Déliberation - Deliberations CM 19 02 2025

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Déliberation - Deliberations CM 19 02 2025 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 19 02 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Environnement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202715-20250219-01-20250219-DE)

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 24/02/2025]

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Nombre de conseillers Le 19 février 2025 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,

date de convocation : 13 février 2025

date de publication : 24 février 2025

Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEVRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT

Membres absents excusés, représentés :

Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT

Membres absents excusés, non représentés :

Madame Alice TEDDE

Membres absents, non représentés :

Monsieur Didier LOUVETON

L DÉLIBÉRATION n° 01/20250219

Objet : Rapport d'orientation budgétaire 2025

Madame Marie-Christine GOURBEYRE rapporteur, rappelle qu’en application des dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit se tenir au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Ce débat doit intervenir, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération (sans vote) afin que

le représentant de l'État puisse s’assurer du respect de la loi.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE précise que la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et appelée loi « NOTRe » est venue modifier les modalités d’organisation du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B) afin d’accentuer l’information des conseillers municipaux sur les priorités du Budget Primitif mais aussi sur la situation et l’évolution financière de la collectivité. Ainsi, le Débat d'Orientation Budgétaire s’effectue désormais sur la base d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) sur les engagements pluriannuels, la santé financière de la collectivité, la gestion de la dette, l’évolution de la fiscalité locale et l’évolution des dépenses du

personnel.

Conformément au décret 2016-841 du 26 juin 2016, le ROB est transmis à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (la Métropole de Saint Etienne) et sera publié sur le site internet

de la commune.

Après avoir débattu sur les orientations budgétaires 2025,

Vu le document de présentation,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Madame l’ Adjointe aux Finances,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2025.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le 24 février 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉE ù Kamel BO JCHOU A

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(042-214202715-20250219-02-20250219-DE)

TT, | Accusé certifié exécutoire

(Sont Ru #) [Réception par le préfet : 24/02/2025]

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Nombre de conseillers Le 19 février 2025 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,

date de convocation : 13 février 2025

date de publication : 24 février 2025

Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT

Membres absents excusés, représentés :

Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT

Membres absents excusés, non représentés :

Madame Alice TEDDE

Membres absents, non représentés :

Monsieur Didier LOUVETON

DÉLIBÉRATION n° 02/20250219 |

Objet : Election des Conseillers municipaux au Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire expose que Monsieur Thierry DREVET, conseiller municipal, membre de la liste « Un Village à Vivre » a présenté sa démission et que nous en avons pris acte. Cinq des conseillers de l’opposition ayant démissionné en même temps au mois de septembre, seules deux personnes suivantes sur la liste « Un Village à Vivre » ont accepté de les remplacer pour siéger au Conseil municipal.

Il se trouve que Monsieur Thierry DREVET siégeait également au Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale. Il convient donc de la remplacer si possible dans cette instance.

En vertu de l’article R123-9 du Code de l'action sociale et des familles, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal issu de la liste « Un Village à Vivre » de proposer un candidat pour siéger au Conseil d’administration du CCAS pour représenter la liste d'opposition.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des

candidats.

Monsieur le Maire rappelle que ce point a été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 15 janvier 2025. Aucun élu de la liste « Un village à Vivre » ne s’est porté candidat pour siéger au CCAS.

Dans le cadre du contrôle de légalité, la Préfecture nous a demander de repasser le point à l’ordre du jour du nouveau Conseil : Si la liste sur laquelle figurait le membre démissionnaire du CCAS est épuisée, il y a lieu de faire appel aux candidats figurant sur l’éventuelle autre liste. Il y a donc lieu de compléter les sièges avec la liste « Cap 2026 ». Monsieur le Maire expose que son équipe propose la liste suivante.LISTE À LISTE B

Madame Josiane GARRIAZZO

Monsieur Anthony GIRAUD

Monsieur François FERRUIT

Madame Andrée FOREST

Marie-Christine GOURBEYRE

Aucune liste n’a été proposée pour la liste B et aucun conseiller de cette liste n’était présent lors de ce conseil municipal.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de retirer la délibération n° 05/20250115 en date du 15 janvier 2025 et de procéder à

une nouvelle élection :

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L 123-4 à L 123-9, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 95-562 du 06 mai 1995 modifié relatif notamment aux centres communaux et intercommunaux d’action

sociale,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération n° 05/20250115 en date du 15 janvier 2025 et d'élire la liste présentée pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le 24 février 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEL Kamel BOUCHOU

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(042-214202715-20250219-03-20250219-DE)

—— Accusé certifié exécutoire

dés Quler [Réception par le préfet : 24/02/2025] ap

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Nombre de conseillers Le 19 février 2025 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni

votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,

date de convocation : 13 février 2025

date de publication : 24 février 2025

Présents: Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX,

Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT

Membres absents excusés, représentés :

Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE

Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT

Membres absents excusés, non représentés :

Madame Alice TEDDE

Membres absents, non représentés :

Monsieur Didier LOUVETON

DÉLIBÉRATION n° 03/20250219

Objet : Renouvellement de la Commission d’Appel d’Offres suite à démission de deux de ses membres

Monsieur le Maire rappelle qu’en l’occurrence, ce point du renouvellement de la CAO a été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 15 janvier 2025. Dans le cadre du contrôle de légalité, la Préfecture nous a demandé de soumettre à nouveau ce point à l’ordre du jour du nouveau Conseil municipal.

En effet, selon la Préfecture, il ressort de la délibération concernée que le Conseil municipal a élu Madame Alice TEDDE

comme membre titulaire de la CAO au titre de la liste B présentée, mais n'a pas élu de membre suppléant.

Antérieurement, par délibération n°04/20200617 du 22 juin 2020, le Conseil municipal avait élu Monsieur Jordan VERDIN comme membre titulaire de la liste B et Madame Marilyne COFFY comme membre suppléant de cette même

liste.

Or, selon les dispositions de l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commission est élue à la représentation proportionnelle selon un scrutin de liste.

Le principe est donc qu'un suppléant doit « remonter » comme titulaire en cas de vacance d'un poste de titulaire, sans que le Conseil municipal n'ait à se prononcer sur ce remplacement puisque cette « remontée » est automatique. Ce scrutin de liste rend dès lors impossible la désignation uninominale d'un membre pour pourvoir un poste vacant suite à une démission, sauf si un règlement intérieur de la CAO prévoie expressément cette possibilité. Or, à ce jour, la commune de Saint-Paul-en-Jarez n'a pas adopté un tel règlement.

La Préfecture précise que la jurisprudence considère qu'il ne doit être procédé à une réélection intégrale des membres que si la liste initiale de titulaires et de suppléants est épuisée ou lorsque la composition de la commission ne permet plus d'assurer le respect du principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances politiques du conseil

municipal.

Dès lors que la liste B ne permettait plus de pourvoir les postes laissés vacants par les démissions de Monsieur Jordan VERDIN et Madame Marilyne COFFY, le renouvellement intégral de la CAO s'imposait.Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la délibération n°04/20250115 du 15 janvier 2025 relative au remplacement des membres démissionnaires de la commission d'appel d'offres à caractère permanent est entachée d'illégalité en ce

qu'elle n'a pas procédé au remplacement intégral de la CAO et je vous demande de faire procéder à son retrait dans les

meilleurs délais.

Monsieur le Maire rappelle que cinq des six élus du Conseil municipal de la liste « Une Village à Vivre » ont démissionné au mois de septembre. Aujourd’hui, malgré les courriers d’invitation envoyés à tous les colistiers suivants sur la liste « Un Village à Vivre », seuls deux élus ont accepté de rejoindre le Conseil municipal pour y siéger : Madame Alice TEDDE

et Monsieur Didier LOUVETON.

Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait que ces nouveaux membres du Conseil siègent pour représenter l’opposition dans les différentes instances communales, telles que la Commission d’appel d’offres (CAO). Un membre du Conseil municipal non démissionnaire, issu de la liste « Un Village à Vivre » mais ne se reconnaissant plus dans ses valeurs, Monsieur Michel CHANAVAT, est susceptible de candidater également au renouvellement de la CAO.

Monsieur le Maire explique que l’État et les Collectivités Locales ainsi que leurs établissements publics sont soumis aux dispositions du Code de la Commande publique pour les achats de fournitures, de prestations de services ou de travaux. L'importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ces principes sont

simples et anciens, il s’agit notamment :

e De la liberté d’accès aux marchés publics,

+ De l’égalité de traitement des candidats,

e Du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.

Ces commissions sont chargées, aux termes de l’article L. 1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens qui figurent dans l’annexe n° 2 du code de la commande publique (CCP) (ces seuils sont fixés actuellement à 214 000 € pour les marchés de fournitures et de services et à 5 350 000 € pour les marchés de travaux). Pour ces marchés, la réunion de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché. Au-dessous de ces seuils, l’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché qui est donc passé dans ce que l’on

qualifie de procédure adaptée.

En application de l’article L. 1411-5 du CGCT, auquel l’article L. 1414-2 renvoie, ces commissions sont composées de façon différente selon les catégories de collectivités et, s’agissant des communes, leur population :

L'élection des mernbres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être

proclamés élus.

Monsieur le Maire propose par conséquent de retirer la délibération n°04/20250115 du 15 janvier et de procéder par élection, à main levée, au renouvellement de la CAO.

Monsieur le Maire présente les titulaires et les suppléants de la liste À « Cap 2026 ». Aucun membre de l’opposition n’est présent à ce Conseil municipal. Ainsi, Monsieur le Maire rappelle que Madame Alice TEDDE se présente en tant que titulaire, mais qu'aucune personne ne s'est présentée en tant que suppléant pour la liste B.

LISTE A LISTE B

En qualité de titulaires : En qualité de titulaires :

Monsieur Roger SANIAL Madame Alice TEDDE

Madame Marie-Christine GOURBEYRE

|Madame Myriam DOREL

Monsieur Anthony GIRAUD

En qualité de suppléants : En qualité de suppléants :

Monsieur Jean-François SEUX

Monsieur Pierrick MONTEIL

Monsieur François FERRUIT

Monsieur Michel MATHIEVu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-22, Vu le Code de la Commande publique, notamment son article 22,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres permanente selon les conditions de forme retenues par le Code de la Commande publique,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération n° 04/20250115 en date du 15 janvier 2025.

Le Conseil municipal, après avoir procédé à l'élection des membres de la CAO, et au vu des résultats, élit à

l'unanimité :

LISTE À LISTE B

En qualité de titulaires : En qualité de titulaires :

Monsieur Roger SANIAL Madame Alice TEDDE

Madame Marie-Christine GOURBEYRE

Madame Myriam DOREL

Monsieur Anthony GIRAUD

En qualité de suppléants : En qualité de suppléants :

Monsieur Jean-François SEUX

Monsieur Pierrick MONTEIL

Monsieur François FERRUIT

Monsieur Michel MATHIE

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le 24 février 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NEEL Kamel BOUCHOU

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KP) ET |Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202715-20250219-04-20250219-DE)

TS Accusé certifié exécutoire

(Sun Tèl e [Réception par le préfet : 24/02/2025 en y

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers Le 19 février 2025 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez

présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,

date de convocation : 13 février 2025

date de publication : 24 février 2025

Présents: Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur Michel BESSE, Madame

Andrée FOREST, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT

Membres absents excusés, représentés :

Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT

Membres absents excusés, non représentés :

Madame Alice TEDDE

Membres absents, non représentés :

Monsieur Didier LOUVETON

DÉLIBÉRATION n° 04/20250219 |

Objet : Convention de coordination de la Police municipale et des forces de la Gendarmerie nationale

Monsieur le Maire rappelle que la Police municipale participe aux missions de sécurité publique au côté de la Police ou de la Gendarmerie nationale ; elle complète leur présence sur le terrain. Il est donc nécessaire que leurs actions respectives soient coordonnées dans l’intérêt des citoyens comme dans celui des agents de police ou des gendarmes.

Cette collaboration se formalise par la signature d’une convention de coordination entre la Police municipale et les forces

de sécurité de l’État.

En vertu de l’article L. 2212-6 du CGCT, la signature d’une convention est obligatoire : - dès lors qu’une commune compte au moins 5 agents de Police municipale, - si le maire souhaite armer ses policiers municipaux,

- si le maire souhaite l'exercice des missions de ses policiers municipaux en nocturne de 23h00 à 06h00, - si une commune souhaite conclure une convention de coopération avec d’autres communes pour des opérations

communes de Police municipale.

Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 rénove les conventions de coordination qui répartissent les missions entre les forces de sécurité locale et nationale et organisent leur coopération. Il rappelle que la Police municipale et les forces de sécurité de l’État ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la

commune.

Cette convention a été établie conformément aux dispositions de l’article L. 2212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et en référence au Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en

matière de Police municipale.

Une première convention de coordination de la Police municipale de Saint-Paul-en-Jarez et des forces de sécurité de l'Etat a été approuvée fin 2015, renouvelée en décembre 2018 puis en mars 2022. La convention en cours arrive à échéance au 28 février 2025. Il y a donc lieu de la renouveler pour une période de 3 ans.L'objectif assigné est de préciser la nature et les lieux d'intervention de la Police municipale et de renforcer ainsi la coopération opérationnelle avec les forces de Gendarmerie nationale.

Il est proposé de renouveler cette convention en ajoutant des formes de coopération : ainsi, les forces de Gendarmerie et la Police municipale proposent d’amplifier leur coopération dans les domaines suivants :

1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités d'engagement ou de mise à

disposition ;

2° De l'information quotidienne et réciproque sur tout type d’infraction ou d’évènement produit sur le territoire

communal;

3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radio permettant l'accueil de la Police

municipale sur les réseaux ACROPOL ;

4° De la vidéoprotection, par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à la saisine des forces de sécurité intérieure par un dispositif de vidéoprotection, dans un document annexé à la présente convention ;

5° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'Etat, ou de

son représentant ;

6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;

7° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en direction de publics considérés comme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans le respect des instructions du préfet et du procureur de la

République ;

8° De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, à protéger les personnes vulnérables, ou dans les relations

avec les partenaires, notamment les bailleurs ;

9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missions de maintien de l'ordre, notamment à l’occasion de la vogue annuelle, au mois de janvier, pour les fêtes nationales, et lors des manifestations

culturelles et/ou sportives ;

Il appartient au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention et d’autoriser le Maire à la signer.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve les termes de la convention relative aux missions de la Police municipale et des forces de l’ordre ;

Donne pouvoir au Maire pour signer la convention.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le 24 février 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane EL Kamel BOUCHOU

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AEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202715-20250219-05-20250219-DE)

—_—_— Accusé certifié exécutoire

So Qui en [Réception par le préfet : 24/02/2025] en

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Nombre de conseillers Le 19 février 2025 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez

présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,

date de convocation : 13 février 2025

date de publication : 24 février 2025

Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT

Membres absents excusés, représentés :

Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT

Membres absents excusés, non représentés :

Madame Alice TEDDE

Membres absents, non représentés :

Monsieur Didier LOUVETON

[ DÉLIBÉRATION n° 05/20250219 |

Objet : Convention de partenariat attributive de subvention avec le Département de la Loire pour le projet

interconnexion des bâtiments communaux

Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose que le Département a souhaité donner une nouvelle impulsion à l'accompagnement des territoires, notamment avec la mise en place d'un dispositif d'appel à partenariat. Ce dernier doit permettre d'accompagner des projets locaux qui s'inscrivent pleinement et durablement dans une politique à compétence départementale forte. Dans ce contexte, l'appel à partenariat « Loire Connect » a été lancé le 15 avril 2024.

La commune de Saint-Paul-en-Jarez a souhaité candidater à ce dispositif par une délibération de son Conseil municipal n° 02/20240911 en date du 11 septembre 2024.

Le projet « Groupe Fermé d'Utilisateurs (GFU) » de la commune de Saint-Paul-en-Jarez a été retenu par le comité de pilotage. Ce projet consiste en la création d'un GFU afin d'interconnecter la mairie avec différents bâtiments communaux. Ce réseau permettra également l'installation d'un système de vidéosurveillance afin de renforcer la sécurité de la

population.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Département attribue et verse à la commune de Saint-Paul-en-Jarez une subvention au titre de l'appel à partenariat « Loire Connect » pour le projet « Groupe

Fermé d'Utilisateurs (GFU) ».

Le bénéficiaire s'engage à :

- Mettre en œuvre le projet :

- Assurer la coordination du projet ;

- Faire état de l'avancement du projet au Département de la Loire au moins 2 fois durant la phase de

conceptualisation.

Ces points d'avancement feront l'objet de réunions multipartites ;- Organiser une réunion sur les résultats de ce projet ;

- Participer à une réunion organisée par te Département afin de faire part aux autres collectivités de leur retour

d'expérience ;

- Inviter le Département à l'inauguration du projet ;

- Répondre aux exigences de la charte de visibilité et de communication du Département.

Le Département s'engage à verser une subvention de 9 977 € maximum à la commune de Saint-Paul-en-Jarez pour un

budget global estimé à 12 577 €.

La présente convention est effective à compter de sa notification (soit le 28 janvier 2025) et prendra fin de plein droit le

31 décembre 2026.

Il est ainsi proposé de signer la Convention de partenariat atiributive de subvention avec le Département de la Loire pour

le projet interconnexion des bâtiments communaux.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

D’approuver le Convention de partenariat attributive de subvention avec le Département de la Loire pour le projet interconnexion des bâtiments communaux qui prend effet à la date de sa notification et jusqu’au 31 décembre 2026. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout autre document y afférent.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le 24 février 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEL Kamel BOUCHOU

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\Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202715-20250219-06-20250219-DE)

ne. L Accusé certifié exécutoire

Soit Qu h. (Réception par le préfet : 24/02/2025]

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Nombre de conseillers Le 19 février 2025 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,

date de convocation : 13 février 2025

date de publication : 24 février 2025

Présents: Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEVYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur Michel BESSE, Madame

Andrée FOREST, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT

Membres absents excusés, représentés :

Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE

Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT

Membres absents excusés, non représentés :

Madame Alice TEDDE

Membres absents, non représentés :

Monsieur Didier LOUVETON

DÉLIBÉRATION n° 06/20250219 |

Objet : Convention pour formaliser l’attribution d’une subvention avec Saint-Étienne Métropole dans le cadre de

la « Gestion Urbaine et Sociale de Proximité » pour aider au financement du projet de Réhabilitation de l'aire de jeux de l'immeuble de la Bâchasse, agrandissement et végétalisation de l'espace de détente.

Monsieur le Maire expose que la commune envisage de rénover une aire de jeu devenue dangereuse du fait de son usure et de son état de dégradation dans l’espace vert appartenant à la commune à proximité de l’immeuble de Loire Habitat à la Bachasse. Cet immeuble à vocation sociale est situé au sein du quartier prioritaire dans le cadre de la Politique de la Ville. Des jeux sont cassés et posent des problèmes en termes de sécurité et les sols sont sales et abimés. Il est prévu de refaire les sols et d’installer de nouveaux jeux. Les clôtures seront reprises pour éviter les intrusions. Un espace sera réservé pour les jeux de ballon ou de petits vélos. Une partie de ces aires sera rendue à la nature et engazonnée. Il est

prévu que des arbres et des arbustes soient plantés pour apporter de l’ombrage.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 6 décembre 2023 et

qu’à cette occasion le Conseil municipal a délibéré pour demander une subvention au titre de la « Gestion Urbaine et Sociale de Proximité » (délibération n° 18/20231206).

Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’une délibération du 25 mai 2023, le Conseil communautaire de Saint- Etienne Métropole a décidé d’étendre son dispositif de gestion urbaine et sociale de proximité et ses modalités de financement à des actions sur des lieux de vie situés en dehors des quartiers prioritaires de la ville. Pour les projets portés par les communes, le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par les communes. Le pourcentage maximum d’intervention de la Métropole sera de 50 % du coût des actions avec un plafond de 10 000 €. La collectivité, maître d’ouvrage, devra également conserver une participation minimale de 20 % au projet d'investissement. Les projets présentant des spécificités permettant de promouvoir les principes de développement de la nature en ville prônée dans le cadre de la stratégie biodiversité et de la trame verte & bleue bénéficient d'un plafond

d'aide de la Métropole de 15 000 €.

En l’occurrence, le montant de la participation de Saint-Etienne Métropole au projet de réhabilitation de l'aire de jeux de l'immeuble de la Bâchasse de la Commune de Saint-Paul en Jarez votée par le Conseil communautaire s’élève à 15 000€. Le paiement de la subvention sera réalisé suite à la signature de la présente convention : cette dernière prend effet àcompter de sa signature pour une durée de 18 mois. La convention pourra être prolongée par délibération de Saint-Étienne Métropole, sur demande justifiée de la commune si cela s’avère nécessaire. Afin d'informer l'opinion publique des missions de Saint-Étienne Métropole et dans un souci de transparence, la structure s'engage à faire apparaître sur un panneau la participation de Saint-Étienne Métropole, et ce dès notification de l'aide de

Saint-Étienne Métropole et dès le début des travaux.

Saint-Etienne Métropole a approuvé l’attribution d’un fonds de concours de 15 000 € à la commune pour son projet de « Réhabilitation de l'aire de jeux de l'immeuble de la Bâchasse, agrandissement et végétalisation de l'espace de détente ».

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accepter les termes de la Convention et de l’autoriser à la signer.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l'attribution d’une subvention de 15 000 €, versée par Saint-Etienne Métropole dans le cadre de la « Gestion Urbaine et Sociale de Proximité » pour aider au financement du projet de Réhabilitation de l'aire de jeux de l'immeuble de la Bâchasse, agrandissement et végétalisation de l'espace de détente, dans les conditions fixées par Saint-Etienne

Métropole ;

Approuve les conditions de la convention proposée par Saint-Etienne Métropole ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents annexes nécessaires à son exécution.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le 24 février 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire, JosianeNÉEL Kamel BOUCHOU

}

xAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202715-20250219-07-20250219-DE

uns. 4 Accusé certifié exécutoire

S di Ru à [Réception par le préfet : 24/02/2025]

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Nombre de conseillers Le 19 février 2025 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez

présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,

date de convocation : 13 février 2025

date de publication : 24 février 2025

Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT

Membres absents excusés, représentés :

Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT

Membres absents excusés, non représentés :

Madame Alice TEDDE

Membres absents, non représentés :

Monsieur Didier LOUVETON

DÉLIBÉRATION n° 07/20250219 |

Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour un concours de labour organisé par les jeunes

agriculteurs de la Vallée du Gier

Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, expose la demande de subvention exceptionnelle de l’association « Jeunes agriculteurs de la Vallée du Gier ». Cette association ne bénéficie pas de subvention annuelle de la commune.

Cependant, cette association a sollicité la municipalité en juillet 2024 pour une subvention exceptionnelle de 300 € pour financer le pot d’accueil de leur concours de labour départemental qui s’est déroulé le dimanche 25 août 2024. Cet évènement s’est déroulé au lieu-dit « La Revolanche ». Cette compétition était placée sous le haut patronat du ministère

de l’Agriculture et sous l’égide des Jeunes Agriculteurs.

Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € pour aider au financement de cette manifestation.

Vu l'avis favorable du bureau d’adjoints en date du 10 février 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € sur l'exercice budgétaire 2025 à l’association « Jeunes

agriculteurs de la Vallée du Gier ».

Dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 65748 « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » - fonction 025 « Aides aux associations » du budget exercice 2025.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le 24 février 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEL! 1 , Kamel BOUCHOU AT

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FX À ÀAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202715-20250219-08-20250219-DE)

Accusé certifié exécutoire

«Soit Rue [Réception par le préfet : 24/02/2025

{

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Nombre de conseillers Le 19 février 2025 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez

présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,

date de convocation : 13 février 2025

date de publication : 24 février 2025

Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT

Membres absents excusés, représentés :

Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT

Membres absents excusés, non représentés :

Madame Alice TEDDE

Membres absents, non représentés :

Monsieur Didier LOUVETON

DÉLIBÉRATION n° 08/20250219

Objet : Attribution anticipée de la subvention de fonctionnement à la classe 2027

Monsieur Jean François SEUX, rapporteur, expose que la municipalité versait chaque année une subvention de l’ordre de 300 euros à la classe qui vient de se terminer. Ainsi l’association des classards qui se constitue pour une année N, percevait

la subvention sur l’année N+1 au mois d’avril, alors qu’elle avait déjà clôturé ses comptes.

Pour y remédier, la subvention est désormais versée de manière anticipée dès le mois de janvier, avant la quintaine, pendant que la classe de l’année est encore active.

Cette subvention sera donc versée à la classe 2027 sur l’exercice 2025 par anticipation avant le vote du budget 2025.

Vu l'avis favorable du bureau d’adjoints du 10 février 2025,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-__ Approuve l'attribution d’une subvention 300 € sur l’exercice budgétaire 2025 à l’association des classards 2027 -_ Dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 65748 « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » - fonction 025 « Aides aux associations » du budget exercice

2025.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le 24 février 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEL: 17 Kamel BOUCHOU

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\Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202715-20250219-09-20250219-DE)

Accusé certifié exécutoire

Sun fée [Réception par le préfet : 24/02/2025] LR

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Nombre de conseillers Le 19 février 2025 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez

présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,

date de convocation : 13 février 2025

date de publication : 24 février 2025

Présents: Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT

Membres absents excusés, représentés :

Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT

Membres absents excusés, non représentés :

Madame Alice TEDDE

Membres absents, non représentés :

Monsieur Didier LOUVETON

DÉLIBÉRATION n° 09/20250219

Objet : Convention pour formaliser l'octroi d’un Fonds de concours de Saint-Étienne Métropole dans le cadre du programme «Désimperméabilisation et végétalisation des cours» pour financer le projet de

désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l’école des Pins

Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose que par une délibération n° 15/20231206 du 06 décembre 2023, le Conseil municipal avait décidé de demanderà Saint-Étienne Métropole un fonds de concours allouéà chaque commune dans le cadre du plan de relance pour aider au financement du projet de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de

l’école des Pins.

Pour mémoire, le Conseil communautaire de Saint-Étienne Métropole a voté par délibération du 23 mars 2023 la mise en dispositif de fonds de concours métropolitain pour soutenir les projets communaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours. Pour un projet, ce montant ne peut excéder 50 % de la part de financement assurée, hors subvention, par la commune demandeuse, en vertu des règles régissant les fonds de concours.

La commune de Saint-Paul-en-Jarez a obtenu pour le projet de désimperméabilisation et de végétalisation de l’école des Pins une aide financière d’un montant de 33 237,50 euros. Monsieur Roger SANTAL explique qu’il convient par conséquent de signer une convention avec Saint-Étienne Métropole pour formaliser l’octroi de ce fonds de concours.

Saint-Étienne Métropole vérifiera l’emploi conforme du fonds de concours attribué et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle prévue lors de la signature de la convention.

Afin d'informer l’opinion publique des interventions de Saint-Étienne Métropole et dans un souci de transparence, la commune s’engage à faire apparaître sur un panneau la participation de Saint- Étienne Métropole, et ce dès notification de l’aide de Saint-Étienne Métropole et dès le début des travaux. Sur ce panneau devront figurer la mention « projet cofinancé par Saint- Étienne Métropole » et le logo de Saint-Étienne Métropole. Ce panneau d'affichage devra être enlevé au plus tard 6 mois après la fin des travaux. Saint-Étienne Métropole devra être associé à toute manifestation concemant l’opération.

La convention sera valable à partir de sa notification à la commune et pour une durée de 18 mois./ L

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’octroi du fonds de concours d’un montant de 33 237,50 euros.

- Approuve les conditions de la convention proposée par Saint Etienne Métropole

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents annexes nécessaires à son exécution.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le 24 février 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEL Kamel BOUCHOU

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\Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202715-20250219-10-20250219-DE)|

TS Accusé certifié exécutoire

(Soit Qu e (Réception par le préfet : 24/02/2025] ap

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Nombre de conseillers Le 19 février 2025 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,

date de convocation : 13 février 2025

date de publication : 24 février 2025

Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEVYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT

Membres absents excusés, représentés :

Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU

Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT

Membres absents excusés, non représentés :

Madame Alice TEDDE

Membres absents, non représentés :

Monsieur Didier LOUVETON

DÉLIBÉRATION n° 10/20250219 |

Objet : Convention pour formaliser l’attribution d’une subvention avec Saint-Étienne Métropole dans le cadre du fonds chaleur pour aider au financement du projet de chauffage et de rafraichissement de l’école maternelle des

Pins par géothermie verticale

Vu le Plan Climat Énergie de Saint-Étienne Métropole voté à l’unanimité en Conseil communautaire du 10 janvier 2011.

Vu l’accord-cadre signé en 2016 entre Saint-Étienne Métropole et l'ADEME pour développer les énergies renouvelables.

Vu la signature d'un nouveau contrat entre Saint-Étienne Métropole et l'ADEME dans le cadre de cet accord portant sur une contribution de 1,4 ME pour développer les énergies renouvelables thermiques : Cette opération vise à soutenir les projets impliquant le bois énergie, les réseaux de chaleur, la géothermie, le solaire thermique ainsi que la récupération de chaleur fatale sur l’ensemble du territoire TEPOS Saint-Étienne Métropole - Parc du Pilat.

Vu la délibération 11/20171122 par laquelle la commune de Saint-Paul-en-Jarez a signé la Charte niveau 2 du plan Climat Énergie Territorial proposé par Saint-Etienne Métropole

Monsieur Kamel BOUCHOU, rapporteur, expose que la municipalité a demandé via Saint-Étienne Métropole une subvention au titre du fonds de chaleur à l’ Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Il rappelle que les élus ont décidé d’équiper l’école maternelle des Pins d’un mode de chauffage et de rafraîchissement par géothermie verticale. Cette solution s’inscrit dans une dynamique de développement durable et peut de ce fait être subventionnée par l’ ADEME qui accorde à la commune un concours financier de 33 700.00 €, représentant la production de 33,3 MWh par an pendant 20 ans, au titre du fonds chaleur.

L'instruction des demandes d'aides des maîtres d'ouvrage est assurée par Saint-Étienne Métropole dans le respect des critères du Fonds chaleur définis par l’ ADEME et des règles arrêtées par la commission d’attribution des aides.

La convention d'attribution de subvention est établie par Saint-Étienne Métropole après avis de la commission d’attribution des aides et dans les termes où ils ont été arrêtés par celle-ci.

En contrepartie, Saint-Étienne Métropole et l ADEME demandent à la commune de s’engager, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser une opération de mise en place d'une solution de géothermie sur l’école des Pins.

La commune doit :- Réaliser une opération de mise en place d’une solution de géothermie sur champ de sondes pour l’école maternelle des Pins respectant les éléments techniques, organisationnels et financiers présentés et validés lors

de la commission d’attribution des aides validant son financement.

- Mettre en place un système de suivi de l’installation afin d'en mesurer les performances techniques. - Formaliser l’approvisionnement, la maintenance ainsi que l’exploitation de l'installation réalisée. - Communiquer sur l'opération en incluant les logos des partenaires sur tout document ou support de communication relatif au projet (site Internet, articles de presse, revues, dépliants, etc...) ou réaliser un affichage, grâce à des supports appropriés dans le respect des conditions formulées à l'article 9 de la présente convention (autocollants, affiches, banderoles, drapeaux).

Pour ce qui est du versement de la subvention

1 - Pour les études (étude de faisabilité et pose d’une sonde test pour étudier le retour thermique), le montant

accordé sera payé après le rendu définitif par l’organisme retenu, sur présentation de la facture totale et définitive.

2 - Pour les travaux, 80% du montant (26 960,00 €) sera versé suite à la réception des travaux et, en tout état de cause, si la nature des travaux réalisés est conforme aux attentes techniques et administratives validées par l'ADEME lors de la commission d’attribution des aides. Les 20% (6 740,00 €) restants seront versés après une année d’exploitation de l'installation, dans la mesure où les performances de productivité relevées corroborent les

prévisions validées lors de la commission d’attribution des aides.

Cette subvention ne pourra pas être utilisée pour un usage autre que ceux prévus par cette convention.

Le bénéficiaire s'engage à lancer son opération d’étude ou de travaux dans un délai d'un an après la date de la commission d'attribution des aides. Le délai d'achèvement des études et travaux est fixé à deux ans après la date de lancement des opérations.

La commune s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme aux règlements en vigueur et à transmettre à Saint-Étienne Métropole toute information relative aux autres financements prévus sur son opération

afin d’en valider le cumul éventuel.

De plus, afin d’informer l’opinion publique des missions de Saint-Étienne Métropole et du soutien de l'ADEME, ainsi

que dans un souci de transparence, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître sur son installation financée et sur les

documents de communication :

- logo de l'ADEME

- logo de Saint-Étienne Métropole

Ces logos devront également être repris au sein de tout support de communication créé à partir de la date de la signature de la présente convention se rapportant au projet financé (brochure, dépliant, lettre d’information, communiqué de

presse...).

De son côté, par la présente convention, Saint-Étienne Métropole s'engage à accompagner techniquement le porteur de projet et à mettre à sa disposition les fonds d’étude et d'investissement délégués par l'ADEME pour leur permettre de les concrétiser.

Monsieur Kamel BOUCHOU propose à l’Assemblée d’accepter les termes de la Convention et d’autoriser Monsieur le

Maire à la signer.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’attribution d’une subvention de 29 817.00 €, versée par Saint Etienne Métropole sur le fonds chaleur dans les conditions fixées par l'ADEME pour le chauffage et le rafraichissement par géothermie verticale de l’école maternelle

des Pins ;

- Approuve les conditions de la convention proposée par Saint Etienne Métropole ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents annexes nécessaires à son exécution.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le 24 février 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEL EE e Kamel BOUCHOU re