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Déliberation - 26 062 Désignation de représentants de la Ville
Déliberation - 26 033 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité social territorial CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 033 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité social territorial CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
T |@ WEy
._ CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE, =” SEANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 28 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-022 à 26-065 incluse 31 02 02 33
Secrétaire : Monsieur Marc RIVET
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mme Anne TERLEZ, M. José PIRES, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, , Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Marc RIVET, Diego ORTEGA, Jacky VALLÉE, Mmes Noha TEFRIT, Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, , MM. Sylvain M. Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Émilie SCHAPMAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 26-033 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité social territorial (CST)
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 03 avril 2026 Par transmission en sous-
préfecture
Le :09 avril 2026
Par affichage, le 09 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-033-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 N° 26-033
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE
LOUVIERS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
(CST)
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que le Conseil municipal doit désigner
des représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité social
territorial (CST), instance paritaire de dialogue social.
Le Conseil municipal doit désigner pour siéger au sein de cette
instance :
— Le Maire ou son représentant
— 4 membres titulaires élus parmi les conseillers municipaux
— 4 membres suppléants élus parmi les conseillers municipaux
Le Comité social territorial (CST) est commun à la Ville de
Louviers, au Centre communal d'action sociale (CCAS), à la
Résidence autonomie du Parc, à la Caisse des écoles de Louviers et
à la Régie de restauration de Louviers Les Deux-Airelles.
Conformément à la dérogation prévue à l'article L5211-7 le Conseil
municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations
par un vote à bulletin secret.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus
particulièrement l’article 2121-29,
Vu la délibération N° 23-059 en date du 27 mars 2023, portant
création de la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et
conditions de travail (F3SCT) et du Comité social territorial (CST),
DÉSIGNE
— Titulaires: Mmes Anne TERLEZ, Marie Dominique
PERCHET, MM. Gaëtan BAZIRE , José PIRES
— Suppléants : MM Olivier GRAFF, Jean-Louis
BAUCHARD, Mme Nicole BIBAULT, M. Olivier NIEL
pour représenter la Ville de Louviers au sein du Comité social
territorial (CST)
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-033-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026