verger, réalisation de travaux réseaux humides et secs Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard,

2021R308 | 18/08/2021 réalisation de travaux de modification d’un branchement d'eau potable

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Transval, 2021R304 | 18/08/2021 | réalisation d'un raccordement ENEDISArrêté portant permission de voirie pour la réalisation d'un raccordement 2021R305 | 18/08/2021 | ENEDIS rue du Transval de l'entrée de la déchetterie jusqu'à l'intersection Transval/Crest de Vaulx

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du 18 Août 2021R306 | 18/08/2021 parking du Stade, travaux de recherche de réseaux Télécom

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Paradis 2021R307 | 18/08/2021 parking arrière de la Mairie, travaux de création de réseau pluvial Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Château 2021R308 | 18/08/2021 d'Eau, travaux de reprise des zones pavées

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Moëllesulaz, 2021R309 | 18/08/2021 travaux de création de passage bateau

Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Vignes, 2021R310 18/08/2021 réalisation de travaux d'assainissement

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du 18 Août, 2021R311 | 18/08/2021 réalisation de travaux d'assainissement

Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Vignes, 2021R312 | 18/08/2021 réalisation de travaux d'aménagement de voirie

20211313 | 19/08/2021 Demande de permis de démolir n° 07413321A0001, démolition Ecole de musique 33 rue de la Libération

Règlementation de la circulation et du stationnement place de la Liberté, 2021R314 | 24/08/2021 réalisation de travaux de démolition

2021R315 | 25/08/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard, travaux de pose de bornes Arcachon

Règlementation de la circulation et du stationnement giratoire Brouaz, 2021R316 | 25/08/2021 travaux de pose de bornes Arcachon

2021R317 | 25/08/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue d’Arve, tirage et raccordement de fibre optique en souterrain

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Salève, 2021R318 | 25/08/2021 | réalisation de travaux d'implantation d'une chambre LOT pour le compte d'Orange

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève, 1

2021R319 | 26/08/2021 | Place Porte de France, livraison des consignes à vélos d'Annemasse Agglo

Arrêté portant permission de voirie pour la pose de capteurs géophones 2021R320 | 27/08/2021 {sismographes) sur l’ensemble du territoire de la commune

Règlementation de la circulation et du stationnement pour effectuer des

2021R321 | 27/08/2021 | émissions d'ondes acoustiques avec camion vibrateur en bordure de chaussée sur l’ensemble du territoire communal

2021R322 | 30/08/2021 | Débit de boissons temporaire pour l'association Friends In Line Dance

Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la Covid-19 aux personnes nommément désignées Odette MAITRE, Roger 2021R323 | 27/08/2021 | PIGNY, Anne-Catherine MONTAUD, Aurélie DUBOIS, Alexandre FOIGNY, Didier GACON, Jean-Paul BIZET, Sid Ahmed GACEM, Patrick DUPONT, Jean-Jacques ROSSAT, Sabrina SOLDAN et Sébastien ULLIANA

Occupation du domaine public communal pour la Grande Pharmacie 2021R324 | 30/08/2021 | Gaillardine 119 rue de Genève pour l'installation d’un stand de dépistage tests antigéniques

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz, pose

2021R825 | 50/08/2021 et raccordement de fibre optique en souterrain

2021R326 | 30/08/2021 Rp temporaire pour l'association LISA {Léman Inter Sports

Règlementation du stationnement places de parking de la Croix Cisotto et 2021R327 | 30/08/2021 | Place lrène Gubier à l'occasion de la manifestation « Gaillard passe au vert et notamment le forum Conso’malin »

Décollage d'un drone effectuant des prises de vues zone ville de Gaillard 2021R328 | 31/08/2021 le 1er septembre 2021

2021R329 | 03/09/2021 | Mesures restrictives locales sur la commune de Gaillard visant à lutter

5contre la propagation du virus Covid-19, prolongation de l'arrêté 2021R290 du 30 juillet 2021

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Jura, 2021R380 | 07/09/2021 réalisation de travaux au niveau des réseaux

2021R331 | 08/09/2021 Règlementation de la circulation rue du Jura, réalisation de travaux au niveau des réseaux

Règlementation de la circulation et du stationnement cours de la 2021R332 | 10/09/2021 République, vide grenier dimanche 19 septembre 2021

Règlementation du stationnement des bus scolaires lors des navettes à la 2021R338 | 27/09/2021 cantine installée à l'Espace Louis Simon 8 impasse du Coteau,

Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la

COVID-19 aux personnes nommément désignées suivantes: ALMEIDA

20218384 | 09/09/20 |KORAES Bruno, DIAB Farid, FETOUAK Redouane, PELECHIAN Benik, BOUM SIED Ferial

Règlementation du stationnement parking de la Mairie, Virades de l’espoir 2021R335 | 14/09/2021 dimanche 26 septembre 2021

Règlementation de la circulation et du stationnement cours de la 2021R336 | 14/09/2021 | République, rue du Môle, rue du Paradis et Place dé la Liberté, Virades de l'espoir dimanche 26 septembre 2021

Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Vignes, 2021R387 | 15/09/2021 réalisation de travaux d'assainissement

Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Vignes, 2021R338 | 16/09/2021 réalisation de travaux d'aménagement de voirie

Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine publie communal, 2021R339 | 16/09/2021 | brocante organisée par le Comité des Fêtes cours de la République le dimanche 19 septembre 2021

Règlementation du stationnement parking de la Mairie à l’occasion du 2021R340 | 16/08/2021 vide grenier le 19 septembre 2021

Débit de boissons temporaire à l'association Comité des Fêtes de Gaillard 2021R341 | 17/09/2021 le 19 septembre 2021

Règlementation de la circulation et du stationnement route du Transval, 2021R342 | 20/09/2021 réalisation de remplacement de tampons de regards

Débit de boissons temporaire pour l'association la Cause des Femmes 2021R343 | 20/09/2021 les 4er et 2 octobre 2021

Débit de boissons temporaire pour l'association Soroptimist Annemasse 2021R344 | 20/09/2021 le 16 octobre 2021

Demande de permis de construire n° 07413321A0001, extension du bâtiment Intermarché côté sud et ouest et création d’un auvent côté est, agrandissement et réaménagement à l'intérieur du volume existant de la 2021R845 | 20/09/2021 surface de vente, création d’une réserve côté zone de réception de livraison par la fermeture de la zone de réception actuellement ouverte et réaménagement du parking extérieur

Débit de boissons temporaire pour l'association Virades de l’espoir pour 2021R346 | 21/09/2021 vaincre la mucoviscidose le dimanche 26 septembre 2021

Règlementation du stationnement parking Mairie pour les Virades de 2021R347 | 21/09/2021 Pespoir du 21 au 23 septembre 2021

2021R348 | 24/09/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'industrie, tirage et raccordement de fibre optique en souterrain

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard,

2021R349 | 22/09/2021 travaux de pose de bornes Arcachon

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Moëllesulaz, 2021R350 | 22/09/2021 travaux de création de passage bateau

Règlementation de la circulation rue du Paradis pour les besoins de 2021R351 | 21/09/2021 l’organisation des Virades de l’espoir dimanche 26 septembre 2021

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Château

2021R352 | 28/09/2021 d'Eau, réalisation de remplacement de 4 tampons de regard 2021R353 | 23/09/2021 | Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant

êYvan Genot, réalisation de remplacement d’un tampon de regards

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Martinet, 2021R354 | 23/09/2021 réalisation de remplacement de 2 tampons de regards Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix, 2021R355 | 24/09/2021 réalisation de remplacement de 4 tampons de regards

Règlementation du stationnement sur le parking cours de la République 2021R356 | 23/09/2021 {parking de l'école des Voirons) travaux d'entretien de la chaufferie Oppositionà une déclaration préalable n° 07413321A0049, transformation 20210857 | 27/11/2021 bureau en logement 15 rue Maryse Bastié

Règlementation de la circulation et du stationnement rue. Marcel

2021R358 | 28/09/2021 Dégerine, travaux de création d'une grille EP

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève et 2021R359 | 28/09/2021 | rue Marcel Dégerine, travaux de démolition de dallage et reprise des enrobés

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève, 2021R360 | 28/09/2021 travaux de démolition et dallage et reprise des enrobés

Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Jardins, 2021R861 | 28/09/2021 réalisation de travaux de restauration de l’Arve à la Châtelaine

2021R362 | 28/09/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération, travaux de reprise des enrobés trottoir

Règlementation de la circulation et du stationhement rue René Cassin, 2021R363 | 28/09/2021 réalisation de travaux de restauration de l’Arve à la Châtelaine

Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la 2021R364 | 28/09/2021 Covid:19 à M. EYCKEN

Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public communal 2021R365 | 27/09/2021 Forum Conso malin Esplanade Irène Gubier

Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève,

2021R366 | 29/09/2021 réalisation de remplacement de plaque de chambre Orange

Autorisation d'aménager un Etablissement Recevant du Public (ERP) 20210867 | 80/09/2021 pour Haute-Savoie Habitat 10 rue de Vernaz

2021R368 | 30/09/2021 Cocupation du domaine public pour le restaurant l'Indus 112 rue de

Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la 20218369 | 30/0202 | CO id10 à Mme Fatima YOUSSOUF et M, Bruno LAMBERMONT

2021R370 | 30/09/2021 Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Jardins, réalisation de travaux de réfection des enrobésDÉCISIONS DU MAIRE Prises par délégation du Conseil Municipal

21.86 01/07/2021 | Cession d’une machine à café

21.87 02/07/2021 | Remplacement de 2 mitigeurs ECS à la Crèche

Signature d'un contrat de mise à. disposition d'un local à usage 21.88 02/07/2021 | commercial à titre précaire et révocable avec Monsieur ESPINOZA CRUZ

| {annule et remplace la décision n°21.88)

Avenant à la convention passée :avec l'association ALFA 3 .A pour 21.88 06/07/2021 l'occupation d’un studio aux Feux Follets

21,90 06/07/2021 | Audit du système d’information par la-société ACTESS-GROUPE SI2A

21.91 07/07/2021 | Conférence partage des ‘savoirs 21 septembre 2021

21.92 08/07/2021 | Prêt de véhicule à la Pétanque sportive de Gaillard

Contrat: de mise: à disposition d'un local à usage commercial à titre 2198 13/07/2021 précairé et révocable’avec la SARL Le Savoyard Gourmand

21.94 13/07/2021 Signature d’un contrat de mise à disposition d'un logement à usage ‘ d'habitation à titre précaire et révocable avec Madame MAHIOUZ Amina

21.95 13/07/2021 | Contrat de sérvice avec la société YAKA SÔNE pour le 21 juillet 2021

106 - | 1307/2021 Signature d’un contrat de mise à disposition d’un logement à usage ‘ É d'habitation à titre précaire et révocable avec Madame PHONG Agathe , | Signature d’un bon de commande pour déplacement d'un coffret ENEDIS

2197 16/07/2021 rue du Verger par l'entreprise GRAMARI

Signature d'un bon de commandé pour. fourtniture et pose de barrière accès Place du Marché par l'entreprise COSEEC France _.

Achat d'un véhicule Piaggio Porter auprès de l'entreprise BERNARD

TRUKS::

Avenants aux marchés de travaux relatifs à l'aménagement de l'école de

musique au sein de l'Espace Walter Comelli

PE Avenant n° 1 au marché de maintenancé des installations de chauffage, 21.101 2710712021 d’eau chaude sanñitaire, de ventilation et de climatisation

21.102 27/07/2021 | Contrat de service avec la société JGONFLE pour le 28 juillet 2021

21103 | 29/07/2021 Contrat de service avec l'association PASSAGE pour la réalisation d’un chantier éducatif

21104 02/08/2021 Signature d’un bon de commande pour la création d’un parking arrière Mairie et drainage

Signature d’un bon de commande pour la fourniture d'une signalisation 21.105 | 05/08/2021 | verticale suite à la mise en place de la stratégie lumière sur l' ensemble de la commune

21.106 30/07/2021 | Conférence Partage des Savoirs Julien Vidal le 5 octobre 2021

21107 | 06/08/2021 | Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement rue des Vignes et du 18 Août

21.108 :10/08/2021 | Enregistrement d’un concert culture en ligne « Vince LAM »

Tarif de la billetterie pour le Festival de Théâtre et d’Humour vendredi 12, 21.109 11/08/2021 | samedi 13 et dimanche 14 novembre 2021 Espace Louis Simon, Pavillon Stéphane Hessel

- Signature d’un contrat de mise à disposition d'un Togement à usage 21.110 13/08/2021 | d'habitation à titre précaire et révocable avec Madame MAHIOUZ-Amina, annule et remplace la décision 2021.94

nt 47/08/2021 Signature d’un contrat de mise à disposition d'un logement à usage ‘ d'habitation à titre précaire et révocable avec Madame BLANDIN Manon 21.112 17/08/2021 | Contrat de maintenance de l'espace Citoyen Premium d'Arpège

4 43 23/08/2021 Maintenance préventive et curative de la cuisine centrale du Châtelet par l'entreprise SAVEC

2198 | 19/07/2021

2189 | 19/07/2021

21.100 - | 27/07/2021Remplacement d’un poteau d'incendie GA 409 rue du Lieutenant Yvan 21.114 24108/2021 Genot par Annemasse Agglo

Préemption décision modificative Les Feux Follets 18 rue de la Paix, 21115 | 27/08/2021 BRUN Laurent (cave n° 205 au lieu de 199)

Remplacement d’une conduite de gaz par l’entreprise SAGUET énergie au

AS UNE stade Salvatore Mazzéo

Réalisation d’une tranchée pour la pose d’une conduite de gaz au stade 21.117 02/09/2021 Salvator Mazzéo

21.118 03/09/2021 Fe Corentin Baron, journée des associations le 4 septembre

21.119 06/09/2021 | Achat de 9 VPI avec l'UGAP

Mise en place d’une scène par la société Générason à l’occasion de 21129 ATIOOEOZI Gaillard dans la rue le 11 septembre 2021

Prestation de la société SASU APS Sécurité pour la manifestation Gaillard 21121 cessent dans la rue le 11 septembre 2021

Rénovation de la SLT du carrefour Vignes Bellosses par l’entreprise SPIE 21.122 09/09/2021 CITY

Attribution du marché relatif aux prestations de télésurveillance avec 21.18 SSP mise à disposition d’une brigade

Avenants aux marchés de travaux relatifs à la création d’un atelier de F1-188 TSI repassage et de couture À TOUT'VAPEUR

21.125 15/09/2021 | Fourniture et pose de 2 stores Bannes au RAM 6 Place Porte de France

Bon de commande pour des représentations d'un spectacle par la 21.126 22/08/2021 Compagnie de l’une à l’autre le 30 octobre 2021

Bon de commande pour deux heures de lectures prévues les 30 et 31 21.127 22/09/2021 octobre par la Compagnie de l’une à l’autre

Création d'une enquête théâtralisée émanant de la compagnie Nota Bene 21128 | 22/08/2021 le 14 novembre 2021

Mise en place d’une enquête théâtralisée émanant de la compagnie

ie 2209/2071 Coche-Cuche théâtre le 14 novembre 2021

Prestations de la compagnie ARKIVI à l’occasion du festival de théâtre et 2118 ASUS) d'humour les 13 et 14 novembre 2021

Aménagement des modes doux rue de Vernaz et rue de Genève par le 2115 2AISEGE cabinet de maîtrise d'œuvre Cime Conception

Fourniture de ralentisseurs béton pour la mise en place des modes doux Aides 2SHBNE rue de Vernaz et Crest de Vaulx par l’entreprise Aménagement Lyonnais

Création d’un parking perméable à ASSAD 74 impasse des Bossonnets PAS 2AOEUA par l’entreprise SER Semine

Pose de deux ralentisseurs rue du Crest de Vaulx par l'entreprise SER 21.134 24/09/2021 ‘ Semine

Création de plateaux et ralentisseurs rue de Vernaz par l’entreprise SER 21.135 24/09/2021 : Semine

GAILLARD, le 19 octobre 2021

Le Maire,

JéfiPAUPÉOSLAND CNE,

RC BLOUIN,

ler Adjoint