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Arrêté - Arrete n°A2022 37 portant reglementation de la circulation par alternat sur lensemble des voies communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2022 37 portant reglementation de la circulation par alternat sur lensemble des voies communales)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SONZAY-
37360
Arrêté
du
Maire
n° A2022-37
Portant
régiementation
de
la circulation
par
alternat
sur
l'ensemble
des
voies
communales
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERNEAU
:
SONZAY 2,
rue
de
la
Baratière
37360
SONZAY
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
ia
loi
n° 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signatisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
Finstruction
interministérielie
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07 juin
1997
modifié, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31
juillet
2002
(livre
1
8ème
partie)
relative
aux
principes
fondamentaux
de
la signalisation
temporaire,
Vu
ia
demande
de
l'Entreprise
CIRCET
représentée
par
Madame
Mélanie
RIAND
- 22,
rue
du
Colombier
- 37700
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
sollicitant
un
arrêté
dans
le cadre
des
travaux
liés
au
déploiement
de
la fibre
optique,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
réglementation
de
a
circulation
routière,
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la circulation,
Article
1.
Article
2.
Article
3.
Article
4.
Article
5,
ARRÈTE
Du
OT
août
2022
et
pendant
une
durée
de
60
jours,
la
circulation
de
tous
véhicules
et
autres
sera
réglementée
par
alternat
manuel
ou
avec
feux
tricolores
en
fonction
des
nécessités
et
de
l'avancée
du
chantier,
sur
l'ensemble
des
voies
communales
de
la
Commune
de
Sonzay
dans
fe
cadre
des
travaux
liés
au
déploiement
de
ia
fibre
optique.
Travaux
effectués
par
l'Entreprise
CIRCET
représentée
par
Madame
Mélanie
RIAND
-
22,
rue
du
Colombier
- 37700
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
et ses sous-traitants. Sur
la
section
de
route
définie
à
l'article
1 ci-dessus,
la vitesse
maxima
autorisée
sera
de
30
km/h,
le
stationnement
ainsi
que
l'arrêt
des
véhicules
de
toute
nature
seront
supprimés
au
droit
des
travaux.
Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
de
ia
zone
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur,
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'entreprise,
sous
le
contrôle
de
ia
Commune
de
Sonzay.
L'entreprise
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
en
cause
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation.
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
assermentés
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Sonzay
et
la
Brigade
de
Neuilé-Pont-Pierre
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
fe concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
pour
information
à :
Le
Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans Lin délai de 2 mois à compter de sa notification
et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussl être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
gi
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Départementaux
d'incendie
et
de
Secours
d'Indre-et-Loire,
ZA
la
Haute
Limougère
-
route
de
Saint
Roch
—
BP
39
-
37230
Fondettes,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sonzay,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gâtine
et
Choisilles
et
Pays
de
Racan, Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
Transporteurs
Routiers
—
Centre
de
Blois,
Entreprise
CIRCET
représentée
par
Madame
Mélanie
RIAND
-—
22,
rue
du
Coiombier
- 37700
SAINT-PIERRE-DES-CORPS,
Fait
à Sonzay,
le 22
Juillet
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERNEAU
sr