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Arrêté - RAA 3eme trimestre 2020
Arrêté - RAA du troisieme trimestre 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - RAA du troisieme trimestre 2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
GAILLARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019
3ème trimestre
Du 1° juillet au 30 septembre
En application de l'Article R2121-10 du Code général des collectivités territoriales, « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.
Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.
La diffusion du recueil peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. »
Les textes intégraux des délibérations du conseil municipal, des arrêtés municipaux et des délégations du Maire peuvent être consultés à la :
MAIRIE DE GAILLARD
Service DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Cours de la République - B.P. 36 - 74240 GAILLARD
Téléphone : 04.50.39.76.30 - Fax : 04.50.39.71.80
Du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la mairie
Les textes intégraux des procès-verbaux du Conseil municipal
peuvent également être consultés sur le site www.gaillard.fr DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Création d’un service commun « Signalisation lumineuse tricolore », convention entre la ville d’Annemasse d'une part, la Communauté 201964 | 15/07/2019 d’Annemasse les Voirons Agglomération et les villes de Gaillard, Ambilly, Vétraz-Monthoux et Ville la Grand d’autre part
Etude, maintenance et travaux de signalisation tricolore, approbation de la convention de groupement de commandes entre les communes 2019.645 | 15/07/2019 | d’Annemasse, d'Ambilly, de Gaillard, de Vétraz-Monthoux, de Ville-la- Grand et la communauté d'agglomération Annemasse les Voirons Agglomération
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2019.649 | 15/07/2019 | Admissions en non valeurs
Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages des 2019.650 | 15/07/2019 | réseaux de distribution d'électricité et chantier provisoire envers ENEDIS, actualisation au titre 2019
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2019.683 | 30/09/2019 | Modification de la carte scolaire
2019.684 | 30/09/2019 | Charte de dérogation scolaire et utilisation du formulaire unique 2019685 | 30/09/2019 age du droit de préemption urbain renforcé sur des périmètres
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Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une demande 2019.687 | 30/09/2019 | d'autorisation d'urbanisme pour la déconstruction d’un bâtiment communal situé 10 rue de Vernaz
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une demande
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Achat d'un appartement {lot n° 57) et de sa cave {lot n° 170) appartenant à 2019.689 | 30/09/2019 | Monsieur Mircea ALDICA dans la copropriété les Feux Follets 18 rue de la Paix
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3 Achat d’un appartement {lot n° 44) et de sa cave {lot n° 196) appartenant
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Achat d'un appartement (lot n° 502) et de sa cave {lot n° 619) appartenant 2019.692 | 30/09/2019 | à Monsieur Gérald LACROIX dans la copropriété les Feux Follets 18 rue de la Paix
2019.693 | 30/09/2019 | Contrat de territoire, espaces naturels sensibles, Annemasse Agglo ARRÊTÉS MUNICIPAUX
églemen ation au Stationnement parking nord de space Louis Simon
2019R195 | 01/07/2019 | Arrêté portant permission de voirie 11b rue des Rosiers 2019R196 | 02/07/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2019R197 | 02/07/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Bas-Vernaz 2019R198 | 02/07/2019 | Règlementation de la circulation et du stationnement quai d'Arve 2019R199 | 03/07/2019 | Réglementation de la circulation rue de l'Industrie
2019R200 | 05/07/2019 ! Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Rosiers
2019R201 | 08/07/2019 | Réglementation du stationnement parking rue de la Libération 2019R202 | 09/07/2019 | Débit de boissons temporaire au Ping Gaillardin
Réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie et 2019R203 | 09/07/2019 rue des Saules
2019R204 | 09/07/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Rosiers
2019R205 | 09/07/2019 annule et remplace l’arrêté 2019R200 |
2019R206 | 09/07/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Bellosses 2019R207 | 09/07/2019 | Réglementation du stationnement rue de Genève
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2019R209 | 11/07/2049 | Réglementation du stationnement rue de Vallard
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20teu214 | 11/07/2019 TO ET total de permis de construire n° 07413316A0015 à la SCI DANLI
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20190220 | 15/07/2018 rue de la Libération le Croustillant
2019R221 | 15/07/2019 | Réglementation du stationnement rue de la Paix
Autorisation d'aménager un Etablissement Recevant du Public (ERP) 5 20190222 | 15/07/2018 Cours de la République le Savoyard Gourmand
2019R223 | 15/07/2019 | Réglementation du stationnement rue du Lieutenant Yvan Genot 2019R224 | 15/07/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard 2019R225 | 15/07/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération 2019R226 | 16/07/2019 et rue de Genève
2019R227 | 16/07/2019 | Réglementation du stationnement rue de Genève
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2019R229 | 17/07/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2019R230 | 18/07/2019 | Permis de détention chien de 2è" catégorie à M. SALAH Nader Réglementation du stationnement rue de Genève (annule et remplace 2019R231 | 18/07/2019 l'arrêté n° 2019R229)
2019R232 | 19/07/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue du 18 Août 2019R233 | 19/07/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2019R234 | 22/07/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Vignes
5 Réglementation de la circulation et du stationnement Plateforme Douane 2019R235 | 23/07/2019 de Moëllesulaz, Fête sans Frontière samedi 14 septembre 2019 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Jura {annule 2019R236 | 23/07/2018 | rnpiace l'arrêté n° 2019R191)
Réglementation de la circulation et du stationnement rue du 18 août,
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2019R247 | 0/08/2019 Reg ementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard et rue
Permis de construire modificatif n° 07413313A0008m03, modifications du 20190248 | 05/08/2019 | bassin de rétention et modification d'ouvertures en façades le Sirah 124 rue de Genève
Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz, rue 2019R249 | 08/08/2018 du Châtelet et cours de la République
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Permis de construire modificatif n° 0741331640023m01, modification de 20190255 | 14/08/2018 façades, de toiture, d'aménagement paysager 30 rue du Jura
Demande de permis de construire n° 07413319A0002, démolition d’une 20190256 | 14/08/2018 écurie et construction de 2 villas jumelées 23bis rue du Crest de Vaulx
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2019R258 | 20/08/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules 2019R259 | 20/08/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vemaz Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard et rue
2019R260 | 20/08/2018 | Les (annule et remplace l'arrêté n° 2019R247) Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant 2019R261 | 23/08/2019 Yvan Genot
2019R262 | 23/08/2019 | Réglementation de la circulation rue du Jura
2019R263 | 23/08/2019 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz et rue du Martinet
Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Lieutenant 2019R264 | 27/08/2019 Yvan Genot
2019R265 | 27/08/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules : Réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie et 2019R266 | 27/08/2019 rue des Jardins
Réglementation de la circulation et du stationnement Porte de France et 2019R267 | 28/08/2019 rue de Vallard
2019R268 | 29/08/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rues Aristide
6 Briand, Pont Noir, Emile MILLET et Rosiers
2019R269 | 30/08/2019 | Débit de boissons temporaire pour le Comité des Fêtes de Gaillard
Réglementation de la circulation et du stationnement rues Aristide 2018R270 | 30/08/2018 | Bird, Pont Noir, Emile Millet et Rosiers
Arrêté permanent, modification de sens de circulation et limitation de 2019R271 | 02/09/2019 | vitesse rue Aristide Briand, rue du Pont Noir, rue Emile Millet et rue des Rosiers
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Réglementation de la durée du stationnement dans certaines rues de la 2019R273 | 02/09/2019 commune
2019R274 | 03/09/2019 égementation de la circulation et du stationnement rue Dégerine et rue
2019R275 | 04/09/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève
2019R276 | 03/09/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard 2019R277 | 03/09/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2019R278 | 03/09/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Bas-Vernaz 2019R279 | 03/09/2019 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand Arrêté portant permission de voirie installation d'un échafaudage 47 rue 2019R280 | 03/09/2019 de la Libération
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Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Genève 2019R302 | 25/09/2018 | | ngation de l'arrêté n° 2019R277)
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DÉCISIONS DU MAIRE
Prises par délé ation du Conseil Municipal
NE es E SE È
Signature d’un contrat de location d'emplacements de parking avec 2019.70 : Ecridor
Désignation du cabinet d'avocats LLC et Associés, recours contre la 2019.71 | 11/07/2019 | décision de préemption de l'appartement appartenant à M. SFINA Ahmed dans la copropriété les Feux Follets, procédure TA Grenoble n° 1902045-1
Préemption d'un local à usage commercial ou professionnel et d'un 2019.72 | 15/07/2018 garage 2 Place Porte de France, PEDRONI Yvon et Raymonde
Consignation de la somme de 7 950 € dans le cadre de la procédure de 2019.73 | 17/07/2019 | préemption d’un appartement et d’une cave, propriété de l'EURL Maisons du Genevois représentée par M. Sébastien SAPORITO
Consignation de la somme de 10 200 € dans le cadre de la procédure de 2019.74 | 17/07/2019 | préemption d'un appartement et d’une cave, propriété de M. Sébastien SAPORITO
Non préemption appartement + cave 2 rue de l'Aubépine 2019.75 | 17/07/2018 |, ANMAELKELBERGH Arnaud et BUTEUX Audrey |
2019.76 | 17/07/2019 | Non préemption maison 12 rue des Peupliers, Consorts CHEVRAND
2019.77 | 17/07/2019 | Non préemption maison 10 chemin du Bourno, VILLARET Sylvie
2019.78 | 17/07/2019 | Non préemption parking 16 rue de Vallard, BOUSSIN Teddy
Non préemption 4 locaux commerciaux et 2 garages 112 rue de Genève, 2019.79 | 17/07/2019 DIOT Bernard !
Signature d’un contrat de mise à disposition d’un logement à usage 2019.80 | 05/08/2018 d'habitation à titre précaire et révocable avec Madame GIRALT Nathalie
Signature d’un avenant à la convention passée avec l'association ALFA 3 2019.81 | 05/08/2019 A pour l’occupation d’un studio aux Feux Follets
Signature d’un contrat de mise à disposition d’un logement à usage 2019.82 | 12/08/2019 | d'habitation à titre précaire et révocable avec Madame BOUCHFIRA Sakina
Signature d'un contrat de mise à disposition d’un logement à Mme 2019.83 | 13/08/2019 |GiR4IT Nathalie, annule et remplace la décision 2019.80 du 5 août 2019
2019.84 | 16/08/2019 Don préemption 1 appartement + 1 cave allée des Terreaux, CONTI
Non préemption À appartement + 1 cave 1 à 6 allée des Terreaux, 2019.85 | 16/08/2019 MICHOUD Stéphane
2019.86 | 16/08/2019 Non préemption 1 appartement + 1 cave 1 allée des Terreaux EL ACHMAR Ali et Nawal
2019.87 | 16/08/2019 | Non préemption maison 15 chemin du Bois de Vernaz, ROMAN Pierrette
2019.88 | 16/08/2019 | Non préemption maison 15 rue du Bosquet, RAMADA DA CUNHA José
Non préemption appartement + cave + garage 88 rue de Bas-Vernaz, 2019.89 | 16/08/2019 RADAEL LI Hervé
2019.90 | 16/08/2019 Son préemption appartement + cave + garage 4bis rue du Jura, MENONI
201991 | 46/08/2019 Gp Pro? maison 6 rue Aristide Briand, SILVA DE LIMA Jepson
201992 | 16/08/2019 Non préemption 1 arcade commerciale et 1 local à usage d’entrepôt 112 rue de Genève, NRJ Immobilier
Signature d’un contrat de mise à disposition d’un logement à usage
2019.93 | 22/08/2019 | d'habitation à titre précaire et révocable avec Monsieur POUSSIER Edouard
Mission: de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du 1* étage de
2019.94 | 05/09/2019 | l'établissement Walter Comelli en Ecole de musique, signature d'un - marché public
2019.95 | 12/09/2019 | Tarifs de la billetterie pour le spectacle d'Alex RAMIRES 15 février 2020,
8 Espace Louis Simon
Tarif de la billetterie pour le concert des Tributes 02 novembre 2019, 2019.96 | 12/09/2019 ee: Espace Louis Simon
Préemption d’un appartement et d’une cave les Feux Follets, 18 rue de la 2019.97 | 12092078 EX SAPORITO Sébastien
2019.98 | 23/09/2019 | Non préemption maison 7 rue Maryse Bastié, SAVORNIN Sébastien
Non préemption appartement et cellier 108 rue de Genève, 2 rue de 2019.99 | 27/09/2078 |, Lépine, BARREAU Jean-Philippe et SARKOZI Viola
2019.100 | 27/09/2019 | Non préemption maison 1 allée des Poètes, MALUNGILA Luntala
Non préemption terrain (jardin) rue de Souville, PACCOT Patrick, Mireille 2019.101 | 27/09/2019 et Béatrice
2019.102 | 25/09/2019 | Vente d’un évier plonge 2 bacs à Monsieur CAZEAUD
2019.103 | 25/09/2019 | Vente d’un évier en inox plonge 2 bacs à Monsieur CAZEAUD
2019.104 | 25/09/2019 | Vente d’un meuble appoint « Capic » à Monsieur LANCELLE
Vente d’un congélateur double porte «Zanussi » à Madame TOUBAL- 2019.105 | 25/09/2019 MAAMAR
2019.106 | 25/09/2019 | Vente d’un four mixte « Zanussi » à Monsieur David LARIVIERE
2019.107 | 25/09/2019 | Vente d’une marmite « Capic » électrique à la société 15PS
2019.108 | 25/09/2019 | Vente d’une marmite « Angelo po » électrique à la société 15PS
GAILLARD, le 15 novembre 2019
Le Maire,