Arrêté - Arrete n°A2023 60 portant reglementation de la circulation par alternat Route du Mortier Brosset CR n°56 CIRCET

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Arrêté - Arrete n°A2023 60 portant reglementation de la circulation par alternat Route du Mortier Brosset CR n°56 CIRCET Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 60 portant reglementation de la circulation par alternat Route du Mortier Brosset CR n°56 CIRCET)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY- 37360

Arrêté-du Maire—n"A2023-60

Portant réglementation de la circulation par alternat

Route du Mortier Brosset - Chemin Rural n°56

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de fa Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de ia Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locaies, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 fivre |, 8°" partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande de l'entreprise CIRCET et ses partenaires - représentée par Madame Mélanie RIAND - située à SAINT- PIERRE-DES-CORPS (37700} — 22, rue du Colombier solicitant un arrêté dans le cadre de travaux de génie civil liés à l'installation de la fibre optique - Route du Mortier Brosset — Chemin Rural n°56 {cf. annexe 1], Commune de SONZAY (37360),

Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. Du 19 Juin 2023 et pendant une durée de 60 jours, la circulation de tous véhicules et autres sera réglementée par alternat manuel ou avec feux tricolores en fonction des nécessités du chantier, Route du Mortier Brosset - Chemin Rural n°56 {cf. annexe 1}, Commune de Sonzay dans le cadre de travaux de génie civil liés à l'installation de la fibre optique. Travaux effectués par l'entreprise CIRCET et ses partenaires - représentée par Madame Mélanie RIAND - située à SAINT-PIERRE-DES- CORPS (37700) — 22, rue du Colombier.

Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le

stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Articie 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrété seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère -— route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gätine-Choisilles et Pays de Racan, - Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois,

- Entreprise CIRCET et ses partenaires - représentée par Madame Mélanie RIAND - située à SAINT- PIERRE-DES-CORPS {37700]) — 22, rue du Colombier.

Fait à Sonzay, le 13 Juin 2023

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

Le Maire, = Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cetacte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours paur excès de pouvoir devant Ie Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

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