Compte-Rendu - Compte rendu du 21 decembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 decembre 2019 Document publié le Samedi 21 décembre 2019 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 decembre 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2019

COMPTE RENDU

Le vingt et un décembre deux mille dix-neuf, à 8h30 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. BAUR Jean-Louis, Maire.

Présents : Mme JACQUIER, Adjointe ; MM. MUNOZ, SAPPEY, Adjoints ; Mme GARIN-NONON, Adjointe, MM. GABORIT, Mmes CHOQUEL, BONDAZ, M. FLEURET, Mme MARTIN, M. VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, M. PASINI, Conseillers Municipaux.

Absents : M. FAVRE-VICTOIRE (excusé, a donné pouvoir à M. GABORIT), M. GRENIER (excusé, a donné pouvoir à M. BAUR), MOUTTON (excusé, a donné pouvoir à M. MUNOZ), Mme FOLPINI, M. DEPLANTE.

M. FLEURET est nommé secrétaire de séance.

**************

M. le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : - Budget 2019 de l’Eau : retrait de la décision modificative n°3

Ce point ne sera pas rajouté, avec 15 voix pour et 1 voix contre (Mme BAPTENDIER).

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019. APPROUVÉ à l’unanimité avec des remarques.

Mme BAPTENDIER demande à ce que le nom des votants apparaisse sur le compte rendu. Elle demande à ce que soit rajouté, dans le point sur la dénomination de voie : il faut que les voisins soient informés. Dans les questions diverses, le rapport est effectivement fourni au 15 janvier et le procès-verbal doit être fait une semaine après la clôture de l’enquête. Elle demande aussi à ce que soit inscrit le fait que M. GRENAT ne recevra pas de réponse écrite.

DÉCISIONS DU MAIRE.

Aucune décision n’a été prise.

AFFAIRES GÉNÉRALES

SISAM – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL. Mme JACQUIER rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 31 octobre 2018 avait décidé de mettre à disposition du SISAM, une partie de la parcelle n° AN 192, lieudit « Hutins Est » par le biais d’un bail emphytéotique pour l’espace jeunesse intercommunal, à côté du stade des Hutins, vers le skate- park.

Les travaux étant en cours et après réflexion, il serait préférable de mettre en place une convention entre le SISAM et la Commune d’Anthy-sur-Léman.2

Mme BAPTENDIER demande si les installations vont être reprises par Thonon Agglomération. Mme JACQUIER l’informe que non.

Entendu l’exposé de Mme JACQUIER, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ANNULE la délibération n°077/2018 relative à la mise à disposition du SISAM d’une partie de la parcelle n° AN 192, lieudit « Hutins Est », bail emphytéotique,

- ACCEPTE de mettre à disposition du SISAM, à titre gracieux, une partie de la parcelle communale n° AN 192, au lieudit « Hutins Est », par convention d’occupation du Domaine Public, pour une durée de 20 ans.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention susmentionnée.

AFFAIRES FINANCIÈRES.

MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION, DEMANDE DE SUBVENTION.

Dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance et d’amélioration de la tranquillité publique, la Commune prépare la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection : - Un diagnostic local de sécurité a été réalisé par le référent départemental de la Police pour définir

les besoins de sécurité. Après analyse de la délinquance sur le territoire, ce document préconise

les emplacements de vidéoprotection à développer.

- À partir de ces préconisations, un bureau d’étude a étudié les solutions techniques à mettre en

œuvre pour répondre aux objectifs fixés. Une étude de faisabilité technique juridique et financière

a été produite.

- La Commune a ensuite déposé une demande d’autorisation de système de vidéoprotection en

Préfecture.

L’estimation du coût prévisionnel du projet est de 98 317,00 € Hors Taxes.

Etant donné que l’Etat, via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutiennent financièrement les Communes dans le déploiement de la vidéoprotection, il est proposé le plan de financement ci-après :

DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT TAUX Coût des travaux 98 317,00 € HT Etat-DETR 39 327,00 € 40 % 117 980,40 € TTC Conseil Régional 29 495,00 € 30 % Commune 29 495,00 € 30 %

M. le Maire précise que les images seront enregistrées et conservées 15 jours. Elles seront visionnées en cas de besoin uniquement par des personnes compétentes (police, gendarmerie). Il précise également que ce projet d’installation de caméras concerne l’ensemble du territoire de Thonon Agglomération comprenant environ 300 caméras. Mme BAPTENDIER demande si le montant prévu pour la Commune correspond à 7 caméras ou un pourcentage du montant global. Mme JACQUIER lui répond que cela correspond à 7 caméras. M. le Maire précise que ce n’est pas uniquement 7 caméras mais également le poste d’enregistrement et l’installation. M. PASINI fait remarquer que cela représente tout de même un coût de 14 000 € par caméra, financé par l’argent public, alors que selon les rapports, il n’y avait pas de besoin. M. le Maire précise que l’installation sur la Commune fait partie du maillage avec les autres communes de Thonon Agglomération. Mme JACQUIER informe le Conseil Municipal qu’il y a eu des problèmes de délinquance à l’Espace du Lac et au terrain de foot cet été. Grâce à la présence des caméras, la Commune a pu porter plainte et n’aura pas à supporter le montant des réparations.

Par conséquent, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré avec 13 voix pour et 3 voix contre (M. PASINI, Mme BAPTENDIER et Mme CHOQUEL) :3

- APPROUVE le projet d’installation du système de vidéoprotection sur la Commune d’Anthy-sur-

Léman,

- APPROUVE le montant du projet, soit 98 317,00 € HT,

- APPROUVE l’imputation de ce montant sur la section d’investissement du budget communal,

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux 2020, à hauteur de 40 %, soit 39 327,00 €, pour financer le

projet de vidéoprotection et à signer tous les documents s’y rapportant,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-

Alpes à hauteur de 30 %, soit 29 495,00 €, pour financer le projet de vidéoprotection et à signer

tous les documents s’y rapportant.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. Le rapport informe que, dans le cadre de l’accord de transfert des biens fonciers du CCAS à la Commune, celui-ci était conditionné par le versement d’une subvention municipale complémentaire permettant au CCAS de répondre au mieux aux attentes et besoins des administrés.

Il est précisé que ce montant n’est pas calculé sur un pourcentage de la vente effectuée mais correspond à un versement forfaitaire lissé sur plusieurs années.

Les parcelles AH 106 et AH 107 ayant été vendues au prix de 334 510,00 € et comme stipulé dans les accords, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention au CCAS, d’un montant de 33 451,00 € par année, à compter de 2019.

Mme BAPTENDIER demande si le CCAS a besoin de cette subvention. Mme MARTIN rappelle qu’une subvention complémentaire a déjà été attribuée à hauteur de 15 000 € sur 10 ans pour la vente d’un premier terrain. M. PASINI demande le budget annuel du CCAS. Mme MARTIN lui répond 10 000 €. M. PASINI souligne que les ventes des parcelles du CCAS représentent un prêt à la commune à taux zéro. Mme BAPTENDIER souligne que le CCAS aura trop d’argent.

Vu la délibération du CCAS du 3 février 2016,

Considérant la transaction foncière effectuée par la Commune,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré avec 12 voix pour, 1 voix contre (Mme CHOQUEL) et 3 abstentions (M. PASINI, Mme BAPTENDIER et M. VULLIEZ) :

- DECIDE de verser une subvention complémentaire au CCAS de la Commune d’Anthy-sur-

Léman, d’un montant de 33 451,00 €, sur les exercices de 2019 à 2028,

- AUTORISE M. le Maire à signer les documents s’y référant.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’abonnement des tablettes est résilié au 30/12/2019 et qu’elles peuvent être utilisées jusqu’à la fin du mandat.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à un nom pour le Groupe Scolaire.

Mme JACQUIER informe le Conseil Municipal que le restant du traçage des zones bleues sera effectué dès que le temps le permettra et si des véhicules ne sont pas présents. Elle informe également que dans le cadre de la création de voirie devant le groupe scolaire, il est possible de conserver la rue du Lac et la rue des pêcheurs sans impacter les habitants du chemin privé, consultés, en créant une esplanade, par exemple.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ,

LA SÉANCE EST LEVÉE À 9H05.