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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 16 EMI Approbation du nouveau Reglement interieur de letablissement
Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 16 EMI Approbation du nouveau Reglement interieur de letablissement)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille,
ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMM Nat COMMURES
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANNNNOM OO NANA annr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 09 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 03 Septembre 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur MANIFACIER Christian a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Jean-Paul Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2024_7_16
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : EMI - Approbation du
nouveau Règlement intérieur
de l'établissement
Madame Delphine FEUILLADE, Vice-présidente en charge de la culture, expose à l'assemblée : Le règlement intérieur de l'école de musique intercommunale devait être revu à l'aune du nouveau projet d'établissement et dans un souci d'être au plus près des réalités de fonctionnement d'une telle structure. Il vient préciser certains points de fonctionnement qui avait besoin d'être reformulés mais il crée surtout deux instances de concertation (conseil d'établissement et conseil pédagogique) où la présence d'élus désignés est requise, ce qui fera l'objet, le cas échéant, de discussions ultérieures.
Il est donc demandé à l'assemblée de se prononcer sur l'adoption de ces modifications au règlement intérieur de l'école de musique.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur,
DECIDE d'adopter cette nouvelle mouture pour une mise en œuvre dès la rentrée scolaire 2024-2025, AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240909-D 2024 7 16-DE
Emis le 09/09/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le