Procès Verbal - 1743069418 19 02

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Procès Verbal - 1743069418 19 02 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Villemontais. Lien du pdf (Procès Verbal - 1743069418 19 02)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique, Procès-verbal

de la réunion ordinaire de Conseil Municipal

du 19 Février 2025

Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire - NERON Pascal, 1 Adjoint -GAUDARD Bernard — GUICHERD Cyril, ALLEGRE Jean Marc Conseillers délégués - PROVOST Eric — BELOT Jean Luc - BASSOT Christine - CORNET-MONAT Béatrice — ROUCHON Dominique - MOUILLER Annie - NERON Sylvie — CUISSET Betty —

Était excusée : MOUILLER Annie arrivée à 21 heures

PROVOST Eric parti à 21 heures ; le pouvoir a été donné à ALLEGRE Jean Marc

Secrétaire de séance : BASSOT Christine

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

PRET RELAIS DE 300 000 € AUPRES DU CREDIT MUTUEL DE SAINT JUST EN CHEVALET — délibération n° 082025

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 062022 du 03 Février 2022 concernant le prêt relais contracté auprès du Crédit Mutuel de Saint Just en Chevalet pour un montant de 400 000.00 € remboursable au 31 Mars 2025.

En 2023, une somme de 100 000.00 € a été remboursée.

Madame le Maire donne lecture du projet de prorogation de ce crédit relais pour une durée de 1 an soit au 31 Mars 2026.

Les conditions sont les suivantes :

- Le taux d'intérêt reste le même soit 0.39 %, - Frais d’avenant de 100 €

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et l’unanimité de ses membres : - Accepte la proposition du Crédit Mutuel de Saint Just en Chevalet pour la prorogation d’un an du prêt relais de 300 000 € au taux d’intérêt de 0.39 % fixe remboursable à la date limite du 31 Mars 2026, - S’engage à verser au Crédit Mutuel de Saint Just en Chevalet les frais d’avenant d’un montant de 100€, - dit que les intérêts seront arrêtés et payés à la fin de chaque trimestre civil et dès remboursement de la totalité du crédit.

- dit que le remboursement anticipé est autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité - S’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

-S’engage, en outre à prendre en charge tous les frais droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces utiles à ce dossier.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE RENAISON ET LA COMMUNE DE VILLEMONTAIS POUR L'UTILISATION D'UN BROYEUR A VEGETAUX délibération 092025

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.511-1 relatif aux prestations de services entre communes ;

La loi de transition énergétique pour la croissance verte impose une réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2025.

Dans le cadre de sa démarche zéro déchet zéro gaspillage, Roannais Agglomération s’est engagé à mettre en œuvre des actions afin de réduire les déchets de son territoire.

Les déchets verts ont été identifiés comme un gisement important avec un fort potentiel d’évitement. Le tonnage de déchets verts collecté en 2018 s’élève à 6 200 tonnes. Certaines communes de l’agglomération apportent leurs déchets verts en déchèteries.Dans cette optique, l’intercommunalité a pour objectifs environnemental et économique de réduire la production de déchets verts en développant le broyage sur le territoire en mettant en place une action à destination des communes.

Celle-ci consiste à l’achat de 3 broyeurs identiques pour 3 groupements de communes identifiés : . Groupement Nord: Saint Germain Lespinasse, Saint Martin d’Estreaux, La Pacaudière, Saint Haon le Vieux, Saint Romain la Motte.

. Groupement Centre: Renaison, Saint Jean Saint Maurice/loire, Saint Alban les Eaux, Ouches, Saint

Andrée d’Achon, Pouilly les Nonains, Villemontais.

. Groupement Est : Perreux, Roanne, Saint Vincent de Boisset.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention qui fixe en particulier les modalités de la prestation (états des lieux, transport du matériel), les dispositions financières (forfait annuel de 20 € + lors de chaque mise à disposition : 35 € de frais fixes + 7 € par heure), la durée (1 an renouvelable), la responsabilité des utilisateurs.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres : . Approuve le projet de convention avec la commune de Renaison pour l’utilisation d’un broyeur de vététaux, dans le cadre du groupement de communes dit « Centre », ainsi que le règlement annexé. . Autorise Madame le Maire à signer ladite convention,

. Inscrira chaque année les crédits nécessaires à la participation financière de la commune au compte 62878 (participation aux frais de fonctionnement).

APPROBATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION APEL PARENTS D’ELEVE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE délibération n° 102025

Madame le Maire explique au conseil municipal que l’Ecole Privée Saint Martin de Villemontais organise du lundi 16 juin au mercredi 18 juin 2025 un voyage scolaire à Chambon sur Lac dans le Puy de Dôme. Madame le Maire donne lecture de l’état financier final pour ce voyage. L'association APEL parents d’élève sollicite le conseil municipal pour une éventuelle subvention. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à la majorité (un contre) de ses membres : - approuve la subvention de 100 € (soit 8.33 € par 12 élèves villemontois) à l’association APEL parents d'élève pour le voyage au Chambon sur Lac dans le Puy de Dôme de l’Ecole Privée Saint Martin de Villemontais.

- dit que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2024 article 65748.

ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS VILLEMONTOISES délibération n°

112025

Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n° 48024 en date du 13 Novembre 2024 concernant le l’attribution des subvention 2024 aux associations villemontoise. Monsieur GUICHERD Cyril, Vice-Président de la commission « Vie Associative » explique qu’une location de salle pour l’association APEL (Association des Parents d’élèves de l’école Saint Martin) a été omis dans l'attribution de la subvention 2024.

Par ce fait, la commune doit une subvention de 150 € à cette association.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et le rapport de la commission Vie associative et à l’unanimité de ses membres :

- Accepte le complément d’une subvention de 150 € à l’association APEL (Association des Parents d’élèves de l’école Saint Martin,

- dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2025 à l’article 65748, - donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièce utile.

ATTRIBUTION DE 300 € POUR LE MARIAGE DE L’AGENT CELINE CHATRE KETERER, ADJOINT ADMINISTRATIF délibération n° 122025

Madame le Maire rappelle le mariage de l’agent Céline CHATRE avec Thomas KETERER le 03 Août 2024.

Il avait été décidé d’octroyer une somme de 300 € à Leclerc-Voyage afin de participer au voyage de noce de ce couple.

Or, renseignements pris auprès de Leclerc-Voyage, cette agence ne peut pas effectuer de facture à la Commune de Villemontais.

2Madame le Maire propose donc au Conseil municipal de verser la somme de 300 €, cadeau de mariage de la commune à son agent.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres :

- Accepte de verser la somme de 300 € sur le compte bancaire de Mme KETTERER CHATRE Céline, Adjoint Administratif de la Commune à l’occasion de son mariage le 03 Août 2024. - dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2025 à l’article 6232 Fêtes et Cérémonies, - donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièce utile.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le secrétaire de séance Le Maire,

BASSOT Christine GAUME Marie-Françoise