Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020

COMPTE RENDU - SUCCINCT

Le quatorze décembre deux mille vingt, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE- FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian (a donné pouvoir à Mme MESSAMER Vanessa, arrivé à 19h50), M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

M. RIMET Frédéric a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 23 NOVEMBRE 2020

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2020 est approuvé, à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :

Engagement de dépenses :

- Décision n° 2020.11.15 : rayonnages pour le groupe scolaire validation du devis Magretti pour un montant de 3 800,40 € HT,

- Décision n°2020.11.16 : bloc 6 boîtes aux lettres, validation du devis Magretti pour un montant de 666,48 € HT,

- Décision n°2020.11.17 : achat de badgeuses, validation du devis Safescan pour un montant de 1 778,70 € HT,

- Décision n° 2020.11.18 : achat de 2 panneaux de signalisation B52 (zone rencontre) renforcé LED pour la sécurité du groupe scolaire, validation devis Europe Signalétique pour un montant de 1 178,80 € HT,

- Décision n°2020.11.19 : demande de subvention d’un montant de 72 250,00 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du Contrat Ambition Région pour la restructuration et rénovation de l’Espace du Lac,

- Décision n°2020.12.01 : achat de 40 sacs de 25 kg de sel déverglaçant, validation du devis Vachoux pour un montant de 786,72 € HT,

- Décision n°2020.12.02 : achat d’un distributeur Toutounet, validation du devis SEPRA pour un montant de 263,00 € HT.2

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelles n° AE 177 et AE 321 – 28 route Impériale,

- Parcelle n° AE 321 – Route Impériale,

- Parcelles n° AI 45 et AI 46 – 5 bis boulevard du Pré Biollat,

- Parcelles n° AN 87 et AN 206 – 2 route du Port de Sechex (un appartement), - Parcelles n° AN 87 et AN 206 – 2 route du Port de Sechex (un appartement et une cave), - Parcelles n° AN 87 et AN 206 – 2 route du Port de Sechex (un appartement et une cave),

OUVERTURES DOMINICALES 2021

VU l’avis favorable de la Communauté d’Agglomération « Thonon Agglomération », en date du 24 novembre 2020,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail les dimanches suivants, pour l’année 2021 :

- 10 janvier 2021

- 17 janvier 2021

- 30 mai 2021

- 20 juin 2021

- 27 juin 2021

- 04 juillet 2021

- 11 juillet 2021

- 28 novembre 2021

- 05 décembre 2021

- 12 décembre 2021

- 19 décembre 2021

- 26 décembre 2021

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N°3

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2020, ainsi qu’il suit : Dépenses fonctionnement + 4 074,46 € 6535, formation + 3 314,46 € 6718, autres charges exceptionnelles + 760,00 €

Recettes fonctionnement + 4 074,46 € 6419, Remboursement sur maladie du personnel + 2 530,00 € 6459, Remboursement sur charges de sécurité sociale + 1 544,46 €

Dépenses d’investissement + 923 898,00 € 2313, constructions + 923 898,00 €

Recettes d’investissement + 923 898,00 € 024, produits des cessions d’immobilisations + 923 898,00 €

MARCHE DE TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE, LOT N°21

M. VESIN Jean-Paul rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 72/2018 relative à l’attribution des marchés des 4 derniers lots (lots n° 07, 21, 22 et 23) pour la construction du groupe scolaire et du parc de stationnement.

Il s’avère que pour le lot n°21, attribué à l’entreprise DEGENEVE, le montant du marché indiqué dans la délibération, soit 29 280,31 € HT est incorrect. Le montant de l’acte d’engagement présent3

dans le dossier de marché, soit 30 568,06 € HT est également incorrect. En effet, le montant de ce marché est en réalité de 29 318,56 €.

Aussi, pour que tous les documents de ce marché soient en concordance, il convient : - de compléter la délibération n°072/2018 en augmentant de 38,25 € HT le montant, - d’approuver l’avenant négatif à l’acte d’engagement, d’un montant de 1 249,50 €.

Entendu l’exposé de M. VESIN Jean-Paul, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité : - DE COMPLETER la délibération n°072/2018 en augmentant de 38,25 € HT le montant de ce lot, afin de le porter à 29 318,56 € HT,

- D’APPROUVER l’avenant négatif à l’acte d’engagement, d’un montant de 1 249,50 €.

PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS A THONON AGGLOMERATION POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE TRANSFEREE EAU – AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER

Depuis le 1er janvier 2020 et comme prévu par les textes, l’ensemble des biens et locaux nécessaires à l’exercice de la compétence Eau transférée à Thonon Agglomération sont mis à disposition à titre gratuit de la Communauté.

Il est prévu que cette mise à disposition des biens fasse l’objet d’un procès-verbal dans l’année qui suit la mise à disposition.

Il est donc demandé au conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens à Thonon Agglomération.

Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens à Thonon Agglomération.

TARIFS COMMUNAUX 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas modifier les tarifs communaux pour l’année 2021. Les tarifs resteront les suivants :

. Bibliothèque municipale

. Abonnement Adulte : 14,00 €

. Abonnement Jeunes -16 ans : 5,50 €

. Abonnement Etudiant : 5,50 €

. Carte familiale : 22,00 €

. Abonnement « Vacances » : 11,00 €

. Cimetière – Concessions trentenaires

. Pleine terre 2 m² : 300,00 €

. Caveau : 600,00 €

. Columbarium : 400,00 €

. Concessions diverses

. Chalet, plage des Recorts : 40,00 € le m²

. « Les Pieds dans l’Eau » : 40,00 € le m²

. Terrasses couvertes : 60,00 € le m²

. Pédalos : 12,00 € le m²

. Chalet/Bar Port Chantrell : 40,00 € le m²4

. Emplacements de bateaux, port Chantrell

. 1ère catégorie (anneaux 38 à 49 ) : 300,00 €

. 2ème catégorie (anneaux 1 à 37 et A, B, C et D) : 450,00 €

Pour les non-résidents, ces tarifs sont majorés de 100,00 €.

. Emplacements taxis, parking des Pêcheurs : 135,00 €

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

MARCHE DES ASSURANCES

M. VIOUT Rémy rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 31 août 2020 autorisant Mme le Maire à lancer la procédure de consultation pour le marché des assurances.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer le marché des assurances pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2021, comme suit :

- Lot 1 : dommage aux biens : Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France (MAIF), - Lot 2 : flotte automobile – auto missions : SMACL Assurances,

- Lot 3 : responsabilité civile : SMACL Assurances,

- Lot 4 : protection juridique et fonctionnelle : SMACL Assurances.

- AUTORISE Mme le Maire à signer le marché correspondant et tout document concernant ce dossier.

ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOT EN GAZON NATUREL : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION

Mme JACQUIER Christine rappelle au Conseil Municipal que le marché relatif à l’entretien du terrain de football en gazon naturel a débuté en avril 2018 et se termine en avril 2021. Aussi, il convient de relancer ce marché.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres concernant le marché d’entretien du terrain de football en gazon naturel,

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

AFFAIRES FONCIERES

LOCATION DE PARCELLES COMMUNALES

M. GALLAY Joël rappelle au Conseil Municipal la résiliation du bail de location entre la Commune et M. MORTEGOUTE, des parcelles communales cadastrées section AO, sous les numéros 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252 et 253, au lieudit « Aux Tates Est », et sous les numéros 103 et 106, au lieudit « Aux Tates Ouest », pour une superficie totale de 22 883 m².

M. VIOLLET Pascal propose de reprendre la location de ces parcelles.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et 3 abstentions (M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme JACQUIER Jennifer et Mme DETRAZ Viviane), - ACCEPTE de louer, à M. VIOLLET Pascal, les parcelles communales cadastrées section AO, sous les numéros 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252 et 253, au lieudit « Aux Tates Est », et sous les numéros 103 et 106, au lieudit « Aux Tates Ouest », pour une superficie totale de 22 883 m², à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 3 années,

- DECIDE que le montant du loyer annuel est fixé à 100,00 €,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

MODIFICATION DU BAIL DE LOCATION AU 30 AVENUE DU PRE ROBERT NORD Mme le Maire fait part d’une demande du Docteur Huguenin au sujet de son bail de location au 30 avenue du Pré Robert Nord. Elle est actuellement titulaire d’un bail de location avec la Commune qui5

précise un montant de loyer majoré en cas de sous-location. Ce qui est le cas puisqu’elle occupe ce local avec un autre médecin.

Ce bail se terminant en juillet 2023, période à laquelle Mme HUGUENIN partira en retraite, il est demandé au Conseil Municipal de réfléchir sur la possibilité d’établir 2 baux distincts, ce qui permettrait à chaque médecin d’être indépendant l’un de l’autre.

RESSOURCES HUMAINES

CONTRAT D’APPRENTI, VERSEMENT D’UN COMPLEMENT DE REMUNERATION M. VESIN Jean-Paul rappelle que M. Hugo LEMAHIEU a été embauché en contrat d’apprentissage dans le cadre de la préparation au Brevet Professionnel d’Agent Technique de Prévention et de Sécurité, du 1er septembre 2019 au 31 août 2021.

Afin de compenser la différence de traitement avec les agents, du service de la Police Municipale de la collectivité, bénéficiaires d’une indemnité de fin d’année, M. VESIN Jean-Paul propose qu’un complément de rémunération soit versé à cet apprenti.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer à M. Hugo LEMAHIEU, un complément de rémunération d’un montant de 300 €, pour l’année 2020,

- AUTORISE Mme le Maire à verser cette somme à l’intéressé, sur le salaire du mois de janvier 2021,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

M. GALLAY Joël informe le Conseil Municipal qu’il fera un bilan « urbanisme » lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

M. VIOUT Rémy informe le Conseil Municipal que l’Anthy Mag est prêt. Mme le Maire précise qu’un plan de la nouvelle voie, indiquant les règles de circulation avec notamment un rétrécissement devant le mur du cimetière, sera glissé à l’intérieur.

Mme le Maire précise participer à des réunions avec la Police pour l’établissement de fiches actions. Sur demande de M. SAPPEY Jean-Louis, Mme le Maire précise que l’acquisition d’un radar pour la Police Municipale est toujours prévue.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle demande :

- si une décision a été prise pour l’emplacement des points d’apports volontaires vers l’Espace du Lac. M. VESIN Jean-Paul précise que c’est toujours en cours de réflexion, - s’il sera possible de diminuer la luminosité du panneau situé devant l’Espace du Lac. M. VIOUT Rémy précise que la luminosité est au minimum.

M. RIMET Frédéric informe le Conseil Municipal que la protection de l'environnement nocturne touche des enjeux sanitaires, de protection de la biodiversité, culturels et d'économie d'énergie. A ce titre, une proposition d’extinction de l’éclairage public, sera formulée lors d'une prochaine séance. Mme MESSAMER Vanessa demande un retour sur la tenue du marché du samedi 12 décembre dernier. Mme BOLE-FEYSOT Isabelle l’informe que les exposants ont été très contents. Mme le Maire précise que tout s’est bien passé, à l’exception de l’association Anthy Ride Team qui s’est permise de servir des consommations et de laisser son emplacement sale.

Mme JACQUIER Jennifer demande s’il serait possible d’enlever la voiture stationnant depuis le mois de mars, boulevard du Pré Biollat. M. VESIN Jean-Paul l’informe que l’identité du propriétaire sera vérifiée avant l’enlèvement.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au lundi 25 janvier 2021 à 19h30.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ,

LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H25.