Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juillet 2021 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juillet 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUILLET 2021

COMPTE RENDU - SUCCINCT

Le vingt-six juillet deux mille vingt et un, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. VESIN Jean-Paul (donne pouvoir à Mme JACQUIER Christine), M. RIMET Frédéric (donne pouvoir à M. VIOUT Rémy).

Mme PRUD’HOMME Céline été désignée en qualité de secrétaire de séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 JUIN 2021.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES.

DECISIONS DU MAIRE.

Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :

N°

DECISION

OBJET MONTANT

2021.06.14 Achat de 5 cartons de 5000 sacs Toutounet, validation du devis Sepra 450,00 € HT

2021.06.15

Démontage, conditionnement pour envoi, modification alimentation et

remontage des radars pédagogiques, validation du devis SAS Electricité et

TP Degenève

3 912,84 € HT

2021.06.16 Evolution des logiciels métiers à Horizon Village Cloud, validation du devis JVS Mairistem 7 637,60 € HT

2021.06.17 Achat de numéros de voirie et panneau de rue, validation du devis Signaux Girod 406,16 € HT

2021.07.01 Achat de 1000 disques de stationnement, validation du devis Novaprint 570,00 € HT

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelle AA 6, Anthy-sur-Léman,

- Parcelle AA 163, 26 route de la Rogère,

- Parcelles AH 197, AH 199, AH 214 et AH 218, 14 rue des Longettes,

- Parcelles AO 472 et AO 475, 3 rue des Esserts.2

PROJET D’ISDI STE COLAS A ALLINGES.

M. GALLAY Joël présente au Conseil Municipal le courrier de la Préfecture concernant un dossier de demande d’enregistrement d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) présentée par la société COLAS situé sur la Commune d’Allinges – Lieu-dit « Lauzenette ». Le comité consultatif développement durable a étudié le dossier et émet donc un avis défavorable aux vus du dossier présenté pas assez étayé.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article R. 512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce projet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis défavorable sur ce projet.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CROIX ROUGE.

Mme le Maire rappelle que l’accueil de jour jusqu’alors géré par l’association la Passerelle, à Thonon, a fermé ses portes le 31 mars dernier.

La Croix Rouge Française (antenne professionnelle du Semnoz) a été retenue par la Ville de Thonon- les-Bains pour poursuivre ces missions. Le chantier de réhabilitation du bâtiment dédié est en cours et les activités et services suspendus depuis faute de lieu. La Croix Rouge Unité Locale du Chablais a multiplié ses maraudes afin d’être le plus présent possible sur le terrain. Pour autant, des services primordiaux font défaut aux bénéficiaires. C’est le cas de l’accès à l’hygiène. La commune d’Anthy-sur-Léman souhaite apporter son soutien à la Croix Rouge Française en mettant à disposition des locaux adaptés. Après échange et avis favorable des dirigeants associatifs du Football club d’Anthy, les biens mis à disposition sont les suivants : Vestiaires, douches et WC, sis Football club, route des Esserts.

Afin d’entériner ces dispositions une convention de mise à disposition précaire et révocable sera établie entre la Croix Rouge Française, Unité locale du Chablais, et la commune d’Anthy-sur-Léman selon les termes prévus par la présente délibération.

Entendu l’exposé de Mme le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les dispositions ci-dessus,

- APPROUVE le projet de convention joint à la présente délibération,

- AUTORISE Mme le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, la convention annexée à la présente délibération ainsi que toute pièce administrative, technique, financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

CESSION DES TERRAINS SUPPORTANT LES COURTS DE TENNIS. M. VIOUT Rémy informe le Conseil Municipal que l’acte de vente des terrains supportant les courts de tennis sera signé le 5 août prochain. La vente se porte sur les parcelles AO 86, AS 403 et AS 404.

Il expose les termes de cette vente :

- la vente est réalisée avec la SAS CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, - les locaux sis sur les parcelles AS 403 et AS 404 sont actuellement occupés par le Club de tennis d’ANTHY-SUR-LEMAN et que la désaffectation ne pourra avoir lieu avant un délai de deux ans et qu’il y a lieu de recourir à la procédure dérogatoire de désaffectation par anticipation,

- il y aura par conséquent deux ventes de réalisées :

 Vente du bien cadastré section AO 86 au lieudit « Chemin sur les Bois », au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, venant aux droits de la société IMMOBAT, d’une contenance de 1 ha 00 a et 26 ca, pour un prix de vente 2 163 918 €,

 Vente du bien cadastré section AS 403 au lieudit « Chemin sur les Bois » d’une contenance de 1 a et 90 ca et section AS 404 au lieudit « Chemin sur les Bois » d’une contenance de 52 a et 87 ca pour un prix 1 380 000 € au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, venant aux droits de la société IMMOBAT, payable au3

terme d’un délai de deux ans à compter de la signature de l’acte et garanti par une caution bancaire du même montant et le privilège de prêteur de deniers,

- les frais de démolition des locaux présents sur les parcelles AS 403 et AS 404 d’un montant de 10 140 € TTC, initialement à la charge de la commune aux termes de ce compromis, seront supportés par l’acquéreur et ont été déduits des prix de vente,

- la Commune prendra à sa charge les frais de dépollution éventuels sur les parcelles AS 403 et AS 404 dans la limite de 30 000 € HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et après discussion concernant l’état d’impact pluriannuelle, à l’unanimité, décide :

- DE DECLASSER par anticipation les parcelles AS 403 et AS 404,

- DE DESAFFECTER les parcelles AS 403 et AS 404 dans un délai de deux ans à compter de la signature de l’acte de vente de ces parcelles,

- DE DECLASSER la parcelle AO 86,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer les actes de vente d’une part de la parcelle AO 86 et d’autre part des parcelles AS 403 et AS 404, - D’AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à accomplir toutes les formalités liées à cette vente.

PLAN DE RELANCE CONTINUITE PEDAGOGIQUE APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES – CONVENTION. M. VIOUT Rémy informe le Conseil Municipal avoir déposé un dossier de demande de subvention fin mars 2021 dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique, appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Aussi, Mme le Maire présente au Conseil Municipal la convention de financement entre la Région académique d’Auvergne-Rhône-Alpes et la Commune. Cette convention servira de support au paiement de la subvention qui est accordée en fonction des éléments décrits dans le dossier de candidature.

Entendu l’exposé de Mme le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, - AUTORISE Mme le Maire à signer à la convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, en annexe.

GARANTIE A 50 % DES PRETS PLUS/PLUS FONCIER/PLAI/PLAI FONCIER, ROUTE DU LAVORET, ACCORD DE PRINCIPE.

M. VIOUT Rémy expose au Conseil Municipal que 3F Immobilière Rhône-Alpes va acquérir 4 logements sociaux dans le programme immobilier, route du Lavoret.

Aussi, afin de mener à bien ce projet, 3F Immobilière Rhône-Alpes demande de bien vouloir leur accorder une garantie de 50 % des prêts pour 4 maisons accolées, en construction, route du Lavoret, soit un montant total de 898 435 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE un accord de principe pour accorder une garantie à 50 % des prêts PLUS, PLUS Foncier, PLAI et PLAI Foncier d’un montant total de 898 435 €,

- NE GARANTIRA PAS le prêt PHBB,

- AUTORISE Mme le Maire à signer les documents se référant à ce dossier.

THONON AGGLOMERATION, AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE SUD LEMAN. La commune d’Anthy-sur-Léman et Thonon Agglomération ont signé une convention mandatant la commune pour la réalisation des travaux de la piste cyclable dite « Via Rhôna ». Dans ce cadre, l’agglomération devait financer tous les travaux correspondant à la « Via Rhôna » proprement dite et la commune les autres espaces publics annexes.

Cette modalité de répartition est apparue trop imprécise pour assurer une juste répartition des coûts. Ainsi, de nombreux travaux, non liés à la construction de la « Via Rhôna », qui incombaient, donc, à la commune d’Anthy-sur-Léman, ont été financés par l’agglomération.4

A la suite du chiffrage établi par le maître d’œuvre ayant assuré le suivi les travaux, le montant des dépenses incombant à la commune d’Anthy-sur-Léman s’élève ainsi à 645 000 euros hors taxe soit 774 000 euros toutes taxes comprises.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à signer un avenant n°1 à la convention de mandat liant les deux parties, qui corrige cette anomalie, et dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.

Entendu l’exposé de Mme le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 1 abstention (Mme RUCHE Sandrine), décide :

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mandat conclue avec Thonon Agglomération, opérant un remboursement de 774 000 euros TTC au bénéfice de Thonon Agglomération,

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal :

- que suite aux intempéries, il y a eu des dégâts. En effet, le domaine public de la commune ainsi que la servitude de marchepied ont été fragilisés et de nombreux déchets ont été rejetés sur les plages. Les services techniques ainsi qu’une entreprise sont intervenus rapidement. Une équipe de nettoyage composée de bénévoles est intervenue dimanche matin. Mme le Maire précise que deux communes ont été particulièrement sinistrées sur le territoire de Thonon Agglomération : Anthy et Excenevex. Un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposée et une demande d’aide exceptionnelle a été formulée auprès du Département à hauteur de 10 000 €. Mme le Maire précise que M. le Préfet va prendre un arrêté afin de suspendre l’autorisation de la servitude de marchepied, le temps de la remettre en état. Mais il faudra compter entre quelques mois, le temps que l’eau redescende et qu’une étude soit établie. Mme le Maire précise également que certains endroits dangereux avaient été balisés par les services techniques mais qui ont été retirés par des promeneurs. Mme le Maire précise que ce sont les services de la DDT qui gèrent la servitude de marchepied. - qu’hier soir, les gens du voyage ont forcé le portail du stade des Hutins et ont roulé sur le stade. Une plainte a donc été déposée et des blocs bétons ont été installés devant le portail. Les gens du voyage sont actuellement stationnés sur le parking de carrefour et cherchent un terrain pour s’installer. La Police Municipal veille et des blocs bétons ont été installés sur le parking Chantrell et chemin de sur les Bois. Mme le Maire précise avoir repris un arrêté municipal car, Thonon Agglomération pouvait reprendre cette compétence. Suite aux désaccords de tous les Maires, les communes ont gardés cette compétence mais les arrêtés municipaux sont devenus caduques. Sur demande de Mme DETRAZ Viviane, Mme le Maire précise la rapidité d’une intervention ne dépend pas du site d’installation illicite, du domaine public ou terrains appartenant à des particuliers. Mme le Maire précise également que lorsque les gens du voyage sont installés, si la Commune intervient sur un branchement électrique ou met à disposition une benne, cela signifie que la Commune est d’accord pour leur installation. Compte tenu que M. le Préfet estime que Thonon Agglomération est en conformité avec le schéma départemental, les dernières expulsions ont été relativement rapides. Mme JACQUIER Jennifer précise que si une société vient déposer une benne sur demande des gens du voyage, il est possible de porter plainte. De plus, si un propriétaire ne veut pas faire expulser les gens du voyage de sa parcelle, la Commune peut lui facturer les frais de nettoyage.

Mme JACQUIER Jennifer demande si la Mairie a fait un courrier à l’association Bas Chablais & Jeunes suite à différents dysfonctionnements. Mme le Maire précise que des temps d’échanges ont eu lieu, notamment un portant sur l’établissement d’un document cadre comme aux temps d’accueil collectif qu’il soit scolaire, méridien ou périscolaire.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H50.